LE CODE CIVIL

plusieurs codes; ne pensez-vous pas qu'il serait utile de les refondre et de présenter au Corps législatif un projet qui fut à la hauteur des idées du siècle et digne du gouvernement (1).»

Il voulut connaître les projets débattus devant la Convention. Cambacérès les lui remit, non sans quelque embarras, et se précautionna en l'avertissant qu'il trouverait là <> des dispositions qui avaient été l'objet d'une forte controverse et d'autres qui semblaient contraires aux principes d'une saine politiciuc et aux règles de la bonne morale. r> Bonaparte se saisit des projets; au bout de quelques jours : « J'ai lu n , dit-il à sou collèg^ue, et il le com[)limenta sur ses qualités d'analyse et de rédaction : « Il y a là un esprit d'analyse dont j'ai été satisfait, 1) et puis le texte était clair : « Je n'ai pas eu besoin de relire. » Il s'agissait maintenant d'opérer les retouches nécessaires et de constituer tous ces projets en un solide ensemble.

Renonçant à diviser le travail préparatoire entre plusieurs commissions, Bonaparte préféra désormais le centraliser entre trois ou quatre personnes d'une exceptionnelle compétence : « Indiquez-moi des hommes qui soient en état de faire ce travail et rédigez un arrêté. » Cambacérès formula l'arrêté du 24 thermidor an VIII, aux termes duquel Bigot de Préameneu, Portalis et Tronchet, qui s'adjoindraient Malleville comme secrétaire-rédacteur, étaient invités à se réunir en conférence avec le ministre de la justice, à l'effet d établir un ordre et un plan de travail, un canevas, qui servirait de base aux délibérations du conseil d'État.

Tandis que ce haut comité s'attaquait à la besogne, Bonaparte reprit la conversation avec Cambacérès ; il traita de différentes matières de législation civile en homme qui avait relu très attentivement les projets et s'était fait des idées personnelles : « Il s'expliqua en des termes positifs, — dit Cambacérès, — sur la nécessité de donner phis d'intensité à l'autorité paternelle, sur l'utilité de revoir la loi du divorce, sur la libre disponibilité des biens, sur l'adoption, etc.. Tout

(1) Éclaircissements inédits de Cambacérès. Toutes les citations qui suivent jusqu'à la p. 485 sont extraites de ce document.

«84 L'AVEiSEMENT DE BONAPARTE

ce qu'il dit étant plein de raison, je ne manquai pas d'y applaudir. »

Il n'y eut divergence d'opinion que sur la dévolution des biens et le partage des successions. Le fait à retenir, c'est que Gambacérès, conventionnel libéré, revenu de très loin par évolution totale, se montrait maintenant beaucoup plus conservateur que Bonaparte, au sens actuel du mot. Sa préoc- | cupation était d'éviter le morcellement des héritages et même de reconstituer la grande propriété. Il est admirable de le voir reprochant à Bonaparte trop de penchant pour les nouveautés révolutionnaires et les préjugés du siècle : " Le premier Consul, préoccupé des idées modernes et ne voyant que les progrès de l'agriculture ainsi que la faculté de recouvrement des contributions, soutenait que, plus les héritages étaient divisés, plus l'État devenait riche. Je différais d'avis et lui fis observer que, dans un gouvernement, il importait d'avoir de grands propriétaires, qu'ils en étaient une des bases essentielles. » Bonaparte ne se laissait pas convaincre. Surtout, il ne voulait pas entendre parler de subsiiiuiionSy c'est-à-dire du droit pour un testateur d'immobiliser ses ' biens aux mains de ses héritiers; cette idée ne lui entrait pas dans l'esprit : « Je comprends que chacun ait le droit de t disposer de son bien, quand il n'a pas d'enfants, mais je ne * vois point ce qui peut l'autoriser à disposer pour ses héritiers. ') Plus tard, lorsqu'il aurait lui-même accompli son évolution, lorsqu'il instituerait des majorats, il dirait à Gambacérès % « J'entends maintenant pourquoi vous vouliez des substitutions. » "

Trois mois avaient été impartis à la commission des jurisconsultes pour achever son travail préliminaire. En fait, ses opérations se prolongèrent au delà de ce terme. Le conseil d'État fut ensuite saisi dans la forme ordinaire, avec cette particularité que Bigot-Préameneu , Portalis et Tronchet ' eurent droit d'assister aux séances et de prendre la parole. G'est dans ces conditions que s'ouvrit, avec la participation assidue du premier Gonsul, la discussion des trente lois