RÉFORME JUDICIAIRE
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UN CONSEIL D'ETAT La justice à bon marché, d'accès facile et à l'abri de toute influence politique
L'accès aux tribunaux pour la class > Pauvre, pour les petits blaideurs, devrait être simplifiée, c'est-à-dire, mis À portée de toutes les bourses afin que des plus humibles puissent s'adresser à la justice sans craindre de se ruiner,
La prostitution du rôle de la Couronne près les tribunaux criminels, Four des fins politiques ou person sel'es, est une disgrâce publique.
La recherche et la poursuite des crtmes (notamment du Darjure qui ae-
vient malheureusement si fréquent) cevraient être confiées à des mains sûres et dégagées de ln politique.
Un conseil d'Etat dont le personn:!
ne pourrait être changé que sur un vote conjoint des deux chambres :t pour de graves raisons devrait être créé et composé de p2rsonnes qui n’auraient pas fait partie de la Légisiature depuis cinq ans et qui n'en pourraient devenir membres que cinq années après la cessation d-1 eurs fonctions par démission.
D'une façon générale cette institution pourrait être assimilée à a chambre des mises en accusation et à ce qu'on apyelle en Franc> la Magistrature debout---col'aboratrivse de la Magistrature assise,
Sa mission consisterait entr'autres choses, à représenter la Couronne près les tribunaux criminels, à empêcher qu'on se serve de la cour de police pour des fins de perception, à pourchasser les voleurs d'élections, à prévenir ja distribution du poison alcoolique pour des fins électorales, à délivrer cette province de la nués de misérables qui faussent le verdict populaire, surtout dans les grandes villes,
La cour d'appel a plus d'ouvrage, qu'on peut raisonnabllment lui en demander et son accès est trop diffisile <n même temps que trop couteux au point de vue des t #boursés,
Sa juridiction devrait être limitée aux causes les plus importantes,
Sauf dans les causes susceptibles d'un appel à la Cour Suprême ou au Conseil Privé, les déboursés considéra-
bles qu'un appei entraîne pourrai?r:
être sensiblement réduits.
La Cour de Révision, avec sa jur:diction actuelle augmentée de la partie enlevée à la cour d'Appel, devrait étre présidée par des juges apnartenant exc'usivement à ce tribunal existant par lui- même au lieu d'être présidé par des juges d: la Cour Supérieure,
Le procès par jury en matière civil:
n'+:t pas une institution intangible.
Un y a souvent recours quand on compte sur des préjugés.
I! coûte un prix exorbitant bien que les jurés eux-mêmes soient insuffisa mnient payés,
Sans songer à l'abolir, il y a là matière à réforme sérieuse et utile.
la sténographie est devenue un terrible fardeau : dans bien des causes elle coûte beaucoup plus cher que les honoraires des avocats,
C'est pourtant un problème facile à résoudre,
Le bons eténographes agissant comme officiers publics coûteraient peu de chose à la province.Les p'atdeurs pourraient contribuer à leur rémunération pour une partie seulement au leu d'avoir à faire sous ce rapport des détoursés ruineux.
De laj ustice prompte, et d’abord f:cile !
Qu'un cultivateur puisse rester :ur sa pronriété même s'il a perdu ea cause,
Que le Palais ne soit pas un endroit ou on vient chercher la justice et d’or l'on sort avec une impression d’injustice, -
Des bons chemins et des chemins libres
Abolition des Barrières de péage
Li suffit de parcourir :e monde ur Eu pour constater comme nous 80mmes loin en arrière des autres pays, sous le rapport es bons chemins.
En outre, nous avons conservé des réaliques d'un autre âge avec nos chemins à barrières,
Au lieu de s'occuper de cela, nos miuistres provinciaux ont tenté ici et :à auelques petites cho:es sans cbtenir de cksultats appréciables,
On dirait que leur inertie et leur impuissance les a écrasés.
Ils s'éveil'aient péniblement quand on l°ur rappelait l'obligation de tenir leurs promesses, d'enlever les taxes -ur es successions, pour l'entretien des aliénés, sur les compagnies et corporatons, Ils répondaient en collectant ces taxes et en les augmentant ; ensuite leur sommeil paisible recoramençait. +
