CONCLUSION
La correctionnalisation n'a pas donné les résultats qu’on attendait d’elle; le nombre des avortements n’a cessé de croître en France au cours de ces dernières années; il aurait même atteint d’après certaines statistiques, le million en 1942 et 1943. Ce chiffre est peutêtre exagéré, les plus optimistes le ramènent aux environs de 500.000, mais leur évaluation est certainement trop basse; ici comme ailleurs sans doute, la vérité est dans un juste milieu. Trente à quarante mille femmes chaque année sont en outre victimes de manœuvres abortives et en 1943, sur 385 femmes autopsiées à l’Institut médico-légal de Paris, 116-l’étaient pour avortement criminel, C’est-à-dire une sur trois (Docteur DEROBERT). Le péril mortel qui fait courir à la France ce grave fléau social n’est donc plus à démontrer.
Reconnaître dès lors que l’avortement n’est pas légalement un crime, mais un délit, est bien dangereux du point de vue moral, philosophique et social, et puisque la preuve de la carence de la correctionnalisation est faite, et bien faite, il importe de tirer des conclusions logiques; la Société de Médecine légale de France, à la suite d’une communication du Docteur DEROBERT le 10 juillet 1944, a sonc proposé le vœu suivant :
« La Société de médecine légale de France, considérant que l’avortement provoqué met en péril la France et
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que sa répression est actuellement inexistante émet le vœu :
— que les pouvoirs publics responsables de la vie et de l’avenir de notre pays reprennent en considération les moyens propres à faire diminuer la fréquence des avortements provoqués, sans négliger ceux destinés à faire
augmenter la natalité.
Dans ce but : |
La Société de médecine légale rappelle que l’avortement provoqué n’est pas normalement un délit, mais un crime accompli avec préméditation, celui qui le procure .ou le pratique étant un criminel et non un délinquant.
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que la répression de l’avortement provoqué soit à nouveau confiée à la juridiction de la Cour d’Assises, puisque l’action néfaste et trop bienveillante d’un jury mal informé et faible n’est plus à craindre, par suite du principe de l’échevinage, la correctionnalisation ayant fait preuve de carence manifeste ».
Certaines dispositions légales anciennes sont à reviser, supprimer ou modifier; de nouvelles mesures s'imposent, c’est le travail de magistrats avertis, secondés pour des questions techniques, des mises au point de détail, par des “médecins, sages-femmes et policiers compétents.
Une prophylaxie intelligente est par ailleurs nécessaire; Car si réprimer est bien, prendre des précautions pour ne pas l’avoir à faire, est mieux. Le relèvement de la moralité doit être tenté en premier lieu, à l’école, au lycée, à l’université; dans les cercles de jeunesse et dans la famille, MONTESQUIEU remarquait déjà : « Les mœurs font de meilleurs citoyens que les lois ».
Que l'enfant cesse d’être une charge trop lourde pour
sa famille, mais qu’il Soit au contraire une source de revenus et la partie ne tardera pas à être gagnée; aux
Rx
MesbatEtes ‘endurcis, aux ménages sans éhranté ou à fils unique de payer lourdement pour ceux qui ont le courage de faire leur devoir. EL
L’avortement efficacement combattu sur tous les terrains, redevenu un crime et non un délit doit disparaitre : il y va de l’avenir de la France.
dl ‘ Puissent nos poètes chanter demain, comme RONSARD
à la fin de la guerre de cent ans :
« La France semble un saule verdissant Plus on le coupe et plus il est naissant et rejetonne en branches davantages PT A Prenant vigueur de son propre dommage STE
Vu, le Doyen : Vu, le Président de Thèse:
BAUDOUIN \ PUVOIR |
\ Vu et permis d'imprimer.
Le Recteur de l’Académie de Paris :
