Présomption d’avortement. — Prétendue môle utérine

Je soussigné, Paul Brouardel, commis par M. Lascoux, Juge d’instruction, par ordonnance en date du 24 décembre 1888, pour répondre aux questions posées par commission rogatoire de M. le Juge d’instruction de Sens :

« Nous, H. Moussu, Juge d’instruction au Tribunal de première instance de l’arrondissement de Sens (Yonne);

« Vu les pièces de la procédure en instruction contre ; Eugénie O..., âgée de vingt ans, ouvrière en lingerie.

« Inculpée de suppression d’enfant.

« Attendu que l’inculpée prétend qu’elle n’est pas accouchée d’un

ANNEXES

enfant viable, mais que, le 6 novembre 1888, elle a fait une fausse couche, alors qu’elle était enceinte de quatre ou cinq mois ; qu’elle ajoute qu’elle n’a ni touché, ni même regardé le produit de cette fausse couche qui a été jeté dans le ruisseau de la rue qu’elle habite et probablement entraîné par l’eau qui coule continuellement dans ce ruisseau.

« Attendu que M. le Dr M..., par nous commis à l’effet de procéder à l’examen de la fille O..., déclare dans le rapport par lui dressé à la date du 7 décembre courant, que l’inculpée est accouchée après une grossesse supérieure à sept mois et que, dans sa déposition reçue le 15 de ce mois, il a affirmé que la fille O... avait dû mettre au monde un enfant en état de vivre.

« Attendu que M. le Dr L..., qui, à une époque contemporaine de l’accouchement, a donné des soins à la fille O..., soutient au contraire qu’elle a été délivrée d’une fausse grossesse ou môle charnue âgée de cinq ou six mois ;

« Qu’il y a lieu de remarquer toutefois que M. le Dr L..., dans sa déposition du 11 décembre, a reconnu que les 4 et 10 novembre, c’est-à-dire deux jours avant et quatre jours après l’accouchement, il avait superficiellement examiné l’inculpée, et qu’après avoir déclaré à la fille O... qu’elle était enceinte, il avait, en présence de ses dénégations et celles de sa mère, pensé qu’il s’était trompé et que cette fille était peut-être atteinte d’une tumeur abdominale ;

« Qu’il échet en présence de ces deux opinions contradictoires de procéder à une nouvelle expertise ;

« Commettons, en conséquence, M. le Juge d’instruction près le Tribunal de première instance de la Seine, à l’effet de désigner l’un de MM. les docteurs en médecine, experts près ledit Tribunal, lequel, serment préalablement prêté et après avoir pris communication des pièces à lui transmises,

« Dira si la fille 0... est accouchée après une grossesse supérieure à sept mois et si elle a dû mettre au monde un enfant en état de vivre, ou si, au contraire, ladite fille a été uniquement délivrée d’une fausse grossesse ou môle charnue âgée de cinq à six mois. »

Serment préalablement prêté, après avoir pris connaissance des pièces de la procédure communiquées, réponds ainsi qu’il suif aux questions posées par M. le Juge d’instruction de Sens.

Il n’est pas dit dans les pièces communiquées si la fille O... avait eu une grossesse antérieure, mais il semble résulter du