ANNEXES

Copie du rescril de Son Altesse Impériale le Césarévilch et Grand-Duc Constantin, adressé au président du Conseil de l'Empire, prince Lapoukine, le 3 décembre 4825 .

C’est avec le plus vif chagrin que j'ai pris connaissance (le la lettre de Votre Altesse, datée du 2^ novembre, et accompagnée de la copie du pro(^-verbal de la séance qui a eu lieu le même jour au Conseil de l'Empire. La description des circonstances motivées par la réception de la nouvelle de la mort de Notre bieu-aimé et à jamais regretté souverain, qui fut mon bienfaiteur,

uinsi que l'immuable volonté de S.i Majesté l’Empereur Nicolas de prêter serment en ma faveur, acte auquel ont pris part tous les membres du Conseil, ont dû nécessairement m’aflliger beaucoup. M’étant fait de tout temps un devoir sacré de remplir consciencieusement les ordres de feu l’Empereur, je me vois dans l’obligation de déclarer que le serment prêté par les membres du Conseil et d’autres personnages est nul, comme étant contraire à la volonté de feu l’Empereur, et que, par conséquent, je ne puis ni ne dois l'accepter.

Votre Altesse, de même que le Conseil de l’Empire, devait savoir, d’après le contenu du pli conservé dans les archives de la cbancellerie de l’Empire, pli envoyé par feu l’Empereur, le i6 août t8a3, que Sa Majesté avait désigné le Grand-Duc Nicolas comme héritier du trône, conformément à une renonciation formelle de ma part, exprimée dans une lettre adressée par moi au défunt souverain.

Le Conseil de l’Empire aurait dû avoir en vue également le serment prêté par tous les sujets de l’Empire, lors de l’avénement au trône de feu l’Empereur, où il était dit entre autres choses : que l’on jurait de servir fidts lement tant Sa Majesté l’Eimpereur Alexandre que l’hé-

ritier qtî il aurait désigné et de leur obéir. Ce serment, répété à chaque promotion et dans toutes les circonstances, aurait du être présent à la mémoire de tous les sujets tidèles.

Or, comme d’après le contenu des papiers ouverts pendant la susdite séance du Conseil, la volonté de feu 1 Empereur concernant la transmission de la couronne au Grand-Duc Nicolas a été rendue manifeste, personne n’avait le droit, sans violer le premier serment, d’en prêter un nouveau, qui ne fût pas en faveur du Grand- Duc Nicolas. En conséquence, je dois récuser le serment prononcé en ma faveur, comme illégal. Je reste ainsi fidèle à mou devoir et au respect profond que j’ai eu constamment pour la volonté de feu l’Empereur, et je conserve l’immuable décision exprimée dans mes lettres adressées à Sa Majesté l’Impératrice Marie Fédorovna et à Sa Majesté l’Empereur Nicolas (du 26 novembre), et portées à Saint-Pétersbourg par Son Altesse Impériale le Grand-Duc Michel. Je dois faire observer en sus que la formalité du serment ne saurait être effectuée autrement qu’en vertu d’un manifeste signé par l’Empereur.

Ayant rappelé ainsi la volonté expresse de feu l’Ein-

pereur, volonté toujours sacrée pour moi, je cn)is de mon devoir et à mon grand regret de faire observer au Conseil de l’Empire, qu’en prêtant un seniicnt qui ne m'était pas dit, il a fait un acte illégal et transgressé ses devoirs, d’autant plus que cela a été effectué etàmoninsu et sans mon consentement. Ce serment est donc irrégulier et illégal, et d’un fâcheux exemple pour des sujets fidèles, tenus à respecter les institutions de l’Empire ; en conséquence, il doit être annulé par une prestation de serment en forme, en faveur de Sa Majesté l’Empereur Nicolas, -\yant eu connaissance par une communication verbale de la volonté de feu l’Empereur, j’ai été le premier à prêter serment de fidélité, même avant la publication du manifeste impérial, ce dont j’ai eu l’bonneur de faire part à Sa Majesté l'Empereur Nicolas.

J’engage Votre Altesse à communiquer à qui de droit le contenu de la présente, et à mettre à exécution la volonté exprimée ci-dessus.

J’écris à Votre Altesse en réponse à la communication qu’elle m’a faite, et je la prie de m’en accuser réception.

J’ai l’honneur il’envoyer ci-joint à Votre Altesse : 1® une copie de la lettre que j’avais adressée à Sa Majesté

r Impératrice-Mère ; 2 " la lettre dont l’Empereur a bien voulu m’honorer, et 3* une copie de la lettre que j’ai adressée à Sa Majesté l’Empereur Nicolas.

{L’original porte la signature autographe de Son Altesse.)

CoNSTARTIl» CÉSABÉVITCH.

Varsovie, 3 décembre 1835.