‹ L'Avancement dans les fonctions publiques: Son organisation -- ses garanties; Contribution à l'étude du statut des fonctionnairesChapitre 64 sur 390 · Ancien Régime el Révolution, p · texte numérisé non relu

Ancien Régime el Révolution, p

2. Nous avons vu, précédemment, comment la monarchie libérale française a résisté aux tentatives faites en vue de cette suppression :

sous le manteau de la démocratieet le couvert de la liberté, tes pires défauts de l'ancien régime, le favoritisme, le népotisme, la vénalité, l’agiotage, la mendicité officielle, Le pillage de la fortune publique, le trafic des places et des faveurs, en un mot tout l'écœurant cortège des monarchies absolues »(r).

L'arbitraire, le favoritisme, Le népotisme sont de tousles pays : sur ce premier point, je n'insisterai pas quant à présent, Car j'aurai à parler, plus tard, de certaines mœurs anglo-américaines qui avaient érigé en institutions publiques les accidents (pour si nombreux qu'ils puissent être chez nous, ce n’y sont en effet que des accidents), les écarts si l’on préfère, donton s'indigne à bon droit de canstater la production dans l'administration française contemporaine (2),

L’arbitraire, le favoritisme, le népotisme sont aussi de tous les milieux. Le dernier de ces trois termes, qu’accole une sorte d’automatisme verbal irrésistible, le mot népotisme, ne nous vient-il pas de la Rome papale où, fort longtemps, les locutions « famille du pape » et « cardinalneveu » ont consacré le soin avec lequel certains pontifes sempressaient à pourvoir et à enrichir leurs proches en ligne collatérale et parfois même en ligne directe descendante ? Pour s’en faire une idée, il faut lire, par exemple, dans l’Histoire politique de l'Eglise, de M. de Vidaillan,

le libéralisme se flatte, en vérité, s’il prétend avoir supprimé, fût-ce pour un temps, les dits abus.

1. La Révolution et le Libéralisme, p. 175. Ces lignes étaient écrites, depuis quelques mois déjà, au moment où paruten librairie l'ouvrage anonyme intitulé : Les Fonctionnaires, aux pages 63 et suivantes duquel on trouvera une étude analogue à celle que nous entreprenons ici.

2. Notamment, sur ce qui concerne le népotisme en Angleterre, voir De Franqueville, Le Système judiciaire de la Grande-Breta-

gne, p. 55, 419, 453.

comment tels successeurs de Saint Pierre ont avili, par des pratiques scandaleusesdans les investitures ecclésiastiques, la chaire de leur auguste prédécesseur; comment Innocent VIII, pour ne citer que celui-là, s’empressa, dès son avènement, de reconnaître sept bâtards et de les élever aux plus hautes dignités de l'Eglise (1). Tout de même, j'imagine que M. Faguet aurait certaine peine à citer un ministre de la démocratie qui ait appliqué, avec une telle fécondité, les ressources de la génération spontanée aux besoins d’une filiation illégitime,

Mais, pour nous en tenir à ce qui est des faillibles gouvernements temporels, et plus exclusivement encore de nos gouvernements à nous, Français, l'arbitraire, le favoritisme, le népotisme sont loin d’apparaître comme des produits de la civilisation, ou de la perversion, contemporaine. La philosophie du xvin* siècle maugrée déjà là-contre et pourtant, sous l’ancien régime, le système des offices enlevait de nombreux emplois à l'arbitraire royal. Lisez les Lettres persanes : « La faveur est la grande divinité des Français ; le ministre est le grand-prêtre qui lui offre bien des victimes » (2)... « Le roi de France aime à gratifier ceux qui le servent... Souvent, il préfère un homme qui le déshabille, ou qui lui donne la serviette lorsqu'il se met à table, à un autre qui lui prend des villes ou qui lui gagne des batailles : il ne croit pas que la grandeur souveraine doive être gênée dans la distribution des grâces; et, sans examiner si celui qu'il comble de biens est homme de mérite, il croit que son choix va le rendre tel ; aussi, lui a-t-on vu donner une petite pension à un homme qui avait fui deux heures, et un beau gouvernement à un autre qui en

1. T. Il. p. 398. Sur le népotisme pontifical et sacerdotal, voir aussi Raoul de la Grasserie, Népostisme, p. 11. 2. Lettre LXXXIX.

avait fui quatre » (1)... « Nous avons une maxime, en France, qui est de n’élever jamais les officiers dont la patience a langui dans les emplois subalternes... ; nous croyons qu'un homme qui n’a pas les qualités d’un général à trente ans ne les aura jamais » (2).

Notre ancien régime ne fut-il pas, en effet, le bon vieux temps où le caprice du souverain pouvait élever aux premiers rangs ün passant qui avait su lui plaire ? Même aux époques les plus vertueuses de la monarchie absolue, l'arbitraire et le favoritisme étaient la règle de l'accès aux emplois publics non érigés en offices. De sorte que, quand ce n'était pas la fortune, c'était le bon plaisir du monarque, ou la naissance, qui faisait les fonctionnaires. Le népotisme était de droit : chaque prince était pourvu de fonctions de choix. Et je ne parle pas des époques où l’histoire de ce régime n’est autre chose que l’histoire d’un favoritisme spécial : favoritisme mignon de Henri IT, favoriisme prostitué de Louis XV, ces quelques étiquettes suffisent à évoquer des tares répugnantes, auprès desquelles le favoritisme moderne apparaît, heureusement, comme quelque chose de bénin. Sous la pression des Etats généraux, l’ancienne monarchie, tout comme les gouvernements actuels sous la pression du Parlement, a dû, à plusieurs reprises, proclamer ses intentions de rompre avec les procédés antérieurs : les ordonnances d'Orléans, de Mouiins et de Blois contiennent de nombreuses dispositions relatives aux emplois publics et prescrivent des mesures contre les plus criants abus; dans une formule lapidaire, les Etats généraux de 1614 demandent à la Monarchie de « pourvoir aux emplois et non les personnes ».

Sous la seconde Restauration et sous la Monarchie de

Page 1