CHAPITRE XXXI
n 1816 D'UNE coHHission e
Je crois avoir suffisamment montré que tous les uioyeDS de réalisation d'un plan dynastique, à la fois politique et Buancier, existent et sont sous la main de l'Empereur.
Il ne reste plus qu'un point à décider.
De quelle manière mettre tous ces éléments en CBUvre ? Comment devra procéder le pouvoir?
Avant tout, la prudence la plus élémentaire conseille de s'enquérir si, h une époque assez rappro- ■chée de nous, il ne se serait pas produit des circon- ^stances analogues à celles où nous nous trouvons, et qui pussent offrir un enseignement utile.
Or, les premières années de la RestauralioQ oui précisément amené une situation de même nature, mais hérissée de plus graves difBcultés; ne seraitil pas piquant que les Bourbons eussent élaboré, à leur usage il est vrai, les moyens de consolider aujourd'hui la maison des Bwiaparte.
Mais ces souvenirs sont loin de nous, et peu de personnes peut-être ont eu occasion de méditer celte page, la plus intéressante et la plus belle peut être de notre histoire dnancière.
Jfe n'en reproduirai que les traits essentiels.
Malgré tes détails rétrospectirs dans lesquels le récit (^ligera d'entrer, on verra bien vite qu'U forme le complément indispensable des développements qui précèdent, et que cet ensemble dévoies et moyens indiscutables en prépare la conclusion.
Après les Cent Jours, alorsque commençait véritablement la restauration de la monarchie des Bourbons, on avait pourvu au plus pressé. Le budget de 1816, voté en toute hâte, comprenait une première avance de cent millions aux étrangère.
On avait fait appel aux seules ressources cod-
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nues, les accroissements d'impôts, la création de nouveaux cautionnemeots, la vente des forêts ; on y avait ajouté des réductions sur les' traitements, dont le roi lui-même donnait l'exemple, en abandonnant 10 millions sur la liste civile.
Cette première exigence satisfaite, on pouvait élaborer un plan de finances pour l'année 1817 et les exercices suivants.
Mais que de questions à résoudre! La situation était celle-ci :
L'arriéré montait h. 400 millions ;
Les étrangers exigeaient 800 millions et l'entretien d'une armée d'occupation de 300,000 hommes pendant sept années ;
Le clergé réclamait les forêts qui lui avaient appartenu , formant environ la moitié du domaine de l'État;
Les émigrés voulaient rentrer dans leurs biens, tombés, par suite de cette exigence, à la moitié de leur valeur;
La récolte avait manqué presque partout ;
Le marché des capitaux était dans un complet désarroi.
Restaurer et consolider une dynastie au milieu
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de circonstances pareilles n'était pas chose facile, on en conviendra.
On l'entreprenait cependant ; et, pour y parvenir, on avait le choix entre deux partis à prendre : ou liquider lentement avec les ressources de l'impôt, en écrasant les contribuables , ou bien embrasser toutes les exigences dans une vaste opération de crédit, et du même coup rétablir la solvabilité du Trésor, ramener la reprise du travail et la confiance.
Le premier parti n'eût rien fondé. Le second affermissait le nouveau gouvernement par la solution de toutes les difficullés et par une pacification générale.
C'est à ce dernier parti que s'était arrêté Corvetto, le nouveau ministre des finances.
Aussi prudent qu'habile, il comprit que la grandeur des questions politiques et la difficulté des voies et moyens dépassaient la compétence de l'administration.
Les chefs de service ne connaissaient d'autres moyens d'action sur le public que ceux de l'intimidation, d'autres sources de produit que la matière imposable. Le ministre se méfiait avec raison des lumières qu'il pouvait attendre de ses collaborateui-s offlciels.
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C'est pourquoi il conçut la pensée neuve et hardie de s'affranchir de la tradition administrative, et de poser, non devant la section des finances du conseil d'État, mais devant ]es industriels euxmêmes, devant les vrais producteurs de la richesse, le problème de la composition des nouveaux budgets.
En même temps qu'il demandait l'avis des chambres de commerce, il réunissait autour de lui les hommes les plus compétents, choisis dans la haute industrie et dans les Chanibres.
Le Moniteur du 1" juillet 1816 annonçait, en l'absence des Chambres, la formation d'une commission supérieure du budget, chargée de préparer les moyens de faire face aux dépenses extraordinaires de 1817 et des trois années suivantes.
Cette haute commission spéciale se composait du ducdeLévis, président; du duc de Gaëte, ancien ministre des finances ; du man)uis Gamier, pair de France; de Jacques Lafiitte et Olivier, banquiers; deTemaux, nianiifacturier; du baron Portai; de MM. Duvergier de Hauranne, Bertin de Vaux, Morgan du Belloy et de Villèle.
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Le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances y assistaient.
Corvetto accueiilai l avec reconnaissance les idées, les projets qu'on lui soumettait; dans la commission tous les avis furent entendus, tous les systèmes se produisirent.
Les uns, comme M. de Villèle, alors novice en finances, auraient voulu, plutôt que de recourir au crédit , réduire les dépenses dans une proportioD suffisante pour compenser les charges extraordinaires de l'occupation. Ils ne parlaient de rien moins que de supprimer le conseil d'État tout entier, les sous-secrétaires d'État, les directeurs généraux, une partie des préfectures et une foule d'autres emplois.
D'autres n'admettaient le crédit qu'à la condition que les emprunts ne fussent pas volontaires, car, disaient-ils, s'ils sont volontaires, nul n'y souscrira. 11 fallait, pour s'assurer la rentrée des capitaux , recourir à l'emprunt forcé.
Un troisième groupe enfin s'attachait à l'idée des cédules hypothécaires, comme à un moyen terme. Chacun devait verser sa part d'emprunt sous la forme d'une hypothèque que le Trésor négocierait.
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Il faut suivre dans les procès- verbaux, de la commission et les débats des Chambres les péripélies de cet enfantement laborieux, pour comprendre combien étaient sages et prudentes les dispositions libérales prises par le ministre.
En s' adressant, avant la session, aux chambres de commerce, il ne s'était pas borné à leur demander un avis sur l'augmentation des taxes dont ses bureaux proposaient de frapper les fers, les cuirs, le papier, les huiles, les tissus, les transports et jusqu'aux moulins : il avait reconnu la compétence de la classe industrielle à ouvrir des vues nouvelles sur les moyens les moins onéreux pour les contribuables d'accroître le revenu public. Les chambres de commerce, dans le cas où les surtaxes proposées ne leur paraîtraient pas praticables, devaient indiquer de quelle manière l'industrie pourrait venir au secours de l'Etat.
Les rapports répondirent à l'attente du ministre.
La chambre de commerce de Paris contribua surtout, pour une large part, à la grande réforme qui fut introduite alors dans le budget, et qui, malgré la grandeur de nos désastres, rétablit comme par enchantement \a fortune du pays.
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Son rapport établissait que les calculs sur !es> quels reposait le projet de nouveaux impôts étaient exagérés; que les impôts directs cotupromettaieot les intérêts de la culture et la valeur réelle des propriétés déjà sensiblement dépréciées; que les mutations, frappées de droits d'enregistrement excessifs, excitaient à la fraude; que les droits de douane surélevés a'abou tiraient qu'à un resserrement de la consommation; qu'enfin, pour augmenter le revenu des impôts indirects, il fallait avant tout accroître les moyens de consommation, les profits industriels et les salaires,
La chambre de commerce de Paris invitait en conséquence le gouvernement à recourir au crédit, à profiter de l'expérience de l'Angleterre, à adopter le même système de garanties politiques et administratives; de liberté et de resi)ect scrupuleux des engagements; elle montrait que les conditions du crédit public existaient en France par suite du régime libéral que la charte avait fondé.
Celte communication de la chambre du commerce de Paris fit une impression profonde sur la commission. Les débals qu'elle y souleva transpiraient dans le public et formaient lé sujet de toutes
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les conversations. Usera-l^on du crédit? Aurn-t-on recours à l'impôt? Pour tout négociant, la question se traduisait ainsi : Me prendra-t-on mon fonds de roulement, ou me le laissera-t-on ?
Mais tous les membres de la commission n'étaient pas également instruits des lois économiques. Les assemblées l'étaient moine encore.
Sous l'influence des traditions de l'Empire, qui dénigrait les emprunts don! il n'usait pas. l'opinion s'était imbue à leur sujet de préventions et de terreurs chimériques.
Quand on se représente quel était alors l'état des esprits, et quand on songe qu'il suffit d'une commission composée d'hommes compétents pour en triompher, on comprend tout ce qu'il serait permis d'espérer aujourd'hui de l'emploi d'un pareil procédé.
Trois plans y furent longuement discutés en concurrence avec celui du ministre. Deux imposaient sur l'emprunt forcé. Le duc de GaëEe te réalisait par des accroissements d'im|^ts et de cautionnements, le marquis Garnier par des engagements hypothécaires.
Le troisième, celui de Jacques Laliitte, s'inspirant
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des rapports des chambres de commerce, proposait, d'accord avec le ministre, de recourir à l'emprunt volontaire et de fonder ainsi le crédit public sur ses véritables bases.
Se faisant l'interprète des opinions de la classe industrielle tout entière, il démontrait que la libération du territoire, la justice rendue à toutes les réclamations légitimes, le respect des libertés publiques et la consolidation du pouvoir qui en serait la suite, provoqueraient un accroissement de la fortune publique bien supérieur aux chairs que le pays s'imposerait.
Jamais on n'a mieux expliqué que ne l'a fait alors LalTilte la véritable raison de la bonne tenue des fonds publics.
Le 5 pour 100 anglais était à 95 et le 5 pour 100 français à 59. Les fonds anglais perdaient donc 5 pour 100, tandis que les fonds français perdaient hi pour 100 *.
Laffitte recherchait la raison de cette différence, et montrait ia nécessité, pour créer le crédit, de changer l'opinion , de rassurer les esprits , de ya-
' Aujourd'hui, octobre 186i, le 3 pour iOO anglais perd ii pour iOO, ei le 3 pour iOO français, 33 pour iOO.
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rantir tous les intérêts, de dissiper les défiancei^ causées par l'incertitude de l'avenir.
C'est pourquoi il proposait :
La négociation libre par le ministre d'une série d'emprunts à émettre en quatre années ;
La création d'un fonds considérable d'amortissement;
La liquidation de l'arriéré ;
Le remboursement du tiers de la valeur de leurs domaines aux émigrés, qu'il assimilait ainsi aux rentiers réduits au tiers consolidé;'
Une forte augmentation de l'allocation du budget en faveur du clergé.
Ainsi rien n'était laissé en suspens; du même coup, toutes les questions étaient tranchées, tons
La combinaison financière qu'il proposait était celle-ci :
Le budget ordinaire de 1817 présentait un excédant de recettes de 110 millions sur les dépenses.
Ces 110 millions, appliq^ués au découvert des dépenses extraordinaires de l'exercice , eussent laissé encore un déficit de 250 millions. En les
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nppliquant au contraire au service des intérêts et (le l'amortissement de nouvelles rentes émises, ils permettaient, sans accroissement d'impôts, d'emprunter plus d'un milliard et d'effectuer la libération immédiate et complète du trésor.
Tel était le plan que proposait Laffitte ; et il faisait ressortir le virement radical qu'allait opérer dans la situation du pays cette simple application d'un excédant de recettes au service d'une série d'emprunts.
En même temps, LalTitte indiquait des économies qui eussent été doublement populaires : le renvoi des Suisses, la suppression des cours prévôtales.
Le ministre trouvait immédiatement les ressources nécessaires pour réaliser son plan de réconciliation générale. L'armée et les étrangers étaient soldés, le clergé mieux doté, les émigrés indenonisés sur la base appliquée aux créanciers de l'État.
La commission n'osa adopter cette dernière mesure, que M. de Villèle, mieux instruit enfin des vrais principes, accomplit plus tard; mais la substitution aux bases des anciens budgets de la combinaison
financière recommandée par les chambres de commerce n'en fut pas moins une grande conquête pour le pays, et les débats des Chambres montrèrent combien le ministre avait été heureusement inspiré en faisant appel au concours de la classe jadustrielle.
Les attaques les plus violentes vinrent des amis du gouvernement. Des propositions ridicules et insensées se succédèrent. L'Angleterre était présentée comme un pays à part; personne ne croyait que nous trouverions des prêteurs. Laffitte, toujours sur la brèche, porta à lui seul tout le poids de la discussion. Enfin il triompha.
Le 25 mars 1817 , la nouvelle loi de finances, inaugurant un ressort financier approprié aux exigences de i'avenii', fut promulguée.
Le ministre était autorisé à faire inscrire sur le ^^nd-Iivre 30 millions de rentes.
Un amortissement considérable était institué; une partie du produit des impôts était afiectée au service des intérêts.
Le crédit pubMc était fondé; et la Restauration, affermie par son intervention , allait désormais «"acheminer vers cette ère continue de prospérité
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m L-AVERIR
que la folie de Charles X a pu seule iûterrompre.
LaiBtte prit à cette création la part la plus brillaote ; mais c'est le bon sens de Corvetto qui en a assuré le succès.
Dès le début, il comprit que, pour i'exécutioa de^ son plan, il faudrait foroier l'opinioa du public et des chambres, uégocier avec l'étranger, donner foi aux capitalistes. 11 n'était ni orateur, ni diplomate;^ ni banquier; il s'associa deux hommes qui tenaient les clefs de la diplomatie et de la banque : le duc de Richelieu et Jacques Laf&tte.
Ancien gouverneur des provinces méridionales, de la Russie et ami d'Alexandre 1", le duc de Richelieu pouvait entreprendre d'obtenir une réducttoQ notable du séjour et du chiffre de l'armée d'occupation.
LafQtte, par ses relations financières dans toutes les places de l'Ektrope, et par l'influence que lu» donnaient, au milieu des négociants et des capitalistes, sa haute intelligence et son honnêteté, était, pour la combinaison des votes et moyens, un collaborateur indispensable.
Corvetto s'assurait en lui un appui éloquent au palais Bourbon.
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Eofio, il avait eu le bon sens de comprendre qiie les vraies lumières, en matière d'impôts et d'emprunts, ne peuvent venir de l'administration, que c'est chez les industriels, les commerçants, les producteurs de la richesse qu'il fallait chercher les meilleures combinaisons de trésorerie.
Il ne s'élait fié ni à ses chefs de service, ni au conseil d'État. Il avait fait appel aux hommes véritablement compétents.
Pour la première fois et pour la dernière, ce qui ne fait pas honneur aux ministres qui ont succédé, les chambres de commerce étaient consultées sur la situation des finances publiques , sur les besoins du trésor, sur les accroissements projetés d'impôts, sur les meilleurs moyens de fonder le crédit public.
Les résultats ne tardèrent pas à justifier la sagesse de ce plan de conduite.
Les prédictions les plus contradictoires avaient clos le débat dans les chambres. M. de la Bourdonnaye avait prophétisé que cet appel gigantesque au crédit public allait ramener les cours du Directoire. Laffitte avait aDSrmé au contraire que, sous rinfluence de nouvelles conditions de stabi-
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lité, de confiance et de développemeol du travail, les emprunts successifs seraient contractés à des taux de plus en plus favorables.
L'événement lui donna raison. Les émissions eurent successivement lieu à 55, 6/i, 66 et 8A fr., et la rente dépassa bientôt Te pair.
La Restauration se consolida, Charles X succéda à Louis XVIII ; et, malgré l'impopularité du drapeau blanc, l'esprit comprimé de la Révolution ne serait pas parvenu de longtemps à renverser cette réédiâcatioD de l'aDcienne monarchie, si le roi luimême n'y avait porté la main.
Maintenant que la mesure au moyen de laquelle s'est affermi le gouvernement de la branche aînée est suffisamment connue, je vais expliquer en quoi notre époque, si différente en tant de points, présente cependant avec les premières années de la Restauration une analogie qui invite aujourd'hui à recourir aux mêmes moyens.
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