Examen tardif

Le plus souvent, votre commission ne vous parviendra qu’un temps assez long après la tentative criminelle. Je vous ai déjà expliqué la genèse des poursuites en avorte-

ment. On trouve un fœtus, on en parle dans le quartier et les commentaires vont leur train, la voix publique désigne telle personne comme pouvant s’être fait avorter et une dénonciation, généralement anonyme, est adressée au Commissaire de police. Celui-ci en réfère à la Préfecture de police qui avertit le Parquet ; celui-ci nomme un Juge d’instruction qui ouvre une enquête, étudie la question, et qui, enfin, commet, s’il y a lieu, le médecin légiste. Tous ces préliminaires demandent environ trois semaines, et c’est au bout de ce temps que vous recevrez mission d’examiner l’inculpée.

Le délai qui sépare votre visite de Pacte criminel est assurément trop long, mais il est difficile qu’il en puisse être autrement ; car, dans une inculpation aussi grave, il est utile qu’avant d’entamer des poursuites le juge ait, par les témoignages, recueilli des renseignements suffisants pour faire admettre comme très probable qu’un acte criminel a été commis.

En vous parlant de l’accouchement (1), je vous ai déjà cité le cas qui s’est présenté dans la ville de P.... Un jeune substitut, qui remplaçait le procureur absent, reçoit une lettre anonyme lui apprenant qu’une jeune fille, d’excellente famille, s’était fait avorter par une sage-femme qui était nommée dans la lettre, et l’auteur donnait sur l’acte criminel les détails les plus circonstanciés.

Ce jeune substitut, trop confiant, n’hésita pas à signer un mandat d’amener, et le lendemain la jeune fille, qui se mariait ce jour-là, fut arrêtée au moment où elle sortait de l’église au bras de son mari. Vous jugez du scandale.

Je fus commis pour examiner la jeune femme et je pusconstater, non seulement qu’elle n’avait jamais subi de manœuvres abortives, mais qu’elle était vierge.

Il ne faut pas croire, Messieurs, que ce soit là un cas isolé. Dans cinq enquêtes, ouvertes cependant après informations

(1) P. Brouardel, Le mariage , nullité , divorce. Grossesse. Accouchement p. 305.