REMARQUES SUR LA CONSTITUTION DES ETATS-UNIS

Avant d'aller plus loin, je tiens à attirer Pattention sur deux points bien importants delà constitution des Etats-Unis, lesquels ;. sont généralement ignorés ou peu compris.Ges deus points sont d'au*' tant plus importants qu'ils concernent les questions de jiangue et de religion.

Au Canada, l'usage de certaines langues, pour la rédaction des statuts et des actes officiels, pour les discours en parlement et les plaidoiries devant certains tribunaux, est obligatoire, prescrit par,la loi, quant à ce qui regarde le parlement du Canada et la pro« vinoe de Québec. L'article 133 de la constitution de 1867 décrète que les actes du parlement du Canada et de la législature de Québec devront être publiés en français et en anglais, ainsi que les procès verbaux et les journaux des deux Chambres, avec faculté d'em* ployer l'une ou l'autre de ces deux langues dans les débats parlementaires et les plaidoiries. «

Ici, nous sommes donc obligés par la constitution de parler l'anglais et le français et nous n'avons pas le droit de parler d'au^ tre langue.

En est-il dé même aux Etats-Unis ? <

Non. *

Sur ce point la constitution américaine ne contient aucune dis* position, pas un seul mot qui oblige à parler ou employer une langue quelconque dans les documents officiels. D'un autre côté, les législatures d'Etat, étant absolument indépendantes du pouvoir ' ^«ntral, légifèrent et conduisent leurs affaires à leur guise, sans \ I>ouvoir être en quoique ce soit molestées ou entravées par les au- • tiorités fédérales. La province de Québec, qui deviendrait un Etat, aurait donc toute latitude pour faire ses lois comme la majorité l'entendrait, de prescrire l'usage de la langue qui lui conviendrait. Or la majorité étant française, est-il possible de supposer qu'elle . <^nsentirait à voter l'abolition de la langue française î i

Poser la question, c'est la résoudre.

Il n'y a que les débats au congrès qui imposeraient à nos représentants l'usage exclusif de la langue anglaise, non par la loi,

mais par la force des circonstances. Mais nous sommés pratiquement soumis à la même nécessité à Ottawa. La constitution permet bien de parler français à la Chambre des Communes et au Sénat ; mais quel est l'homme sérieux qui refusera d'admettre qu'en pratique cette disposition est illusoire. Quand on parle, en Chambre comme ailleurs, c'est pour se faire comprendre, communiquer sa pensée à ses auditeurs : or comment voulez-vous vous faire comprendre en parlant français à la Chambre des Com* munes et au Sénat, où les trois quarts des gens à qui vous vous adressez ne comprennent pas un traître mot de français f C'est tellement le cas que nos députés et nos sénateurs français s'expriment invariablement en anglais quand ils prononcent des discours sérieux et veulent produire de l'effet.

Or, quelle différence y a-t-il à parler l'anglais au parlement d'Ottawa ou au congrès de Washington ? Quelles peuvent être les causes sérieuses d'appréhension sous ce rapport î

La constitution américaine contient aussi des garanties positives pour ce qui regarde la liberté de conscience. L'un des amendements décrète ce qui suit :

'* Le congrfe ne passera aucune loi établissant une religion ou en prohibant le libre exercice. "

Là toutes les croyances religieuses sont sur un pied d'égalité complète devant la loi et ne peuvent être gênées en aucune façon. C'est ainsi que s'explique l'accroissement extraordinaire du catholicisme aux Etats-Unis.

Je le demande : avons-nous dans la constitution du Canada un seul texte assurant d'une manière aussi formelle la liberté religieuse î