LES EMIGRES. LE GODE CIVIL. — LA RENTE

— RÉORGANISATION El A P A I S ï: M E N T .

Prévention de Bonaparte contre les émigrés. — rsécessité de régler leur sort; pullulement d impostures et d abus. — Le premier Consul veut que les demandes eu radiation soient individuellement instruites et jugées. — Svstème plus pratique de Fouché. — Le Consul tinit par admettre le système des éliminations collectives. — Arrêté organique de vendémiaire. — Catégories éliminées. — Les prévenus d éiniqratioïi . — Vers 1 amnistie totale. — Hésitations et demi-mesures. — Le futur sénatus-consulte de 1802. — Le serment du sacre. — Bonaparte se fait communiquer les projets de Code civil discutés devant la Convention. — Comment il les apprécie. — La commission des jurisconsultes. — Bonaparte fixe ses idées sur différentes matières de législation civile; ses entretiens avec Cambacérès. — Travail préliminaire. — l*art de Bonaparte et part des légistes dans l'élaboration du Code. — Caractère transactionnel de ce grand acte. — liaisons de son succès et de sa diffusion. — Etat des finances après Marengo. — La perte de la bataille eût occasionné un effondrement financier. — Relèvement immédiat des recettes. — Grandes discussions en conseil des finances. — Ajournement des mesures de liquidation.

— Gaudin propose de rétablir le paiement de la rente en numéraire. — Examen des inovens d'exécution. — Arrêté du 25 thermidor an VIIL — Pessimisme et incrédulité des banquiers. — Le miracle s'accomplit. — A partir de Marengo seulement l'ordre public progresse. — Guerre au banditisme.

— Répressions impitoyables. — Pacification du Midi. — Un dépaitement retardataire. — L'ordre se rétablit à Toulouse. — Le brigandage du Sud-Ouest poursuivi à outrance. — La Vendée. — La Bretagne reprend son aspect traditionnel. — La !Xormandie. — Progrès général de 1 agriculture. — La confiance en Bonaparte se fixe. — Moins d enthousiasme ; acquiescement raisonné, lassitude. — Les campagnes. — Les villes. — La population ouvrière.

— Les ci-devant privilégiés et les prêtres. — Les simples gens d ordre. — Les révolutionnaires nantis. — Les patriotes. — Les libéraux. — Progrès de I apaisement. — Arbitrage entre les partis. — La loi d'oubli. — P»éfection matérielle du pavs. — La France convalescente.

La question des émi^orés fui celle où Bonaparte hésita et tâtonna le plus. ^ C'est l'une des g^randes plaies de la Repu-

blique, il faut nous en guérir le plus tôt possible (1) », écrivait-il au ministre de la justice, mais il n'avait pas encore trouvé la méthode à suivre.

Personnellement, il conservait contre les émigrés une prévention très forte, parce qu'il avait vu, de ses yeux vu, un certain nombre d entre eux combattre dans les rangs de l'étranger et commettre l'inexpiable crime. De plus, à rappeler ces proscrits, il les placerait face à face avec les acquéreurs de leurs biens. La complication et l'obscurité des lois faciliteraient des contestations juridiques; on verrait sourdre tout un venimeux pullulement de chicanes et de procès. La conquête révolutionnaire pourrait en être attaquée dans sa base, dans l'attache qui la tenait enracinée au sol. Or, autant que ses prédécesseurs, Bonaparte prenait pour appui l'àpre conservatisme des révolutionnaires terriens.

Cependant la question des émigrés le pressait. Toute la France s'en occupait et en était comme travaillée. Les défiances révolutionnaires se défendaient difficilement entre une intercession à peu près générale. Les ministères compétents, les préfectures, les bureaux étaient assaillis de sollicitations; Bonaparte en était obsédé, Lebrun particulièrement harcelé. Les femmes s'étaient mises en mouvement. Depuis Josêphinejusqu'à une bonne filled'Arles qui écrivait en faveur de son ancien seigneur, jusqu'à la citoyenne Émélie Roche qui gouvernait un chef de bureau (2) , des milliers de femmes s'agitaient, imploraient, intriguaient. Les personnages influents, sénateurs, conseillers d'État, généraux et grands fonctionnaires, s'intéressaient tous à quelque demande. Collectivement, ces révolutionnaires protestaient contre le retour des émigrés; individuellement, chacun d'eux avait son émigré à sauver, à patronner, à tirer de peine. Il en résultait des inégalités de traitement par trop choquantes, des partialités et des sévérités iniques. Tel émigré bien muni de protections arrivait prestement à son but, tandis que de pauvres gens sans

(l) Corr., VI, 5009.

(2} Documents cités par Fon^Kno^', Histoire des eini(/ri's, II, p. 394.

appui écrivaient jusqu'à « trente fois » en vain (1). La réparation était incohérente autant que la proscription l'avait été. Le mensong^e et la fraude jouaient toujours un (jrand rôle. L'abus des influences, la falsification des pièces, l'achat des employés maintenaient dans les bureaux une atmosphère de pestilence; cette énorme affaire des émig^rés, née d'une pensée et d'une nécessité d'apaisement, introduisait partout des ferments corrupteurs; elle risquait d'empoisonner l'administration entière.

Contre l'afflux des demandes, Bonaparte avait maintenu d'abord la règle de forclusion, l'irrecevabilité de toute requête non produite avant la mise en vigueur de l'acte constitutionnel ; mais la poussée des émigrés, celle des recommandations, celle aussi de la pitié et de la conscience publiques l'emportaient sur cette digue. Emprisonner ou rejeter hors des frontières tous les émigrés irrégulièrement rentrés, il n'y fallait songer; le public écœuré de violences ne supporterait plus le navrant spectacle de proscriptions en masse. D'autre part, comment arrêter le mouvement de cent mille personnes qui débordaient sur la France en se fiant aux intentions du gouvernement, au principe de générosité qui fondait son existence? 11 était impossible de refouler cette invasion pacifique; Bonaparte cherchait à la réglementer.

On a vu qu'il avait établi au ministère de la justice une commission chargée d'instruire les demandes en radiation. Au retour de Marengo, il sut que toute sorte de désordres s'étaient introduits en cette affaire. Sur le travail qui lui était présenté figuraient, proposés pour la radiation, « des émigrés qui naguère portaient encore les armes contre la République (2). » Ce n'était un mystère pour personne que certains commissaires s'étaient laissé circonvenir, suborner, acheter; on parlait tout haut de collusions éhontées ; l'affaire prenait les proportions d'un scandale public. Bonaparte sabra les coupables, ordonna des destitutions exemplaires, ordonna

(1) Documents cités par FonNKriON, I^ p. 389.

(2) Corr., VI, 4997.

de remanier la commission, écrivit durement au ministre Abrial : « Composez votre bureau particulier d'hommes justes, intègres et forts. Qu'ils soient convaincus que l'intention du gouvernement n'est pas de fermer la porte aux réclamations des individus victimes de l'incohérence des lois sur l'émigration, mais qu'il sera inexorable pour ceux qui ont été les ennemis de la patrie. Il vous appartient de surveiller l'exécution des lois; ne présentez à la signature du premier Consul aucun acte qu'elles réprouvent (l). »

Cette lettre donnait la mesure de ses dispositions présentes. Il tendait à maintenir sévèrement le principe légal, le principe d'ostracisme, en exceptant de son application tous ceux qui y avaient été indûment soumis. A ses yeux, le cas des émigrés ressortissait à la justice bien plus qu'à la police. Il voulait que les émigrés fussent en quelque sorte individuellement jugés, c'est-à-dire que toute demande comparût devant la commission érigée en véritable tribunal d'instruction, qu'elle fût soumise à une procédure régulière et passât par ce tamis avant d'aboutir ou d'échouer. Ainsi arriverait-on à distinguer des vrais émigrés les malheureux qui leur avaient été assimilés par erreur, malignité, abus, ou qui avaient fui la Terreur plutôt qu ils n'avaient renié la patrie. Ceux-ci obtiendraient toute justice; les autres, conformément à la loi constitutionnelle, continueraient à porter la peine de leur désertion. Bonaparte avait l'intention de publier à bref délai une série de radiations très nombreuses, mais individuelles et motivées.

Sur ce point, il se trouva en désaccord avec ce singulier Fouché dont les rapports avec lui tenaient à la fois d'une collaboration et d'une lutte. Fouché, si hostile aux catholiques, se montrait partisan de mesures larges envers les ^ émigrés, à condition, bien entendu, qu'elles fussent par lui intimement contrôlées. Et d'abord, il faisait valoir l'impossibilité de statuer par décisions individuelles sur le sort de cent

(1) Corr., VI, 4997.

mille personnes; plusieurs années ne suffiraient pas à cette écrasante besogne. Il proposait donc de procéder par éliminations en masse, d'éliminer des catégories entières, des collectivités, contre l'inscription desquelles l'équité et le bon sens criaient par trop haut. Cette grande déduction opérée, la situation des autres émigrés resterait sans doute un sérieux embarras; pour en sortir, Fouché ne voyait d'autre moyen qu'un intelligent arbitraire. D'après lui, on devait, au lieu de s'astreindre à des formalités quasi-judiciaires, s'inspirer de considérations purement pratiques, se décider dans chaque cas suivant des présomptions d'intérêt ou d'inconvénient public. On réussirait ainsi à se rattacher des personnages utiles ou décoratifs, sans faire le jeu de la contre-révolution. En matière de radiations, Tétat à dresser deviendrait un moyen de gouvernement, et il allait sans dire que Fouché se réservait de tenir en personne cette nouvelle feuille des bénéfices (!) .

Bonaparte ne se rendit pas d'abord. En thermidor, il se contentait d'activer le travail de la commission chargée de préparer d'individuelles sentences. Un peu plus tard, il se ravisa et accéda aux raisons du ministre. Le système des éliminations par catégories fut admis. Le 28 vendémiaire an yilI-20 octobre 1800, les Consuls rendirent un arrêté qui allait devenir pour une assez longue période le texte organique en la matière.

Aux termes de cet arrêté, seraient effacés de la liste, indépendamment des prêtres, les catégories suivantes : parents ou héritiers d'émigrés, femmes ayant suivi leur mari, artisans et cultivateurs, gens à gages, toute la partie plébéienne de l'émigration ; les émigrés déjà rayés par les autorités locales, ceux qui avaient été compris dans la capitulation de Malte; enfin, les victimes des tribunaux révolutionnaires, les suppliciés dont les noms avaient été portés sur la liste dans le but de spolier leurs héritiers et par persécu-

(1) Vov. Madki.in, Fouché, chap. x et xi, et aux Archives nationales, VF, IV, J314 et 1043, la série des rapports et notes où se formule le système de Fouché.

tion posthume, en des temps monstrueux. Ces vastes enlailles à la table de proscription en feraient tomber à peu près cinquante mille noms.

Quant aux émig^rés non compris dans les catég^ories spécifiées, l'arrêté maintenait expressément sur la liste tous ceux qui n'avaient point réclamé en temps utile, mais cette sévérité n'équivalait plus à une condamnation sans appel. Après avoir indiqué la façon dont il serait procédé pratiquement aux éliminations collectives, l'arrêté ajoutait : u La liste générale ainsi réduite sera imprimée, et il sera statué ultérieurement sur chacun des individus qui y resteront inscrits (1). » Par suite de cette disposition large et vague, le fait de figurer sur la liste ne constituait plus contre les inscrits qu'une présomption; de l'état d'émigrés, ils passaient à l'état de simples prévenus (Témigraiion^ et le gouvernement se réservait à leur égard plein pouvoir de sélection arbitraire.

Effectivement, les Consuls continueront à prononcer des radiations. De son côté, pendant toute une année, Fouché va remanier sans cesse et triturer la liste, écarter ou retenir des noms avec une égale désinvolture, biffer cependant le plus grand nombre, doser et distiller l'amnistie, une amnistie administrative, sous conditions et réserves. Il proposera finalement de réduire la liste à trois mille trois cent soixantetreize noms. Bonaparte s'opposera d'abord, reviendra par moments à son projet d'instituer des commissions conlentieuses, des organes de justice distributive, puis s'arrêtera devant les inconvénients de ce système sans se fixer franchement à un autre. De là, chez ce maître si décidé, des oscillations de pensée, " ces dispositions embarrassées, ces mesures dilatoires» dont parle Gambacérès (2) . Il n'arrivera qu'après î deux ans au terme de son évolution réparatrice. Par sénatusconsulte du 2(> avril 1802, il accordera aux émigrés amnistie légale, entière, exception faite pour certaines catégories par trop compromises.

(1) Afo)it(cin- (lu 29 \ ('iidcjuiairo an TX.

(2) lù'lairrissenH'iils iitrdils.

Il» 31

Dès le début, les émig^rés rayés avaient été assujettis à une surveillance. On les astreindrait ensuite à un serment. Ils ne rentraient que très péniblement en possession de la partie invendue de leurs biens. Plus difficile à cet égard que la Révolution elle-même, Bonaparte avait songé d'abord à ne leur allouer en compensation qu' " une indemnité annuelle (1) , " un revenu au lieu de fonds; il voulait surtout que les émigrés, s'ils récupéraient quelque débris de leur fortune, le tinssent de lui seul et lui en fussent personnellement obligés. D'autre part, à tout moment, à tout propos, il réitérait au profit des acquéreurs de biens vendus les assurances solennelles et les garanties. Et plus tard, au jour de son couronnement, debout devant l'autel de Notre-Dame, portant au front le laurier d'or, portant aux épaules la pourpre ensemencée d'abeilles, parlant devant une assistance où les révolutionnaires en livrée de gala se confondaient avec les émigrés reprenant sous un autre maître le service de cour, il insérait ces mots dans son serment d empereur : Je jure de maintenir V intégrité du territoire de la République ; de faire respecter les lois du Concordat et de la liberté des cultes; l' égalité des droits, la liberté politique et civile ; V irrévocabilité des ventes des biens nationaux . Il avait compris qu il n'effacerait les traces de la grande lutte entre i rançais qu'en laissant les vaincus se replacer à côté des vainqueurs, mais il accumulait les précautions pour se rattacher personnellement les uns autant que les autres et les enchaîner tous à sa fortune.

Comme il avait trouvé après Marengo que le travail du Code civil n'avançait pas, il dit à Cambacérès : «Vous avez fait

(1) Eclaircissements inédits de CambacÉrès.