LES ÉMIGRÉS. LE CODE CIVIL. — LA RENTE
Prévention de Bonaparte contre les émigrés. — Nécessité de régler leur sort; pullulement d'impostures et d'abus. — Le premier Consul veut que les demandes en radiation soient individuellement instruites et jugées. — Système plus pratique de Fouché. — Le Consul finit par admettre le système des éliminations collectives. — Arrêté organique de vendémiaire. — Catégories éliminées. — Les prévenus d'émigration. — Vers l'amnistie totale. — Hésitations et demi-mesures. — Le futur sénatus-consulte de 1802. — Le serment du sacre. — Bonaparte se fait communiquer les projets de Code civil discuté» devant la Convention. — Comment il les apprécie. — La commission des jurisconsultes. — Bonaparte fixe ses idées sur différentes matières de législation civile; ses entretiens avec Cambacérès. — Travail préliminaire. — Part de Bonaparte et part des légistes dans l'élaboration du Code. — Caractère transactionnel de ce grand acte. — Raisons de son succès et de sa diffusion. — État des finances après Marengo. — La perte de la bataille eût occasionné un effondrement financier. — Relèvement immédiat des recettes. — Grandes discussions en conseil des finances. — Ajournement des mesures de liquidation.
— Gaudin propose de rétablir le paiement de la rente en numéraire. — Examen des moyens d'exécution. — Arrêté du 25 thermidor an VIH. — Pessimisme et incrédulité des rentiers. — Le miracle s'accomplit. — A partir de Marengo seulement l'ordre public progresse. — Guerre au banditisme.
— Répressions impitoyables. — Pacilicatiun du Midi. — Un département retardataire. — L'ordre se rétablit à Toulouse. — Le brigandage du Sud-Ouest poursuivi à outrance. — La Vendée. — La Bretagne reprend son aspect traditionnel. — La Normandie. — Progrès gi'néral de l'agriculture. — La confiance en Bonaparte se fixe. — Moins d'enthousiasme; acquiescement rai« sonné, lassitude. — Les campagnes. — Les villes. — La population ouvrière.
— Les ci-devant privilégiés et les prêtres. — Les simples gens d'ordre. — - Les révolutionnaires nantis. — Les patriotes. — Les libéraux. — Progrès de l'apaisement. — Arbitrage entre les partis. — La loi d'oubli, — Réfectioa matérielle du pays. — La France convalescente.
La question des émijjrés fut celle où Bonaparte hésita et talonna le plus. « C'est l'une des grandes plaies de la Répu-
blique, il faut nous en guérir le plus tôt possible (1) », écrivait-il au ministre de la justice, mais il n'avait pas encore trouvé la méthode à suivre.
Personnellement, il conservait contre les émigfrés une prévention très forte, parce qu'il avait vu, de ses yeux vu, nv certain nombre d'entre eux combattre dans les ran^n^s de l'étrangler et commettre l'inexpiable crime. De plus, à rappeler ces proscrits, il les placerait face à face avec les acquéreurs de leurs biens. La complication et l'obscurilé des lois faciliteraient des contestations juridiques; on verrait sourdre tout un venimeux pullulement de chicanes et de procès. La conquête révolutionnaire pourrait en être attaquée dans sa base, dans l'attache qui la tenait enracinée au sol. Or, autant que ses prédécesseurs, Bonaparte prenait pour appui l'àpre conservatisme des révolutionnaires terriens.
Cependant la question des émigrés le pressait. Toute la France s'en occupait et en était comme travaillée. Les défiances révolutionnaires se défendaient difficilement contre une intercession à peu près générale. Les ministères compétents, les préfectures, les bureaux étaient assaillis de sollicitations; Bonaparte en était obsédé, Lebrun particulièrement harcelé. Les femmes s'étaient mises en mouvement. Depuis Joséphinejusqu'à une bonne fille d'Arles qui écrivait en faveur de son ancien seigneur, jusqu'à la citoyenne Émélie Roche qui gouvernait un chef de bureau (2) , des milliers de femmes s'agitaient, imploraient, intriguaient. Les personnages influents, sénateurs, conseillers d'État, généraux et grands fonctionnaires, s'intéressaient tous à quelque demande. Collectivement, ces révolutionnaires protestaient contre le retour des émigrés; individuellement, chacun d'eux avait son émigré à sauver, à patronner, à tirer de peine. Il en résultait des inégalités de traitement par trop choquantes, des partialités et des sévérités iniques. Tel émigré bien muni de protections arrivait prestement à son but, tandis que de pauvres gens sans
(1) Corr., VI, 5009.
(2) Documents cités par Fobkeron, Histoire des émigrés, II, p. 394.
appui écrivaient jusqu'à « trente fois b en vain (1). La réparation était incohérente autant que la proscription l'avait été. Le mensonge et la fraude jouaient toujours un garanti rôle. L'abus des influences, la falsification des pièces, l'achat des employés maintenaient dans les bureaux une atmosphère de pestilence; cette énorme affaire des émig^rés, née d'une ] pensée et d'une nécessité d'apaisement, introduisait partout 1 des ferments corrupteurs; elle risquait d'empoisonner l'administration entière.
Contre l'afflux des demandes, Bonaparte avait maintenu d'abord la règle de forclusion, l'irrecevabilité de toute requête non produite avant la mise en vigueur de l'acte constitutionnel ; mais la poussée des émigrés, celle des recommandations, celle aussi de la pitié et de la conscience publiques l'emportaient sur cette digue. Emprisonner ou rejeter hors des frontières tous les émigrés irrégulièrement rentrés, il n'y fallait songer; le public écœuré de violences ne supporterait plus le navrant spectacle de proscriptions en masse. D'autre part, comment arrêter le mouvement de cent mille personnes qui débordaient sur la France en se fiant aux intentions du gouvernement, au principe de générosité qui fondait son existence? Il était impossible de refouler cette invasion pacifique; Bonaparte cherchait à la réglementer.
On a vu qu'il avait établi au ministère de la justice une commission chargée d'instruire les demandes en radiation. Au retour de Marcngo, il sut que toute sorte de désordres s'étaient introduits en cette affaire. Sur le travail qui lui était présenté figuraient, proposés pour la radiation, « des émigrés qui naguère portaient encore les armes contre la République (2). " Ce n'était un mystère pour personne que certains commissaires s'étaient laissé circonvenir, suborner, acheter; on parlait tout haut de collusions éhontées; l'alfaire prenait les proportions d'un scandale public. Bonaparte sabra les coupables, ordonna des destitutions exemplaires, ordonna
(i) DocunicnU cités par Forneron, I, p. 389. (2) Corr., VI, W9T.
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de remanier la commission, écrivit durement au ministre Abrial : « Composez votre bureau particulier d'hommes justes, intèg^res et forts. Qu'ils soient convaincus que lintention du gouvernement n'est pas de fermer la porte aux réclamations des individus victimes de l'incohérence des lois sur l'émigration, mais qu'il sera inexorable pour ceux qui ont été les ennemis de la patrie. Il vous appartient de surveiller l'exécution des lois; ne présentez à la signature du premier Consul aucun acte qu'elles réprouvent (1). »
Cette lettre donnait la mesure de ses dispositions présentes. Il tendait à maintenir sévèrement le principe légal, le principe d'ostracisme, en exceptant de son application tous ceux qui y avaient été indûment soumis. A ses yeux, le cas des émigréfi ressortissait à la justice bien plus qu'à la police. Il voulait que les émigrés fussent en quelque sorte individuellement jugés, c'est-à-dire que toute demande comparut devant la commission érigée en véritable tribunal d'instruction, qu'elle fût soumise à une procédure régulière et passât par ce tamis avant d'aboutir ou d'échouer. Ainsi arriverait-on à distinguer des vrais émigrés les malheureux qui leur avaient été assimilés par erreur, malignité, abus, ou qui avaient fui la Terreur plutôt qu'ils n'avaient renié la patrie. Ceux-ci obtiendraient toute justice; les autres, conformément à la loi constitutionnelle, continueraient à porter la peine de leur désertion. Bonaparte avait l'intention de publier à bref délai une série de radiations très nombreuses, mais individuelles et motivées.
Sur ce point, il se trouva en désaccord avec ce singulier Fouché dont les rapports avec lui tenaient à la fois d'une collaboration et d'une lutte. Fouché, si hostile aux catholiques, se montrait partisan de mesures larges envers les émigrés, à condition, bien entendu, qu'elles fussent par lui intimement contrôlées. Et d'abord, il faisait valoir l'impossibilité de statuer par décisions individuelles sur le sort de cent
(1) Con:, VI, 4997.
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mille personnes; plusieurs années ne suffiraient pas à celte écrasante besogne. Il proposait donc de procéder par éliminations en masse, d'éliminer des catégories entières, des collectivités, contre l'inscription desquelles l'équité et le bon sens criaient par trop haut. Cette grande déduction opérée, la situation des autres émigrés resterait sans doute un sérieux embarras ; pour en sortir, Fouché ne voyait d'autre moyen qu'un intelligent arbitraire. D'après lui, on devait, au lieu de s'astreindre à des formalités quasi-judiciaires, s'inspirer de considérations purement pratiques, se décider dans chaque cas suivant des présomptions d'intérêt ou d'inconvénient public. On réussirait ainsi à se rattacher des personnages utiles ou décoratifs, sans faire le jeu de la contre-révolution. En matière de radiations, 1 état à dresser deviendrait un moyen de gouvernement, et il allait sans dire que Fouché se réservait de tenir en personne cette nouvelle feuille des bénéfices (1).
Bonaparte ne se rendit pas d'abord. En thermidor, il se contentait d'activer le travail de la commission chargée de préparer d'individuelles sentences. Un peu plus tard, il se ravisa et accéda aux raisons du ministre. Le système des éliminations par catégories fut admis. Le 28 vendémiaire an VIII-20 octobre 1800, les Consuls rendirent un arrêté qui allait devenir pour une assez longue période le texte organique en la matière.
Aux termes de cet arrêté, seraient effacés de la liste, indépendamment des prêtres, les catégories suivantes : parents ou héritiers d'émigrés, femmes ayant suivi leur mari, artisans et cultivateurs, gens à gages, toute la partie plébéienne de l'émigration; les émigrés déjà rayés par les autorités locales, ceux qui avaient été compris dans la capitulation de Malte; enfin, les victimes des tribunaux révolutionnaires, les suppliciés dont les noms avaient été portés sur la liste dans le but de spolier leurs héritiers et par persêcu-
(i) Voy. Madelin, Fouché, chap. x et xi, et aux Archives nationales, AF, IV, 1314 et 10V3. la série des rapports et notes où se formule le système de Fouché.
tlon posthume, en des temps monstrueux. Ces vastes entailles à la table de proscription en feraient tomber à peu près cinquante mille noms.
Quant aux émigrés non compris dans les catégories spécifiées, l'arrêté maintenait expressément sur la liste tous ceux qui n'avaient point réclamé en temps utile, mais cette sévérité n'équivalait plus à une condamnation sans appel. Après avoir indiqué la façon dont il serait procédé pratiquement aux éliminations collectives, l'arrêté ajoutait : « La liste générale ainsi réduite sera imprimée, et il sera statué ultérieurement sur chacun des individus qui y resteront inscrits (1). » Par suite de cette disposition large et vague, le fait de figurer sur îa liste ne constituait plus contre les inscrits qu'une présomption; de l'état d'émigrés, ils passaient à l'état de simples prévenus cT émigration, et le gouvernement se réservait à leur égard plein pouvoir de sélection arbitraire.
Effectivement, les Consuls continueront à prononcer des radiations. De son côté, pendant toute une année, Fouché va remanier sans cesse et triturer la liste, écarter ou retenir des noms avec une égale désinvolture, biffer cependant le plus grand nombre, doser et distiller l'amnistie, une amnistie administrative, sous conditions et réserves. Il proposera finalement de réduire la liste à trois mille trois cent soixantetreize noms. Bonaparte s'opposera d'abord, reviendra par moments à son projet d'instituer des commissions contentieuses, des organes de justice distributive, puis s'arrêtera devant les inconvénients de ce système sans se fixer franchement à un autre. De là, chez ce maître si décidé, des oscillations de pensée, « ces dispositions embarrassées, ces mesures dilatoires » dont parle Gambacérès (2). Il n'arrivera qu'après deux ans au terme de son évolution réparatrice. Par sénatusconsulte du 26 avnl 1802, il accordera aux émigrés amnistie légale, entière, exception faite pour certaines catégories par trop compromises.
(1) Moniteur du 29 vendémiaire an IX.
(2) lù-laircissenients inédits.
Dès le début, les émigrés rayés avaient été assujettis à une surveillance. On les astreindrait ensuite à un serment. Ils ne rentraient que très péniblement en possession de la partie invendue de leurs biens. Plus difficile à cet égard que la Révolution elle-même, Bonaparte avait songé d'abord à ne leur allouer en compensation qu' « une indemnité annuelle (1), » un revenu au lieu de fonds; il voulait surtout que les émigrés, s'ils récupéraient quelque débris de leur fortune^ le tinssent de lui seul et lui en fussent personnellement obligés. D'autr*î part, à tout moment, à tout propos, il réitérait au profit des acquéreurs de biens vendus les assurances solennelles et les g^aranties. Et plus tard, au jour de son couronnement, debout devant l'autel de Notre-Dame, portant au front le laurier \ d'or, portant aux épaules la pourpre ensemencée d'abeilles, parlant devant une assistance où les révolutionnaires en livrée de gala se confondaient avec les émigrés reprenant sous un autre maître le service de cour, il insérait ces mots dans son serment d'empereur : Je jure de maintenir l intégrité du territoire de la République; de faire respecter les lois du Conm cordât et de la liberté des cultes ; C égalité des droits, la liberté politique et civile ; V irrévocabilité des ventes des biens nationaux. Il avait compris qu'il n'effacerait les traces de la grande lutte entre Français qu'en laissant les vaincus se replacer à côté des vainqueurs, mais il accumulait les précautions pour se rattacher personnellement les uns autant que les autres et le» enchaîner tous à sa fortune.
Comme il avait trouvé après Marengo que le travail dtt Code civil n'avançait pas, il dità Gambacérès : «Vous avez fait
(1) Éclaircissements inédits de CAMBACKRàs.
