CHAPITRE VII

LOIS OnCANIQtlES

L'idée de l'institution des préfets semble appartenir à Sieyès. — Loi du 28 pluviôse an VIII. — Rôle du préfet. — Le conseil général. — Le conseil de préfecture; la juridiction administrative séparée de l'action. — L'arrondissement tel que le rêvaient Daunou et les rédacteurs de la constitution. — Ce qu'en fait le conseil d'État. — Résurrection des communes. — Le système des atome». — Critique de Daunou et réponse de Rœderer. — Difficultés pratiques.— Centralisation absolue; pourquoi la France s'y plie aisément. — Toute une partie des aspirations de 89 se réalise en 1800 par l'établissement en administration de règles tixes et certaines. — La simplitication de l'ancien régime. — Loi sur l'organisation judiciaire. — Nivellement antérieur. — L'appel circulatoire. — Création des tribunaux d'appel. — Le Tribunal de cassation. — Dispositions susceptibles de porter atteinte à l'indépendance et à la dignité de la magistrature. — Survivance de ces dispositions. — Legs intangible. — Justes critique» de Thiessé. — L'opinion réclame impatiemment la clôture de la liste des émigrés. — Cette question ne doit pas être confondue avec celle du rappel des émigrés. — La faculté d'allonger indétiniment la liste paralvse la vie économique de la France. — La propriété un vain mot. — Insécurité de» transactions. — Bonaparte saisit la section de l'intérieur; ses paroles devant le conseil d'État — Il exhorte le commerce de Paris à la patience. — Clôture de la liste; dispositions restrictives. — Commission chargée d'instruire les demandes en radiation. — Rappel graduel des proscrits. — Les Constituants. — La France aspire à une codilication des loi» civiles. — La nuit de Saint-Cloud et le Code civil. — Esquisse d'un procùs- Terbal; note» abréviatives de Maret. — L'avis de Gambacérès prévaut. — La loi sur les testaments et donations précède le Code civil. — Canibacérc» aux prise» avec le conseil d'État; Bonaparte s'abstient. — Le projet de loi est un moyen terme. — Vive discussion au Tribunat. — Fanatisme égalitaîre. — Andrieux propose de faire entendre la voix posthume de Mirabeau. — Raison» de récuser cette autoiité. — Vole de la loi. — Intention de rétablir dans la famille le principe d'autorité iSS

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