CHAPITRE TROISIEME

Extension abusive des droits d'avouerie. — Remèdes^ empioyés pour y obvier. — Extinction, disparition^ suppression de l'avouerie.

Dès le IX^ siècle, des abus ont dû se manifester de la part des avoués ecclésiastiques, et leur gravité n'a pu laisser l'empereur indifférent ; le capitulaire dé 8ii est, pour ainsi dire, le reflet de ses préoccupations (i). Deux siècles plus tard, la situation s'était fortement empirée et le manque de scrupule des avoués s'était accru proportionnellement à Pémiettement de la puissance publique. Nous ne nions pas qu'il y ait eu peut-être exagération de la part des chroniqueurs, ni que certaines chartes soient parfois l'expression de la haine des clercscontre les seigneurs laïques (2) ; mais, sans prêter une oreille trop complaisante aux lamentations du

(1) M. G. H. Capitula de cousis cum efiscopis U abbatibus tractandis, p. 163,. c. 6 : «... et advocatum sive praepositum non justum ac Deum timentem sed crudelem ac cupidum ac parjuria parvipendentem inquirit et ad inquisitionem rerum non qualiter, sed quanta adquirit... »

(2) Inama-Sternegg, Deutsche Wiitschaftsgeschichte, 1899, t. I, p. 48 : « Sind auch die seit dem 10 Jahrhundert wàhrend des ganzen mittelalters unaufhôrlichen Klagen ûber die misbrauche und Bedrûckungen der Vôgte zum guten Telle nur dem Hass der Kirche gegen die weltliche gewalt entsprungen und zu dem begreiflichen Endeziel ausgesprochen. um mit der unbequemen Ingerenz. der Vogteigewalt auch eine Reihe von Lasten abzuschutteln. »

Cf. aussi PiRENNE. I, p. 62-63.

clergé, nous devons bien admettre, quoi qu'en peusent certains auteurs, que les griefs étaient réels (i); l'unanimité des plaintes et l'universalité des réclamations prouvent, à notre avis, que les abus de Tavouerie sont une résultante de Tincorporation de l'institution à la féodalité. De plus, comment supposer que les diplômes impériaux et royaux, les chartes de réglementation, en un mot les documentsles plus importants que nous possédions sur Tavouerie, aient été rédigés et concédés sans qu'il y ait eu enquête préalable? Ce qui est exact, c'est que la voix seule des clercs a su se faire entendre, tandis que, subissant un sort beaucoup plus pitoyable, les petits tenanciers campagnards écrasés, spoliés,, pillés, ne se plaignent que par l'intermédiaire des abbayes. Il arrive un moment où le renversement des rôles est manifeste : l'abbé et ses officiers particuliers sont les véritables protecteurs des paysans contre leurs propres avoués ; il est vrai que la concentration des avoueries entre les mains des grands princes territoriaux a eu d'heureux effets pour nôtrepays puisqu'elle a mis un frein aux vexations dont les petits seigneurs se rendaient coupables.

Si, en principe, l'avoué doit assumer la tâche de protéger le domaine immunitaire contre les attaques des voisins ou les tentatives cupides des brigands féodaux, il arrive, en l'absence de contrôle officiel,.

(i) On trouvera dans Halkin et Roland. — Recueil des chartes de l'abbaye de Stavelot-Malmédy, tome I, des textes très intéressants contre les exactions des avoués. — Je signale particulièrement les n^s 102, p. 212 et ss. année 1040 ; ii3, p. 284, année io65; 192, p. 392, année 1147; 223, p. 484, année 1130;. 225, p. 488, année 1 150.

que ses actes le dénoncent bientôt comme un ennemi de Tabbaye; comprenant tout Tavantage qu'il peut retirer de sa situation même, puisqu'il est « au cœur de la place », il s'impose au choix des abbés ou, bravant sans vergogne la légalité le plus élémentaire, il se donne spontanément le titre d'avoué providentia Dei » (i). Il empiète sur la justice abbatiale puisqu'elle lui procure de gros bénéfices, il soumet les paysans à des corvées multiples, il leur inflige de vexations qui les atteignent sensiblement, sans cesser de se déclarer advocatus et defensor (2).

Le titre d'avoué qu'ambitionnait tant le seigneur laïque était pour lui une source de réels profits en

(i) LucHAiRE. Manuel des institutions françaises, Paris 1892. p. 2^7 etss.

(2) Cf. notre premier chapitre, 11^ partie.

Les récriminations sont surtout abondantes aux XI® et XII® siècles.

Mabillon. Anal. Sti Benedicti, I, p. 858 : « tempore procedente, qui monasteriorum defensores esse debuerant, eorum depraedatores ac direptores facti sunt... »

Langlois. Textes relatifs à l'histoire du Parlement depuis les origines jusqu'en i3i4, p. 1 n® 1 : «... maxime ab illis qui advocati sanctorum locoruni esse deberent et defensores, illi e contrario praedatores fiant et raptores... » [Sentence du roi Robert de France en 1016 à la suite d'un procès de l'abbé Herbert de Corbie contre Efroi d'Encre, avoué de l'abbaye de Corbie.]

Paullinus. Rerum germanicarum syntagma : - De advocatis monasticis. » § 22. «... Cum enim nonnulli advocati ecclesiarum praetextu defensionis, facti sunt et defensoribus oflensores et eo quod tam immoderatis exactionibus et serv'itiis aggravent homines ut non possint propriis dominis exsolvere debitos census suos. »

Zasius. Défendis, lo® partie : de feudi amissione, octava conclusio : «... Verum isti [advocati) pro defensione ad quam tenentur monasteria et subditos saepe supprimunt, pro patrocinio oppugnant subterunt, spoliant, gravant, premunt, flagellant, personisque et rébus, privilegiis bonis et juribus monasteriorum abutuntur. »

[Sur cet éminent jurisconsulte, dont le nom est un peu oublié de nos jours, consulter GRàszE. Lehrhuch einer allgemeinen Literàrgeschichte^ V, p. iiyS; lire aussi Jôcher : Allgemeines Gelekrten Lexieon. Ulrich Zasius (1461-1535) fut reçu docteur en droit et enseigna le droit à Fribourg en Brisgau.]

même temps qu'il lui permettait d'opprimer à sa guise la communauté et tous ceux qui en dépendaient, alors qu'il était devenu nominalement le protecteur (i).

« Venir coucher et prendre ses repas dans l'abbaye avec chevaux et chiens, dit Luchaire; accabler de citations devant la cour féodale les bourgeois et les paysans des moines ; saisir sur les terres abbatiales le vin, le blé et les bestiaux ; dévaliser les marchands qui se rendaient aux foires de l'abbaye : tels sont les procédés habituels des avoués à l'égard des établissements religieux dont ils ont la garde (2).

(1) Quelques textes nous serviront à étayer de façon plus positive la remarque •que nous iaisons au sujet des réclamations pressantes des abbayes et de leurs tenanciers :

En 1 107, Henri V, déterminant les droits de l'abbé et de l'avoué de Florennes, s'exprime ainsi : « Quoniam apud plerosque abundante iniquitate corruit equitas in plateis, ita ut sub nomine advocationis predas agant de ecclesiis Dei <t quos defendere debuerant violenter opprimant; ... abbate Sti Johannis Baptiste de loco quod dicitur Florinas nostram cum fratibus suis presentiam ^deunte et conquerente de multis advocatorum injustitiis .. » U. Berlière, Documents inédits^ t. I, p. 18-19. A propos des diplômes de 1012 et de 1018 reproduits par Dom Ursmer Berlière, cf. l'édition des diplômes de Henri II de Breslau, dans Monumenta Germaniag, diplomata, t. III; l'acte de 1012 est considéré par lui comme faux.

Conrad III, dans un acte du 21 août 1149 (.Tf. G. Leges, t. I, section IV, no 127, p. 181), dira : « Venerunt tratres de monasterio Sti Remigii Francorum apostoli. .. et fecerunt querimoniam de advocatis, qui erant in terra que pertinet ad montem Sti Remigii quorum numerus magnus erat et plus ad nocendum quam ad defendendum paratus... »

En avril 1 141 , le même Conrad III accorde de nouvelles garanties à l'abbaye de Remiremont en constatant que « advocatorum rapina et injusta exactio in tantum creverat, ut prébende sororum fere anichilarentur... » Stumpf, Die Retchskanzîer^ t. III, p. 130, no 108.)

(2) Histoire des institutions monarchiques de la France sous les premiers capétiens^ (987-1180), t. II, p. 91. Cette synthèse de griefs s'applique parfeitement aux avoués des abbayes lotharingiennes et flamandes. Cf. aussi Poullet, Essai sur Vhistoire du droit criminel dans V ancienne principauté de Liège {Mémoires couronnés. Académie royale, t. XXXVIII, 1874, p. 56 et ss.).

Le but de la plupart des avoués était, en réalité,, de transformer leur avouerie en une seigneurie personnelle, en une suzeraineté [i), et nous les voyons beaucoup plus puissants que les clercs ou abbés qu'ils étaient chargés de représenter, et dont ils étaient les mandataires au point de vue des préoccupations temporelles(2). Il n'est pas étonnant que des différends fréquents aient surgi, dès lors, entre les deux puissances en présence et qu'il en soit sorti des règlements fixant les droits respectifs des parties

en cause (3).

Si, en principe, une rémunération n'était pas due pour prix de ses services, puisqu'il s'aquittait de sa charge pro Dei amore ac peccatorum venia{4), si, en certains cas et en vertu d'une stipulation expresse, des biens ecclésiastiques étaient exemptés de toute prestation envers lui, le plus souvent cependant il

(1) Senn, op. cit. y p. 147.

(2) BoNVALOT. Histoire du droit et des institutions de la Lorraine. Cf. sur les avoueries. p. 870 et ss.

Ernst Mayer. Deutsche und franzosische Verfassuftgsgeschichte, von ç. bis zum 14. Jahrhundert^ t. Il, p. 29061 ss.

(3) Blondel, op. cit. y p. 55 et ss., cite de nombreux exemples relatifs au Wurtemberg, à la Hesse, à la Westphalie, à la Bavière, à la région rhénomosellane. Les sources lotharingiennes sont fécondes en renseignements de même nature et l'on peut affirmer que dès le X® siècle, des protestations se font entendre contre les abus de pouvoir des avoués, sans qu'il faille y voir un mouvement localisé à l'origine mais qui se serait développé par imitation ou

contagion.

(4) Senn est d'un avis contraire. Il écrit op. cit., p. 132 : « Il n'est pas de trace que l'avouerie ait jamais été gratuite, w Nous admettons que les exemples d'avouerie gratuite sont rares; mais nous en avons relevé quelques-uns pour la région lotharingienne. ^V AfÇ /».<-Af ^t ^ p. /o\ -»^. 1

recevait des émoluments; il les multiplia jusqu'à provoquer un puissant courant de réaction. Son dessein principal fut, comme le remarque M. Senn, d'étendre abusivement les droits mêmes qui lui avaient été reconnus (i).

Un premier point qu'il importe de relever, c'est la prohibition faite à l'avoué par la plupart des règlements d'exiger precarias vel exactiones, parce que le seigneur foncier seul a ce droit. Des terres furent souvent concédées, comme l'on sait, aux avoués ecclésiastiques, à l'effet de les encourager à veiller d'une façon plus attentive à l'accomplissement de leurs diverses missions. Sous Charlemagne, il est iormellement édicté que l'avoué possède des biens en propre dans le comté où il est appelé à remplir son mandat (2). S'il en avait été autrement, l'avoué se serait trouvé le vassal du monastère; il aurait fait partie, pour ainsi dire, de la familia de l'abbaye et dans ses relations avec le dehors — plus spécialement avec le tribunal comtal — il n'aurait pas joui d'assez d'autorité; de plus, il ne serait pas parvenu

il) StiiN, op, cit., p. 144.

Nous sommes néanmoins tenté de croire que cette réglementation de droits ne s'est produite que postérieurement au développement abusif de l'institution. La plupart du temps, il en est ainsi en matière d'institutions : elles ne font l'objet de dispositions écrites que lorsque la coutume leur a donné la viabilité. La reconnaissance des droits de l'avoue fut, à notre avis, nécessitée par l'apparition de nouveaux abus. Le but des règlements d'avouerie n'était-il pas d'enrayer les excès de pouvoir des avoués en fixant, une fois pour toutes, les droits de chacun ?

(2) Capitulare aquisgranense 801-813, ^^"^ M, G. H , capitularia, t. I, p. 172, c. 14 : (c Ut episcopi et abbates advocatos habeant. et ipsi habeant in illo comitatu propriam hereditatem; et ut ipsi recti et boni sint et habeant voluntatem recte et juste causas perficere. »

à réunir dans son chef les conditions juridiquesrequises pour pouvoir témoigner (i). Enfin, étant propriétaire libre du comté, l'avoué bénéficiait d'une certaine indépendance vis-à-vis de Tévéque ou de l'abbé, d'autant plus que sa fonction revêtait sous les carolingiens un caractère mixte, relevant du droit privé et du droit public. Si, par la suite, ces règles précises des capitulaires relatives à l'avouerie ne sont plus appliquées, puisque le régime féodal a imprimé son sceau sur toutes les institutions, si le domaine direct de la terre concédée restait nominalement au monastère*, il n'en est pas moins vrai que les avoués se considèrent assez vite comme maîtres de leurs bénéfices.

De très nombreux textes se font, l'écho du grief suivant : les avoués, au lieu de s'en tenir aux trois plaids réglementaires annuels, les multiplient dans le but évident d'augmenter leurs revenus, puisqu'une fraction des droits de justice leur était dévolue; leur intérêt les incitait à rendre plus fréquentes les sessions au cours desquelles leur ministère serait rémunéré. Ainsi que nous l'avons constaté en étudiant la compétence des avoués, que nous consultions les sources de Flandre, du Hainaut, du Brabant, de Liège, du Luxembourg, partout et toujours

(1) M. G. H., Capitula pro lege hahenda [829], p. 314, c, 6. « De liberis hominibus, qui proprium non habent sed in terra dominica résident, ut.propter res alterius ad testimonium non recipiantur. »

nous rencontrerons la prescription restrictive des trois plaids ordinaires on généraux (i).

La question de la part des amendes à laquelle pourra prétendre Tavoué est traitée avec autant de soin que celle de la tenue des plaids; certains textes, que nous rappelons à dessein, sont particulièrement explicites : les contractants ont donné le plus de précision possible à cet article de la convention (2).

(1) Cf. notre étude citée sur les Règlements (T avouer te , p. 1 1 et suiv.

A propos de Florennes, nous avons complété notre documentation grâce aux aimables remarques de Dom Ursmer Berlière. Parmi les documents inédits qu*îl a publiés, nous mentionnerons, comme intéressant notre sujet, l'acte par lequel l'empereur Henri V détermine les droits de l'abbé et de l'avoué de Florennes daté de 1 107, déjà cité. Nous y lisons notamment : « De nullis aliter (en dehors des trois cas réglementaires) placitis ecclesia vel hominibus vel mansuariis aliquid accipient, et nullam alicubi justitiam facient et nihil se intromittent, si moniti ab abbate non fuerint. »

(2) Nous n'en voulons pour preuve que la charte de Henri V en faveur de Moyenmoutier. Cf. Calmet, Histoire de Lorraine^ 2© édition, t. III, col. lxxi (preuves) : «... et tertiam partem justitiarum advocatus habebit. qui si vel ad hoc vel ad alia placita vocatus ab abbate venerit, non tamen amplius supradictam tertiam sibi vindicabit. » — Cf. Jérôme, L'Abbaye de Moyenmoutier dans Etudes d'histoire bénédictine, t. 1, L'Abbaye au moyen âge, 1902, p. 243 et suiv.

Dans l'acte de 1 123, par lequel le comte Charles de Flandre limite les droits des avoués de Tabbaye de Marchiennes, nous lisons : « qui se advocatos et defensores verbis dicunt, factis autem negant. Sunt enim oppressores paupemm... De forisfactura quoque ubi ecclesia eum in auxilium suum vocaverit, si per justitiam ejus aliquid adquisierit, dabit ei terciam partem. Quod si non hierit vocatus nihil habebit. » — Duvivier, Actes et documents anciens, 1898, p. 166 et suiv.

Les deux règlements de 1070 et de 1122 pour Saint-Bavon de Gand contiennent des dispositiens anologues. Cf. Serrure, Cartulaire de Saint-Bavon, p. 21, no 24 (( ut advocatus nihil in abbatia prêter tria generalia placita et eorum exactiones haberet, et si quilibet pugnaret, furtum aut rapinam faceret, ipse cum abbate sedens justiiicaret, et exinde tertium denarium acciperet. » Pour le deuxième document. Cf. p 27, no 22.

Le 26 juillet 1195, Baudouin VI fixe les droits de l'avoué dans le village d'Ardoye, appartenant à Saint-Amand. Cf. Duvivier, Actes et documents anciens,. nouvelle série, 1903, n^ 96, p. 193 : « Frater ecclesiae Sti A» graves apud predictos antecessores meos... querimonias deferebant propterea quod prenominati

Blondel, à la suite de son étude sur les avoueries 'des régions rhénanes (i), reproduit un certain nombre d'actes relatifs à la Saxe et au Wurtemberg dont nous ne pouvons nous occuper, mais qui concordent dans leur ensemble avec les dispositions des documents lotharingiens. Il y a donc eu un mouvement très général de réaction contre la multiplication intempestive des plaids et les conséquences funestes qui en résultaient. Pour les abbayes lotharingiennes, qu'il s'agisse de rarchevéché de Trêves, de celui de Cologne ou de celui de Reims, les stipulations concernant le nombre des plaids et la rémunération des avoués sont à peu près identiques.

Une autre source d'abus de la part des avoués est \ejtis hospitationis , c'est-à-dire le droit de gîte et de procuration; les textes l'appellent très souvent d'un terme générique : servitium.

L'avoué (sans oublier les gens de sa suite) appelé à parcourir les territoires ecclésiastiques, lors de la tenue des sessions générales, était hébergé aux frais de l'abbé et de ses tenanciers. L'ensemble des prestations en nature auxquelles il avait droit en

milites alter post alterum, in predicta villa advocati potestatem habentes,

homines et hospites Sti Amandi vehementer opprimebant et violentia servitia

-ab eis injuste extorquebant... Sessiones autem ad agendas causas in ecclesiastico

.-allodio très tantum inanno... dé universis legibus vel emendationibus ecclesiae

duae partes, advocato vero tertiam statuerunt ». [Cf. également, à propos de

favoué de Marchiennes, le texte n° igS, p. 352 du même recueil, daté de

}juillet 1204..]

(1) Blondel, op, cit. Actes 2, 3, 10, 23, 26, 30 de l'appendice.

pareille occasion se désigne par plusieurs expressions, telles que jus pernoctandi, jus albergariae, jus hospitandi, répondant chacun à un aspect particulier du servitium{i).

Abstraction faite du service des plaids généraux, cette rémunération était due par Tabbé ou les tenanciers lorsque Tavoué leur prétait son concours (2). Ce fut là une occasion nouvelle de vexations; aussi la plupart des règlements d'avouerie spécifient-ils très attentivement quelles seront les prestations à fournir ainsi que les conditions auxquelles leur octroi sera soumis. La paix publique ne tarde pas à s'ébranler par suite de ces secousses violentes; les conflits et les déchirements sont devenus quasi permanents et exercent une si déplorable influence sur la vie sociale que l'empereur Henri V voit dans la répression de ces abus un moyen efficace de consolider rempire(3).

Les protestations au sujet des servitia exorbitants et vexatoires dépassèrent les frontières de notre pays et, de même que nous le constations au sujet de la réglementation des plaids, ici encore le mouvement des réclamations est unanime et

(1) Cf. Lamprecht, Deutsches Wirtschaftslehen im Mittelalter^ p. 1115-1116.

(2) Beyer, Mittelrheinisches Urkundenbuch, I, p. 43. n° 38.

Cf. aussi Analectes four servir à V histoire ecclésiastique de la Belgique; Cartulaire 'd'Afflighem, publié par de Marneffe, texte 20, p. 37; acte de 1 112 par lequel le comte palatin Sifrid place le monastère de Laach sous l'autorité de l'abbé d'Afflighem.

(3) Beyer, op. cit., I, 11^423, p. 483 : Année 1112. Diplôme eu faveur de -Saint-Maximin. « Si monasterio a multimodis advocatorum oppressionnibus premunire studuerimus, imperii statum divinitus inde corroborari non dubi- -tamus. ))

universel (i). La plupart des actes d'avouerierestreignirent ces abus par la fixation des obligations^ et des services.

Le fléau des exactions sévit de plus en plus par la circonstance que les avoués s'arrogèrent le droit d'inféoder et de sous-inféoder leur fief dans le but de s'entourer de créatures capables de les aider à usurper le domaine et la seigneurie aux dépens de l'Eglise, qu'ils avaient théoriquement la mission de défendre.

De la complexité croissante des relations d'avouerie et de l'augmentation progressive des domainesecclésiastiques vont naître les sous-avoués, qui peuvent être considérés également comme l'expression, matérielle de l'absentéisme dont font preuve le& avoués en titre : ils négligent de remplir leurs fonctions, car .ce qui leur importe, c'est la perception de gros revenus. Parmi les sous- avoués se dessine-

(1) Rappelons seulement les résultats auxquels Blondkl est arrivé pour lesrégions rhénanes. L'acte 26 de son appendice reproduisant la sentence de l'archevêque de Mayence sur les droits de l'avoué de Ravengirsburg» en 1 170, ne dit-il pas : « Fratres .. intendebant accusationem, quod jure immo violentia: advocatie sue homines eidem ecclesiae attinentes crebris et intolerabilibus in tantum vexaret exactionibus quod ecclesia in vastitatem rediret et continua suorum lamenta sustinere non po.-set? » — Cf. ce que dit Blondel, op, cit., p. 58, de l'abbaye de Lorsch.

Comme le remarque, en outre, Blondel : « In Bavaria quoque chartae quae^ ad monachos et advocatias pertinent jam a duodecimo seculo incipiente plenae. sunt clericorum et monachorum querelis. »

Enfin, M. Senn accumule pour les avoucries françaises plusieurs renseignements précieux, analogues comme enseignement aux nôtres. Cf. Senn, op. cii,,. p. 148-150.

bientôt une hiérarchie; Tavoué proprement dit délègue fréquemment ses pouvoirs à d'autres, qui le représentent et accomplissent le travail qu'il aurait dû mener personnellement à bonne fin.

Ces sous-avoués sont désignés par les expressions suivantes : viceadvocati, advocati injeriores, siibadvocati, postadvocati, proadvocati. Leur nombre se développe très rapidement (i).

Les affaires auxquelles l'avoué principal avait pour mission d'apporter tous ses soins se répartirent entre les sous-avoués ou avoués locaux, vrais vassaux du seigneur-avoué qui, s'inspirant des exemples donnés par leur chef hiérarchique, ne laissèrent pas de se livrer à des exactions si nombreuses qu'elles provoquèrent un violent toile (2). Beaucoup de chartes d'avouerie renferment à cet égard de précieuses indications qui, par leur rapprochement, dénotent l'existence d'u*n courant d'opinion hostile aux sous-avoués, dont elles prohibent ou réglementent la création.

Les sous-avoués se servirent de l'hérédité de leur charge et de la protection que leur accordaient les

(1) Waitz. Deutsche V erfassungsgeschickte, dans Dritter Theil^ p. 330 et suiv. Cf. aussi p. 333-334 : « Sowohl den Untervogten wie den Local vogten gegenûber wird aber im Lauf der zeit immer allgemeiner einer als der eîgentlicbe und wahre Vogt (rechtmàssige oder gesetzliche : legîtimus. legalis; — machthabende : potestativus, potens) oder auch als der obère (major, senior) oder oberste (summus; bezeichnet. »

(2) Cf. DucANGE, Glossmire, voir Advocati.

Cf. Pauixinus, fl;^. «'/., p. 13 : « Nobiles advocati habebant interdum titulo benefîcîariae concessionis subadvocatos seu subadvocatores suos.eratque primarium eorum munus ecclesias et monasteria eorumque bona et homines, in mundibardium, seu tutelam et defensionem ac patrociniuoi recipere fundationes oblationes et donationes abbatum seu episcoporum confirmare, etc. »

avoués supérieurs, leurs suzerains, pour abuser de leur pouvoir ; la proximité du domaine à exploiter, la médiocrité de leurs revenus proportionnellement à l'ambition de leurs désirs, le défaut de sanction et de répression résultant de la connivence des intéressés, voilà autant de facteurs qui intervinrent pour accentuer encore le mal; Tavouerie fut pour les sous-avoués le prétexte qui leur permit de se comporter en seigneurs des localités où ils s'acquittaient si mal de leurs fonctions (i).

De nombreux textes règlent strictement les droits de ces avoués subalternes ou interdisent formellement toute subdélégation; si Texistence de sousavoués est reconnue pour une abbaye déterminée, et par conséquent légalisée, les dispositions relatives à la tenue des plaids ou à la perception des droits de justice sont à peu près analogues à celles qui se rapportent directement aux avoués principaux. Rappelons succinctement la teneur de plusieurs de ces documents :

Dès le IX^ siècle, Charlemagne, devant spécifier les droits de Tavoué de Prtim, aurait interdit la sous-avouerie (2). Néanmoins les nécessités circonstancielles et la pression des avoués féodaux amènent, au début du XI I^ siècle, l'empereur Henri IV à intervenir à l'effet de réfréner les audacieuses

(1) PouLLKT. Histoire politique nationale, t. I, p. 495.

Cf. aussi, DE Saint-Genois, Histoire des avoueries en Belgique^ p. 36 et suiv.

(2) Beyer, m. U. B., t. I, p. 43, no 38 : « Decernimus quoque ut nulli libitum sit sibi constituere quemquam qui nominetur postadvocatus. » Ce diplôme, quoique d'authenticité très contestée, peut être signalé, avec les réserves de date qui s' imposent y comme intéressant les sous-avoués.

malversations des avoués mineurs et d'en prévenir le retour (i).

Par un acte daté du lo décembre io23 et donné à Tribur, Henri II prohibe la subdélégation des pouvoirs d'avoué à Saint-Maximin de Trêves (2).

Un diplôme intéressant à plusieurs points de vue est assurément celui de Frédéric I®^ en faveur de Gembloux, car il détermine nettement quelles sont les redevances à fournir au sous-avoué chaque année; il s'oppose à ce que l'avouerie passe en quatrième main (3).

Lors de la fondation de Laach, au déclin du XI^ siècle, le palatin du Rhin recommande expressément de ne pas céder l'avouerie en bénéfice ou à titre de dot, ni d'y admettre de sous-avoué (4). Par

(1) Beyer, op. cii.jX. I, p. 463, n"4o6.

(2) M. G. H — D. D — III acte 502, p. 643 : « Ut advocati nullum post se ponere audeant, qui vocetur postadvocatus, nullumque placîtum prêter tria jure débita in abbatia tenere présumant, nec cuiquam illorum liceat aliqua violentia homines gravare. »

{3) L'empereur est haut-avoué de l'abbaye, qui peut avoir un avoué et un sous-avoué, mais ce sous-avoué (au troisième degré) ne peut s'adjoindre dans l'exercice de ses fonctions un sous-avoué qui lui serait immédiatement subordonné et qui occuperait le quatrième degré de la hiérarchie. — Diplôme du 28 octobre 11 53: if- Advocatum sub manu ac potestate regia tali conditione habeat ut idem advocatus a rege secundus existens, unum tantum sibi substituât in ejusdem ecclesia; prediis advocatum, neque unquam in quartam manum transeat advocatia. Porro subadvocatus in villis ad abbatiam pertinentibus nihil juris habeat nîsi per singulos annos denarium unum probate monete.de unaquaque domo, et gallinam unam et avene sextarium unum nec licebit ei precarias, ospitationes aut obs«)nia vel aliqua servitia imperare aut exhigere, etc. » Bulletin delà Commission royale d^ histoire. 4" série, t. II, p. 275.

(4) Beyer, op, cit. y î, n^ 388, p. 444-445, année 1093 : « In cujus advocati negotio non alius minister neque vicarius necque subadvocatus preerit nisi qui villicus abbatis fuerit. » Il nest loisible de se choisir comme sous-avoué éventuel que le villicus , c'est-à-dire un fonctionnaire de l'abbé, intendant d'exploitation rurale, de manière à se prémunir contre les excès dont pouvaient se rendre coupables les sous-avoués, petits seigneurs féodaux.

contre, le règlement des droits d'avouerie de Tabbaye d'Echternach exige certaines conditions pour qu'il soit permis à Tavoué de se constituer un sous-avoué ; celui-ci ne peut être pris que parmi les membres de Xdifamilia de Téglise, « par élection et consentement de cette même église » (i).

Une mesure radicale est prise et confirmée plusieurs fois pour l'abbaye d'Afflighem, interdisant à Tavoué de déléguer ses fonctions à un remplaçant qui « dissiperait les biens de Tabbaye » (2).

En ce qui regarde les monastères placés sous la protection du comte de Flandre (3), il en est exactement de même; qu'il me suffise de signaler, à cet égard, trois chartes, Tune de io38, Tautre de 1064, la 3^ de 1 167 ; par la première, le comte Baudouin V constitue un sous-avoué dont il fixe les droits, pour

(i) Calmet, op. cit., III, col. XXXI (preuves), année 1095 : (c Quod non liceret advocato constituere ullum subadvocatum, nisi ex familia Ecclesiae et per electionem et consensum ejusdem ecclesiae .. »

(2) Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique, 2^ série : Cartnlatre d'Afflighem, édité par De Marneffk. — Cf. texte 14, p. 25 et suiv. Le pape Pascal II accorde divers privilèges à l'abbaye et lui confirme la possession de ses biens, le 25 mars 1 105 : c< Hoc quoque adjungimus ut vestri monasterii advocato facultas non sit, per se personam aliquam in advocatia subponere, per quam ejusdem monasterii bona dissipentur aut distrahentur. » — Cf. texte 79, p. 123 : Le pape Eugène III confirme à l'abbaye la possession de ses biens et privilèges, le 3 avril 1 148 : « Adjungimus ut vestri monasterii aut ecclesiarum vestrarum advocatis facultas non sit pro se aliquam in advocatia supponere.)) — Cf., enfin, texte 228, p. 307, confirmation des biens et privilèges de l'abbaye, par le duc Henri de Lothier, en 1198 : « ... Accipiendam advocatiam monasterii... nemini possum committere vel infeodare. Sed qui Lovaniensem comitatem hereditaria successione tenuerit, liber erit, et solus monasterii advocatus... pro ministerio advocatie sue, solam eterne viteretributionem expectationes »

(3) C'est en vertu de cette protection relative auCambrésis que le comte de Flandre percevait la gavène.

Téglise de Marchiennes; il est intéressant de mentionner que le sous-avoué reçoit du comte, hautavoué, et par l'entremise de Tabbé, certains biens qui avaient été tradés par cet abbé à Baudouin, que de plus Tavouerie est cédée à titre de fief, de sorte que le sous-avoué devient vassal du comte de Flandre en tant qu'investi des droits d'avouerie(i). Par la seconde, le même Baudouin, en qualité d'avoué de Tabbaye d'Eenham, confie à Arnould d'Audenarde, sous-avoué, l'examen des petites affaires seulement, se réservant à lui-même celles de plus d'importance (2). Pour ses peines, il se voit accorder — lui et ses successeurs — cent sous par an, qu'il recevra des mains de l'abbé ou de celles des moines et qui -seront prélevés sur les revenus des paysans, des hospites{3) et autres tenanciers de l'église, à la con-

(i) MiRAEuset FoppENs, opéra diplomatictty I. cap. XXXV, p. 659.

(2) PiOT. Cartulaire de V abbaye d'Eenham, acte 3, p. 5, Saint-Omer 1064: « Igitur Amulfo de Aldenardo quia vobis vicinus est injungimus supplere vicem nostri in parvis tantum negotiis nobis majora reservantes. »

(3) Cette classe de tenanciers se retrouve assez fréquemment mentionnée 'dans les sources relatives à l'avouerie des XI® et XII** siècles. Il résulte de l'ensemble des données qu'elles fournissent que les hospites se sont spécialement multipliés à l'époque qui nous occupe : c'est celle où les seigneurs fonciers ■entreprirent — systématiquement — le défrichement des bois et la mise en •culture des terres vagues. Les terres furent divisées en un certain nombre de

lots et distribuées à des hommes venus de toutes parts, que l'on désigna 'Collectivement sous le nom d'hospitesy qu'ils fussent indigènes ou advenae.

[Ex. : DuviviER. Chartes de ii25 en faveur de V abbaye de Marchiennes^ dans Actes et documents, p. 166 et suiv. : « Omnes hospites ecclesie equalem libertatem habent tam advena quam iniigena. »]

Pour les attirer, on leur attribua quelques franchises, des privilèges économiques, des droits d'usage; on les exempta de charges directes ou indirectes, •€tc. La condition primitive de Vhospes ou colonus^t^Mt être considérée comme un premier degré dans la voie de l'émancipation sociale. Elle fut définie très -exactement par Glérard, Cartulaire de St-P. de Chartres^ p. xxxv-xxxvi. •<c Tous les hôtes en général jouissaient de la liberté. Ils allaient même à la

dition de ne rien réclamer au delà de ce qui est indiqué, soit de Téglise elle-même, soit de ses. dépendances (i). Par la troisième, Philippe d'Alsace annonce qu'il a expulsé de Marchiennes l'avoué Etienne qui prétendait y séjourner, contrairement aux droits de l'abbaye (2).

Les prévarications des sous-avoués aquirent un tel caractère de gravité que des conciles s'en émurent et prescrivirent la suppression radicale de cette institution accessoire et pourtant si nuisible (3).

guerre. C'étaient des espèces de fermiers ou locataires occupant une petite habitation ordinairement entourée de quelques pieds de terrain. Ils n'avaient que l'usufruit de leurs possessions. •> Comme le fait remarquer Luchaire, Institutiofis monarchiques ^ II, p. 128, le terme « hospites » fut étendu à des serfs et indiqua non plus la condition sociale mais le rôle joué par eux. (Ce rôle comportait spécialement les obligations suivantes : essarter, défricher, drainer.) Guérard exprimé aussi cette idée, indirectement, lorsqu'il nous dit que des hôtes, en générait étaient libres. — Cf. Sur cette question Duvivier, Hospites [Défrichements en Europe aux XI^^ XII^ et XI 11^ siècles^ dans Revue d'histoire et d'archéologie, 1859.)

Prou Coutumes de Lorris, p. 22.

Flach. Les origines de l'ancienne France, î; p. 160.

Luchaire. Institutions monarchiques, II, dans Manuel^ p. 327.

Sée. Les classes rurales et le régime domanial en France au moyen-âge, 1901, p. 224-238. L'auteur insiste sur l'importance qu'a eue l'extension des hostises- (tenure des hôtes). Elle a contribué à l'affranchissement des serfs, directement et indirectement. Directement, carie colon qui arrive sur une terre étrangèrene peut jamais être traité comme serf; indirectement car les seigneurs sont amenés à affranchir leurs serfs pour éviter la dépopulation de leurs domaines, l'exode de leurs tenanciers.

• 1) PiOT, op. cit., acte 3 : «... Quod ut oportune et fideliter agat, vel ipsevel quicumque successorum ejus turrim Aldenardensem tenuerit de redditibus ruricolorum, hospitum aliorumque mancipiorum ecclesie, pro quibus tuendis laboraturi sunt, centum solidos ; per manus abbatum vel monachorum annuatim eis dari decernimus ea ratione ut nec in ecclesia, nec.in omnibus his que ad ecclesiam pertinent quicquam juris vel districtionis amplius requirere présumant. »

(2) DuviviER. Actes et documents, I, année 1 167, p. 177 et ss.

(3) Parmi ces conciles, citons celui de Reims de 1 148 dont le pape Adrien IV confirma les* décrets. [Canon 6, MANsi-Concilia, XXI, col. 715 : « Auctoritate-

Les empereurs prohibèrent également comme dangereuse la pluralité des avoués, c'est-à-dire des sous-avoués (i).

D'une manière générale, il fut admis insensible^ ment, avant la suppression complète de la sousavouerie, que les avoués subalternes ne pourraient être choisis sans le consensus de Tabbé ou de Tévéque; bien souvent il fut rappelé qu'ils ne seraient désignés que parmi les fonctionnaires ecclésiastiques; comme réaction évidente contre les abus des sous-avoués, l'élection de ceux-ci se réduisit parfois à la désignation de villici : c'est ainsi que l'on rencontre dans un même monastère un advocatiis ministerialis à côté de Vadvocatîis nobilis .

Si les villici originairement ministeriales étaient exclus de toute participation à la justice criminelle,, il arriva que ces anciens officiers domaniaux s'élevèrent au rang de milites et, dès lors, furent inverstisdes fonctions dont avait abusé l'avoué principal.

Si l'on ajoute à ces divers griefs que nous avons passés en revue, les prétentions de l'avoué à s'immiscer dans les affaires les moins temporelles de l'abbaye, la prise de possession par occupation brutale de terres appartenant à l'abbaye, il sera

apostolica prohibemus, ut nullus advocatus praeter juset beneficîum antiquitus constitutum. aliquid sibi accipere vel usurpare présumât. Subadvocatos^ vero vel exactores eorum modis omnibus ab ecclesiarum infestationibusremoveri praecipimus. »]

(i) MG LL.f II, p. 228-229. Sententia in favorem ecclesiarum, de novembre 1234 et de Frédéric II: « Quod nuJla ecclesia in uno predio plures advccatos possit habere. Item quod nulli advocato liceat in ofticiatos episcopi et familianv ecclesiae sue aliquam exactionem facere vel juditium exercere. » Il sanctionne cette mesure d'une peine de 5o livres d'or.

possible de se faire une idée exacte des malae .consuetîidines des avoués grands et petits (i).

Quantité de remèdes sont employés pour obvier aux inconvénients que Tavouerie ecclésiastique avait mis au jour. Le haut-avoué intervint parfois afin de ;supprimer purement et simplement Tavoué, à moins que celui-ci ne reçoive Tordre de réparer les torts causés au monastère. Ses droits et ses devoirs sont fréquemment délimités dans les records ou plaids solennels, d'après les dépositions des habitants du territoire abbatial, notables ou anciens, et c'est ainsi que nous croyons pouvoir dire que les corps réchevinaux réglementèrent la fonction d'avoué d'un endroit déterminé, voire de toute une région, sous forme de jugement rendu sur enquête (2).

(1) Entre mille exemples, rappelons la charte de Charles le Bon relative aux droits de l'avoué de Marchiennes, dont il était lui, avoué supérieur en sa •qualité de Comte de Flandre. — Cf. Duvivier. Actes et documents^ I, p. 166 et ss. ,Le texte porte notamment qu'il est interdit au sous-avoué de preparare convivia^ îatronem accipere^ nec corevias^ nec bannum, necprecarias, nec collectionem pecunie facere, etc. On ajoute que les hôtes ne pourront être troublés ni inquiétés -en aucune manière par lui. Cette énumération des malae consuetudines de l'avoué se retrviuve un peu partout au XII« siècle. C'est l'indice d'un mal général. A cet interventionnisme des grands princes féodaux, ducs, comtes, -évéques, se rattache la multiplication des actes qui affirment le protectorat de ces mêmes princes, avoués supérieurs de leurs territoires respectifs.

2) MG. SS. — X — p. 325 : <t Ego Adalbero... Metensis epicopus... nos in villam Sti Trudonis, quae Sarchinia dicitur, venisse et ob contentionem inter •germanum meum, ducem Fridericum, et abbates Sti Trudonis nuper exortam in advocatione ejusdem loci, quam eidem fratri meo dederam in beneficio consilio fidelium nostrorum usus quid nostri et advocati juris esset in ipsa villa vel in reliqua abbatia ad nos-attinente, in praesentia ejusdem advocati majores natu ■consuluisse, ut super hoc negotio quicquid a majoribus didicerunt, vel ipsi iUsque ad illud tempus tenuerunt, tideliter proferrent et nec timoris nec amoris gratia in quamlibet partem plus minusve dicendo declinarent... »

Beyer. Règlement des droits des avoués d'Echtemach de 109^, op. cit., II,

Une mesure préventive contre Téventualité d^abus analogues à ceux qui se faisaient sentir est celle dont se servent les donateurs de nouvelles terres aux abbayes ; il est inséré dans Pacte de donation une clause en vertu de laquelle les biens qui font Tobjet de la libéralité sont exempts d'avoué (i); il en est de même lorsque les fondateurs d'abbayes se réservent dans Pacte de fondation Pavouerie ou déclarent n'en détenir que certains droits (2). S'appuyant sur leur titre de princes territoriaux, de hautsavoués, les ducs et comtes de notre pays profitent des occasions que leur offrent les exactions dont se plaignent les monastères de la part des sous-avoués

texte 37, p. 22-23 : <c affirmaverunt item meliores et majores natu ecclesie, nihil amplius erga advocatum sui esse juris. »

DuviviER. op. cit.. Il, p. 14 et ss., acte 5 : Vers 1040, le comte de Hainaut Renier abjuge la prétention d'un certain Fulbert qui réclamait l'avouerie de l'alleu de Dinche, appartenant à l'abbaye d'Homblières. Le comte réunit les pairs de son comté et les anciens (majores natu) ; il prononce la sentenec d'après l'avis qu'ils ont émis : ce Comes. . coadunavit majores natu et pares sui •comitatus. »

(i) Devillers. Chartes du chapitre de Ste-Waudru de Mons, 1899, texte XVIII, p. 30, année 1192. Baudouin V de Hainaut délivre à l'église de Ste-Waudru, franche de toute taille, exaction et avouerie, une terre sise à Cuesmes estimée à huit jomels et demi ; «... que quidem terra per villicum et per scabinos... ad •octo jomerio et dimidium fuit computata ipsi ecclesie a tallia et omni exactione omnique advocatia liberam dimisi. »

DuviviER. Actes et documents, I, p. 31-33; acte de dona'ion de biens à Bracheux et Vitry, faite à l'abbaye de St-Amand par Ermenirude, veuve de Gautier, châtelain de Cambrai. Année 1041. Nous y lisons : « tradidi... quicquid posséderai in vico qui vocatur Braccolus (Bracheux, arrondissement de Cambrai j ...italiberum et ab omni advocationis exactione securum. »

(2) Les frères Lambert et Arnoul font don d'un terrain destiné à l'abbaye de Solières en le déclarant libre de toute exaction séculière, mais ajoutent qu'ils s'en réservent l'avouerie ainsi que de ce qui viendrait s'y adjoindre. Lacté est de 1 127; il a paru dans les B C R //, 5*^ série, tome IV ; c'est le premier dune série de documents relatifs à l'abbaye de Solières qu'y publiait Piot. — Cette donation est confirmée par Raoul de Liège en 1 183, n» 3.

pour formuler les règles à imposer aux perturbateurs. La charte de Henri I de Brabant adresséeaux baillis, villici, forestiers et oflficiales en 1217 et revendiquant solennellement pour lui le droit de juger toutes les causes relatives au monastère de Villers (i), enlève anticipativement à ces diverses classes de fonctionnaires la possibilité d'exercer certains droits d'avouerie; le duc se doute bien qu'ilsseraient tentés d'en abuser; il voit ensuite danscette déclaration qui n'est que l'affirmation de son rôle effectif de justicier, un moyen de prévenir lesexcès des seigneurs féodaux qu'il a détrônés au point de vue de la fonction protectrice. Le protecteur, c'est lui; le justicier ce sera lui également, C'est là un exemple typique, dans l'avouerie nouvelle, de l'union des deux aspects que l'on discerne parfois, à l'époque postcarolingienne, dans le fonctionnement de l'institution.

L'intention de faire bénéficier le monastère d'avantages nouveaux exclut évidemment, quanta la réserve d'avouerie, tout désir de spoliation (2).

L'intervention de l'empereur d'Allemagne ou du roi de France dans les conflits qui naissent des vexations des pseudo-protecteurs des abbayes se

(1) St. Génois. Pièces justificatives de l'étude déjà citée, no 15, p. 214. « Vo-lumus, ut, si quae quaestiones aut querelae adversum dictum abbatem et conventum vel conversum vel etiam quamlibet de familia ipsorum submotae fuerint, a nuUo verstrum [Bajuli, villici, forestarii, officialesj, sed a persona nostra indicentur, et si contigerit nos in terra nostra non esse praesentes,. usque ad reditum nostrum judicanda reserventur. »

(2) Bhyer, op. cit.. I, no 388, p. 444-445 : « Advocatum vero non alium. quam meipsum quamdiu vixero huic cenobio constituo. »

traduit par la répression directe des injustices dont ils se rendent coupables, par la libération du monastère du joug des avoués, par Taffirmation solennelle <ie la protection impériale ou royale à Tabbaye, placée sous Tavouerie suprême de l'empereur ou du roi (i); des mesures préventives sont prises aussi •dans certains cas par le souverain (2).

Défense de percevoir comme émoluments ce qui n'est pas légalement dû, défense de développer le pouvoir de juridiction au-delà de ce qui est édicté ou confirmé, tels sont généralement les traits les plus saillants qui distinguent les lois répressives émanant de Tempereur, du roi ou des grands feudataires (3). Si aucune formule de cette nature ne se

(1) Blondel, op. cit., p. 68.

AnaUctes pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique^ 2« série, t. VII (23* de la collection), acte 27, p. 329 : l'Empereur Frédéric Barberousse prend sous sa protection ks églises de la principauté de Liège : « ad hoc divina gratia nos advocatum et defensorem ecclesiarum Dei prefecit... » et p. 330 : « ut, si quis de cetero dux, marchio, cornes, advocatus, scultetus, scabinus, vel aliqua ecclesiastica sive laicalis persona, bannos nostros ex antique constitutos infringere vel diminuere presumpserit, X libras auri pro poena •camerae nostre persolvat. »

(i) MG. LL.n II, p. 86 et ss. Privilegium in favorem principium ecclesiasticonim, 20 avril 1220 (Frédéric II), art. g : « ut nuUa editicia, castra videlicet -seu civitates, in fundis ecclesiarum, vel occasione advovatia vel âlio quodam pretextu, consiruantur. Et si qua forte sunt constructa contra voluntatem eorum, quibus fundi aitinent, diruantur regia potestaie. »

(3) En Frarxe, l'avouerie fait place à la garde royale ; en Lothier. l'empire n'étant pas assez fort, les princes territoriaux feront disparaître l'avouerie des petits seigneurs mais en vertu de la protection que leur pouvoir symbolisera, ils conserveront l'avouerie tutélaire et profiteront des revenus qu'elle attribuait à ceux qui jadis en remplissaient les fonctions administratives ou judiciaires. Si nous la rencontrons détachée de la tutelle protectrice, c'est comme ensemble de droits seigneuriaux ou comme titre honorifique; mais son rôle se termine bien là où se réalise la centralisation politique Si elle apparaît encore isolément après les Bourguignons, nous ne pouvons nier que son rôle n'est plus que le reflet de •ce qu'il fut du X» au XI Ve siècle.

trouve expressément énoncée, nous pensons être-^ dans le vrai en affirmant qu'elle est sous-entendue, car elle résulte, tacitement, de Tensemble des clauses du document.

J'ai cité les princes territoriaux, grands feudataires, comme suivant une politique de répression vis-à-vis des abus de Tavouerie. Ils revendiquent hautement leur droit de protection tutélaire sur les domaines abbatiaux à Tinstar de ce que le roi de France fera pour les abbayes de son royaume (i).. Les sous-avoués ne sont plus à la hauteur de leur mission; le haut-avoué intervient en vertu de son droit de protection, se fondant sur ses titres de defensor, tutor, advocatus (2).

Une garantie spéciale accordée aux abbayes contre leurs avoués consiste dans la concession qui

(1) Tel est le cas pour Baudouin de Flandre vis-à-vis de l'abbaye de- St-Nicolas des Prés. [Mémoires de la société historique et littéraire de Tournai, tome 12, p. 113, no 60, acte de 1195 : « quapropter ecclesiam Sti Nicholai ; cujus antecessores meos tutores et advocatos fuisse cognovi. méa tutela et protectione suscepi.] » Cf. sur la garde royale universelle de France, Senn, op. cit., p. lygetss.

(2) Dans PiOT, Catiulaire de St-Trond, nous relevons plusieurs actes qui viennent corroborer cette remarque. Cf. I, p. 462, acte 35g, année 1326. Jean III de Brabant déclare que si en sa qualité d'avoué, le comte de Loos ne fait pas rendre justice à l'abbaye, lui, duc de Brabant, le fera en sa qualité de haut-avoué. [Il joindrait donc à sa mission de tuteur-a<roué celle de juge qu'il détient en vertu de son titre, mais qu'il n'exerce pas en fait] : « ... prout ratione advocatie superioris dicti opidi ad hoc existimus obligati. » Voir encore p. 463, acta 360, année i326, par lequel Jean III prend sous sa protection les biens du monastère de St-Trond, situés dans sespays et avoueries.

En 1356 (p. 536, acte 398), Wenceslas et Jeanne de Brabant, prennent encore sous leur protection le personnel et les biens de l'abbaye de St-Trond : « abbatem et conventum... quorum sumus superior advocatus... sub nostra et successorum nostrorum suscipimus defensione et custodia speciali, prout et ad. hoc sumus eisdem religiosis ex advocatie nostre debito obligati... »

leur est faite de les élire ou de les déposer librement (i), mais cette faculté reste lettre morte si leprétendant à Tavouerie s'impose par la force au choix des abbés ou s'il refuse catégoriquement de se démettre de ses fonctions et qu'il en a le pouvoir.

Les avoués peuvent être contraints ou menacés> de payer une amende considérable, en cas d'inexécution de règlements ou de violation d'une seule de leurs clauses, et ce moyen employé contre leurs prévarications devait certes produire un effet aussi sensible que les peines spirituelles dont on les. frappait. C'est ainsi que Henri IV commine une amende de cent livres d'or (2) à partager entre le trésor et l'église, contre l'avoué qui tenterait de transgresser les termes du décret qu'il accorde comme privilège à Saint Dié en 190e (3). De même,

(1) MG. DD. I, acte 391, p. 532. Diplôme d'Otton I pour St-Maximin du: 29 mars 970 : « Concedimus... advocatias habeant quibus velint dandi qui busqué velint tollendi potestatem. »

MG. DD. II, acte 42, p. 51. Diplôme d'Otton II pour St-Maximin du 27 juin 973 .

Stumpf, DitReichskanzler^ Acia, p. 151, n^ 122. 28 décembre 1152. Diplôme de Frédéric I en faveur de l'abbaye de Gembloux : « Concessimus etiam ut post obitum Amulfi venerabilis ejusdem cenobii liberam habeant monachi potestatem eligendi abbatem... Similiter et advocatum lioere eligant qui ecclesie possessiones auctoritate regia prudenter defendat. »

Blondel, op. cit. y p. 65, remarque à ce propos qu'à partir du XI I« siècle, les abbayes cisterciennes qui se multiplièrent dans les régions rhénanes, se réservèrent le libre choix de leurs avoués ; ils est vrai de dire cependent qu'elles le portèrent très souvent sur l'empereur lui-même.

(2) M. G. H. — L. L.. t. I, section IV, p. 308-309, n® 317. « Edictum de bannis regiis ». i®' septembre 1162. (Frédéric Barberousse prend les églises^ de la Principauté de Liège sous sa protection.) — Cf. aussi Anaîectes, 2© série, t. VII (23c de la collection), texte 27, p. 329.

(3) Calmet, op cit., 2« édit., t. 111, col. XXII (preuves). « Si quis... advoca-

Frédéric Barberousse, ayant limité les droits des avoués et sous-avoués de Tabbaye de Gembloux, menace d'une peine identique qui ne se conformera pas en tous points à ses injonctions (i). L'évêque Albert de Verdun et le comte Louis de Chiny faisant connaître en 1206 les droits de Tavoué de Petit- Verneuil, déclarent que celui qui, comme avoué, réclamera quelque prestation indue sera tenu de rendre ce qu'il aurait reçu en y ajoutant le montant d'une amende à fournir endéans les quinze jours (2). Enfin, en 1229, Tarchevêque Siegfried de Mayence confirme la sentence rendue par son prévôt entre Saint-Siméon de Trêves et le chevalier Simon de Rudesheim et supprime Tavouerie de ce dernier sur une exploitation rurale — [c'est ainsi que nous rendons le sens de Curtis, en allemand Hof^^ — qui dépendait de l'abbaye à Schierstein, et le menace d'une peine de 40 marcs s'il ne s'y conforme pas (3).

tus... magna pan'aque persona, contra hoc nostrum decretum consiliatus fuerit, consenserit, tecerit, vel quocumque modo infringere illud vel violare tentaverit iram imperiali nostri vigoris incurrat, et centum libras auri probatissimi procul dubio se compositurum sciât, medietatem camerae scrinii nostri, reliquam partem praedictae ecclesiae, ejusque congregationi. »

(1) B. C. R. //., 4^ série, t. II, p. 275. Diplôme daté de Trêves du 28 octobre 1253, publié par Wauters.

(2) GoFFiNET, Lts Comtes de Chiny, dans Annales de la Société archéologique d'Arlon, t. IX, p. i3i : « Si quid autem supra haec non pro emendatione forefacti advocatus ab aliquo violenter acceperit, infra XV dies emendare et reddere tenebitur. »

(3) Beyer, op. cit., III texte 367, p. 294. Acte du 20 février 1229 : '« Propter quod praedictus S. miles injuriam suam recognoscens coram nobis jus quod sibi in jam dicta advocatia competere dixerat, in manus nostras résignant pro se et heredibus suis sub pena XL marcarum repromittens quod -super advocatia numquam curtem inpeteret supradictam. »

Comme nous Pavons expliqué précédemment, les :avoués usant de leur titre pour pressurer les populations placées sous leur garde et cherchant à faire de leur charge une source de revenus de plus en plus •considérables afin de subvenir aux multiples dépenses que leur occasionnaient la vie seigneuriale et les •expéditions militaires, les églises leur rachetèrent le •droit d'avouerie en s'imposant parfois de très lourds :sacrifices; ce mouvement de rachat des avoueries se manifeste particulièrement au XI 11^ siècle, ainsi que nous le prouvent les nombreuses chartes de cette époque (i).

Dès 1190, Tavoué de Hesba3^e vend au comte de Hainaut son avouerie sur les servi et ancillae des églises du pays de Liège et notamment de Téglise de Flône pour une rente de douze deniers en monnaie liégeoise qui lui sera payée à la Saint- Remy (2).

Le 25 février I233, Walter, seigneur de Fontaines, vend au chapitre de Saint-Lambert de Liège Tavouerie de Châtelet et de Pont-de-Loup avec leurs dépendances (3). — Le 14 mars 1234, Arnould, •comte de Looz et de Chiny, engage les avoueries de Tongres, Alken et Oreye à Tévêque de Liège, à

(1) Cf. notamment deux cartulaires intéressants à ce point de vue : Piot, Cartulaire de Saint-Trond. — Bormans, Cartulaire de Saint-Lambert de Liège,

— Voir aussi Hansay, Etude sur la formation et l'organisation économique du domaine de Saint-Trond; Gand, 1899, p. 120.

(2) Analectes. 2« série, t. VII (23® de la collection). Documents relatifs à HFlône, acte 33, p. 338-339 : « sub annuo censu duodecim denariorum Leodiensis monete, in festo Sti Remigii ipsi advocato et heredibus solven-

•dorum... » »

(3) Bormans, op. cit., I, acte 239.

raison de vingt marcs liégeois, et, comme il neparvint pas à retirer son gage, elles restèrent définitivement au chapitre cathédral de Saint-Lambert (i). Au mois de novembre 1248, Godefroid, seigneur de Perwez, déclare avoir vendu son avouerie de- Hoegaerde à Henri, élu de Liège, avec le consentement du duc de Brabant, moyennant la somme dehuit cents livres de monnaie de Louvain(2). Ainsi, grâce à la politique centralisatrice des princesévêques, de nombreuses avoueries viennent accroîtreles revenus de Saint-Lambert et fortifier par leur concentration la principauté elle-même. Un exempleemprunté à l'histoire de Tabbaye de Saint-Trond nous servira à le prouver mieux encore : Eustache de* Hamal détenait en fief du comte deLooz uneportiom de Tavouerie d'Helechteren; Tabbaye de St-Trond racheta cette avouerie et, à cette occasion, fut obligée de payer cent marcs liégeois au comte afin, d'obtenir son assentiment à l'aliénation de Tavouerie(3). Le comte Arnould désirait cependant seconserver quelque influence sur elle; aussi la concéda-t-il à titre de fief à Pabbé de Saint-Trond, le. 24 juin 1281, en renonçant atout droit et en stipulant

(1) BoRMANs, Op. cit,, I. acte 251 : « Pro ducentis marcis I^odiensibus . titulo pignoris obligavi et ei fructus dictarum abvocatiarum in elemosinam contuli ita quod ipsi fructus in usus ipsius episcopi et successortim suonim convertentur, nec computabuntur in sortem quamdiu ipsas advocatias tenebùnf pignon obligatas, ego vero eas... redimere possum,.. >> de Saint-Genois, . op. cit., p. 186, faisant allusion à ce texte, parle des avoueries de Tongres,. Alken et Halle. C'est Oreye qu'il faut lire.

(2) BoRMANs. op. cit., acte 446 : ce Pro octingentis libris lovaniensis moneteet secundum jus consuetudinem ac legem patrie eandem advocatiam effestuca— vimus. »

(3) Cf. DE Saint-Genois, p. 225.

que le dit abbé avec le couvent auraient la jouissance des biens achetés à Eustache et de ceux qui y étaient annexés, mais il s'en réserva rhonimage(i). Enfin, en août 1282, le comte de Looz, sur Tavis de ses conseillers et de ses familiers, vendit Thommage de Tavouerie de THelechteren avec tous autres droits y attachés , y compris les droits de haute et basse j ustice > à l'abbé Guillaume de Saint-Trond pour deux cents livres de monnaie louvaniste; il reconnaissait, en outre, que la villa d'Helechteren et son avouerie étaient un simple et franc alleud dont Tabbé et ses moines étaient propriétaires; il renonçait enfin à toutes ses prétentions sur elle à leur profit (2).

Remarquons que ces exemples particuliers ne sont que l'expression d'une continuelle évolution économique et politique à la fois, qui groupa lentement par cristallisation sociale les petites seigneuries féodales entre les mains des grands feudataires et.

(t) DE SaIxNt-Genois, texte 22, p. 227, acte du 24 juin 1281 : « Abbas vero Sti Trudonis... dictam advocatiam a nobis recepit in feodum... Debent autem dicti abbas et conventus permanere in vera possessione et fruitione dictorum bonorum... prout et dictus abbas a nobis tenet in feodum... »

(2) PiOT, op. cit., I, p. 362 et suiv., texte CCXCIII. Arnould VI, comte de Looz, vend à l'abbé de Saint-Trond tous les droits qu'il possède à Helechteren. — Duras, août 1282 : « ... dictum homagium advocatie predicte cum ceteris juribus ad dictam advocatiam pertinentibus de alto et basso, dicto abbati, Domine suo et sui conventus, vendidimus pro ducentis libris lovaniensibus... recognoscentes dictam villam de Haleghteren et advocatiam dicte ville... dicti abbatis et conventus purum et liberum esse allodium... renunciantes omni juri exeptioni fori, doli mali, seu consuetudini vel quibuscumque aliis machinationibus... »

Ajoutons encore un exemple de vente d'avouerie pour Heylissem. Cf. Ana- Uctesy 2e série, t. 27, p. 185, i5 avril 1263 : Henri de Barch, avoué de Huy, donne à l'abbaye de Heylissem deux bonniers de terre allodiale à Libertange pour 1 28 livres de Louvain « pro salute anime domini patris ».

par conséquent aussi, les avoueries qui y étaient annexées : Accessio cedit principali.

Mais, s'il est vrai que princes et hauts dignitaires laïques interviennent énergiquement pour déjouer la crise, à Timitation du souverain, si les empereurs enlèvent Tavouerie aux prévaricateurs et la remettent à Tabbaye, tel Frédéric I donnant à Tabbé Wibald et à son abbaye de Stavelot Tavouerie de ce monastère tenue auparavant par le comte Henri de Laroche(i), il ne faut pas Laisser dans Toubli, comme le faisait déjà remarquer M. Constant Leclère(2), qu'ils eurent des collaborateurs précieux dans leur œuvre d'assainissement en la personne des princes ecclésiastiques.

Ne négligeons pas non plus de mentionner les abandons volontaires d'avoueries par leurs détenteurs saisis de remords ou terrifiés par les peines ultra-terrestres dont ils sont sans cesse menacés ; ils sacrifient leurs ambitions personnelles et leurs désirs cupides pour éviter la « colère divine » ou pour <c sauver leur âme ».

(i) Halkin et Roland, Recueil des chartes de Stavelot-Malmédy^ 1, p. 461, no 240.

Acte daté de Metz, 10 janvier 1 153 : « tibi et ecclesie Stabulensi cui preesse dinosceris, eam partem tenebat, pro remedio anime nostre et ob tua mérita perpétue jure donamus... tu et successores tui regulariter ordinati abbates nobis et regno exsolvatis [servitium], et habeatis potestatem in eisdem prediis que ad beneficium advocatie pertinent, miliciam ordinandi, palefridos tollendi et subvecturas atque commeatum in hostem absque uUius contradictione preparandi. »

Et cependant au XI® siècle, plusieurs actes impériaux avaient garanti les deux monastères contre les exactions de leurs avoués ; je mentionne à cet égard les diplômes de Henri III du 5 juin 1040 [eodem loco^ p. 212 et ss., n® 102) et de Henri IV de 1065 {eodem loco, p. 284, n» 1 13).

(2} op. cit., p. 93.

En 1093, Philippe comte de Loo, fils de Robert le Frison, cède aux chanoines de St-Pierre les droits de comté, d'avouerie, de stallage, de tonlieu qu'il possédait héréditairement sur les mansionarii et terres de rabbaye(i).

En ii33, Baudouin IV de Hainaut donne à Tabbaye de Crespin Tavouerie des colons et serfs de Ste Marie d'Audignies (2).

Arnould d'Audenarde renonce, en ii54,à certains droits que lui confère son titre d'avoué d'Eenham; il ne soumettra à aucun servitium ceux qui viendront s'étaWir dans les environs de Tabbaye, quel

(1) Cartulaire de St-Pierre de Loo, n^ i : « Sed quoniam placuit mihi ut in doDîo Dei offerrem que possem comitatum et advocationem, stallum et thelo- Deum, et quicquid secularis juris super terram ac mansionarios Sti Pétri habebam, ... concessi. » Cet acte est rappelé par une bulle de Calixte II, le 16 octobre 1 1 1 9, p. 1 1 , no VI. En 1 1 23, Charles le Bon (n© VII, p. 1 2) le confirme encore mais se réserve certains cas de justice qu'il spécifie ainsi que la part des compositions qu'il lui revient. Thierry d'Alsace fait de même en 1 130en confirmant les privilèges de l'abbaye (n® VIII, p. 14). Cf. encore n^ XI, p. 17-18, année 1158.

(2) DuviviER. Actes et documents , I, p. 207. Il ne convient pas cependant de se faire illusion sur la politique des comtes de Hainaut vis-à-vis des abbayes : ils étaient avoués de Sainte Waudru et, à ce titre, ils eurent des démêlés nombreux avec le chapitre ; sous ce prétexte, ils empiétèrent sur les domaines de cette église et étendirent leur comté jusqu'aux environs de Hal. Il leur arrive toutefois de reconnaître que certaines charges sont appelées à peser sur eux-mêmes, mais ne nous y trompons pas : ce sera l'occasion d'affirmer plus hautement encore leur droit de haute-avouerie. [Cf. à ce point de vue Devillers, Chartes du chapitre de Ste-Waudru de MonSy 1899, p. 42, texte XXV, daté du 8 décembre 1195.]

Le cas est sensiblement le même à l'abbaye de Villers en Brabant; le P. de MoREAU constate que les trois ducs Jean sont pour ce monastère des avoués insatiables et précipitent par leurs demandes fréquentes d'argent la décadence financière de l'abbaye. Nous reconnaîtrons, malgré cette exploitation malhabile des abbayes par les princes territoriaux, que leur politique de concentration des avoueries entre leurs mains a diminué de façon notable la multiplication des abus résultant de la sous-avouerie .

que soit Tendroit d'où ils arriveront (i). La même année, Tavoué de Briedel renonçait aux exactions qu'il exerçait sur les gens de Tabbaye de Saint- Trond (2).

Baudouin V de Hainaut ne déclare-t-il pas, en irSg, qu'un certain Arnould d'Escaillon et son frère Gérard ont renoncé en sa présence — et nous pouvons ajouter grâce à lui — à toutes leurs exigences vis-à-vis de l'abbaye d'Anchin? (3) — Quelques années plus tard le même Baudouin nous fait connaître la renonciation de Régnier, avoué de Marchiennes, aux prétentions qu'il élevait contre cette abbaye sur le territoire et les habitants du village de Vred (4).

L'abbé Gérard de Prtim confirme en 1167 l'abandon de quelques droits d'avouerie à Miinster-Eifel par le comte Lothaire de Hochstaden en faveur de l'abbaye (5).

(1) PiOT. Cartulaire d'Eenham, acte 42, p. 42.

(2) PiOT. Cartulaire de Si-Trond, I, p. 85-86, acte 63, année 1 164 : Godefroid prévôt et archidiacre de Trêves, ratifie Tacte par lequel l'avoué de Briedel a renoncé à certaines exactions : « prepositus et villicus et fidelis ecclesiae... judicio scabinorum optinuerunt in pleno placito présente advocato... ut jura... que injuste sibi asscribebat, remitteret et curie libertatem suam recognosceret »

(3) DuviviER. Actes et documentSy II, acte 71, p. 144 : « totum simul unanimi voluntate et voto pari guerpiverunt, et praefatere ecclesiae totum bénigne concesserunt perpetuo possidendum. »

(4) DuviviKR, idem, acte 93, p. 185. Avant décembre 1195 : « Nichil juris exigebat vel exigere de jure poterat prêter decem solidos Duacensis monete quos ecclesia praedicta de nostro consilio tenetur ei vel suo heredi reddere in ipsa villa annuatim die Pascha. »

(5) Beyer. op. cit. y II, acte 171, p. 213. « Unus autem ex ipsis (advocatis) Lotharius nomine cornes de Hostadin perpendens labentis seculi spatia brevia esse et incerta et aliquid refugerium sibi prospiciens in futurum ea que subscripta sunt que animo concepit divina inspirante gratia complevit. Ipse...

Divers exemples qui présentent un intérêt pour la •question des renonciations volontaires nous sont ^offerts notamment par le cartulaire d'Orval : il est attesté, en 1 1 gS, par Tarchidiacre de Trêves que Tavoué *de Chiny a fait cession à Tabbaye du patronage de Jamoigne(i) ; Renaud de Bar, en mars I258, déclare '<jue Guillaume de Boussenges et Tavoué Gérard ont donné à Tabbaye le dîmage d'Ugny (2). Baudouin IX -^ie Flandre abandonne sans aucune restriction -Pavouerie de Lumbise qu'il détenait sans droit (3).

C'est en vue de son salut et de celui des siens que ^Guillaume, avoué d'Arras, exempte du tonlieu les moines de Saint-Nicolas de Furnes, s'imposant .ainsi une privation de revenus assez copieux (4).

En i2o3, Hughes de Florennes renonce, de même, A certaines redevances sur des terres sises à Villersle-Gambon et à une rente que lui payaient les •<c mansuarii » de Châtelineau(5). C'est aussi Tespoir

-advocatus ville monasteriensis, que est in eiphlia annuali exactioni et omni 'Opere,... festucando libère renunciavit... »

(1) GoFFiNET. Cartulaire de l'abbaye d'Orval, acte LXXl, p. i lo et ss.

(2) Idem. Acte CCCXXI, p. 343.

(3) De Reiffenberg. Monuments, II, p. 314; acte de 1198 : «... quicquid -prescriptum est sicut prefatus Johannes assignaverat, in puram et perpetuam 'Clemosina-n intègre, libère et pacifiée possidendum assignavi, dedi, concessi,

predicte abbatie béate Marie de Camberone. »

(4) Van DE PuTTE. Chronique et cartulaire de Saint Nicolas de Furnes^ 1849 (dans Publications de la société' d'émulation de Bruges) année 1200, p. 100 : « Ego Willelmus... fratres ecclesie Sancti Nicolai de Fumis, quecumque emerint, -vel vendiderint seu vehi fecerint... ab omni exactione thelonei atqiie vectigalium pro nostra nostrorumque salute, liberos in perpetuum fore decrevimus. »

(5) Berlière, op. cit., p. 30 : (c Insuper terram arabilem pater meus Nicolaus fCt ego per XL annos tenueramus in Villari le Gambo et XX denarios Cathalau-

nensis census quos mansuarii solerent sto Johanni in elemosinam publiée et tlibere donavi ; nullo tempore nulla neeessitate in vivariis ecclesie piscari faciam .nisi per lieentiam abbatis, prêter vivarium Sti Albani. »

d'une récompense future qui amène Arnoul de- Beaufort à déclarer quitte et libre de toute avouerie- Tabbaye de Solières en I233 (i).

Le seul acte du cartulaire d'Andenne relatif à Tavouerie peut être rappelé ici : Gobert, sire d'Aspremont et de Dun, y reconnaît n'avoir aucune prétention à émettre ni taxe à prélever sur les forêts,, pêcheries et autres biens de l'église d'Andenne, dont il est avoué pour la curia de Sassey et le domaine de Dun, excepté son droit d'avoué qui se trouve réduit au tiers des amendes (2).

Jean d'Eppes, évêque de Liège, atteste en I238qu'un certain Gilon de Tellin a renoncé à diverses, prétentions sur l'avouerie de Bure et sur d'autres biens qui dépendaient de l'abbaye de St-Hubert (3)..

Difïérentes renonciations caractéristiques se ren-

(i) B C R H, 5« série, t. IV, Piot, documents relatifs à Solières^ n. 6, acte du. 13 août 1283 : « Nosob remedium anime nostre et predecessosum nostrorum dictam domum cum omnibus pertinentiis suis ab omni advocatia et dominioad nos pertinente, quietam perpetuo clamamus. n (Cf. encore acte de donation du 21 septembre 1250, no 8.)

(2) Analectesy t. XV, Andenne, septembre 1237 : « Ego Gobertus... debonis ad curiam de sacejo spectantibus notum facio... quod ego nullum jus habeo in silvis, piscariis et ceteris bonis dicte ecclesie de Andûna in banno sivein dominio meo de Duno, nisi tantum jus advocati scilicet terciam partem emendarem et hoc per manum villici ejusdcm ecclesie... et sciendam est quod. ego bona ecclesie. . . in banno de sacejo sive in dominio meo de Duno contra, omnes invasores defendere teneor tamquam advocatus. »

(3) KcRTH, Cartulaire de St-Hubert, I, p. 277 : « ... a ledit gilo recognut que es bois de St-Hubert ne en leur appartenance n'avoient quelque droit, se dont n'avenoit aucuns forfaitz es dis bois, car en celi forfait comme es autres doit avoir se paît comme avoet... L'avoet aussi ne autre de par lui ne puist sévir au plait de le court. Et moyennant ce traitie, ledit gilo toutefois a quitet et remis toutes violence^, exactions et injures qu'il faisoit ou pooit faire en temps futur au dis abe et covent ou hommes de le dite court, reserve deux corwees,. l'une de char en marce, et l'autre de le fau quant on scie les preis, assavoir neufhommes qui ont char ou faulz... »

contrent encore pour les avoueries de Heylissem (i)et de Saint-Bertin (2).

Enfin, nous terminerons cette série d'exemples par deux actes se rapportant à l'abbaye de Saint- Martin de Tournai; ils sont tous les deux du XII® siècle. Par le premier, Tévêque de Tournai approuve la donation d'un moulin faite par l'avoué de Tournai à l'abbaye de Saint-Martin « pour le repos de son âme w, moulin qu'il tenait en fief de l'évéque (3). L'autre texte, n'est que la confirmation de la vente du moulin du Fossé à Tournai, faite jadis à l'abbaye par l'avoué Gossuin partant pour la croisade (4).

(0 Analectes, 2« série, t. 27, p. 172 ; 21 juin 1260 : Michel de Crainhem,. seigneur de Budingen, renonce en faveur de l'abbaye à ses exigences sur Tavouerie de Terhaegen à Budingen : « Notum facio... quod... super advocatia curtis de Haga... et super quibusdam aliis juribus que in dicta curte et ab ipsa me habere et recipere dicebam et credebam impeterem ac etiam molestarem tamquam advocatus.. renunciavi. »

(2} Haig.neré, of. cit., II, p. 69, no 1035, avril 1256. Renonciation au titred'avoué par Elenard de Seninghem.

(3) d'Herbomez, Chartes de Vabhaye de Saint-Martin de Tournai, 1898, t. I, acte 34. p. 33, année 1119 : « Hoc itaque molendinum pro anima sua, parentum suorum ecclesie Sancti Martini Tomacensis dare disposuit... illud in manu mea reddidit. Ego... libère et absque exactione perpetualitcr tenendum donavi. »

(4) Idem, acte 106, p 109. Cf. encore Analectes, 2« série; t. I, 17® delà collection, acte 7, p. 80 : Thierry de Walcourt donne à l'évéque de Liège et à l'église de Saint- Lambert l'avouerie d'Ouffet [1200-1229]. Cf. Analectes, t. XI, 2* série, documents extraits du cartulaire de Grimberghen, acte 8, p. 21, du 22 janvier 1203; Alice, avouée de Grimberghen, donne un manse à l'abbaye ; «mansuram quandam... pro saluie domini gerardi, mariti mei, libère nos dédisse etu&ui fratrum assignasse... )> Ce texte nous montre en outre combien rinstitution avait dévié de son véritable but puisque les femmes mêmespouvaient devenir voueresses.

Le pouvoir ecclésiastique exerça une action parallèle à celle des princes séculiers dans le but d'enrayer le plus possible les maux engendrés par la multiplication abusive des avoueries.

Plusieurs conciles édictènt des mesures sévères •contre les sous-avoués qui commettent des excès : tel celui de Reims de 1148, tel celui de Trêves <ie II 52, tel encore celui de Salzbourg de 1274 (i) :

En effet si les empereurs, les ducs, les comtes usent d'armes temporelles et menacent éventuellement les contrevenants de la colère divine (2), le pape et les hauts dignitaires de Téglise se servent d'armes spirituelles dont ils frappent les avoués prévaricateurs (3).

(1) Mansi. Concilia, t. XXI, Concile de Reims de 1148, col. 715, canon. 6 : « ... Subadvocatos vero et exactores eorum modis omnibus ab ecclesiarum

infestationibus removeri praecipimus. » Cf. supra note 3, p. 154.

Concile de Trêves, col. 7Ô 1-762, année 1152, contre Mathieu de Lorraine : <c Tallias autem, quas ipse dux et advocati sui injuste super homines ecclesiae

facere consueverant, penitus quispiverunt. Clerici et ecclesiales, et res eorum a -duce et ab advocatis et a venatoribus non inquietabuntur;... advocati vero in

potestatibus avenam non accipient... nisi ecclesia plenarie avenam suam ad 'Cervisitandum prius acceperit. Subpraepositi, vero et subadvocati, qui a duce,

et ab advocatis injuste substituebantur, a modo radicitus extirpantur. » Concile de Salzbourg, col. 144, 1274 (Mansi XXIV) : « ecclesiarum advo-

catos, qui ecclesias onerant ultra consuetam et debitam servitutem, ac per hoc •jecclesiarum libertates violant, et infringunt, publice commonemus, ut ab indebitis vexationibus ecclesiarum et bonis ipsarum abstineant, et juris debitis

sint contenti. )>

(2) Stumpf, op, cit., no 81, p. 8q. Diplôme de l'empereur Henri IV en faveur ^e l'abbaye de St-Jacques de Liège, acte daté d'Aix, le i«' juin 1101 : « Nulli

unquam (advocationem) in beneficio daret, alioquin iram dei inccurreret. »

(3) Hériman, avoué de Sénones, avait été excommunié à la suite d'exactions •^et de méfaits qu'il avait commis {exactiones exercebat et multos oppressiones /aciebat). L'évêque de Metz Albéron, l'absout de cette excommunication -en 1111. (Cf. à ce sujet Calmet, op. cit., III, col. LXII, preuves.)

Voir également Duvivier, Actes et documents, I, p. 64-65 : l'archevêque de Jleims en confirmant les faveurs dont l'abbaye de Saint- Amand avait été l'objet

Le pape Honorius III écrit à Tarchevêque et aux «évêques de la province ecclésiastique de Cologne pour qu'ils avertissent les avoués de ne rien exiger au delà des droits anciens dûs à raison de leurs ^voueries, redoutant leurs audacieuses tentatives de <iilapidation(i).

Les conciles comminent des peines canoniques 'Contre ceux qui se permettent d'attenter aux abbayes placées sous la protection du Saint-Siège (2). A Timi-

de la part du comte Baudouin III, s'exprime comme suit : « Confirmamus sub ^odem anathemate... quod... » (Année 1117.)

Voir encore Leclère, op, cit., p. 87, note 2; l'auteur remarque avec raison que Ton rencontre un peu partout la formule suivante : « tandem apostolico ;:anathemate percussus, advocatiam amittat. »