L'AVANCEMENT DE CLASSE

L'avancement de classe est l’institution grâce à laquelle, sans changer de grade, c’est-à-dire de fonction, le fonctionnaire obtient une augmentation de traitement par voie de mesure individuelle. L'exposé des motifs du projet de statut donne, incidemment, une définition de ce genre d'avancement, lorsqu'il s'exprime ainsi : « pour l’avancement de classe dans un même grade ou, autrement dit, pour les simples augmentations de traitement... ». Mais cette définition est insuffisante. Pour la compléter, à l'idée que, par l'avancement de classe, il y a augmentation d'appoiutements, il faut ajouter non pas qu'il ÿ a simplement cela, mais bien qu'il n'y a pas changement de fonction : en effet, l'avancement de classe peut parfaitement se traduire par quelque chose de plus qu'une simple augmentatjon de, traitement; il peut se traduire par une augmentation d'importance de la tâche assiqnée au fonctionnaire, augmentation qui s'accompagne d'une élévation de traitement, mais quine change pas la nature de la fonction à remplir. Nous avons même vu que l'augmentation de traitement peut se compliquer aussi d’un allongement où d’un changemert de dénomination; mais, comme nous sommes loin d’attacher une sérieuse importance à celte pratique, ce n'est pas elle qui nous porte à critiquer la définition gouvernementale.

Donc, nous verrons un avancement de classe partoul où

nous rencontrerons une augmentation pécuniaire, dès l'instant où il n’y aura pas, en outre, changement de grade, c’est-à-dire modification de la nature de la fonction. Nous verrons un avancement de classe partout où nous rencontrerons la chose, même lorsqu'elle aura honte du mot, notamment dans les systèmes dits d’augmentalions successives, de soldes d'ancienneté. d’accroissement automatique, d'augmentations d'attente, ete., où il y a des modalités de l’avancement de classe et rien que des modalités.

S'il n’est pas toujours une simple augmentation de traitement, l'avancement de classe est toujours essentiellement une augmentalion de traitement. D'où les conséquences que nous avons indiquées page 415, et qui le différencient de l'avancement de grade : avec l’avancement de classe, nous sommes en face d’une question de rétribution, et non plus d'une question de recrutement; avec lui, nous allons avoir à nous demander quels moyens d'existence la foncüon doit procurer au fonctionnaire qui la remplit, et non plus quelles aptitudes elle doit exiger du fonctionnaire qui aspire à la remplir; pour tout dire d’un mot, avec lui, nous aurons à considérer une obligation contractée par l'Etat, et non plus un besoin éprouvé par l'organisme étatique.

On ne saurait trop insister sur cette divergence profonde, qui est le point de départ d’une opposition quasi-constante entre les deux régimes d'avancement.

$S 1°, — Généralités sur la rétribution des fonctionnaires

Le principe de la rétribution des fonctionnaires, de tous es fonctionnaires, est d'essence démocratique : les fonctions gratuites ou quasi-gratuites (1) sont génératrices üe

1. On peut appeler quasi-gratuites les fonctions qui sont évidemment sous-rétribuées, et que leurs titulaires acceptent à raison

LA RÉTRIBUTION DES FONCTIONNAIRES > »8t

castes, autrement dit de cellules aristocratiques. Vivien ne comprenail pas la gratuité de la fonction publique, dans une société qui à détruit tous les privilèges et qui prétend à conférer le pouvoir aux plus dignes (1). De Tocqueville regarde « comme un des signes les plus visibles de l'empire absolu qu’exerce la démocratie en Amérique, l'absence complète de fonctions gratuites : les services rendus au public, quels qu'ils soient, s’y paient; aussi chacun a-t-il non pas seulement.le droit, mais la possibilité de les rendre » (2). Il est d'ailleurs naturel, comme l'enseigne Bluntschli, « que soient rétribuées les fonctions qui s'emparent de toute l’activité de l’homme et forment l'occupation principale de sa vie » (3). M. Jèze a très clairement systématisé les arguments qui militent en faveur de la rétributon des fonctionnaires, en les classant sous ces deux rubriques : arguments de justice, arguments d'utilité (4). Mais je n’insiste pas.

D'après quelles règles générales est distribuée cette rétri-. bution, dont l'existence peut ainsi être considérée comme, échappant à toute discussion ? Nous allons l’examiner d'une matière externe, après quoi nous essayerons d’une.

analyse interne.

Î.— La consistance matérielle de la rétribution.

Voici d'abord une importante séparation, entre le traitement proprement dit et les allocations accessoires au traite-.

ment.

de leur caractère honorifique (gardes généraux des forêts, conseillers de préfecture, etc...).