‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 379 sur 390 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

aujourd'hui, avec M. Jèze (1), que « le fonctionnaire n’est, à aucun degré, l'homme-lige de celui qui l'a nommé ; qu'il est l'homme de la fonction ; que son pouvoir, il le tire uniquement de la loi de la fonction, et que c’est uniquement celte même loi qui doit lui tracer son devoir ». Mais, d'une part, il faut oser faire produire, à ce principe démocralique, loutes ses conséquences logiques, et cela on ne l'ose généralement pas assez : des préjugés nous étreignent, des Lerreurs nous envahissent, qui nous font reculer devant des mots, qui nous paralysent en face des nécessités. Et, d'autre part, il faut prendre garde, en voulant échapper aux hérésies anciennes, de verser dans les erreurs nouvelvelles : j'appelle ainsi celles qui consistent à laisser les fonc- Uonnaires substituer leur mainmise à la mainmise du gouvernement sur la forction publique, et qui ne feraient que la changer d’asservissement. Par dessus la démocratie, n'allons pas faire un saut périlleux de la conception autorilaire à une conception libertaire : il y a, dans l’idée démocratique, des principes de force suffisants pour arracher la fonction publique à la (yrannie gouvernementale sans la livrer à la tyrannie syndicaliste. Ces principes de force, ce sont ceux que le Droit met à la disposition des sociétés organisées et libres.

Au gouvernement, qui ne doit pas être désarmé en face des candidats à la fonction ou des titulaires de la fonction, donnons les moyens, tous les moyens, de gouverner : mais que ces moyens soient des moyens de droit, et que personne ne puisse tenter d'en faire des instruments de règne ou des réserves de profits. Au fonctionnaire, qui ne doit pas rester exposé aux injustices des préférences ou des rancunes, donnons les moyens, tous les moyens, de se défendre : mais que ces moyens soient des moyens de droit, el que, par la sûreté de leur jeu, l'intérêt de la fonction soit protégé en mème temps que l'intérêt du fonctionnaire.

| 1.-Revue du droit public, 1904, p.518,

En masse, les fonctionnaires sont loyaux, consciencieux et dévoués : l’intérêt public les a pour lui, sincèrement et parfois même jusqu'au sacrifice. Dans la fonction publique, il n'y a pas antagonisme entre la force de l'employeur et celle de l'employé : si ces deux forces savent s’allier, si elles veulent mettre en commun leurs destinées, elle pourront défier, ou plutôt elles pourront mépriser, le danger d'hier et celui de demain. Si elles ne parviennent pas à s'entendre, elles souffriront toutes deux : entre le gouvernement, imprévoyant et personnel, et quelques fonctionnaires, agitateurs où crédules, les assauts de brutalité continueront, dont l'intérêt public et le gros de l'armée administrative seront les seules victimes intéressantes.

Que les administrés et les fonctionnaires de bon sens se pénètrent donc de ces idées, et qu'ils les imposent à leurs représentants. [ls se sauveront eux-mêmes, s'ils réclament un statut sérieux, c’est-à-dire un statut qui arrache la fonction publique aux intérêts privés, intérêts de familles ou intérêts de partis, et qui la restitue à l'Etat. Décriée par ses adversaires, mais trop souvent desservie par ses dirigeants, la démocratie en a vraiment besoin.

Il n’a que trop duré, le scandale d'une fonction publique distribuée comme si elle existait en vue de conserver aux parlementaires la clientèle des électeurs et aux gouvernants la clientèle des élus. Qu’attendons nous, pour nous décider à y mettre un terme ?

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