EXAMEN DE LA FEMME VIVANTE. — EXAMEN TARDIF

sérieuses, l’examen me permit de constater la virginité de l’inculpée.

Donc, trois semaines environ après la fausse couche, vous êtes commis. Plusieurs cas peuvent se présenter :

1° La femme dit être enceinte. — Vous devez faire le diagnostic de la grossesse. Je me suis assez étendu sur la valeur des signes de probabilité et sur ceux dits de certitude, en étudiant la grossesse^ pour n’avoir pas besoin d’y revenir (1).

Je vous rappellerai seulement les affaires que je vous ai déjà citées, mais qui ne sauraient rester trop profondément gravées dans votre mémoire.

. A Vie, près de Metz, on dénonça une fille comme ayant accouché et ayant fait disparaître son enfant; elle prétendit n’avoir eu qu’une perte et être encore enceinte. Un médecin et une sage-femme l’examinèrent et dirent qu’elle était récemment accouchée. Pressée de questions, elle avoua être accouchée et avoir donné son enfant à manger à des porcs. Elle fut condamnée le 6 novembre 1868 et, le 24 décembre, elle accoucha, à l'hospice de Nancy, d’un enfant bien constitué et à terme (2).

A Vie en Bigorre, près de Tarbes, une femme fut poursuivie en Cour d’assises, à la suite d’une accusation d’infanticide. Le médecin commis pour l’expertise constata qu’elle était récemment accouchée ; elle fut condamnée et elle accoucha au sortir de l’audience (3).

Enfin, je vous rappellerai l’affaire du Dr Meloche (de Saint-Nazaire) qui, à la suite de l’insuffisance d’un premier examen pour lequel il manquait de Poutillage nécessaire, sommé par le Juge d’instruction de lui donner son avis, eut le tort de conclure à un accouchement récent. La femme fut arrêtée, accoucha en prison, et poursuivit notre confrère

(1) P. Brouardel, Le mariage , nullité , divorce. Grossesse. Accouchement, 1900, p. 209.

(2) P. Brouardel, Ibid., p. 202.

(3) P. Brouardel, Ibid., p. 204.

en dommages-intérêts. Il fut, vous vous en souvenez, condamné par le tribunal sur des considérants étranges et acquitté en appel (1). .

Donc, Messieurs, soyez prudents; le diagnostic delà grossesse n’est pas toujours facile, des erreurs ont été commises par les médecins les plus éclairés (2). Vous pouvez vous tromper également, et, si vous avez quelques doutes, n’hésitez pas aies formuler dans votre rapport.

Quant à la réalité de l’accouchement, vous vous baserez, pour l’affirmer ou la nier, sur la série des signes que je vous ai antérieurement indiqués. Je vous ai précisé la valeur qui peut être accordée à chacun d’eux (3), je n’y reviendrai donc pas à nouveau. Je vous rappellerai seulement que s’il y a déchirure de la fourchette, c'est que le produit expulsé présentait un volume se rapprochant de celui d’un fœtus à terme.

Enfin, je vous répéterai que la persistance de l’hymen, qui a été même constatée à la suite d’un accouchement à terme, n’exclut pas d’une façon absolue la possibilité d’un avortement criminel.

Bien entendu, vous examinerez l’utérus au point de vue du volume, de la consistance, de l’ouverture de l’orifice interne du col.

Vous aurez à rechercher les traces de violences qui pourraient exister, soit dans les culs-de-sac du vagin, soit au pourtour du col utérin. Dans cette recherche, et surtout dans l’appréciation que vous formulerez, je ne saurais trop vous ^commander la plus grande prudence. Quand une avoreuse, au cours de manœuvres criminelles, pique le col ou éraillé plus ou moins profondément la muqueuse d’un cul-desac, la blessure qu’elle provoque est, en général, tout à fait

(1) P. Brouardel, La responsabilité médicale , 1899, p. 282. — P. Reille, La responsabilité des experts, affaire Meloche (. Annales d’hygiène publique et de médecine légale , 1897, t. XL, p. 41).

(2) P. Brouardel, Le mariage, nullité , divorce. Grossesse. Accouchement, 1900, p. 227.

(3 P. Brouardel, Ibid., 1900, p. 304.