Déb. parl., p

3. Ch. des Dép., 30 juin 1911, M. Bouisson, Déb. parl., p. 2549; Sénat, 11 Juillet 1911, M. Monfeuillard. p. 1258. Pour ne pas allonger ces citations, bornons-nous à signaler quelques autres protestatons, telles que celles de MM. Gervais (Ch. des Dép., 11 mars1906, Déb. parl., p. 1153); Grousseau (8 décembre 1907, p. 2919) ; Massabuau (Rapport sur le projet de loi portant règlement des comptes des exercices 1902 à 1906, Ch. des Dép., 26 mai 1909, Doc. parll., ann. n° 2591, p. 1191); Doumer, Ch. des Dép., 20 octobre 1908, Déb. parl., p. 1818; Reinach, Ch. des Dép., 9 juillet 1909, Déb. part, p. 1942 : Guillemet, Ch. des Dép., 15 novembre 1909, Déb. parl., p. 2678 ; Bouisson, Ch. des Dép., 12 avril 1911, p. 1998; Boulenger (rapport sur le projet de budget du ministère

LE RÉGIME DES DÉCRÉTS a

assemblées, s’évertuent à dénoncer les abus qu’ils relèvent dans cet ordre d'idées, et les noms de la plupart d’entre eux seraient à Joindre à ceux qui précèdent.

Les ministres ne songent d’ailleurs généralement pas à contester les faits (1). Comment pourrait-on les contester, quand ils sont patents, officiels, et qu’on les signale, décrets ou arrêtés en mains ? Seulement, les ministres ne s’en émeuvent pas outre mesure : ils laissent l’émotion à ceux qui aspirent à devenir ministres et quistigmatisent Les abus en attendant de lescommettre à leur tour. D'ailleurs, c’est très simple : le plus souvent, l’auteur des abus n’est plus ministre au moment où on les dénonce, et alors, avec les ménagements d'usage, son successeur déclare que ce n'est pas à lui que l’on pourrait reprocher pareils écarts ; et s’il advient, par hasard, que lPinterpellé soit personnellement en cause, alors ilse retranche hardiment derrière la légalité et ses pouvoirs discrétionnaires (2). Or, c’est précisément parce que la plupart de ces mesures d’arbitraire sont légales qu'elles sont monstrueuses et qu’elles provoqueront, un jour ou l’autre, une intervention préventive du Parlement.

Je ne voudrais cependant pas abandonner cette question délicate et grave sans essayer de faire justice de ce que je üens pour un manque de bonne foi, de mémoire ou de réflexion, de la part des adversaires du régime républicain

des Finances, Sénat, 27 mars 1906, Doc. parl., ann n° 134, p.252; Forgemol de Bostquénard, Sénat, 12 avril 1906, Déb. parl., p. 578.

1. Voir Sénat, 7 avril 1906, M. Aristide Briand, ministre de l’Instruction publique, Déb. parl., p. 4o2: Ch. des Dép., 5 février 1907, M. Guyot-Dessaigne, garde des Sceaux, Déb. parl., p. 471 et 21 février 1911, M. Maurice Faure, ministre de l’Instruction publique, p. 809; et l’exposé des motifs du projet de loi sur le statut des fonctionnaires.

2. Voir, par exemple, la réponse du ministre des Travaux publics à M. Sibille, le 13 février 1905, Ch des Dép., Déb. parl., p. 294, et celle du ministre de l’Instruction publique à M. Steeg, Ch. des Dép., 13 mai 1907, Déb. parl., p. 980.

ou des adversaires des gouvernants de la République. Si je parle, en toute liberté, des abus qui se commettent de nos jours, J'en parle, non pour discréditer le régime, mais pour le moraliser ; j'en parle parce que je crois qu'il est de son intérêt d’en parleret qu'il ne faudrait pas laisser l'opposition se charger du soin de trouver le remède et de l’appliquer : pour emprunter le langage imagé de Louis Blanc, j'essaie de fouiller la plaie avec la sonde du chirurgien, non avec le stylet de l'assassin. Or, l'erreur que je voudrais relever consiste à prétendre que jamais et nulle part l'arbitraire dans la collation des fonctions publiques n’a tenu la place qu'il tient aujourd'hui en France ; puis, quand cette affirmation est formulée, à en tirer argument contre les institutions politiques qui sont les nôtres ou contre les hommes qu’elles poussent aux sommets. C'est ce que fait M. Faguet, notamment dans son Culte de l'incompélence, avec une complaisance excessivement raffinée, en des pages d’ailleurs fort captivantes mais où, vraiment, le paradoxe voulu, forcé, j'allais dire rageur, éclate à chaque ligne. Encore que je sois loin d’y trouver un motif de résignation, je voudrais montrer qu’en ce qui concerne particulièrement les abus dont je m'occupe, M. de Tocqueville a eu bien raison de voir, dans l’histoire, une galerie de tableaux où il y a peu d'originaux et beaucoup de copies (1). Et je note précieusement, sans plus attendre, cette Impression, de M. Anatole Leroy-Beaulieu, que le mal n'est propre ni à la France ni à sa forme de gouvernement, et n'y est même pas aussi profond qu'il l’a été autrefois ou ailleurs : « L'Europe, dit-il, est menacée de voir se renouveler la plupart des abus que le libéralisme se flattait d’avoir supprimés à jamais (2).On risque de voir renaître,