CHAPITRE DEUXIEME
Droits et obligations de l'avoué ecclésiastique féodal — Sa compétence — Les règlements d'avouerie
Malgré Textrême diversité des actes, chartes ou diplômes, qui délimitent en la restreignant l'activité des avoués ecclésiastiques du type nouveau, malgré surtout la complexité des situations que fait apparaître une étude attentive des monuments écrits concernant Tavouerie, il est possible d'arriver par leur comparaison à un groupement de données qui serviront à édifier le schéma de l'institution. Ce n'est pas que je veuille attribuer à ces quelques principes qui se dégagent de la multiplicité des cas examinés, une valeur plus grande que celle qu'ils méritent, mais il n'est pas permis de douter cependant de leur réalité. Lorsque le baron de Saint-Génois, dans le mémoire auquel j'ai déjà renvoyé plusieurs fois le lecteur, énumère les* attributions des avoués féodaux, il commet l'erreur que je tiens précisément à éviter et qui justifie la remarque qui vient d'être faite : il donne une fausse idée des caractères généraux de l'avouerie ecclésiastique nouvelle, car il se sert des différents c^,s particuliers qu'il a rencontrés pour nous présenter les linéaments généraux de celle-ci. Il analyse, à vrai dire, et ne nous en
prévient pas. La méthode que nous avons suivie est Tantithèse de la sienne. Nous appuyant sur de nombreux textes empruntés aux diverses régions de notre pays, relatant ces textes à Tappui de nos affirmations, nous avons groupé le plus complètement possible leurs traits communs; ces points de contact, ces similitudes relevées dans les sources nous aident à construire la synthèse que nous visons. Elle paraîtra peut-être simple, mais nous pensons que c'est là sa principale utilité (i).
L'avouerie ecclésiastique nouvelle, celle qui vit du X^ siècle à la fin du XI V^ et dont quelques rares survivances purement honorifiques subsistent après Père bourguigiionne, ne ressemble guère — nous Tavons précédemment indiqué — à ce que fut Tavouerie carolingienne. L'avoué carolingien ne laisse pas d'être un justicier; l'avoué féodal, au contraire, se dresse comme le défenseur attitré du monastère. On ne requiert donc plus dans son chef les mêmes qualités que celles qui étaient exigées de son devancier. Les rôles sont sensiblement différents.
La protection implique tout d'abord la puissance matérielle, les ressources pécuniaires et militaires, auxquelles peuvent venir s'ajouter celles que fait
(i) Cf. DK Saint-Genois, op. cit., p. 63-70. Dans un ensemble hétéroclite d'attributions sont rappelés, depuis la lettre a jusqu à la lettre w, une quantité de manifestations particulières de l'activité des avoués féodaux; nous avons préféré, à une énumération qui nous eût, avec ce système, astreint à beaucoup plus de développement, recourir à quelques rubriques seulement, sauf à signaler, quand il s'en présentera, les situations de fait intéressantes. Nous ne risquons pas en procédant ainsi de donner une conception défectueuse de la législation seigneuriale de l'avouerie ecclésiastique.
éelore rascendant moral. Elle est donc confiée, la facilitas eligendi appartenant dans la plupart des cas aux monastères ou aux évêques, eu égard à son nouveau caractère et aux circonstances locales, à ceux qui offrent le plus de garantie pour l'exercice d'une mission tutélaire délicate. La situation sociale, l'influence régionale, le prestige du nom sont autant de facteurs qui interviennent dans le choix des titulaires. Aussi l'avouerie ne tarde-t-elle pas à devenir l'apanage de certaines familles et se transforme-t-elle en charge héréditaire; elle fait, en quelque sorte, par un phénomène de cristallisation juridique inhérent au régime féodal lui-même, partie intégrante du patrimoine de ces familles. L'avouerie ecclésiastique, réseau d'obligations et de droits variés, devient irrévocable et héréditaire, d'élective et de révocable qu'elle était comme le remarque M. Senn (i). Je me sépare toutefois de l'opinion de ce dernier en ce qu'elle me semble trop absolue. L'hérédité et l'irrévocabilité de l'avouerie seigneuriale ne sont pas uniquement l'œuvre des avoués eux-mêmes ; il appert plutôt que les nécessités pratiques contingentes doivent être prises en sérieuse considération. Qu'elles aient été exploitées par les avoués à leur profit, que ce soit là précisément l'un des abus auxquels cette institution a donné lieu, nous le reconnaîtrons volontiers : les princes territoriaux concentrant les avoueries de leurs domaines entre leurs mains et profitant de
(i) op. cit,, p. 145.
cette circonstance pour détruire les sous-avoués intermédiaires inutiles ou nuisibles à leur politique centralisatrice, n'ont dû leur entrée en possession de Tavouerie nouvelle qu'à leur puissance matérielle : l'inégalité du point de départ est encore ici susceptible d'application, et c'est en «r que nous devons rechercher les mobiles principaux de l'élection.
La transformation des avoueries en fief, leur incorporation à la féodalité, l'hérédité des fonctions et des revenus qu'elles comportaient, favorisèrent les abus de pouvoir de ceux qui en étaient les heureux détenteurs : les seigneurs-avoués considérèrent les territoires immunitaires commis à leur garde comme le complément de leur propre domaine seigneurial ; de là à la confusion proprement dite il n'y avait plus qu'un pas à franchir. L'avouerie ce féodalisée » perdit son caractère juridique mixte; l'identification du fief d'avouene et du bénéfice fut l'aboutissement de cette évolution. Le caractère féodal et bénéficiaire de l'avouerie nouvelle se consacra, pour ainsi dire, le jour où les communautés ecclésiastiques détachèrent de leur patrimoine collectif un lot territorial en faveur de l'avoué ou lorsque les églises abandonnèrent à son profit quelquesuns de leurs droits seigneuriaux, tels que redevances périodiques en nature, droits de pêche, droits de glandée, droits de champart etc...(i) Les abus se
(i) BoNVALOT, Op. cit.. p. 379 etss.
Voir également Blondel, op, cit., p. 60-61. — Lkclèhe, op. cit., p. Ô9 ; « Elles (les avoueries) lurent aussi concédées à titre de dot, firent l'objet de ventes, ou même dans les nombreuses guerres où Thumeur batailleuse des
multiplièrent; ils devinrent criants et les réclamations pressantes et unanimes attirèrent Tattention de ceux qui devaient maintenir Tordre public. Un courant de réaction se dessina assez tôt contre ceux qu'on assimilait aux violateurs de la paix publique [i), : il se traduisit par de nombreux remèdes sur lesquels nous reviendrons dans le chapitre suivant. La plupart de ces mesures rentrent dans la catégorie des chartes ou règlements d'avoueries, fixant les droits et devoirs des parties en cause et formant aux XI®, XII® et XIII® siècles une législation assez complète de cette institution.
De Tensemble de nos recherches il résulte tout d'abord que la pleine et entière juridiction n'a jamais été reconnue ou abandonnée par le seigneur immunitaire à l'avoué. L'évêque ou l'abbé à l'époque féodale exercent même une influence directe aux assemblées judiciaires que tient l'avoué ou s'y font remplacer par un délégué spécialement désigné à cet effet, sans qu'il soit fait mention du seigneur-avoué. C'est là un principe que nous tenons à mettre en évidence; Warnkonig Pavait déjà énoncé à propos des grandes avoueries flamandes (2). Aux trois plaids
seigneurs les entraînait, elles furent souvent la rançon du vaincu ou du félon et la récompense du vassal fidèle. » — Senn, of. cit., p. 141-142, cite en note plusieurs textes intéressants confirmant pour la France ce que nous disons de la Belgique ; ils sont extraits du Cartulaire de St-Comeille de Compiègne.
(1) MG. LL.y II, p. io3. Diplôme de Frédéric I, an 1156 : « quicumque advocatiam vel aliud beneficium inomate tractaverit et a domino suo admonitus fuerit, et non resipuerit in sua perseverans insolentia ordine judiciario tam advocatia quam beneficio exertus, si postmodum ausu temerario advocatiam vel beneficium invaserit, pro violatore pacis habeatur. «
(2) op. cit., III, p. 25.
généraux, le prévôt ou le villicus anteriorem manum habebit, dit notamment la charte du comte Charles le Bon pour Saint-Pierre du mont Blandin à Gand (i ) .
En règle générale, les deux tiers des amendes prononcées en justice sont acquis au seigneur immunitaire, le tiers restant étant réservé à Tavoué : tous les règlements d'avouerie de nos grandes abbayes lotharingiennes et flamandes le proclament : toutefois ce n'est pas sur toutes les amendes du territoire immunitaire que porte cette participation de Tavoué aux profits de justice, mais seulement sur celles prononcées à la suite du concours effectif àe l'avoué. Telle est l'interprétation à laquelle il faut s'arrêter lorsque l'on examine d'un peu près les actes réglementaires qui s'échelonnent sur les trois siècles d'histoire les plus féconds en données précises sur l'avouerie ecclésiastique belge; j'ai nommé les XI^, XII^ et Xllle siècles.
Inductivement nous sommes amené à dire qu'il n'en a pas toujours été ainsi et que l'avoué percevait avant la fixation contractuelle de ses droits et obligations un tiers du produit des condamnations
(i) Van Lokeren. Chartes et documents de V abbaye de St-Pierre de Gand, \, p. 123; acte de 1122 par lequel le comte de Flandre arrête les droits de Baudouin d'Alost (sous-avoué ou d'après ce que j'ai expliqué au précédent chapitre, avoué effectif, le comte n'étant que haut-avoué) dans l'avouerie de l'abbaye dans le Brabant et à Crombrugge : « In advocatia nullum placitum habeat Balduinus, nisi tria generalia abbatis placita. In his tribus abbas sive prepositus ejus, sive villicus ejus anteriorem habebit manum, si ibi advocatus vel nuncius ejus sit. Si vero talis sit nuncius advocati qui abbati displiceat, et justitie ejus contrarius sit in caméra abbatis satisfeciat vel deponatur. Ibi advocatus neque causidicus, neque causidicum dabit, neque scabinos monet, sed ista Omnia abbas et sui. »
pécuniaires subies sur territoire immunisé. La restriction des bénéfices à celles des affaires où Tavoué prête son concours, que je viens de signaler, se rapporte surtout à la sous-avouerie, puisque le comte-avoué supérieur jouissait de cette prérogative exceptionnelle de se contenter de protéger moralement comme chef d'une hiérarchie de fonctionnaires et tenanciers féodaux, les abbayes disséminées sur son comté, tout en y accaparant comme justicier suprême, comme gardien des lois, une fraction des revenus de la justice.
Maint auteur a écrit que l'héritage royal avait été recueilli par la seigneurie et celui des fonctionnaires royaux par Tavoué; cette corrélation me paraît exacte à condition que Ton se pénètre bien de cette idée essentielle et trop souvent négligée, que les comtes féodaux, princes territoriaux et non plus tant fonctionnaires royaux, sont devenus partout au XI I^ siècle dans notre pays les seuls détenteurs du titre d'avoué protecteur dans leurs territoires (i).
(i) Ce titre de hauts-avoués, les grands se l'adjoindront mais seront en réalité des gardiens^ et ainsi l'avouerie ducale ou comtale du XII le siècle ne répondra plus à ce qu'elle était au X^.
C'est de cette manière qu'il faut comprendre le sens des termes avouerie et avoué lorsqu'ils sont employés génériquement à propos des comtes de Hainaut ; je n'en prends comme exemples que les textes suivants : a\ Lettres par lesquelles Evrard abbé de St-Sauveur d' Anchin déclare avoir invoqué le secours du comte de Hainaut contre plusieurs de ses moines rebelles, datées de 1289 : « Avons supplié, prié et requis pour nous et no église, supplions, prions et requerrons à noble princhc monsigneur Jehan d'Avesnes, conte de Maynnau, signeur temporeil et w^ardain dou lieu de no dite église, des personnes et de nos maisons et biens dedens se conté... » De Reiffknberg, Monuments, I, p. 418, acte
b) Lettres par lesquelles les religieux de l'abbaye de Vicogne reconnaissent que dès sa fondation leur monastère n'a pas cessé d'être sous la protection et
C^est un titre qu'ils ambitionnent pour pratiquer une politique d'interventionnisme dans les affaires abbatiales dont Timportance s'est accrue en proportion de Tenrichissement des grands monastères. En agissant en vertu de cette direction politique, ils préparent au nom de la tranquillité publique qu'ils ont pour mission de faire régner et respecter, un arrondissement de leurs bénéfices temporels très appréciable et la suppression systématique des sousavoués, obstacles à la centralisation politique qu'ils poursuivent.
La compétence des avoués ne laisse pas d'être très limitée; nous en avons examiné les caractères généraux; à mesure que nous redescendons vers les situations de fait, que nous considérons les éléments concrets qui nous ont permis de les tracer, nous voyons que cette compétence souffre une triple restriction : i) Quant au nombre des sessions judiciaires auxquelles pourra prendre part l'avoué, comme au nombre de jours qu'elles comporteront; c'est ce que j'appelle la limitation ratione temporis.
avoiierie des comtes de Hainaut : « Nous avons esteit continuément et paisiulement en le warde et en l'avoerie de très nobles hommes contes... » De Reif- FENBKRG, eodcm loco, p. 422, acte LXXI, année 1291.
c) Lettres du 27 février 1357 par lesquelles Guillaume de Bavière charge les seigneurs d'Aisne et d'Epinoy, chevaliers, et Bernard . Rover, son valet, de la garde du temporel des églises du Hainaut : « Si mandons et commandons à vous religieus, abbés, abbesse^ et couvens de no ditte contet et à cascun par luy, que toutes fois quantes fois li dessus nommet no commis u li doy d'iaus venront viers vous u vous les y appiellerés pour rewarder, aviser et consillier sur les coses dessus dittes, à vo milleur pourfît, vous obbéissiés à yaus en tous cas toukans vo dit temporel et vo gouvrenanche... » Devillers, Cartulaire des comtes de Hainaut^ I, p. 482, acte CCCX.
2) Quant aux affaires dont il pourra connaître, auxquelles il pourra collaborer, dont il assurera la bonne marche ; c'est là une limitation de ses droits ratione materiae.
3) Quant au ressort territorial de son activité comme à la qualité de ceux qui seront soumis à sa tutelle et à son influence; telle est la limitation que je désignerai par l'expression : restriction ratione loci et personarum .
Examinons-les -successivement : (i)
I. L'activité judiciaire des avoués est ordinairement réduite à quelques jours par an; concession leur est faite de tenir annuellement trois plaids, quelquefois deux, rarement un seul, et il leur est strictement interdit de multiplier les sessions à leur gré; on s'aperçoit très vite que les avoués, surtout les sous-avoués, n'ont qu'un seul objectif, comme le remarque si exactement Bouthors, celui de ce s'attribuer les émoluments et le casuel de la justice; ils poursuivent des délits imaginaires pour avoir l'occasion d'infliger des amendes aux victimes de leur rapacité (2) ». On fixe même parfois le nombre de jours que comportera chacune de ces sessions. La justice courante ne chôme pas cependant dans l'intervalle, mais elle est exercée au sein de l'immu-
(1) La plupart des sources relatives à l'avouerie seigneuriale procèdent à la fois par attribution et dénégation de droits. La forme négative devient de plus en plus ordinaire à mesure que l'on avance chronologiquement du XI® vers le X II I« siècle.
(2) Bouthors, Sources du droit rural, 1865, p. 271, n^ 191.
nité par des fonctionnaires qui dépendent immédiatement du seigneur immuniste(i).
Le magnum bannum et les trois plaids généraux ou ordinaires apparaissent comme des concessions normales, comme la reconnaissance de droits exis-
(i) 11 arrivera que certains fonctionnaires de cette nature commettront des abus comme les avoués. Des règlements seront pris qui délimiteront les droits et devoirs des villici à l'instar de ce qui se sera fait pour les sous-avoués. Ce phénomène mérite d'être signalé ; je n'ai pas manqué d être frappé du parallélisme qui semble s'être établi entre la situation du villicus comme intendant et juge d'exploitation domaniale, et celle de l'avoué comme chef militaire et justicier de l'immunité entière. Je tiens à mentionner à l'appui de cette observation le règlement de villication du 7 avril 1 186 par lequel Baudouin V de Hainaut termine une contestation entre l'abbaye de Crespin et son maïeur d'Harmignies. Il contient des dispositions très méticuleuses, notamment en ce qui concerne le? servitia à percevoir et parTéglise et parle villicus. On attribue à ce dernier le tiers des revenus de la terre et des prestations des hospites, voire même le tiers des cautionnements déposés par ceux-ci. Ces clauses se retrouvent aussi dans les règlements d'avouerie, saut celle relative aux hospites qui sont ordinairement exemptés de toute avouerie, par faveur spéciale. On lit dans le document que j'invoque : « In potestate Harminii habet ecclesia duas partes et villicus terciam... In servicio autem quod ab hospitibus ecclesie redditus, qui terras requirunt et in vadio ponunt, ecclesia partes duas habet et villicus tertiam. » Cf. Dlx'ivier, Actfs et documents anciens^ iQ^S» nouvelle série, p. 128 et ss, no 63, cf. aussi sur le villicus d'Harmignies, du même, la première série, 1898, les actes de 1150 et 1 157, p. 218 et p. 219.
Par contre il y a des cas où l'avoué s'efforce de concentrer entre ses mains toute la juridiction d'une abbaye. Il en est ainsi à l'abbaye .de Villers en Brabant. Grâce à l'extrême obligeance du P. de Moreau, S. J., qui a bien voulu nous communiquer le manuscrit, couronné au Concours des bourses de voyage, de son étude sur l'abbaye de Villers aux XI le et XÏII' siècle (étude d'histoire religieuse et économique) qui paraîtra à bref délai, nous savons que le duc de Brabant désirait juger seul les causes des moines, des convers et même des domestiques de l'abbaye; comme l'écrit le P. de Moreau, op. cit., p. 143 : « Au XIII® siècle, le duc n'accorde plus seulement des lettres de protection, mais ne veut plus d'intermédiaire entre lui et l'abbaye. Il juge seul ses causes. » Cette attitude n'est qu'une expression particulière de la politique de centralisation poursuivie par les ducs de Brabant à l'imitation de celle des comtes de Flandre. En même temps qu'il s'attribuait la justice de l'abbaye de Villers, le duc revendiquait toujours son rôle de protecteur; c'est l'un des exemples les plus intéressants de la concentration des deux aspects de l'avouerie protectrice et judiciaire dans la main d'un prince territorial lotharingien.
tants, coutumièrement établis et entrés dans les mœurs; leur légalité ne souffre pas de doute; les plaids généraux réunissant le plus souvent trois fois par an les tenanciers libres d'une circonscription déterminée sont des assemblées solennelles; les plaids extraordinaires font plutôt partie de l'administration domaniale et se tiennent au gré du propriétaire-abbé ou de son intendant ; on y traite de préférence des questions qui relèvent de la propriété : donations, ventes, achats, échanges, formariages, etc.. (i).
Cette juridiction mineure fait corps avec la seigneurie et l'avoué n'y figure que sur réquisition de l'abbé ou de l'évéque, directement ou indirectement par l'entremise des villici et des prévôts. Il va de soi que cette dernière règle ne s'appliquera pas à
(i) Albéron III, évéque de Metz, ayant mis fin au différend survenu entre Frédéric, duc de Lothier, et l'abbé de St-Trond, au sujet de l'avouerie de ce monastère, refait la même enquête quaiid Udon succéda à Frédéric et confirma sa première sentence. Saarbrûck, 1065, [c'est l'une des 4 chartes d'avouerie de St-Trond; les autres sont datées de 1 170, i3oo, 1326]. Cf. Piot, Cartuîaire de St-Trondy I, p. 22, no XVI, et Leclère, op. cit.^ p. 121 et suiv.
•• Ceterum lestati sunt abbatis vel villici mei esse arbitrii ut légitime et libère quicquis habuerit sine advocato passent placitare, scilicet de terris, de domibus, de alienis uxoribus ducendis, de familiis nisi grandi forte exigentc negocio ab abbate vel ministro mec ad rem discutiendam invitatus fuerit. »
Cf. pour Stavelot, Polain, Recueil des ordonnances ^ p. 17. Diplôme de Lothaire III, confirmant d'anciennes donations faites aux monastères de Stavelot-Malmédy, leur octroyant libre faculté d'élire un abbé à l'autorité duquel ils doivent se soumettre et ordonnant qu'ils n'aient qu'un seul avoué (17 août 11 36, reproduisant celui du 13 avril 1131. Cf. eodem locOy p. 16) : <c Qui advocati in curtibus ejusdem ecclesie... in omnibus placitis nec adesse. nec aliquod jus exigere debent;... sedsi ab abbate necessariam causam fuerint invitati, in eis dumtaxat causas quas abbati correxerint, tertiam partem accipient. »>
Voir aussi eod. loco, acte du 22 septembre 1 137, [confirmé par Conrad III en avril 1138, Charles IV en janvier 1357, Sigismond en novembre 1414, et Charles V en mars 1553], p. 19.
l'avouerie épiscopale lorsque Tévêque revendiquera bien haut, comme seigneur temporel et prince territorial, le titre d'avoué et les avantages qui en résultent : tel est le cas pour Liège où nous voyons revêtus de Tavouerie supérieure de Gembloux, Notger au X« siècle et de celle de Waulsort, Otbert au XIIe{i).
L'avoué ne tient que trois plaids, ifia placita generalia, dans les abbayes suivantes : Afflighem(2), Averbode (3), Nivelles (4), St-Amand (5), Floren-
(1) Sous Notger, l'épiscopat est muni des droits régaliens; Otton H, le reconnaît explicitement en g8o : « precipimus ut nullus cornes, nullus judex nisi cui episcopus commiserit audeat potestatem exercere. » DjD., II, p. 238, no 210. Otton III, cède en 987 à Tévéque l'abbaye de Gembloux libre et le Brunengeruz. DD., II, p. 445, n^ 4^. [Cf. Vandermndere Formation T. P.B., II, p. 186 et ss.|
Par ce diplôme, Otton III, soumet l-abbaye de Gembloux à la garde et avouerie protectrice de l'évêque qui a le droit d'y désigner un tuteur ou avoué : <* sed Leodiensis episcopi provisioni, advocationi, tuitioni subjacea% talemque loco illi Leodiensis episcopus tutorem et advocatum preficiat sub quo ve< et homines defendaniur. » Cette avouerie déléguée échut à la maison de Louvain.
Par un texte du 2g juin 1103, l'empereur Henri IV, retire à l'évêque de Metz l'avouerie de l'abbaye de Waulsort et la confie à Otbert, évéque de Liège : « ... audisse nos querelas fratrum WalciDdorensium de injusta oppressione advocatorum .. »
^Él'évêque de Metz ne lui accordant pas son appui, l'empereur 'ui enlève l'avouerie et la remet à l'évêque de Liège qu'il veut gratitier d'une source importante de revenus nouveaux ; il se trouve aussi mieux à même — vu la situation des lieux — de défendre celte abbaye en cas d'attaque. Voir le texte dans AnalecteSy t. 25, 2*" série, p. 155 et ss.
Cf aussi le texte du 26 juillet 1323, par lequel l'évêque Adolphe de la Mark détermine, après enquête, en sa qualité d'avoué, les droits de l'Eglise de St-Pierre à Liège sur le village de Wavreille. Kurih, Chartes de St-Hubert^ I,
P- 503- (1) DE Marnkffe. Carttêîaire d'Afflighem. Textes XX, p. 37; CIX, p. i(58;
CCXXVIII, p. 307.
(3) MiHAEUset FoppENs. opéra dipiomatica^ I, p. 700.
(4) MiRAEis et FoppENs. opéra diplomatica^ I, (p. 660 et 66 1).
(5) Du VIVIER. Actes et documents aficiejis, I, p. 61. Le comte Baudouin VIT, règle l'assistarce des hommes de l'abbaye aux plaids généraux tenus par l'avoué
nes(i), St-Hubert(2), Stavelot(3), St-Jacqucs(4) et St-Lambert de Liège (5) St-Trond (6), Echternach(7), Prum(8), St-Maximin(9), Longueville (lo),
de St-Amand et réduit de trois à un jour la durée de ce service en 1116. Ces 3pîaiJs se tiennent après la Noël, après Pâques et après la Saint Jean. Le comte déclare que Tavoué de St-Amand a reçu en tief Tavouerie de son père, a\'oué supérieur, qualité dont lui, Baudouin, a hérité. Voir aussi eodenihco, II, p. 193 eisuiv. Acte du 26 juillet 1 igS, par lequel le comte de F'iandre Baudouin IX, détermine les droits de l'avoué dans le village d'Ardoye, appartenant à l'abbaye de St-Amaad.
(1) Mn^AEUS et Foppens, op. dipi., IV, p. 4.
(2) Aucun règlement général d'avouerie n'existe pour cette abbaye si importante; nous possédons il est vrai quelques documents concernant des avoueries locales, tel celui relatif à Vaucelles et Doische de l'année 1214. tel encore celui dirigé contre l'avoué de Terwagne de. 1216, tel enfin celui relatif à Chauvency de 124-:. Cf. KuRTH. Cartulairede St-Huhert. Actes LXVIII, p. 220, CLXXIII. p, 225. CCXXXIII, p. 293 et suiv. — Pour quiconque voudrait se livrera l'étude de l'avouerie de St-Hubert, les données les plus intéressantes se trouvent contenues dans la chronique dite Cantatorium publiée en 1906 sous les auspicis delà commission royale d'histoire par M. K. Hanqukt. Nous y rencontrons notamment le passage suivant aux pages 16 et 17; un colloque ayant été tei.u près d'Ivois sur Chiers, à Carignan, entre Tempereur Henri III et le roi de France Henri I en 1048, il fut reconnu que w ejus adhuc tempore, vigente publici juris justitia, in tota abbatia nullus advocatus alicui intererat placito, nisi tnbus generalibus in apno Preterea si quem rebellem advocatus ad justitiam faciendam compellebat, de ea ternam suam accipiebat. » Le texte portait auparavant decatervani ou decaternam. C'est M. Kurth qui le premier a proposé la modification que reproduit Hanquet. Le texte devient très aisé à comprendre et vient à l'appui de ce que nous avons dit du tiers des amendes dévolu à l'avoué. Cf. sur les plaintes des manants de l'abbaye contre les sous-avoués l'étude de Kurth parue dans le ^. C. R.H., 5® série, tome VIII, les premiers siècles de l'abbaye de St-Hubert.
(3) PoLAiN. Recueil des ordonnances^ p. 17.
(4) Stumpf. Acta inedita. Die Reichskamler^ III, p. 89, n^ 81.
(5) BoRHANS. Cartulaire de St-Lambert, I. Actes 32, 36, 289, 873, 381, 382.
(6) PiOT. Cartulaire de St-Trond, I, p. 22, 23, i28-i3o.
(7) Beyer. MittelrJieinisches Urkundenbuch, II, p. 22 et 23.
(8) Beyer. Mittelrheinisches Urkundenbuch, I, 43 et 463.
(9) Il est à remarquer que par un diplôme du 21 juillet 973, Otton I, déterminant les droits de l'avoué de St-Maximin de Trêves à Schwerbach restreint à 2 le nombre des plaids de ce dernier. Cf. MG. DD„ II, acte 8. p. 17 : «ut advocatus... duo placita in anno teneat, « Pour la règle des 3 plaids, voir Beyer, op. cit., I, p. 401, 418, 483 et 538.
(10) Calmrt, op. cit., V. Colonne CXL aux preuves.
Moyenmoutier (i), Marmoutier (2), St-Siméon de Trêves (3), Gorze(4), Senones(5) etc. Il en est de même des deux grandes abbayes de Gand, St-Pierre au mont Blandin(6) et St-Bavon(7). Nous n'insisterons pas sur cette première catégorie de restrictions;
(i)Calmet, op. cit.t III. Colonne LXXI aux preuves. Cf. aussi Jérômk : l'abbaye de M oyenmoniier {Etudes d'histoire bénédictine) I, 1902, p. 2.4.3 et suiv.
(2) Sous Louis le Pieux, le monastère de Marmoutier avait été la proie de vastes incendies et l'objet de divers autres fléaux; en 828, l'abbé Cel se pria l'empereur de prendre le couvent sous sa protection et fit à cette occasion une description de la marche de Marmoutier ; Louis le Pieux chargea l'évèque de Metz, Drogon, de restaurer le monastère. C^f Schoefflin : Alsatia diplomatica^ I, p. 225 et ss. Hanauer. Les constitutions des campagnes de l'Alsace au Moyenâge (p. 44 et suiv.; p. 65 et suiv.
(3) Bryer, op. cit. y II, p. 334 et III, p. 294.
(4) L'évèque de Metz, Poppon, rétablissant l'accord entre l'abbé de Gorze et son avoué d'Amel (Meuse; Montmédy) détermine leurs droits respectifs : tout pouvoir de juridiction appartient en réalité à l'abbé, à son prévôt, à ses ministeriales, le prévôt et le villicus veilleront seuls à la marche des procès qui seront pendants aux plaids ordinaires, sans le concours de l'avoué. Cf. i>'Kek- BOMEZ. Société des antiquaires de France. Mettensia II. Cartulaite de Corze : Acte 140, p. 245 et ss. « Apud Amellam nullus habet bannum neque potestatenn nisi abbas Gorziensis, prepositusque suus et ministeriales sui in tribus annalibusplacitis; et in aliis placitis per annum continuum prepositus et villicus agent et finient absque advocato quecumque ad placita pertinent. »
(5) Calmet, op. cit., IL Colonne CL aux preuves.
(6) Van Lokeren. Chartes et documents de V abbaye de St-Pierre de Gand. I, p. 123. Charte du comte Charles le Bon de 1122 réglant les droits de Baudouin d'Alost, comme avoué de l'abbaye en Brabant : « In advocatia nullum placitum habeat Balduinus nisi tria generalia abbatis placita. »
(7) Serrure. Cartulaire de St-Bavon, p. 21 , n® 14 : acte par lequel on déclare que le différend qui existait depuis longtemps entre l'abbé de St-Bavon et l'avoué de ce monastère sur leurs droits respectifs vient de s'arranger par l'entremise du comte. Acte qu'il faut dater après 1070 d'après l'étude de M*" H. NÉLis, parue dans les annales de la société d'Emulation de Bruges, t. LVI, 1906, consacrée à deux chartes de Charles le Bon pour l'abbaye de St-Bavon. T/acte porte : a ut advocatus nihil in abbatia prêter tria generalia placita... haberet. » Voir aussi la charte de 1 122, p. 27 et n° 22, reproduisant la précédente. Cf. enfin p. 138, n» 152, acte de juillet 1223 par lequel Henri I, duc de Lothier, renonce en faveur de l'abbaye de St-Bavon à tous droits qu'ils pourrait avoir sur le courtil de Sombeke et règle les attributions de l'avoué de Bouchout.
nous nous bornons simplement à rappeler que les textes auxquels nous renvoyons — et il en est d'autres — concordent avec ceux de France et d'Allemagne. Nous sommes donc en présence d'un principe qui trouve son application bien au delà des limites de notre pays.
II. L'activité des avoués, au point de vue judiciaire, subit également une limitaXion ratione materiae, en manière telle que le tribunal d'avouerie n'a pas la connaissance exclusive de toutes les affaires d'une immunité mais que sa compétence ne s'étend qu'à certains cas spécifiés, les autres relevant de l'abbé ou de ses fonctionnaires particuliers, tels les villici ; la règle canonique qui interdisait aux clercs de s'immiscer dans les négocia secularia, n'est plus strictement observée ; le temporel a atteint un développement si inattendu que divers canons levèrent les anciennes prohibitions relatives à l'obligation de se servir d'avoués laïques.
A Saint-Trond, l'avoué n'est pas admis à tenir de plaid quant aux contestations foncières, aux formariages, au droit des membres de la familia, excepté s'il y est invité par l'abbé (i). A Helechteren, c'est encore l'abbé qui détient tout pouvoir de juridiction <c scilicet de certamine, de vulneribus, de furibus sive latronibus, ac etiam de aliis universis. » L'avoué se contente de l'allocation du tiers des amendes encourues (2).
(1) Règlement de io65, publié pour la dernière fois par Leclère, op. cit.^ pièces justificatives, no i, p. 1 17 etss.
(2) L'-CLÈRE. Aux pièces justificatives, n» 6, p. 129 et ss. Texte de déc. 1261.
A St-Pierre de Loo, appartiennent à l'avoué les cas de justice criminelle et Texécutlon des jugements qui entraînent effusion de sang ou mutilation des membres; en cas de rachat du coupable, Tavoué bénéficiera toujours de son tiers habituel, les deux autres tiers étant réservés à rabbaye(i).
Le duc Henri de Brabant restreignant en 13 17 les droits de l'avoué du monastère de Gembloux, en sa qualité de haut-avoué, décide que les hommes de Tabbaye et du ban de Gembloux ne sont soumis qu'à la seule direction du villicus, intendant dfe l'abbé, in « omni négocia terre » (2).
A Liessies(3), c'est encore l'abbé qui aie droit de
(i) Van Hollebrke. Carfulaire de St-Pierre de Loo. n^ VI I, p. 12. Lettres de 1 123 de Charles le Bon, confirmant la charte n^ 1 et déterminant les cas réservés à la justice du prince ainsi que la part qui lui revient dans la composition : « Si autem, furta, duella, raptus mulierum, quod vulgo dicitur wifverdragan^ homicidia infra terminos predictos evenerit et horum quorumlibet reus inibi capiatur, vel si aecclesia de hujusmodi clamorem michi faciente, sentenciare capitali aut membrorum mutilationi juste dampnetur, quod modum vel vires ejus excedit hoc procul dubio ad jus meum pertinebit : ea videlicet conditioner ut si reus per pecuniam redemptus fuerit, duas partes pecuniae pro emunitate aecclesia habeat, tercia vero meis usibus cedat, salva in omnibus ste romanae aecclesiae auctoritate. » La charte n^ 1 que confirmait ce document était un acte de 1093 émanant de Philippe de Loo, fils de Robert le Frison, qui cédait ses droits de comitatus, de stallage, detonlieu aux chanoines de St-Pierre.
Voir aussi l'exemple cité par Wauters. Libertés communales I, p. 241, relatif à Tabbaye de Bergues St-Winoc : quand il y aura effusion de sang, vol, violation du ban, la présence de l'avoué sera de rigueur; de même les cas de rapt et incendie seront de la compétence exclusive de l'avoué ; les petits délits sont réservés aux échevins. L'acte rappelé est de 1121. Cf. Cartulaire de cette abbaye : Pruvost, I.
(2) B. C. R. H., 4® série, tome IL Fragments inédits concernant l'ancienne abbave de Gembloux, p. 282 et ss. : « quod insuper integraliter fuerant homines tocius abbaiie cum banno de Gemblaco, in omni negocio terre, sub dispositione et regimine villici Gemblacensis et sub ecclesiae vexillo. »
(3) Voir sur cette abbaye, l'étude du P. Jacqlin, parue en 1903 dans les J5. C. R. H., tome LXXl, n» 4, p. 68 et ss.
convoquer le plaid, de juger crimes et délits par rintermédiaire des échevins et du conseil des hommes probes qu'il voudra y appeler, sans opposition ni intervention de Tavoué; malgré les prétentions émises par les seigneurs d'Avesnes à diverses reprises, aucun seigneur laïque n'avait pu obtenir Tavouerie de Liessies : la charte d'Odon, évêque de Cambrai, de III I le dit expressément; elle constate également le rôle important des villici et autres officiers de Tabbé qui sont appelés à remplir les charges que les seigneurs d'Avesnes auraient assumées, si volontiers; remarquons qu'il est donc acquis dès le début du XII® siècle qu'une abbaye peut parfaitement se passer du concours d'avoués, sans qu'il y ait lieu de redouter pour elle de fâcheux bouleversements administratifs ou une désorganisation de la justice.
L'avoué de Priim n'est pas autorisé à tondre ou frapper qui que ce soit sauf celui qui sera coupable de meurtre, vol, brigandage ou rixe; le règlement de iio3 porte que l'avoué ne bénéficiera d'aucune fraction du wehrgeld d'un homme tué « inttis vel foris » s'il n'est pas intervenu activement : il est permis d'en conclure que même les crimes d'une gravité exceptionnelle perpétrés au sein de l'Immunité ne relèvent pas nécessairement de la compétence de l'avoué hormis l'exécution de la peine qui leur est appliquée (i).
(i) Beyer, op. cit. y T, p. 463. Le fait d'être t07tdu en croix était considéré comme peine infamante, généralement réser\ée aux larrons et adultères.
L'avoué d'Echternach est exclu des plaids où se traitent les matières civiles et n'a droit à aucune redevance de ce chef; dans vingt-quatre maisons appartenant en propre à Tabbaye « ad hortiim et cellarium att inentes », dans les villulae affectées au lavoir et à la cuisine des moines, dans quelques autres lieux encore, Tavoué ne tiendra pas de plaid et ne percevra aucun servitnim si ce n'est pro monomachia et sangiiinea percussura et scahinis constituendis ( i ) .
Plus intéressant est encore le règlement déjà signalé des droits de l'avoué d'Amel(2). De l'ensemble du document il résulte clairement que le rôle de l'avoué est purement subsidiaire, que l'exercice réel de la justice est l'apanage de l'abbé et de ses fonctionnaires particuliers.
Nous y pouvons lire, en effet, que toute investiture s'y fait sous le ban de l'abbé, du prévôt-et du villicus, sans figuration de l'avoué; le villicus y maintient l'ordre, y exerce la police puisqu'il a le
(i) Bi:yi:r, cp cit., II, p 22-23. I-a restriction de l'invitation adressée par l'abbé ou son prévôt à l'avoué est à remarquer : « . . . nisi fuerit invitatus ab abbate vel praeposito, vel ab aliquo qui justitiam obtinere non potiierit a piaeposito vel villico... » Le texte qui n'est autre que le règlement de 1095, l'un des plus intéressants que nous possédions, stipule encore que : « in placiiis vero de privato peculio et usufructu Ecclesiae, neque intersit, neque quicquam inde accipiat [advocatus]. »
(2) d'Herbomez. Cartulaire de Go>ze. Acte 140, p. 240 et ss. Année 1095. Le texte entre dans une multitude de détails très minutieux afin d'éviter toute querelle future sur l'étendue et la portée exacte des droits de chacun. 11 spécifie notamment que s'il y a déplacement de bornes dans l'un ou l'autre des dix manses du fief d'avouerie, cVst le villicus qui les rétablira et se prononcera sur les droits des intéressés. Cette charte nous présente, en réalité, un aperçu très vivant de la situation d'Amel à la fin du XI^ siècle.
droit exclusif de saisir tout rebelle, de Tincarcérer, de le garder en prison jusqu'à ce que justice soit laite : Tavoué ne lui prêtera main forte que si son intervention est absolument indispensable, c'est-àdire exceptionnellement. Le villicus de la circonscription d'Amel s'occupera des voleurs et des larrons; en cas d'homicide, le plaid sera tenu par le villicus ; l'avoué ne percevra sa gratification du tiers des amendes que s'il a réellement contribué à l'exercice de la justice; en cas de duel judiciaire même, qu'il soit commencé ou terminé, « nichil pertind ad potestatem advocati »(i). Mais comme l'avoué reçoit dix manses en fief, il tiendra son propre plaid sur les tenanciers de ces dix manses et sur les serfs qui lui doivent la capitation. Si toutefois une cause se présente à son plaid qui nécessite le combat judi-
(i) Le duel ou combat judiciaire joua, comme on sait, un très grand rôle dans la procédure pénale carolingienne et postcarolingienne. (Cf. Vanokrkinderk. Introduction à l'histoire des institutions de la Belgique au Moyen-âge, p. 272 et ss.) Ce moyen de preuve servit fréquemment à trancher une contestation surgie entre les églises et des laïques, relativement aux droits de possession de ces églises. Les avoués, défenseurs attitrés des monastères sont chargés de ficurer effectivement au duel. L'empereur Otton, en 967, déclare que « lorsque deux parties revendiquent la propriété de terres en se fondant sur des Chartres ou des titres écrits, la partie condamnée comme faussaire, peut avoir recours au duel judiciaire ; quand il s'agit d'affaires ecclésiastiques, l'avoué s'en chargera. » Cf. MG. LL., section IV, Constitutions des empereurs, p. 29.
[Sur les limitations successives apportées au combat judiciaire, lire les quelques pages si substantielles que leur consacre M. Félicikn Cattjer dans sa remarquable étude sur l'évolution du droit pénal germanique en Hainaut jusqu'au XV© siècle, 1893, p. 201 et ss.]
Le duel judiciaire que préside souvent l'avoué ne laisse pas d'être considéré par lui comme une nouvelle source de profits. Comme le rappelle M. Senn d'après le travail de Bonvalot, l'avoué percevra lorsqu'il figure à la cérémonie tout ou partie des gages que les champions auront déposés. Cf. Senn, {op. cit., p. 139).
ciaire, il est convenu que cette épreuve se produira in curte abbatis. Quant à la répartition du produit des amendes, elle entre dans les attributions du villicus de rabbaye(i).
A Moyenmoutier, celui qui s'est rendu coupable de rapt, vol, incendie criminel, homicide, doit être traduit au plaid de Tabbé par le villicus et ses officiers; l'avoué apparaît uniquement pour recueillir une fraction des amendes; il ne joue aucun rôle actif, sauf dans le cas où il est convoqué spécialement au plaid (2).
D'après le règlement d'avouerie des églises de l'évéché de Verdun de 1069, les avoués ne sont admis à formuler aucune prétention « de levide et sanguine facto aliisque injuriis » si leur concours n'a pas été requis par l'abbé ou son prévôt (3).
A Ardoye, dépendance de l'abbaye de St-Amand, l'avoué n'a aucun droit de siéger en dehors des sessions réglementaires. De plus, celui qui a commis un grand crime et qui n'a pas été placé sub ûdejîissore sera jugé par le prévôt de St-Amand ou à son défaut.
(1) Le texte dit exactement : « Quod si causa aliqua in suo placito usque ad duellum pervenérit, in curte abbatis Amélie finietur et abbatis villicus faciet districiionem, dabitque abbati suam justitiam et advocato suam. »
(2) Calmet, op. cit., III, colonne LXXI (preuves) : « Si quis raptum fecerit id est per vim foeminam rapuerit si suam non comparem duxerit, si furium^si incendium, si homicidium perpetravit, abbas per suum villicum et ministros inde placitabit. »
(3) Calmet, op. cit., 2® édit., II, colonne CCCXVII. Cf. sur la date. Dupréei ^ Histoire critique de Godefroid le Barbu, Uccle, 1904, p. 132 et ss. Cet acte rappelle une assemblée antérieure présidée par Gothelon, aidé de Godefroid. et dont l'objet était le même. Il existe en outre une confirmation du règlement des droits des avoués discutés à cette assemblée, faite par le pape Nicolas II entre 1051 et io6i.
par le villicus, c'est-à-dire de toute façon par un fonctionnaire de rabbaye(i).
Les grandes abbayes gantoises ne forment pas exception à la règle de la délimitation des pouvoirs judiciaires de Tavoué. C'est ainsi qu'à St-Pierre au mont Blandin, en matière délictuelle, la victime qui se plaindra à l'avoué obtiendra jugement des échevins et du villicus (2). Néanmoins une part des amendes sera dévolue à l'avoué, proportionnée à la gravité du fait incriminé (3). Si le coupable refuse de se présenter au tribunal, l'avoué le saisira, l'amènera à la cour de l'abbé, le gardera jusqu'à ce qu'il paie deux deniers à l'abbé, un à l'avoué, en présence des échevins et du villicus. Quant à l'avoué de St-Bavon, il recevra le troisième denier en cas de coups, vols, brigandages, car il siégera aux côtés de l'abbé (4).
(i) DrviviER. Actes et documents anciens, II, p. 193 et ss., 11096. Acte du 36 juillet 1 ig5 du comte Baudouin VI de Hainaut, où sont déterminés les droits de l'avoué d'Ardoye.
(2) Van Lokeren. Cariulaire, I, p. 123. Règlement de 1122. « Si veroaliquis de advocatia alium de advocatia, sive fustibus, sive pugnis verbaverit sine sanguine, et conquestus homo advocato fuerit, justiciam per villicum abbatis et .scabinos ejus accipiat. »
(3) Id. « Si homo convictus fuerit hujus forisfacii III solidos habebit advocatus, de sanguine V solidos. Si vero negaverit et pro ea emendaverit VII solidos. Si vero truncatus membris suis debilitatus fuerit XII solidos. Si vero occisus XXIV solidos. »
(4) Serrure. Cartulaire, n^ 14, p. 21 : « Si quilibet pugnaret furtum aut rapinam faceret, ipse (advocatus) cum abbate sedens justificaret, et exinde tertium denarium acciperet. »
Dans certains cas, l'avoué supérieur se réserve les affaires importantes pour ne conticr que les petites à un sous-avoué, c'est-à-dire à celui qui est le mieux à même d'exploiter sa fonction comme une source de profits pécuniaires. Tel est le cas pour l'abbaye d'Eename. Cf. Piot, Cartulaire, p. 5 ; acte 3, de 1064 : « l^itur Arnulfo de Aldenardo quia vobis vicinus est injungimus supplere vicem nostri in parvis tantum negotiis, nobis majora reser\'antes. »
En comparant les renseignements fournis par les sources — et nous les avons empruntés à dessein aux diverses régions de notre pays — nous avons été amené à confirmer cette opinion émise par Seeliger, qu'il est impossible d'élever à la hauteur d'un principe l'attribution de la haute juridiction à l'avoué, de la basse à la seigneurie (i). Loin d'adopter d'une façon générale la théorie qui veut que la compétence des comtes francs ait passé aux avoués et celle du centenier aux fonctionaires seigneuriaux, nous remarquerons que là où la seigneurie ecclésiastique est parvenue à se rendre maîtresse de la pleine juridiction sur un territoire restreint, la haute juridiction n'a pas ipso facto été démembrée au profit des avoués.
Les dispositions principales des règlements de l'abbaye de St-Maximin de Trêves ressemblent beaucoup à celles de l'abbaye de Priim, voire même des abbayes de St-Pierre et de St-Bavon de Gand. La simple lecture des documents concernant ces divers établissements ecclésiastiques l'établit à toute évidence. Les actes d'avouerie de St-Maximin contiennent des clauses relatives aux plaids (les règles ordinaires y trouvent leur application) et à la perception des servitia, à leur répartition (2); mais nous
(t) Seeli'îkr, op. cit., p. 161, écrit très justement à propos de la participation de la seigneurie et de l'avoué à l'exercice de la justice : « Von einer Teilung in dem Sinne, dass grundsatzlich die Hochgerichtsbarkeit dem Vogt zugewiesen wurde, die Niedergerichtsbarkeit der Herrschaft vorbehalten blieb, kann keine Rede sein. » [Ct. les exemples qu'il donne pour l'Allemagne p. 16J-163.]
(2) Bkyeh, ep. cit., I, p. 401 et ss. (Cf. aussi p. 483 et ss.).
y entendons parler du tribunal des htinnones{i) et aussi du Buding ou plaid de Tabbé. Il n'est pas possible de voir dans ce Buding un tribunal auquel serait attribuée la connaissance des causes de basse justice, la haute juridiction étant exclusivement du ressort des avoués. En effet, au plaid d'avouerie comme au Buding on prononce la confiscation des biens (2). Ce Buding est bien, comme le prétend Seeliger(3), « das ding des Herrenhofes, der Herrschaft ».
C'est le tribunal tenu par le seigneur de l'immunité ou par son délégué habituel le villicus; une grande partie des non-libres de Tabbaye en dépendent, échappant ainsi à la compétence des hunnones et de Tavoué. Mais à l'égard de cette catégorie de gens mis dans une situation que nous reconnaîtrons normale (car elle représente la limitation ratione personne dans ce qu'elle a de plus aisément discernable), le Buding a une compétence aussi étendue que le tribunal d'avouerie ou celui des hunnones. La distinction qui sépare le plaid d'avoué du Buding n'est pas fondée, à notre avis, sur le caractère de
(1) Ces hunnones peuvent être considérés comme sous-avoués, se réunissant tous les trois ans, sauf en cas de vol ou sur ordre exprès de l'abbé de Saint- Maximin. Le règlement de Tempereur Henri V du 8 août 1112 porte : « Volumus atque precipimus ut aJvocati in abbatia illa non nisi ter in anno et illi qui hunnones in quibusdam locis dicuntur non nisi in tertio tantum anno nisi recens furtum fuerit placitare debeant. »
(2) « Si cujus bona vel praedia propter aliquam culpam vel querimoniam in placitis abbatis, id est BuJingun, dominicata vel publicata fuerint. De bonis autem quae advocaiorum placitis publicata fuerint.. » Beyer, op. cit., I, p. 401 et ss.
(3) Op- ^''•» P- ^64.
go
droit public de Tun par opposition au caractère de droit privé de l'autre, ni sur le fait que l'un constituerait une institution d'Etat et l'autre une création de la seigneurie foncière; j'en vois la preuve principale dans la circonstance que, même aux plaids d'avouerie, il sera jugé arbitrio abbatis vel praepositorum ant villicorum et meliorum qui in curtibus sunt. L'élément seigneurial d'ordre privé pénétrerait par conséquent un organisme de droit public, en altérerait profondement la nature et dès lors l'opposition que nous signalions perdrait beaucoup de sa valeur. Il y a, en réalité, coexistence des deux juridictions et non dissociation du pouvoir de juridiction en diverses sphères de compétence dont certaines seraient dévolues à la justice d'avouerie eu égard à la gravité des causes qu'elles embrasseraient, d'autres de minime importance au Biiding ou tribunal de la seigneurie. Ce n'est pas le caractère intrinsèque de l'affaire qui fait qu'elle est du ressort de tel ou tel tribunal, mais bien la personnalité des justiciables; elle les soumet juridiquement à l'avoué, aux hunnones ou directement à l'abbé au Buding(i).
Le texte concernant Marmoutier dont nous avons déjà parlé est également intéressant pour la question que nous traitons. En effet, par une convention de ii63 conclue avec les seigneurs de Geroltseck, reproduisant les principaux points du document de 1144,
(1) Sekuger exprime en ces termes la même idée, considérée à un point de vue tout à fait général : <c dasselbe Nebeneinander von Vogt und Herrschaftsgericht wie es seit dem lo. Jahrhundert auf allem Geistlichen Grundherrschaften anzutreffen ist. » {Op. cit,, p. 164).
il est stipulé que Tabbé et l'avoué se partageront les amendes de toute la marche : Celles qui proviendront des grands délits (ce que dans Tancien droit allemand on appelait les Ungerichte ou causae majores frappées de peines an Hais und Hand par opposition ^ux'Frevel ou causae minores frappées seulement de peines an Haut und Haar) (i) écherront pour un tiers à l'avoué ;' quant à celles prélevées par défaut de paiement (^u cens, elles appartiendront entièrement à Tablée. C'était à Tabbé que revenaient les droits régaliens.: Xj'a^roué présidait les plaids généraux et assurait .une protection spéciale aux voyageurs. L'écoutète cfci prévôt assistait Pavoué dans Tadministration dj la haute justice, présidait les plaids particuliers à chaque village et réglait les difficultés que provoquait éventuellement le paiement des redevances (2).
III. La compétence de Tavoué (spécialement son ]iis distridionis) n'est pas^ seulement limitée ratione materiae, elle Test également ratione loci et personae; certaines régions et diverses catégories d'habitants de rimmunité seigneuriale ecclésiastique lui échappent sinon totalement, du moins dans une large mesure. Il se produit du IX® au XI® siècle un mouvement dont il est possible de suivre les progrès, malgré les solutions de continuité que laissent apparaître ftos sources, qui aboutit à détacher de l'influence des avoués le monastère lui-même et les parcs envi-
(0 Von Liszt. Lehrbuch des deutschen Strafrechts, i8gi, p. \iô.
(2) Ha.naier. Ccnsiitutions des campagnes d'Alsace au Moyen-àge. p. 4461 ss.
ronnants, comme aussi les curies d'exploitation de Tabbé ou de son prévôt, leurs W irthschaftshofe selon l'expression allemande(i); c'est bien là, du reste, cette immunité restreinte que nous avons essayé de caractériser et à laquelle Seeliger a consacré une étude approfondie (2). Nous en avons rencontré de nombreux exemples pour la région lotharingienne.
Lors de la fondation de nouveaux monastères, il était parfois stipulé qu'ils seraient exempts d'avouerie ; de même aussi les donateurs déclaraient-ils que leurs libéralités seraient soustraites à toute ingérence de l'avoué; c'est pour ce motif que certains biens ecclésiastiques d'une abbaye déterminée ne rentrent pas dans la sphère d'influence de l'avoué (3), alors que d'autres lui fournissent des revenus sur les bases ordinaires.
En règle générale, on refuse à l'avoué de tenir plaid sur les domaines affectés exclusivement à l'entretien des moines; à Saint-Trond, par exemple, il est reconnu à la suite d'une enquête que les curtes de Borloo, Laer, Meer, Wilderen, Kerkom, Stayen et Halmael sont libres d'avouerie et ne doivent
(1) Waitz, op. cit. y VII, p. 250. Stumpf, acta III, p. 40. Beyer, op. cit., I, p. 368.
(2) Flach. Les origines de V ancienne France, II, p. i63. Sekliger, op. cit.^ p. 126 et ss.
Rappelons que c'est dans la 2® moitié du IX<* siècle qu'apparaît l'immunité restreinte. Au sein de l'Immunité se forme peu à peu une petite immunité, qui en est comme la quintessence, et aux XI® et XI I® siècles, le terme immunité s'applique de plus en plus étroitement à cette immunité nouvelle née de l'ancienne. L'avoué n'y détient plus que des lambeaux d'attributions.
(3) Calmet, III, col. LXXI (preuves). Règlement de Moyenmoutier de 1 114. [Cf. Belhomme. Historia mediani in monte Vosago monasterii, 1724, p. 260 et suivantes].
obéissance qu'au prévôt et au Cellerarius de Tabbaye(i).
Par le règlement d'Echternach de logS, n'apprenons-nous pas que la compétence de Tavoué est limitée à divers cas graves de juridiction répressive pour les villulae affectées au service des moines? (2) Lorsque Tabbé Wéric et les religieux de Lobbes règlent les droits et la condition des habitants de la terre de Jumet vis à vis de leur avoué, il est spécifié que la Ciirtis de Saint-Pierre jouira d'une liberté absolue (3).
Il existe également des groupements sociaux, des catégories d'individus qui se trouvent placés sous une protection spéciale (4).
Et s'il est vrai de dire que le mieux doté de
(1) Voir le texte de 1065 dans Leclère {op. cit., p. 1 17 et ss.) ; a qui... protulenint quasdam curtes esse in ipsa abbatia, id est Borlov, Lare, Mere, Wilre, Kircheym, Staden, Halmale, in quibus nunquam omnino... aliquid juris concessum est advocato quia eedem stipendiis adscripte fratrum nuUi alteri obaudire debent quam preposito et ejusdem monasterii cellerario. )>
La charte de Henri III de Limbourg, de 1 1 76, . édictant des dispositions destinées à prévenir les rapines que le comte de Duras et d'autres avoués commettent dans l'alleu de l'abbaye de St-Trond, reproduit cette énumération de curtes et confirme l'acte de 1065. Cf. Piot. Cariulaite de St-Trond, I, p. 128-130.
(2) Beyer, op. cit. y (p. 22-23) • ** "^ XXII II dominicatis casis que ad hortum et cellerarium attinent et in hiis villulis... quorum altéra ad lavatorium altéra ad coquinam fratrum servit... nuUus advocatus debeat placitum habere... »
(3) B. C. R. H., 5'* série, t. X. Hansay. Chartes de l'ancienne abbaye de Lobbes, année 1201. « Indominicata curtis sancti Pétri libertate gaudet et qui in curte beati Pétri morabitur liber erit... »
(4) Plusieurs documents accordent à l'abbé la faveur de nommer et déposer à son gré ses fonctionnaires et principalement ses villici. Us échappent alors à l'action des avoués et c'est ce qui justifie l'interdiction qui leur est faite de porter la main sur les villici ou oiîiciers de l'abbé : « Nec in villicum et alios ministeriales ecclesiae vel abbatis advocatus manum immittere debebit. »
Cette prescription devient une véritable clause de style au XI 1® siècle.
tous les territoires immunitaires est Tlmmunité restreinte, il est naturel que ceux qui l'habitent et ceux qui sont engagés vis à vis de la seigneurie dans des liens d'étroite dépendance, bénéficient d'une situation exceptionnellement favorable ; ils forment, dans leur ensemble, une classe privilégiée,, où viennent se ranger tous ceux qui rendent dcvS services journaliers à la seigneurie et que l'on désigne sous les noms de dagescalci, scararii, scaremanni, prebendarii etc. (i).
Nous rencontrons notamment les scararii à Prlim et à Saint-Maximin(2). Ils sont exemptés de deux plaids sur trois dans la première de ces abbayes et jouissent dans la seconde d'une protection spéciale de l'abbé. Le règlement de io56 porte que les serfs prébendiers de St-Maximin, les journaliers et les boulangers, les bouviers et les pêcheurs, les cuisiniers et les serfs attachés au lavoir ne sont soumis ni à l'avoué, ni 3,ux hunnones, mais dépendent juridique-
(i) Pour le sens de ces différents termes, voir Duçange. Gîossarium.
(2) Bkyer. m. U, B.^ I, p. 406 : c< NuUus servientium abbatis pro culpa aliqua in domum advocati vel usquam pro sua gratia acquirenda, sive raiione reddenda veniat, sive rationem reddat, nisi in praesentia abbatis, in placito publico. Placitum cum servientibus, id est scarariis Sancti Salvatoris semper post natalem Sancti Remigii octavo die in Merniche placitabit. » Cf. Lamp- RKC -T, op cit.f I, (p. 1129-1130).
Imbart de la Tour. Immunités commerciales accordées aux Eglises du VII*^ du IX^ siècle (Etudes d'histoire du Moyen-âge dédiées à Monod), p. 71 et ss. Les scararii (s'-ara-escorte) sont les serviteurs de l'abbaye à pied ou à cheval chargés de défendre les hommes qui voyagent en caravanes pour le transport des marchandises.
Cf. encore Beyer, I, p. 261, année gyo : « Advccati constituti in villiseoruin ner cum hominibus illius loci qui vocantur scararii, nisi in praesentia abbatis vel ejus prepositi placitum habere praesumant. »
ment de l'abbé ou de ses prévôts. Il en est de même des scaremanni(i).
A Longueville, les domestiques de l'abbaye appelés rniindiliones ne se rendent qu'à un seul plaid annuel (2); à Stavelot, aucune juridiction sur les ministeriales et \di familia de l'abbaye n'appartient à l'avoué : c'est l'abbé qui est le grand maître de la justice et l'avoué ne participera au profit des amendes, que vsi son intervention a été requise par le chef ecclésiastique (3). Mentionnons encore une disposition particulière intéressante du règlement des droits d'avouerie de St-Siméon de Trêves : l'avoué
(1) Beyer, I, p. 401, année «056. « Servientes vero qui prebendarii sunt [serfs hébergés au monastère] et qui infra claustrum fratribus serviunt. Sive q i foris vel intus dagescalci vel pistores, bovarii aut piscatores, coci aut lavatores , vel qui servituri sunt, nulli advocato, neque hunnoni subjaceant, sed tantum abbati suisque prepositis... Servientes vero qui scarcmanni dicuntur nulli advocato nisi abbati subjaceant. »
et. Waiiz. DVG., V, p. 294 : « Sie waren auch bei der Ausùbung der bischôflichen gerichtsbarkeit thàtig und werden eben mit Beziehung auf solche amtliche Functionen auch als Ministeralien (ministri) bezeichnet. ^ — En effet, le même texte porte : « ... per illos judices ac ministros qui scaremanni dicuntur et qui meliores sunt ecclesiae constringantur... »» Les scaremanni peuvent donc être considérés comme les ministri juiicum. |Cf. encore Waitz, V, p. 430. Lamprecht, p. 1172-1174.]
(2) Calm T, op. cit. s V, col. CXL» (preuves). Etienne de Metz confirme les biens et privilèges de l'abbaye de Longueville en 1121 : « Mundiliones annali p'arito debent interesse et nullum jus debent advocato persolvere;... mundiliones quoque et mansorum possessores, si bannum fugerint, aut rebelles extiterint, vel duellum compositum fuerit, duae partes justitiae erunt ecclesiae, et lertia advocati ; (si ceux qui sont condamnés au duel s'accordent, ils paieront amende). Nullus etiam advocatus ecclesiae vestrae exactiones vel violentias hospitatilitates et precationes fecere présumât, vel placitis ecclesiae se ingérât, excepto annali placito, nisi ab abbate vocatus fuerit, qui inter festum Sancti Martini et purificationem Ste Mariae, etc. »
(3) Martene et Durand. Amplissima Collectio, II, col. III, année 1140 : «ut advocatus in curtibus ejus lem ecclesiae, sive in ministerialibus, vel in tota familia, nuUam justitiam... nullum placitum habeat, sed omnis justitia, omnes lites, omnis causarum et placitorum militas ad abbatem et ubi ipse voluerit pertineat. »
n'a aucun droit sur celui qui habite la demeure du prévôt ( I ) .
Ici se greffe une question qui mérite un examen spécial : je veux parler de la soustraction totale ou partielle des serfs à l'influence des avoués ecclésiastiques. Elle est connexe de celle que traita si brillamment Léon Vanderkindere dans son étude sur les sainteurs au Moyen-âge, où il remarquait que parmi les causes qui favorisèrent la multiplication des oblations dans notre pays depuis le XII« siècle surtout, les exactions des avoués doivent entrer pour une bonne part en ligne de compte (2).
Il rappelle notamment que les sainteurs n'ont généralement depuis le XI^ siècle d'autre avoué que l'abbé lui-même : c'est le cas à Hasnon, Nivelles, Saint-Trond. Ils n'ont d'autre juge ordinaire que lui : c'est le cas à Saint-Ghislain, Saint-Pierre de Gand, Afflighem, Saint-Trond, Echternach, Saint- Maximin(3). Les serfs d'abbaye sont donc dans la
(i) Beyer, op. cit., Il, p. 334-335, (année 1192-1200) : «In mansionario domus prepositi, nuUum jus advocatus débet habere. »
{2) Lts tributaires ou serfs d'Eglise en Belgique au Moyen-âge. Hayez, 1897, p. 56 : « Cette oppression (celle des avoués), qui n'était tempérée ni par un pouvoir central impuissant ni par des considérations d'ordre moral, dégénérait souvent en insupportable tyrannie et les hommes libres en souffrirent peut-être plus que les serfs. Le désir d'y échapper poussa nombre d'entre eux dans les bras de l'Eglise; on aimerait sans doute à voir celle-ci plus vraiment généreuse, moins âpre au gain, plus respectueuse des droits de l'individu, mais on échappe difficilement aux influences du milieu dans lequel on se trouve, et tous les rouages sociaux travaillaient dans un sens défavorable à la liberté. »
(3) Sur les serfs d'église, cf. Waitz, DVG., 2« édition, V, p. 228 etss.
ScHRÔDER. Lekrbuch der deutschen Rechtsgeschichte, p. 437 et ss.
Lampbecht. DW.y l, p. 1213 et ss.
LucHAiRE. Manuel des institutions françaises, p. 310 et ss.
Flach. Les origines de l'ancienne France, I.
Brants. Histoire des classes rurales aux Pays-Bas jusqu'à la fin du XVI II*" siècle.
plupart des cas sous la mainbournie de Tabbé. M. Simenon a groupé beaucoup de documents relatifs à Saint-Trond qui confirment ce principe : le cartulaire en est amplement fourni. La plupart des actes énoncent que le serf volontaire n'aura d'autre avoué que l'abbé : advocatum nullum prêter abbatem habeat ( i ) .
S'il s'agit de la Flandre ou du Hainaut il en est de même. Nous lisons dans un document de (io85- 1107) qu'Ivette de Cresplaine (arrondissement de Tournai), femme de condition libre se fait serve de l'abbaye de Saint-Amand avec sa postérité ; elle s'engage à verser chaque année une somme de deux deniers comme cens capital et « sic deinceps miindajia lege et advocatione liberi et securi permaneamiis{2). En ii33, Baudouin IV de Hainaut donne à l'abbaye de Crespin l'avouerie des colons et serfs de Sainte-Marie d'Audignies : « hoc etiam fixum statue7is atque commonens, ne ulterius a quoquam succès-
1880. — Esquisse des théories économiques professées par les écrivains dis XI 11^ et XI V^ siècle, 1895.
Paul Allard. Esclaves ^ serfs et mainmortalbes^ 1894.
VioLLET. Histoire du droit civil français^ 3- édition, 1905, (p. 342-360).
Defacqz. Ancien droit belgique, (1846-1873), 2 vol.
Britz. Mémoire sur l'ancien droit Belgique^ 1846, 2 vol.
L. Vanderkinhere. Liberté et propriété en Flandre du IX^ au XII^ siècle, 1906.
G. Simenon. Le setvage à Vàbbaye de St-Trond, ^903- ^^^ opuscule consacré à l'étude spéciale des rapports des avoués de St-Trond et des serfs de l'abbaye aboutit à la conclusion suivante : les tributaires sont affranchis vis à vis des avoués de l'abbaye et ne relèvent que de la justice abbatiale ; ils ne figurent aux plaids qu'exceptionnellement.
f 1) Outre ceux cités par Simenon, rappelons dans Piot, op. cit., I, les actes de 1200. 1208, 1210, 1211, 1212. i2i3, 1217, respectivement p. 157, 160, 165, a66, (167-169), 170, 175.
(2) Duvivier. Actes et documents, I, p. 53.
sorum vel alla qualibet persona eidem jamilie quicqiianv dominatus aut servitii, excepta abbate predicti fnonasterii, fresumatur imponi{i). » En ii36, Eremburge s'asservissant à Tautel de Saint-Landelin à Crespin le fait ea conditione, ea lege ut omnis origo mea in autentica libertatc abbatis et ecclesie permaneat, exclusa onmi advocatura cujuslibet laid » (2).
Tietsende s'offrant avec ses enfants au monastère de Saint-André du Cateau en 1047 déclare que sa famille restera sans avoué : « sine advocato permaneat ))(3).
De quel tribunal seraient donc justiciables les. oblats? Quelle est la portée qu'il faut attribuer à ces réserves du droit des avoués sur la personne des serfs? Vanderkindere (4) estime avec raison que l'action des cours de justice supérieures ne devait pas être complètement anéantie et que la hauteavouerie des princes territoriaux ne laissait pas de conserver ses prérogatives (5).
Le tribunal dont parlent presque tous les actes.
(1) DuviviER. Actes et documents, I, p. 207.
(2) DuviviKR. Actes et documents, I, p. 208.
(3) DuviviER, op. cit., 1, p. 263.
(4) Tributaires et serfs d'église^ p. 58.
(5) Van Lokeren, op. cit., p. i23, acte de 1122 : prouve que le haut-avoué,, loin de faire abandon de ses droits, les remet en fief à des sOus-a voués puisque,, dans l'espèce, Baudouin d' Alost détenait de lui les capitales de St-Pierre dans, l'avouerie de Brabant.
DuviviER. Hainaut ancien, acte de 1111 relatif à Liessies, par lequel le seigneur d'Avesnes revendique une part du droit de main-morte sur les oblaisde l'abbaye, résidant sur ses terres.
Pior. Cartulaire de St-Trond, I, n<> CCCLX, acte du 18 septembre i326; Jean III, s'y réserve comme haut-avoué de St-Trond pour les biens de l'abbaye situéls dans ses pays et avoueries la justice suprême tout en affirmant son. intention de prendre les biens du monastère sous sa garde spéciale.
d'asservissement volontaire n'est autre que la cour corporative des serfs, dont l'avoué est généralement exclu au profit de l'abbé et de ses officiers particuliers.
Conformément aux indications que nous avons rassemblées antérieurement sur l'activité des avoués, il semble que l'on doive admettre leur intervention — même en cas de silence des sources — dans les procès intéressant les serfs, lorsqu'il s'agit de l'exécution des jugements susceptibles d'entraîner effusion de sang ; de plus leur était conservée la connaissance de certains crimes ou délits, tels que vols, blessures graves et homicides (i). N'oublions jamais pourtant, que les règlements qui restreignent les pouvoirs de l'avoué sur la familia de l'abbaye ne comportent pas régulièrement les clauses que je signale ; mais de ce que plusieurs documents impor-
(i) Echternach. Calmkt, 2® édition, III, colonne XXXI.
St-Bertin. Guérard. Cariulaire de Vahhaye de St-Bertiriy (collection des cartulaires de France). Privilegium Balduini (V) Insulani de libertate Arkas, de submanentibus et servientibus abbatis et monaphorum, de decimatione de Brob^urg (Bourbourg), 6 janvier io56, (p. 184-186). « De submanentibusautem et servientibus abbatis et monacorum, qui in oppido Sancti Audomari, et in comitatu advocati hospitantur, stabilitum est a me, ut, omni anno, in natale Domini, modium frumenti ab abbate persolvatur, et sic ab omni infestatione liberi maneant et quieti nisi aliquis illorum palam inventus fuerit vim fatiens vel furti reus aut similium lei»um prevaricator. »
St-Trond. Piot, I, 128-130, 24 novembre 1176 : liDerté de placiter pour l'abbé en dehors du grand ban et des 3 plaids généraux, sans concours d'avoué «nisi forte... grandi exigente negocio ab abbate vel ministro ejus invitatusfuerit. »
Priim. Beyer, I, p. 463, acte 406 : « NuUus subadvocatus sive alia persona super res et familiam Sancti Salvatoris audeat placitare. . . Super officiales ministres et bénéficia servientium et omnia jura et curtilia abbatis nullam prorsus constituendi destituendive potestatem habeat nisi aliqua rebellio ibi fiât. »
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tants sont muets à cet égard, il ne convient pas de les invoquer à l'appui d'une thèse contraire à la nôtre. Ce n'est pas assurément un argument négatif bien sûr. En effet, dans tous les cas où il est fait allusion au grand ban, les signataires ont soin de le confier à l'avoué, quelles que soient les restrictions juridiques énumérées dans le corps de l'acte. — On pourrait encore objecter que le plus grand nombre des règlements d'avouerie des XI^ et XI I« siècles stipulent expressément que l'avoué n'aura à intervenir dans les relations serviles vis à vis de la seigneurie immunitaire que s'il en est requis formellement par l'abbé, le prévôt ou le villicus, de même qu'ils abandonnent à l'avoué l'exécution des sentences criminelles. Pour y répondre, je rappellerai d'abord ce que j'ai écrtt plus haut quant à la valeur du terme avoué essentiellement variable suivant les cas considérés; si les sources émanent du comte de Flandre, du comte deHainaut(i)ou du duc de Brabant, nulle . difficulté d'interprétation, je pense, ne se présente : ces princes territoriaux, hauts-avoués, n'abdiquent aucunement leurs droits de justice protectrice, et l'on ne concevrait pas la possibilité pour l'un ou l'autre d'entre eux de n'intervenir pour le maintien de l'ordre que sur réquisition de quelque abbé, a fortiori d'un officier subalterne de l'abbaye. Mais s'il s'agit de sous-avoué.
(i) AnaUcîes pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique^ 2« série, t. VII. Documents relatifs à l'abbaye de Flône, acte 33, p. 338-339, année 1 190 : « Inhis quidem omnibus servis et ancillis... omnem justitiam et omnem proprietatem quam habebat Ludovicus, advocatus Balduino, comiti Haionensi et hered^biis ejvis... concessit et dédit. »
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il peut en être autrement et bien souvent son activité quant aux affaires serviles, n'est qu'accessoire; il prête main forte aux officiers abbatiaux qui ont hérité de ses attributions, il vient à la rescousse lorsque la situation l'exige et qu'il en est averti par le seigneur immunitaire.
Des groupements se forment donc au sein de l'Immunité qui présentent des caractères juridiques déterminés, infiniment variés suivant les régions, et des justices particulières deviennent indispensables pour leur appliquer le Droit. Les relations de ces justices particulières avec les avoués sont très diverses ; il apparaît cependant que l'activité de l'avoué est généralement subsidiaire à partir du XI I^ siècle : il agit seulement en cas de rébellion contre la seigneurie ou ses fonctionnaires, ou encore lorsque le pouvoir seigneurial se sent impuissant à rétablir l'ordre dans rimmunité(i), ou enfin — et les sources l'indiquent fréquemment — lorsque son aide est expressément réclamée par la seigneurie. Ce sont là des manifestations de la tuitio, caractéristique de l'avouerie nouvelle. L'assistance de l'avoué aux plaids généraux, son rôle d'exécuteur des sentences les plus graves, la connaissance de certains crimes
(i) Dans le Cartuîaire d*Affligkem^ p. 307, texte CCXXVIII, nous remarquons un diplôme de Henri duc de Lothier, daté de 1 198, qui confirme la possession de tous les biens et privilèges de l'abbaye. Il y est dit que l'héritier du comté de Louvain seul a le droit de se prétendre avoué de l'abbaye d'Afflighem et que « pro ministerio advocatie sue, solam eterne vite retributionem expectaturus. » Les droits des moines sur les biens des serviteurs de l'abbayeiet le texte ajoute : ^ ^t^T ., i''^ «Soli fratres de eis poterunt judicare et si cause eorum. fratrum vires excesse- ii\^'* "î
rint, solus monasterii, inde poterit judicare, advocatus, » ^ ^
OU délits sont les survivances des fonctions essentielles de l'avoué carolingien (i).
Les droits de juridiction des avoués sont si multiples que leur classification synthétique est condamnée à rester assez approximative : autant de situations spéciales envisagées, autant de droits spéciaux, abstraction faite des éléments communs à toutes, que nous avons groupés. N'avons-nous pas constaté qu'il existe des avoués détenteurs de la haute justice (2), alors que la basse justice est abandonnée à la seigneurie elle-même? N'y a-t-il pas encore, des avoués qui ne possèdent que certains
(1) Le règlement de io56 des droits de l'avoué de St-Pierre de Gand dans le domaine de Hames est intéressant à cet égard ; il porte notamment : « quod nullus judex aut exactor sive advoratus aliquo modo présumât usurpare, aut temerare ipsam villam, sed abbas et monachi memorati loci eam quieta possideant, ea tamen ratione ut advocatus tria generalia placita tantum habeat par annum... Ceterum per totius anni spacium abbas memorati loci per se placita sua libère teneat, atque quicquid exegerit ex integro possideat. nisi tantum si forte occasione gravions cause aut majoris quaestionis advocatum pro auxilio innutaverit...; hominesque vero Sancti Pétri qui in eadem villa sunt manentes non facient justiciam aut legem nisi ante ipsum abbatem. Apud Lens vero nuUa modo teneantur aut capiantur sive affligantur, nisi in presenti cum mani festa culpa fuerint deprehensi in cursiis, autem in dominicatis plenaria libertate fiiiatur, ita ut neque abaliqua omnino persona infringatur neque curtis serviens aut aliqui servientes ad eandem curtem pertinentes alicui nisi abbati, et ejusdem preposito, deulla justicia respondeant... »
Van Lokeren, op. cit., p. 95, n^ 133.
(2) C'est le cas normal — pour autant que nous puissions affirmer comme principe ce qui n'est que la résultante du peu d'éloquence de nos sources — pour la haute avouerie des comtes de Flandre, de Hainaui et des ducs de Brabant. Quant à ceux-ci. leur politique vis à vis des abbés de Villers est significative et nous autorise, — depuis qu'elle nous a été révélée par la belle étude du P. de Moreau citée précédemment — à être catégorique sur la question de la haute justice : ils se la réservent.
Pour St-Trond. M. l'abbé Simenon (op. cit , p. 21-23) a cru pouvoir écrire, comme nous l'avons dit, que les tributaires n'ont, en règld générale, aucune attache avec le tribunal d'avouerie.
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droits de juridiction, alors que tous les autres échoient à la seigneurie, comme manifestations du droit domanial? Ne se rencontre-t-il pas enfin des avoués qui n'ont aucun pouvoir de juridiction (je parle de sous-avoués), mais qui jouent le rôle de protecteurs auprès des seigneuries de basse justice et de la Landesherrschaft munie de la haute justice ?(ï)
Comme la fonction principale de l'avoué seigneurial est de défendre le monastère, c'est le titre qu'il revendique le plus souvent dans les textes postérieurs au XI I^ siècle ; mais sa mainbournie ne se borne pas simplement à des déclarations théoriques car on sait qu'il lève les troupes des vassaux de l'abbaye pour les conduire à l'ost du prince. C'est aussi à ce titre de defensor monasterii ou de tutor qu'est due à notre avis la persistance de l'avoué comme signataire des actes relatifs aux modifications du patrimoine abbatial.
Il figure dans presque tous les documents qui concernent les réductions ou accroissements du domaine ecclésiastique, dans les nombreuses traditions dont fourmillent nos cartulaires; mais nous avons été frappé lors du dépouillement systématique auquel nous les avons soumis, de la substitution
(i) Seeliger, op. cit., p. 166, exprime fort bien l'influence du développement de la seigneurie ecclésiastique sur l'avouerie, source de droits, quand il écrit : <( Wie die Herrschaft der kirchen sich bald an die grenzen des eigenes grundbesitzes hielt, balt aber, ùber sie hinauswuchs, so bezog die Vogtei, die der Ausdehnung kirchlicher grundherrschaft allein bald aber auch auf freies gut freier Leute das in kirchlichen Herrschaftskreis gezogen war, »
quasi complète de la signature du villicus à celle de l'avoué local ou sous-avoué dans les textes du XIII® siècle, ou mieux de la dernière partie duXIII«siècle(i). Nous y voyons la révélation d'un réel amoindrissement d'autorité. Anciennement, c'est-à-dire desdébuts de l'ère seigneuriale à la période de régle^ mentation intensive, la présence de l'avoué donnait à la tradition un cachet légal : n'était-il pas le protecteur par excellence? Lorsque dame Elimodis et son fils Jean donnent au monastère de Flône leurs terres allodiales de Hermalle, Hottine, Ombret^
(i; Quelques exemples suffiront; dans le Cartulaire de St-Pierre de Gand nous avons relevé des donations multiples de terres, des constitutions de tributaires, des asservissements volontaires, des confirmations de biens, des notifications d'accord sur des questions de propriété ou de possession du X* au XI le siècle. Nous y rencontrons toujours la signature de l'avoué (il va de soi qu'il s'agit du sous-avoué). Après le XII® siècle la présence de l'avoué est moins régulière; celle du villicus suit une marche contraire. Nous y lisons successivement les noms des avoués Wenemar ou Wenetmar, Odoacre, Baudouin, Ingelbert ou Engelbert, Gerulfus, Walbert ou Vualbert, Rodolphe, •Lambert, Folkard, ces derniers alternant les uns avec les autres etc. Ces actes se trouvent au Cartulaire, tome I, et sont datés gi8 (ii septembre), 942 (8 juillet), 945 (22 novembre), 948 (mi-août), 954 (8 septembre), 959(161 octobre), 962 (5 mai). 962 (17 juin), 964 (2 juillet), 965 (29 octobre), 969 (u avril), 969 (27 avril), 970 (1 5 et 26 octobre), 972 (31 janvier, 21 août, 30 septembre, 6 octobre), 974 (2 octobre), 979 (21 janvier), 981 (4 mars), 984 (9 janvier), 988 (jer avril), 989 (26 juin), 990 (30 août, 10 octobre), 994 (18 mars, 19 octobre>, 096-1031 (27 avril), 1026(1®' novembre), 1031-1034(22 juillet), 1034 (i«r octobre) 1 189 (7 avril), etc.
Il en est de même pour St-Bavon (Serrure, Cartulaire) ; pour Flône : (Analectes, 2® série, t. 24; cf. p. 392, 428, 429 etc.). Depuis i25o environ, on n'y rencontre plus d'avoué. En 1345 un échange de biens a lieu entre les. abbayes d'Heylissem et de Flône auquel figure en tête des témoins le villicus, mais aucun avoué. A Heylissem, les échanges de biens et les ventes se font depuis le XI II® siècle sans secours de l'avoué; jamais le titre n'y est mentionné.. Les ventes s'efiectuent devant les échevins. (Cf. Reusens. Documents relatifs à l'Abbaye norbertine de Heylissem. Analectes, 2© série, tome 27).
A St-Bertin, on peut suivre aisément la liste des avoués de l'abbaye du IX* au Xle siècle; ils figurent dans les traditions, donations, échanges, confirmations de privilèges à titre de témoin.
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Villers et Borsut, la tradition est dite légitima car elle s'effectue régulièrement par l'entremise de ravoué(i).
M. Constant Leclère(2), dans l'analyse substantielle qu'il fit de l'avouerie de St-Trond, signalait déjà rimportance du rôle des villici ou maïeurs,, officiers domaniaux dont les attributions étonnamment semblables à celles des avoués primitifs, avaient contribué à entourer d'obscurité l'étude de l'avouerie féodale. La situation qu'il mettait en lumière pour St-Trond n'était pas isolée ; les avoués locaux héritent, dans la plupart des cas, des attributions administratives ou judiciaires de l'avoué protecteur, qui ne cherche qu'à s'assurer de gros revenus en laissant à d'autres les soucis des affaires. Ces avoués locaux se font détester par leurs exactions et multiplient ainsi les inconvénients de l'institution : les villici les remplacent; leur rôle se détermine successivement par les règlements qui interviennent entre eux et l'abbaye, règlements dont le haut-avoué protecteur,, prince territorial, assure l'exécution.
(i) Documents relatifs à l'abbaye de Flône communiqués par M. Evrard, curé de Jehay. {Analecies, 2® série, t. 23). Cf. p. 287-8 : « Hec autem traditio, ut légitime fieret et stabilis permaneret, noster advocatus, cornes Lambertus (comte de Montaigu sous Marcourt et de Clermont de 1 102-1 136) allodium de manu nostra acceptum in manum reddidit advocati ecclesie, domini Reineri ; sicque légitima traditione delegationem illam fecimus per manum ejusdem advocati, filiis meis, fratribus Johanni, Frederico et Hermanno in presenti astantibus et manu et ore annuentibus... Similiter et episcopus Otbertus beneficium de manu Johannis sibi redditum in manum transposuit advocati Reineri; sicque per manum ejus justa facta est traditio ad altare Sancti Mathei. >^ Cf. encore eodem loco. p. 28Ô-7 où figure le même Reinerus : il fut avoué de Hesbaye de logS à 1121.
(2) Cf. Avoués de St-Trond, p. 95 et ss.
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Le rôle judiciaire de Tavoué comprend en outre la. procédure ; il est chargé de la mission d'en faire Tespecter les règles et de veiller ainsi à ce que les droits des parties soient respectés ; dans certains cas on lui rappelle qu'il ne peut être introduit de cause devant lui que si Taccusateur se présente à l'audience : c'est l'habitude notamment à Prtim et à Saint-Maximin de Trêves (i). L'avoué mettra -encore opposition à ce que les échevins rendent leur sentence avant que les accusés n'aient reçu satisfaction au point de vue de leur défense ou lorsque le maïeur se refusera à « mener les gens par loy ». (2) L'avoué de St-Hubert promettait sous serment de faire appliquer la loi du pays aux habitants de l'avouerie et de ne pas les laisser soustraire à leurs
juges naturels (3).
L'avoué ecclésiastique ne se contente pas du tiers des amendes ou des confiscations prononcées aux plaids réglementaires, ni d'une fraction de celles encourues en suite de procès à la bonne marche
(1) Beyer, op. cit.. p. 401. Diplôme de juin 1056 pour St-Maximin : «« Si homo in hominem verbis aut factis deliquerit nec abbas nec advocatus in rationem id ponere débet nisi praesens aliquis qui eum accuset aut res talis sit et inter se clam et aperte pacificati inde fecerint ibi culpa paret. »
Beyer, op. cit., p. 483 pour Prûm. Diplôme de 1122 : « Si homo in hominem verbis aut factis deliquerit advocatus eum inde non accusabit, nisi presens sit aliquis qui eum accusa verit... »
{2) Société d'art et d' archéologie du diocèse de Liège ^ t. VIII, (p. 286). Record des droits de l'avoué d'Amay.
(3) Institut archéologique liégeois, t. VII (p. 516) : «... de garder Tabbé son église, les bourgeois et habitants des dites mairies envers et contre tous, et de ne pas souffrir qu'ils ne soient menés par loy et par juges où ils habitent.
desquels il aura contribué sur demande des officiers de Tabbaye (i); ces revenus ne sont pas suffisants pour assouvir ses appétits ambitieux ; aussi s'attribuet-il encore un ensemble de prestations qui varient suivant les seigneuries immunitaires, voire au sein d'une même immunité. C'est ce que nos sources désignent communément sous le nom de servitium. D'une façon toute générale, le servitium était un droit de gîte et de procuration accordé à l'avoué et aux gens de sa suite lorsqu'il parcourait le territoire ecclésiastique à l'effet d'y tenir les plaids généraux; ces assemblées pouvant se prolonger pendant un certain temps, l'avoué était nourri et logé aux frais de l'abbé qu'il représentait. Ce servitium se présentait sous divers aspects (2) : il avait généralement pour objet des prestations en nature; mais de même que l'obligation pour tous les hommes libres de comparaître aux trois plaids annuels fut dès l'époque
(1) Le cartulaire -de St-Lambert de Liège de Bormans, t. I, contient plusieurs textes intéressants à cet égard. Nous en extrayons deux : a) acte 32 (1091-1 1 19) dans lequel il est spécifié que l'avoué Renier n'a droit qu'au tiers des amendes de certaines localités dépendant du chapitre de St- Lambert ; on énumère les causes sur lesquelles ce tiers pourra se prélever : «... in falsis videlicet mensuris, in latronibus deprehensis, in popularibus sturmis (coups et blessures) et burinis (coups sans blessures), et variscapiorum usurpationibus injustis, in haistoldorum etiam seu de censu seu de placitis negligentiis, vel si verberentur, vulnerentur, occidantur in eorum ictibus et sanguine. . . »; b) acte 383 (1245) : Gérard de Jauche, avoué de Bornai, fait connaître un accord intervenu entre le chapitre et lui : « de toutes les amendes et droitures qui escherront de clains u de plais qui seront de chateil u de dete u d'héritage u de chens u de rente. . . il aront le deux pars et nous le thierce ... et de tous autres forfez, il i aront le tierce et nos le deux pars ...»
(2) Lamprkcht, op. cit., (p. 1096-1097) : « das servitium begriff. . . den Verpflegungs und Herbergsdienst. . . es war der Regel nach fest begrenzt, umfasste teilweis sogar Bekleidungsgegenstànde, Socken, Schuhe, Stiefeln, Beinbergen. Pelze, Màntel. . . »
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carolingienne, et par suite de Tinstitution des Scabini transformée pour la plupart des libres en obligation matérielle, en impôt indirect, de même le servitium en nature fut déterminé de plus en plus strictement et fit place à une obligation pécuniaire • La question de savoir sur qui pesait le servitium et en quoi il consistait ne peut d'ailleurs trouver sa solution que dans Texamen des principaux règlements d'avouerie : sous peine de nous livrer à une analyse détaillée de presque tous les documents qui concernent Tavouerie — ce qui nous conduirait à un émiettement qui compromettrait le cadre synthétique de notre travail — nous avons fait une sélection parmi eux, empruntant à dessein nos exemples aux diverses régions de notre pays.
A Priim, lorsque Tavoué est invité par Tabbé à comparaître à une audience, en dehors des trois plaids généraux, le servitium lui est fourni par l'abbé; si son aide est réclamée d'un membre de la familia, ce sera la familia qui pourvoira à ses besoins. Aux termes mêmes du règlement de iio3, le servitium ordinaire à attribuer à l'avoué aux trois plaids réglementaires se paie par l'abbé après Pâques, et par la familia aux deux autres sessions, à l'épiphanie et à la Saint-Jean, à raison d'une obole par membre de la familia. Le servitium total des plaids réguliers se décompose comme suit : une mesure de froment,, deux seillées(i) de vin, un porc, douze deniers, un
( i ) SiTULAE : seillies ou seillées. Cf. Godefroy. Dictionnaire du vieux français, et F.A CuRNn: de Sainte-Palaye : Ancienne langue française. La seillée est la contenance d'un seau ou baquet.
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porcelet, deux poules, trois mesures d'avoine. Ce sera le villicus de l'abbé qui acquitera à l'avoué le service qui lui est dû(i).
Les servicia de l'avoué de Saint-Maximin sont aussi très bien délimités : Otton I fixant à deux le nombre de plaids généraux déclare que le villicus paiera comme servitium à l'avoué trente deniers ou leur équivalent pour le premier plaid et autant pour le second (2). Chacun des membres de la familia ou maisnie abandonnera annuellement à l'avoué un manipulum(3) et un denier (4). La perception de ces différents droits se fera par l'intermédiaire des
(1) Beyer, op. cit., I, 110408, année 1103 : « Integrum servicium erit unus modius tritici, situle vini due, porcus unus, XII denarii, porcellus unus, galline due, modii avene très. » Le texte contient ensuite une restriction aux droits de l'avoué quant aux pêcheries des moines et aux vendanges : « Super bannum et licentiam de vineis colligendis et super piscationes fratrum nuUam potestatem advocatus habebit. «
Il énumère les Curtes qui sont astreintes à payer le servicium intégral et celles qui n'en paient que la moitié : « Curtes etiam determinate qui advocato integrum servitium debent scripto mandate et sacramento firmate he sunt videlicet : Mettendorf, Rumaresheim, Prumia inferior, Gunninbretch, Birgesbura, Walmaresheim, Sephimo, Merniche, Sueche; iste autem dimidium persolvunt servitium scilicet Ulmizo, Suevirdisheim, Buodenisheim, Morlbach, Deinisburo, Heribesbanefeth, etc.. »» Ces curtes privilégiées bénéficient du régime de faveur de l'immunité restreinte dont elles font partie.
(2) M G. DjD., II, p. 17. « Ad unum vero placitum villicus advocato pro servitio dabit XXX denarios aut servitium quod valeat XXX denarios; ad S3cundum quoque placitum tantum servi tii, dabit illi quantum ad primum et non plus. » (Année 973). Le diplôme du 21 juillet 963 pour St-Maximin est faux. (Cf. MG. DD,, II, p. 874 et 375).
(3) Manipulus : javelle, gerbe de blé ou poignée d'herbe. Cf. Freund : Dictionnaire. Ducange ne donne pas cette explication qui est pourtant la seule admissible ici.
(4) Le texte ajoute : « Si in placito advocati culpabilis inventus fuerit, aliquis de ipsa familia, non plus quam quinque solidos solvet qui vero omnino pauper est unum tantum solidum et non plus dabit. »
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villici et non pas directement par ravoué(i). Toutefois le servitium restant en principe la rémunération de l'activité judiciaire de Tavoué, le seigneur foncier a la faculté de le retenir si son représentant n'a pas rempli ses obligations (2).
L'évéque de Toul fixant les droi'ts du comte-avoué à Toul en 1069, déclare qu'il ne pourra prétendre à aucun servitium ni hospitium dans les villae ni sur les mancipia appartenant aux prébendiers des chanoines (3). A Longueville on exempte du servitium les villici, les forestarii et les decani — c'est-à-dire que ces diverses catégories de fonctionnaires de l'abbaye sont protégés par une immunité personnelle toute spéciale contre les tentatives cupides des avoués (4). Il en est de même à Saint-Clément de Metz pour les pécheurs et les bouviers (5).
Le règlement des droits de l'avoué de Marmou-
(1) Beyer, I, p. 401, année 1056 : « Advocati autem servicia in curtibus in' quibus jure dabuntur cum villicis accipiant. )>
(21 Cf. Lamprkcht, op. cit., p. 1097. Le texte de io56 déjà cité porte : « Advocati autem servitia... non emittant vel vendant quia ad hoc eis donantur ut quicquid abbati vel familie adversitatis contigerit, corrigant : quod si non fecerint,... servicio eos abbas contringat donec ea quae in priori bus binis aut tribus placitis accusaia sunt ad correctionem perducant. »
(3) Waitz, op. cit.f VIII, (p. 3, notes finales, texte 2.)
(4) Calmet, op. cit., V, (preuves CXL. Acte de 1121.)
(5) Tabol'illot et François : Histoire de Metz, III, (preuves p, 91)'; texte du 4 juin 1058. Adalbéron étant allé prier un jour à l'abbaye de St-Clément, l'abbé et ses religieux se plaignirent vivement des excès que commettait leur avoué Odolric. Le prélat tint un plaid le lendemain et y convoqua les fermiers de l'abbaye afin de les soumettre à un interrogatoire. L'enquête terminée, Odolric vit ses droits considérablement réduits. Ce règlement fixe le servitium des paysans envers l'avoué à un pain, un denier, un setier d'avoine par maison.. Il ajoute alors : (( Neque ab aliquo qui annonam ab ipso abbate dispensatoribusejus acciperet, ut piscatores et bubulci, servitium ei daretur. »
tier de 1144 répartit de la manière suivante le service des plaids généraux : au premier qui se tient après Noël, l'avoué recevra deux porcs, Pun honestior^ l'autre plus petit, un sportale, du pain fait de deux muids en mesure du couvent, six quartels d'avoine de la même mesure, et trois aimes de vin. Au plaid de Pâques la même règle sera suivie. Au troisième plaid, l'avoué recevra six brebis et du pain fait de deux muids en mesure claustrale, trois aimes de vin et un muid d'avoine (i).
L'avoué de St-Lambert à Maidières reçoit comme servitium aux trois sessions annuelles deux repas par jour, ainsi que ses hommes d'armes et écuyers à concurrence de vingt ; l'entretien de vingt chevaux y est compris également, mais le service peut se racheter moyennant cinq sous(2).
Le cartulaire de l'abbaye de St-Hubert contient un acte assez curieux au sujet du servitium : les mansionaires de Terwagne sont astreints à payer annuellement à l'avoué, pendant six ans, douze marcs liégeois et vingt muids d'avoine. Cette charge sera répartie chaque année par une commission de quatre membres qui déterminera sous la foi du serment, et en tenant compte des facultés de chacun.
(1) ScHOEPFLiN, op, cit. y I, 110275, p. 225 et ss. Lt sportak : rephporci; Gitellaqua unus porcorum asportari potest. (Ducangf). Cf. Hanacer, op. cit,, (p. 44 et suivantes).
(2) BoRMANS. Cartulaire de St-Lambert, I, acte 36; Metz 1 128. Cf. aussi pour St-Jean de Liège Martene et Dl'rând, ampUsstma collection I, colonne 887, année 1 173. Pour St-Jacques de Liège : diplôme de Henri IV du i«' juin 1101 dans Stumpf, op. cit., III, p. 89, no 81.
-quelle sera la portion contributive des mansionaires, individuellement considérés (i).
Le sous-avoué de Gembloux ne recevra annuellement qu'un denier, une poule et un setier d'avoine de chaque demeure ; il lui est strictement interdit d'exiger d'autres servitia ou de molester les colons de l'abbaye (2).
En 1217, le duc Henri de Brabant, poursuivant
sa politique hostile aux sous-avoués, libère de tout
servitium les villici et les forestiers de Gembloux(3).
A Ardoye, l'avoué de St-Amand perçoit un servi-
itium des colons proportionné aux prestations dont
• chacun d'entre eux s'aquitte vis-à-vis du monastère(4) .
(0 KuRTH. Cartuîaire de Si-Hubert, p. 225, acte CLXXllI, 28 mars 1216. l.e texte porte que lorsque les dix années prévues seront écoulées, l'avoué •reviendra à ce que ses prédécesseurs recevaient, sauf les droits auxquels il renonce. Il semble donc que, en compensation de l'abandon de certaines prétentions, l'avoué jouit d'un servitium spécial transitoire ; à l'expiration du délai fixé il se verra exclu de la plupart de ses droits antérieurs, car la renon-
• ciation est importante; Terwagne devient ainsi une petite immunité restreinte.
(2) BCRH. 4® série, tome II, p. 275. Diplôme du 28 octobre 1153.
(3) BCRH, 4® série, tome II, p. 282 et ss. Acte de septembre 1217. Wauters >a publié cet acte d'après une copie de l'original qui se trouve aux archives de
l'ancienne chambre des comptes à Bruxelles, registre des chartes déposées en 1498 et i5oo, folio 397. J'ai relevé quelques petites erreurs de transcription dans l'acte reproduit par Wauters; elles n'ont pas de réelle importance sauf une à laquelle je m'arrête. Le texte porterait : « ipsi villici et forestarii ab omni servicio liberi ; quod numquam proguerra eorum seu pro aliquo satisfacto (d'après Wauters) suo perdiderant homines abbatie vias suas. » Cette phrase est -incompréhensible ainsi conçue. Que signifierait « satisfact/um»? Aussi n'est-ce pas satisfacto mais bien forefacto qu'il faut lire. Dès lors la disposition énoncée ^. se comprend un peu mieux, quoique l'expression perdere vtas suas reste obscure. .La meilleure interprétation nous parait être la suivante : « jamais pour les
• expéditions militaires qui les concernaient (les avoués), ou pour quelque -exaction, les hommes de l'abbaye n'avaient été inquiétés (n'avaient perdu leur
recours contre les avoués). »
(4) DuviviER. Actes et documents, (Nouv. série), n» 96. Acte du 26 juillet 1 195.
• « Advocatus tantum stipendii in denariis ad camem et tantum brasii a singulis •-colonis habeat quantum in censu vel avena S. Amandus ibidem recepit. »
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Le servitium de l'avoué de St-Siméon de Trêves €st établi sur les bases suivantes : le villicus est exonéré de toute exaction et de tout hospitium, mais il est tenu d'acquérir un porc, de Tengraisser à ses frais et de le donner à Tavoué à la Noël ; si l'avoué le refuse, qu'il lui remette cinq sous au lieu du porc. Quant au service des trois plaids : pour celui qui se tient après la Noël, l'avoué recevra quatre mesures •d'avoine et quatre de froment, huit setiers de farine •de choix, douze setiers de vin, une demi-livre de poivre et du poisson de la valeur de six deniers (sex denariatae piscium) ; pour les deux autres plaids l'avoué n'aura droit qu'aux six denariatae piscium ou à leur défaut six deniers, dont trois en monnaie de Trêves et trois de Metz(i).
Les règlements des grandes abbayes de Gand contiennent aussi plusieurs dispositions du même ordre : à St-Bavon notamment, après avoir énoncé la clause habituelle du tiers denier à l'avoué, le document détermine les règles à suivre lorsqu'il s'agit de fournir des chevaux au comte pour ses expéditions militaires, puis stipule que l'avoué -ce unam tantum per annum petitionem in abbatia faceret, ita duntaxat ut qui posset daret, illi vero qui non posset nullam vim aut preceptum inferret(2) w. L'avoué de St-Pierre de Gand, dans le Brabant et à Crombrugge recevra de chaque manse un porc ou seize deniers par l'intermédiaire du villicus; plusieurs restrictions sont apportées dans
(i) Beyer, op. cit., II, (p. 334-335).
(2) Serrure. Cartulaire de Saint-Bavon, p. 21, n<> 14.
le corps de Tacte aux prétentions de cet avoué (sousavoué) : c'est ainsi qu'il ne lui sera rien dû par ceux qui, capitales, habitent dans lacuria de rabbé(i).
D'autres exemples de réglementation minutieuse des servicia d'avouerie émaillent les principaux actes deMarchiennes, Laach, St-Trond, Echternachetc.(2)
Demandons-nous maintenant s'il n'y a pas possibilité de distinguer nettement le servitium de Thospitium? Celui-ci ne fait-il pas corps avec celui là? M. Constant Leclère(3) s'est déjà posé la question et il a cru découvrir comme critérium de la distinction entre les deux termes le fait que le servitium serait dû par la communauté tandis que l'hospitium ne pèserait que sur le villicus seulement; nous n'avons pas retrouvé dans les sources de la plupart de nos monastères la confirmation de cette opinion. Ce que nous avons constaté à maintes reprises c'est l'exonération fréquente du droit de gîte, voire du servitium, en faveur des villici. En dernière analyse nous pensons qu'il est assez difficile de concevoir pratiquement le servitium complet sans y englober
l'hospitium.
(i) Van Lokeren. Cartulaire de St-Pierre de Gand, I, p. 123.
(2) DuviviER Actes et documents, I, p. 166 et ss. Année 1125 [MarchieniiLsJ. Beyer, op, cit. y I, texte 388 (p. 444-445). Année 1093 [Laach],
Pour St-Trond, voir les quatre chartes fondamentales d'avouerie de i< 5, 1170, 1300 et 1326 dans Piot, cartulaire cité et Leclère, op. cit.^ pour les .u ix premiers de ces documents.
Calmet, op. cit., III (preuves, col. XXXI). Année 1095 [Echternach].
(3) Leclère, op. cit,, p. 52, note 4, examine brièvement la questi» et rencontre l'opinion de H ans a y (Etude sur la formation et l'organisation écot < li que du domaine de St-Trond) qui veut assimiler l'hospitium au servitium.
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Nous avons pu juger déjà de l'importance que présentent les chartes d'avouerie des principaux monastères de Flandre. Les comtes de Flandre, défenseurs suprêmes de presque toutes les abbayes de leur comté, apparaissent aussi comme avoués judiciaires d'un grand nombre d'entre elles pour l'exercice de la haute justice. Et, fait intéressant à signaler, si la protection armée n'est plus requise de tous les sous-avoués aux derniers siècles de l'institution en Lotharingie, s'ils semblent redevenir parfois ce qu'ils étaient originairement — administrateurs du temporel des églises et représentants juridiques de celles-ci — il en est surtout ainsi en Flandre, dont les comtes conservèrent, en délégation royale ou comme princes territoriaux, la fonction protectrice qui caractérise l'avouerie nouvelle en dépit des progrès réalisés par le développement de la garde royale (i). Parmi les avoueries du comte de Flandre, figure celle de l'évéché de Cambrai.
Si nous la mentionnons spécialement, c'est parce qu'elle s'accompagne d'un servitium original : la gavène(2).
(i) C'est là un des points de contact entre les situations politiques des deux rives de l'Escaut; en Allemagne, ou naieux dans la partie de notre pays rattachée nominalement à l'empire, les princes lotnaringiens, grands vassaux, deviennent gardiens des églises comme hauts-avoués. Les avoués proprement dits (sousavoués) sont supprimés par eux, lorsque l'occasion d'intervenir se présentait pour le suzerain, car les viîlici veillent à l'administration domaniale et à l'exercice de la justice qui en dépend.
(2) Voir sur cette question DucANGn, glossaire, v® gavena = du flamand gave, gaven, donum ou munus a pro advocatione seu protectione ecclesiarum )>.
Ragueau, glossaire^ v® gavenne. Godefrcy. Dictionnaire : Gavèle. droit de fief d'une certaine quantité de grains qu'un seigneur puissant, dans l'Artois et
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La gavène ou la gavenne (gavèle, gave) représente la rémunération que prélève le comte en échange de la protection tutélaire qu41 garantit aux églises du Cambrésis. Deux questions se posent à ce sujet : quand la gavène fut-elle établie et par quelles transformations passa-t-elle ? En quoi consistait-elle ?
Par un diplôme de 1007, Henri II avait remis à l'évéque Erluin le comitatus du Cambrésis (i). Mais comme le prouve M. le chanoine Gauchie, les comtes de Flandre persévèrent dans leur politique d'intervention au sein des luttes qui éclatèrent entre Tévêque et le châtelain de Cambrai. Les efforts de Henri IV en vue de maintenir sur le trône épiscopal un homme qui lui fût dévoué, favorisèrent les tentatives des comtes de Flandre (2). C'est ainsi que Robert le Frison put s'immiscer dans le conflit qui sépara Tévêque et le châtelain Hugues, que
le Cambrésis, percevait annuellement sur un vassal qui voulait s'assurer de sa protection en tovues circonstances.
Leglay. Mémoire sur le droit de f^ave (Archives historiques et littéraires du Nord delà France, 3® série, tome III).
Denis du Péage. Le droit de gave (Etude de la protection des princes comtes de Flandre surl'évéché et les églises de Cambrai, 1 144-1687). Paris, iqoo.
BouLY. Histoire de Cambrai et du Cambrésis, I, p. 87.
Le Carpentier. Histoire de Cajubray et du Cambrésis, V.p. 102 [peu sûr].
Vanderkindere. Formation territoriale. I, 2' édition, p. 139 et ss.
L'abbé Dubrulle. Cambrai à la fin du Moyen-âge, Lille, 1904. fp 4-6). Cette étude très fouillée et très documentée présente une lacune que nous devons relever : l'auteur omet, dans sa bibliographie, de citer le magistral ouvrage de L. Vanderkindere qui comporte plusieurs chapitres importants sur le Cambrésis.
Lamprecht, op. cit., p. 1027 et ss. La gavène est un exemple de ce que les allemands appellent Schuizgeld ou Bede.
(1) MG, DD. III. p. 168.
(2) Gauchie. La querelle des investitures dans les diocèses de Liège et de Cambrai.
Robert II, en 1087 (i), expulsa du pays celui-ci, le dépouilla de sa chàtellenie, et obtint de Tévêché en récompense la somme de deux cents marcs d'argent et la concession d'un impôt spécial, d'un servitium: la gavène (2). C'est donc bien comme avoué-protecteur qu'il le percevra.
Des vicissitudes nombreuses se produisent qui mettent aux prises, sous Baudouiil VII et Charles le Bon, le pouvoir comtal et le pouvoir épiscopal. Philippe d'Alsace réclame la gavène car elle a, dit-il, appartenu à Charles le Bon « more sui boni predecessoris, qui gavalum cameraci possedit nutu «esaris. » Après sa suppression, sous Conrad III en 1145 (3), la gavène est rétablie sous Thierry d'Alsace. Au XI 11^ siècle, la gavène et la chàtellenie de Cambrai relèvent encore des comtes de F'iandre (4). Ils vont conserver ce droit jusqu'au XVI I^ siècle, puisque les rois d'Espagne le percevront comme comtes de Flandre. Sous les Bourguignons, aucune
(1) St-Genois, op. cit., dit que l'origine de ce droit remonte à Philippe d'Alsace, héritier des comtes d'Alost. L'erreur vient, comme le dit l'abbé Dubrulle (p. 5) de ce que la première charte où il est fait mention du mode de paiement du gavène, est de 1 189, et que cette époque correspond à celle qui marque l'acquisition du comté d'Alost par Philippe d'Alsace.
Le Carpkntier, I, p. 102, fixait erronément à 1 164 l'origine de ce droit.
(2) Gesta episcoporum Cameracensium. SS., VU, 498, 504. Vanderkin^kre, op. cit., p. 144, écrit à ce propos : « Il devenait ainsi le
défenseur attitré du territoire, investi par le prince et par l'évéque du droit d'occuper les châteaux, de commander les forces militaires et jouissant par l'exercice de la haute justice des profits qui en découlaient. »
(3) Stumpf. Acia^ no 3506.
(4) « Li castelerie de Cambrai et li gavres de Cambrésis sunt des appartenances de Flandres » dit une lettre de Jean d'Avesnes de janvier 1248. (Archives du N. -Chambre des comptes de Lille).
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contestation ne surgit sur sa légitimité. Enguerrand de Monstrelet peut écrire de Jean sans Peur :
« Le dit duc de Bourgongne à cause de la conté de Flandres est gardien de toutes les églises de Cambray héritablement à tousjours, et pour la dicte garde prend chascun an certaine quantité de grains sur les terres et seigneuries des dictes églises ou pays de Cambrésis. Et se nomme icelle seigneurie appartenant au dit conté de Flandres la gavène de Cam brésis. » (i).
Le droit de gavène fut supprimé en 1687. Le conseil du Roi par une ordonnance du 18 février 1687 exempte de ce servitium les communautés ecclésiastiques du Cambrésis (2).
Quant à la nature de ce droit et au mode de perception en vigueur, plusieurs documents concordants nous permettent de nous en rendre compte (3).
(1; Cf. chronique d'Enguerrand de Monstrelet. édition D'OuËr d'Arcq, 1859, III, p. 87. — Le texte ajoute que le duc envoya des messagers à Cambrai pour inviter les habitants à réparer les dommages qu'ils avaient causés aux chanoines sur lesquels il étend sa protection. L'épisode est le suivant : Certains murs des jardins des chanoines avaient été mis bas par les bourgeois dans le but d'élargir les voies au cœur de la ville. Plainte à Jean de Bourgogne et à son conseil.
(2) Legla-y, op. cit. — Denis du Péage, op. cit.
(3) Le plus intéressant est celui que publièrent Miraels et Foppens, opéra diplomatica, II. p. 1191 ; Philippe d'Alsace conclut une paix avec l'église Ste Marie et autres du Cambrésis au sujet de la protection et du gavène « quod annualim recipere debeat. »
J'en extrais les données suivantes : « Haec est autem colligendi gavalli mensura et ordo. Carruca débet dare dimidium modium frumenti et dimidium avenae, manuoperator qui terram cultivam non habet, débet unum mencaldum frumenti et unum avene ad mensuràm cameracensum ; cameracique suum tenentur comportare gavallum ad locum eis predictum. Post messes collectas, nostri servi entes submoneant ministros ecclesiarum ut intra quindecim dies post submonitionem eorum paratum sit gavallum. »
Ces dispositions sont textuellement reproduites dans la charte de Baudouin IX
Chaque charmée fournira un demi muid de froment et un demi d'avoine ; le manouvrier qui ne possède pas de terre arable doit un mencaud (ou menchaut) de froment et un d'avoine à la mesure de Cambrai ; les Cambrésiens sont tenus de transporter leur gavène au lieu fixé. [La prestation est donc portable et non quérable dans ce cas-ci.] Après la récolte, les employés du comte notifient aux ministres des églises que la gavène doit être payée en déans les quinze jours.
Ce n'est pas seulement à Cambrai ni dans le Cambrésis qu'existait ce servitium : nous le rencontrons aussi dans les domaines de S* Vaast d'Arras(i). Il y consistait en ceci : chaque courtil devait deux mencauds d'avoine, un denier et demi ad dedttctionem comitis (2), un pain pour les chiens et une poule (3) pour les faucons du comte.
Une charruée doit un muid d'avoine, une demi- •charruée un demi-muid. La terre nécessaire à l'entretien d'un cheval quatre mencauds. Les terres
de Flandre, par laquelle il déclare qu'il a reçu la gavèle du chapitre de Cambrai et des établissements religieux du Cambrésis et qu'il a juré de protéger les dites •églises contre toute injuste agression. Cette charte peut être datée entre le 15 novembre 1 194 et le 2 avril 1 195. (Cf. Duvivier, II, p. 190 et ss., n« 95.)
(1) Va?j Drival. Cartulairede S* Vaast, p. 46-47. MG, SS, XIII, p. 71 1 : ex guimanni libro.
(2) L. Vanderkindere traduit deduciio par oblectatio ou « réjouissement. » Ce n'est pas à mon avis le sens qu*il faut attribuer à cette expression.
Deductio = expression de travail agricole ou commercial, conduite, transport, déplacement, ou mieux la somme à payer en remplacement du charriage du comte.
^3^ Le texte de Van Drivai porte galmam, mais c'est une erreur, relevée du reste dans les MG. 11 faut lire galinam. Quant à la traduction, n'oublions pas •que galina peut signifier aussi « census ex galtnis. »
propres de Tabbaye de St-Vaast sont exemptes delà gavène.
Le collecteur chargé de percevoir la recette du droit de gavène était appelé gavenier. C'est aussi par ce terme que Ton désigna le comte lui-même pour autant qu'il profitait de cet impôt.
L'acte d'union des églises de Cambrai, énumé-^ rant les charges et obligations de la gavène de 1223, nous fournit quelques renseignements complémentaires sur le mode de perception. Nous y lisons que le comte doit avoir à Cambrai deux serviteurs à cheval permanents, dans le but de veiller à ce que les églises ne soient pas l'objet d'attaques ni d'injustices. Le comte est astreint à prêter serment de défendre les dites églises dans leurs personnes et leurs biens (i). Pour que son intervention soit justifiée, il est nécessaire qu'aide lui soit demandée.. Si le comte refusait d'obtempérer à cet appel ou négligeait d'y donner une suite convenable, la gavène lui serait supprimée (2). Nous nous trouvons en présence d'un text^ qui édicté formellement le droit à la résistance en cas d'inaction du prince.
(1) DuBRULLE, op, cit,, Pièccs justificatives, n. 3, p. 345 — 47. « Dictussiquidem cornes et quicumque Flandrie hères erit, cum venerit ad eumdem comitatum tenendum, débet personaliter Cameracum venire, et in cameracensi ecclesia facere super sanctas reliquias, manu propria, juramentum de recipiendo gavalo et tenendo et ecclesiis in personis et rébus et hominibus deffendendis,. sicut predecessores sui fecerunt. »
(2) <c ... Si cornes dampna et injurias emendare distulerit, quousque sit annus^ elapsus, quo gavalum solvi débet, requirere non poterit gavalum de illo anno». quo in defensione defecerit facienda, propter quam gavalum ei debetur. »
Comme le servitium occasionna une multitude d'abus de la part des avoués, il leur fut concédé souvent un bénéfice de manière qu'ils n'eussent plus à exiger de redevances arbitraires et vexatoires.de*^ la part des habitants des terres monastiques (i). C'est peut-être là qu'il faut rechercher l'origine de la prébende attachée à l'avouerie de Saint-Trond^. ainsi que le suggère M. Leclère (2). En effet, l'abbé Rodolphe écrivant au duc de Limbourg Waleran II,. haut-avoué, ne lui dit-il pas qu'il détient en fief pour son avouerie onze cents manses dont trois cents ont été remis à l'avoué Gislebert de Duras? (3).
Le bénéfice pouvait avoir cependant une autre origine : le plus généralement même ce bénéfice foncier, originairement temporaire, viager ensuite, puis héréditaire, transformé en fief, puisait sa justification dans la rémunération des services rendus par l'avoué. Une situation très embrouillée se créait alors parfois entre le seigneur-abbé concédant et par conséquent suzerain et l'avoué concessionnaire vassal : or l'avoué féodal est essentiellement protecteur; mais d'autre part, tout suzerain se voit obligé d'étendre sa protection sur son vassal. De plus,, par l'allocation bénéficiaire- d'un fief spécial à
(1) Hansay. Les origines de l'Etat liégeois. (Revue de l'instruction publique^ XLIII, p. 10, note i.)
Cf. Autres exemples donnés par Waitz : D. V. G, : VII, p. 366.
(2) Lkclère, op. cit. y p. 53.
(3) Leclère, op. cit., pièces justificatives, n. 2, p. 122 et ss. Texte 1119 — ii38:«ut vos habeatis inde pro advocatia 1100 mansos^ de qui bus cornes- Gislebertus tenet de vobis 300. »
l'avoué, le seigneur-abbé marquait son intention bien arrêtée de lui interdire la perception de droits seigneuriaux sur les terres abbatiales, sauf en cas de- mission extraordinaire qu'il lui imposerait : le fief le dédommageait de ses peines.
D'autres mobiles ou circonstances présidaient encore à la création du fief d'avouerie : ainsi à Stavelot, il résultait du service d'ost dû à l'empereur, c'est-à-dire qu'il était convenu que dorénavant Tavoué ne réclamerait plus rien à l'abbé, ni à ses ministériales, ni à la familia de l'abbaye pour ses expéditions militaires, puisque le fief était là pour lui en fournir les moyens (i). A Amel, dépendance de l'abbaye de Gorze, l'avoué possédait aussi un bénéfice, à raison de la protection qu'il étendait sur toute la seigneurie. Son fief s'y composait de dix manses, dont le ban appartenait à l'abbé; dans ces dix manses résidaient des manants qui devaient à l'avoué une capitation; l'avoué en retirait tous les revenus, sauf le ban' : il recevait en outre de ceux qui lui payaient un cens, une prestation spéciale à la
(i) Recueil des ordonnances de Stavelot de Polain, p. 19 : diplôme de Lothaire ITI confirmant les immunités du monastère de Stavelot et Malmédy, leur accordant libre faculté d'élire un abbé parmi les religieux du monastère de Stavelot, de préférence à ceux de Malmédy et définissant les droits et fonctions de l'avoué. 22 septembre 1137. [Confirmé par Conrad III, le 1 1 avril 1138, et plusieurs fois jusqu'au xvi^ siècle.] Le texte porte : u advocatum a nostra manu îiccipiat, qui nobis exercitum et expeditionem, et quae ad ipsum pertinent, pro summa et debito sui beneficii faciat, abbate et suis omnibus super hoc quiescente, et nullam pro hoc nobis aut ipsi advocato redemptionem aut supîplemenium praestante, »
fête de St-Martin ; il était autorisé enfin à tenir un plaid sur ses hommes (i).
Beaucoup de règlements d'avouerie comportent la défense catégorique, faite à Tavoué d'exiger pr écartas, tallia, exactioneSy c'est-à-dire des impositions auxquelles a droit le seigneur foncier; mais cette « mauvaise coutume » qui consistait à pressurer de multiples prestations les habitants des terres d'Eglise, était si généralement répandue qu'on la considérait comme l'un des aspects de l'avouerie. C'est ainsi que le texte dont je me suis déjà servi, relatif à l'abbaye de Liessies, portant que ce monastère serait débarrassé de tout lien d'avouerie, analyse ce que l'on •entend par avouerie, en y faisant figurer non seulement l'hériban, la chevauchée, mais aussi les exactiones et les precariae (2).
(1) D'Hekbomez. Cartulaire de Garze, acte 140, p. 245, Metz 1095. Aux termes du document, l'avoué n'aura pas de demeure particulière à Amel et s'il doit être hébergé à raison de son plaid, que ce soit chez ses hommes : « Nec hospitabitur ibi nisi forte causa sui placiti venerit et tune tantum apud sucs homines hospitabitur. »
(2) B C R H, t. LXXI, n° 4, Étude sur l'abbaye de Liessies. Le domaine de Liessies était exempt de tailles, droit de gîte, service militaire, et les seigneurs d'Avesnes n'y pouvaient exercer aucun droit de juridiction. Cf. DuviviEr», Hainaut ancien^ p. 497. Charte de nu : <c Villam Letiis, ab omni advocatia liberam, videlicet : tallia, exactione, hospitalitate, heribanno, fossato, équitatione et omni prorsus inquietatione vel forisfacto. »
Voir encore comme prohibition des exactions pour St-Trond (Cartulaire I, p. 95 et p. 128) ; pour Stavelot {Recueil des ordonnances, p. 25) ; pour St-Servais de Maastricht (MiRAEus et Foppens, IV, 2o3, col. XXXII); pour Gembloux [B C R H, ^^ série, t. II, p. 275); pour St-Amand (Duvivier, Actes et documents, II, 11096); pour St-Siméon de Trêves (Beyer, M U B, II, p. 334); pour Longueville (Calmet, V, p. 140); pour Remiremont (Diplôme de Conrad m, de 1141. Stumpf. III, 130); etc.
Nos sources énoncent des droits divers dont les avoués s'étaient rendus titulaires, naissant des relations complexes dans lesquelles ils étaient impliqués; nous n'avons pas la prétention de les passer tous en revue : ils sont innombrables et nécessiteraient une étude spéciale très approfondie; ce qui caractérise, du reste, ce domaine, c'est Pextrême variété des situations.
Dans maintes circonstances, des droits banaux sont encore accordés aux avoués, et ils ne sont pas rares lesrèglements qui font allusion aux droits de chasse ou de pêche, à la glandée, aux épaves d'abeilles, au four banal, au moulin banal, soit pour les leur enlever, soit pour les restreindre minutieusement, dans le but évident d'enrayer les abus de l'arbitraire. N'y voyons que les bénéfices de la tutelle d'avouerie ; beaucoupd'abbayes, pour obtenir la cessation de prélèvements abusifs de la part de leurs avoués, préfèrent abandonner en leur faveur quelques-uns des droits seigneuriaux qui font partie de leur patrimoine.
Le règlement de 1261 pour Helechteren(St-Trond) est significatif à cet égard; pour n'en citer qu'un passage nous rappellerons ce qu'il contient sur le panagium ou la glandée : à l'époque des glands, chacun des mansionaires de l'abbé, manant d'Helechteren, aura la faculté d'avoir en forêt une truie avec ses derniers jeunes (ene soygh bit horen listen worpey sans rien payer; s'il désire y envoyer d'autres porcs, il paiera à l'abbé quatre deniers par porc. A la même époque, l'avoué aura de droit en forêt trente porcs et un verrat. S'il reste des glands, c'est l'abbé seul
qui en bénéficiera sans que Pavoué puisse prétendre à une répartition de ces reliefs (i). Quant auj^beilles, si quelque essaim est trouvé suspendu aux branches d'un arbre, Pavoué en aura le tiers; s'il est trouvé ^ous l'arbre, il n'aura droit à rien (2). Lorsque l'abbé ou un de ses représentants particuliers accensera une nouvelle terre, le cens lui appartiendra, les droits de l'avoué se restreignant ici au tiers du vurhure, c'està-dire, au tiers de la somme payée lors de la passation de l'acte; c'est ce que l'on pourrait appeler le tiers des arrhes.
A Chauvency, l'avoué de St-Hubert retient le tiers des revenus du four banal, mais en échange il est obligé de contraindre les récalcitrants à faire cuire leur pain au dit four ce qui n'est, du reste, qu'une simple manifestation de son droit de police (3).
A Jumet, dépendance de l'abbaye de Lobbes, l'avoué partage avec l'abbaye les revenus des eaux et forêts, mais une restriction est apportée à l'appro-
(1) Leclère, Pièces justificatives, texte 6, p. 130 et suiv.
(2 Eodem loco : k Si vero apes invente fuerint infra arborem, tune advocati nichil juris habent in illis, sed intègre et libère sunt abbatis. »
(3) KuRTH, Cariulaire, acte CCXXXIII. p. 293, octobre 1242 : « Si vero aliquis mansionariorum dicte ville non vellet coquere ad funium, aJvocatus -eum ad hoc compellere teneretur. »
Ajoutons quelques détails à propos de cette avouerie : l'église peut vendre comme elle l'entend une part de la torêt à condition de réserx'er le tiers du prix obtenu à l'avoué. Elle ne pourra donner des bois sans la permission de l'avoué, et- la réciproque est vraie. L'église pourra encore vendere a quas ou dare ad servitia et l'avoué recevra le tiers du prix de vente ou le tiers des services. Si les eaux ne sont ni vendues, ni affectées aux servitia, l'abbé aura le droit d'y pécher, s'il vient en ville, pour sa consommation ; l'avoué également mais avec une restriction : « ita tamen quod idem advocatus nichil habebit in piscaria molendinorum sed habebit unam nassam ad summum calceie que erit sua propria. i> Il ne pourra avoir de prison chez lui : ce advocatus non poterit habere ceppum in domo sua. »
priatioh des épaves d'abeilles : elles sont exclusivement à Tabbé (i). Le principe du partage est encore appliqué à Moyenmoutier dont Tavoué à Vézeval reçoit la moitié des prestations naturelles fournies par cette localité ; de plus, quoique le dominium de la forêt appartienne à l'église, il a le droit d'y laisser glander quarante porcs (2).
Les corvées entrent aussi pour une large part dans le patrimoine des seigneurs ecclésiastiques et quelquefois de leurs avoués. Les tenanciers des monastères étaient astreints à voiturer aux couvents leurs redevances en vin, blé, orge et autres denrées (3). Je signale à cette occasion l'application d'un principe c ont raire à celui du^ droit romaim : les dettes sont A^p^^^ ^^ quérables et non portables. En droit féodal, dans
*^* les relations entre seigneurs et tenanciers, c'est
l'intérêt du seigneur créancier qui l'emporte.
Les transports des produits du sol sont donc mis à la charge des colons et des serfs ; ils sont imposés sous des formes diverses : carrae et carroperae (4), anga-
(1) B C R H, ^^ série, tome X. Hansay (Chartes de l'ancienne abbaye de Lobbes), année 1201 : <c ... in pastibus nemorum et in forisfacto aquarum et silvarum habet medietatem ecclesia et aliam advocatus, excepta inventione apum in qua nichil habet advocatus. »
^2) Belhomme, Historia Mediani in monte Vosago monasterii, p. 315,. année 1238 : «... dominium silvae pênes ecclesiam intègre remanet sicut ab antiquo excepto quod advocati XL porcos tantum de nutrimentis suis ibl potuerunt habere. »
(3) Cf. Imbart de la Tour, op. cit., p 77 et s.
N'oublions pas que les corvées étaient de deux natures, tout en se manifestant sous la forme de services gratuits à fournir au seigneur : elles se rapportaient tantôt à l'individu lui-même, en vertu de son statut et étaient dites personnelles ; tantôt elles apparaissaient comme la dépendance naturelle de la tenure concédée et n'étaient que réelles.
(4) Charrois proprement dits.
riae (i), scarae (2), vinercia (3), veredi et paravercdi (4). C'est donc par un ensemble de corvées que TÉglise assure ses transports sur routes ou sur rivières, mais^ elles ne pèsent pas uniformément sur toutes les tenures ecclésiastiques; elles varient suivant les manses et il arrive même que certains en sont exemptés. C'est ainsi qu'à Priim une trentaine de domaines doivent la scara, quelques-uns des paraveredi et des chars; à Geinheim, le service est dû par chaque homme avec un cheval jusqu'à Priim; à Ivernesheim, le voiturage est dû jusqu'à Priim pour le blé ou le vin et la scara est obligatoire pour tous les tenanciers non seulement à Priim, mais encore à Aix, Cologne, Bonn, St-Goar, à pied ou à cheval (5). A Ettelendorf, cinq manses donnent un parafredus; à Riimersheim deux voiturages sont requis annuellement, l'un en mai, l'autre en octobre; à Priim, les scarae pèsent surtout sur les manses serviles et l'on peut dire que ceux qui fournissent leur temps et leurs attelages, le font en raison de leurs tenures plutôt que de leur condition. L'abbaye protège les corvéables et parfois même les nourrit (6).
Les règlements d'avouerie ne parlent ordinaire-
Ci. Voiturage du blé
(2) Escortes.
(3) Voiturage du vin.
(4) Prestations de chevaux
c ^^'^''*' MUB., 1, p. 142 etss. Désignation des biens de l'abbaye de Priim
^3> P* 175 : « Ivernesheim : facit angariam ad prumiam sive de annona»
e vmo... facit scaram ad prumiam, ad aquisgrani, ad coloniam, ad bun-
^^7& B^ ^' ^^^^^"^ ^^^'^ ^^"^ eco seu cum pedibus. >> , E,YBii,MUB., I, p. 1 56 et ss. A Prûm, chaque voiiurier reçoit trois pains portions, chaque batelier quatre pains et portions.
ment des corvées que pour en interdire la prestation
aux avoués; c^est ce qui se produit notamment pour
les avoueries de Marchiennes(i), Corbie(2), Gem-
bloux(3), Chauvency-St-Hubert(4\ Saint-Servais de
Maestricht (5), Verdun (6). A Prum, à Nalbach
(dépendance de St-Siméon de Trêves), à Crom-
brugge et autres lieux dans le Brabant dépendant
-de St-Pierre de Gand, les corvées dues à Tavoué
.sont déterminées ; chaque membre de la familia de
Priim est astreint à travailler pour Tavoué un jour
par an; les pêcheurs de Nalbach prêteront leur
--service à Pavoué un jour par semaine à Crombrugge;
Pavoué de St-Pierre de Gand aura le choix de ce qui
(i) Marchiennes. Acte de 1 125. (Duvivier. Actes et documents, I, p 166 et -suivantes). « Item non licet advocato in potestate ecclesie preparare convivia. . nec corevias... nec precarias, nec collectionem pecunie facere. »
(2) Corbie. Acte de 1055. (Duvivier, idem, p. 132 et ss.) : « Super haee • omnia neque pastum accipiet; neque rogaiionem faciet in tota abbaiia. »
(3) Gembloux. Acte de septembre 1217. (BCRH. 4* série, t. Il, p. 282^ Pour prouver que les hommes de l'Eglise étaient bien soumis à l'église et à son ban, on signale le fait qu'ils ont transporté des pierres « pro villa de Gemblaco firmanda » lorsque le villicus de Gembloux le demandait. Ils ont des corvées à fournir à l'abbaye mais pas à son avoué.
(4) MG.SS., VIII, p. 591. Année 1081. A Chauvency, un certain Albricus, sous-avoué de St-Hubert exigeait de la part des habitants des corvées indues; Tabbé réclama à Adelon de Dun et offrit de prouver que les angariae exigées. Tétaient illégalement. Le texte ajoute : « Hic (Heribertus, villicus de Chauvency) die préfixa iiiter abbatem et Adelonem, testificato legaliter sacramento, idem sacramentum judiciali examinationi per aquam (preuve par l'eau) confirmavit et advocatorUm yiolentas exactiones, maxime vero chorveias illi omnino indebitas comprobavit, « — [La table des noms du tome VIII porte que cet Adelon était sous-avoué de Chauvency et que cet Albricus en était l'avoué . 11 y a erreur et interversion des rôles ; il serait, du reste, incompréhensible que l'abbé se rende à Dun auprès du sous-avoué pour se plaindre des exactions de Tavoué proprement dit. Albricus est sous-avoué et Adelon avoué]. Dans ce
-sens Hanqukt, op. cit., p. 103-104.
(5) Saint-Servais. Miraeus et Foppkns, IV, p. 203, année 1 146.
(6) Verdun. Calmet, II, pr. col. 317. Acte de loÔo : « palefredos vero a ^villanis nullomodo etiam accipiat advocatus. »
lui est dû par chaque manse; en effet, chacun des manses lui fournira ad opus castelli sui pendant ^ne semaine par an, un homme ou lui paiera six deniers (i).
Ces trois exemples suffisent à prouver qu'ici encore domine le principe de la diversité et qu'il serait téméraire de vouloir extraire de ce que nous offrent les sources, un code raisonné des corvées.
Ce qui se remarque de plus en plus à mesure que Ton avance chronologiquement dans Tétude des faits, c'est le rachat des corvées ou leur remplacement par des prestations périodiques déterminées : c'est là une application du principe suivant lequel il vaut mieux supporter une lourde charge qui soit fixe qu'une série de tailles arbitraires •et vexatoires (2).
Il nous a paru assez étrange de ne rencontrer dans les règlements et actes concernant l'avouerie aucune donnée intéressante sur les droits commerciaux que l'on s'accorde généralement à attribuer aux avoués des églises (3). Il est probable cependant
(1) Prûm. Beyer, MUB., I, 463, année iio3.
St-Siméon. Beyer, MUB., Il, p. 334, année 1192-1200.
St-Pierre. Van Lokeren. Cartuîaire, I, p. 123, année 1122. Cf. aussi p. 95» année 1056, 13 novembre; Baudouin V de Flandre confirme l'abbaye dans la possession du domaine de Harnes et arrête les droits de l'avoué : « atque operarii... operentur tribus vicibus, id est tribus hebdomadibus per annum ad 'Castrum Lensis. »
(2) St-Bertin. Guérard. Cartulaire, p. 184 et ss., année io56, 6 janvier : « De «ubmanentibus et servientibus abbaiis et monacorum qui in oppido sti audo- «nari et in comitatu advocati hospitantur stabilitum est .. ut omni anno in natale Domini modium frumenti ab abbate persolvatur et sic ab omni infestatione liberi maneantet quieti. »
(3) Dans rétude très substantielle que M. Imbart de la Tour a consacrée aux immunités .commerciales accordées aux Eglises, renfermant l'analyse de nom-
que des tonlieux et des péages leur furent concédés^ à raison de la protection qu'ils devaient étendre sur les mouvements commerciaux, sinon sur toutes les terres abbatiales, du moins sur certaines d'entre-^ elles. Des franchises commerciales ont été fréquemment octroyées aux églises, tantôt sous forme de clause énonciatrice d'un diplôme d'immunité générale, tantôt sous forme d'acte spécial autorisant la création d'un marché ou d'une foire, édictant des. exemptions de péages où enfin abandonnant à l'abbaye l'impôt perçu par le prince sur les ventes et la circulation des marchandises. Or le prince territorial est, nous l'avons vu, généralement avoué supérieur de tous les monastères de ses domaines puisqu'il en est le protecteur suprême. Les actes les plus curieux que nous pouvons donc trouver sur cette question particulière seront pour la plupart des abandons de droits, des renonciations à la perception de certains revenus au profit des abbayes.
Ne peut-on conclure encore du silence des règlements en cette matière que les revenus résultant de l'activité commerciale assez restreinte des XI® et
breux documents se rapportant aux églises de France, je n'ai relevé aucune allusion à la question des droits dont les avoués auraient été bénéficiaires au point de vue commercial. Il en est de même pour lé travail de M. Senn. (cf. aussi HuvELiN. Essai historique sur le droit des marchés et foires, 1897.)
Dans le cartulaire de l'abbaye de St-Pierre de Loo, j'ai noté un acte de 1 158 [cf. Van HoLLEBEKE, Cartulaire^ n. XI, p. 17-18] où il est fait mention dé l'abandon à Tabbaye des droits de tonlieu et de stalîum sur le marché de l'abbaye, par les comtes de Loo, avoués de cette abbaye : « ... stallum, et theloneum aliaque multa qui sui juris erant, cira forum vénale... ecclesie nostre dédit ,. »
Pour St Hubert, consulter MG. — SS. VIII (p. 571-572}, année 1048. Hanqukt, p, 16-17.
XII^ siècles, période de la réglementation de l'institution, apparaissaient [aux avoués comme beaucoup moins fructueux que les droits de justice, les servitia, les prestations banales et les corvées? Si les droits commerciaux, à Texception de tous les autres droits^ n'ont pas été mieux réglementés à cette époque, n'est-ce pas pour la seule raison que les avoués^ n'y attachant pas très grande importance, n'en
ont pas abusé?
L'immunité conférée aux abbayes n'avait pas lait disparaître pour elles l'obligation du service militaire, du service d'ost et de chevauchée (i), que le seigneur laïque ou ecclésiastique devait à son suzerain, que les sujets devaient au prince. Le contingent à fournir à l'armée était soumis pour les terres abbatiales à la direction de l'a rmée ; lorsqu'il était obligé de prendre part à une expédition militaire^ il recevait des mains de l'abbé ou de ses fonctionnaires un nombre plus ou moins considérable de chevaux. A Marchiennes, il lui en était remis huit pour Tost royal, à condition de les restituer
(i) Sur cette question, voir : Tarticle de Prou : Nature de service militaire (Revue Historique, novembre-décembre 1890).
LucHAiRE : Manuel des institutions françaises (pp 47, 194, 347, 388, 420, 606),
Brunner. Deutsche Rechtsgesckichte, 2 vol. (1887-1892), II, p. 3ii.
BoNVALOT, op. cit., p. i33 et ss.
Nos sources ne donnent que peu de renseignements sur le rôle militaire des avoués ou sur les droits qui pouvaient résulter pour eux de l'exercice de ces. fonctions. Les chroniques seules pour ainsi dire nous permettent de nous représenter pratiquement cette'activité spéciale de l'avoué féodal. Ce § renferme les indications qui émanent des règlements les plus importants.
au retour de la campagne à leurs propriétaires ; s'ils périssaient au cours de l'expédition Tavoué paierait leur prix d'estimation. Il devait en outre équiper et nourrir ceux qui étaient appelés à les conduire (i). A S^ Bavon, il n'a droit qu'à deux chevaux seulement estimés, avant leur départ, par l'abbé ; de cette manière aucune contestation ne surgira quand il s'agira d'en rembourser la valeur aux propriétaires dont les chevaux auraient péri (2). A S* Pierre de Gand, l'avoué a droit à quatre juments pour se rendre à une expédition du comte de Flandre, haut avoué (3).
Le service militaire étant une charge très onéreuse pour les abbayes, un grand nombre d'entre elles s'en rachetèrent, quelques-unes en furent exemptées par faveur spéciale, d'autres obtinrent des réductions notables du temps de service et des restrictions quanta l'aire d'activité de leurs troupes. AS t-Trond,
(1) DuviviER. Actes et documents, I, p. 106 et ss. « In hoste... regali accipiet in potes* atibus ecclesie VIII palefridos : cum reversas fuerit dominis suis restituendos, femulis qui illos ducent providebit in victu et calciamentis. »> Des dispositions analogues sont prises vis-à-vis de l'avoué de Corbie ; cf. Duvivier, eodem loco, p. 132-134; acte par lequel l'abbé Foulques traite avec son avoué Walter en présence du comte de Flandre en 1055 • " quos palefridos etiam si dederit aut vendiderit rediens infra XL dies restituet ; si vero in expeditione prediderit, non restituet quidem vel amplius ab eo rujus fuerat equus non accipiet. »
(2) Serrure. Cartulaire de St-Bavon, n^ 14, p. 21, année 1070 : « Si expeditionem faceret et opus esset duos palefridos in abbatia tolleret ea ratione ut prius coram abbate ducerentur et quanti precii essent estimarentur. Si redirent dominis suis redderentur, si mortui fuissent precium statutum daretur. w
3) Van Lokerex. Curiulaire, I, p. 123, année 1122 : « Si comes Flandriae expeditionem summonuerit et perrexerit, advocaïus per villicum abbatis II II jumenta in advocatia, si cum comité perrexerit, accipiat et coram scabinis abbatis precium ipsarum si mortua sive amissa fuerint sive non reddiderit, computabitur.
les avoués furent dispensés de conduire les hommes de l'abbaye aux expéditions impériales, et pour se libérer du service, et des exactions de ses avoués Tabbaye avait payé douze cents manses(i) ; en ce qui concerne Stavelot, il n'en est pas de même : en échange du bénéfice qu'il reçoit de l'empereur, l'avoué doit mener les hommes de l'abbaye à la guerre à ses frais, sans pouvoir jamais inquiéter à cet égard l'abbé, la familia ni les possessions de l'église (2).
L'avoué d'Arqués, dépendance de St-Bertin, perçoit pour l'époque où il se rend à une expédition royale, un « bacon» (3), une livre de fromage, un cheval de charge — ou, à défaut de ces diverses prestations, un marc d'argent de l'abbé, et de chacune des terres de ce domaine une demi-mesure d'avoine annuellement (4). A Momale, l'avoué de St-Laurent de Liège peut « mener avec lui à armes les hommes toutes les fois que besoin il en a, de soleil levant à soleil couchant; mais il doit les ramener ce jour au village et les garder contre force (5) » dit un record du XIV® siècle terminant un
(1) Leclère, op. cit.j p. 46.
(2) Diplômes de Lx)thaire III et Conrad III. (Cf. Polain. op. cit., p. 17-18). Aimées 1131, 1137» 1140. De ce dernier acte j'extrais le passage significatif suivant : « Advocatus expeditionem et arma pro summa et debito sui beneficii nobis successoribusque nostris procuret abbati et ministerialibus ex tota familia atque omnibus ejusdem ecclesiae possessionibus super hoc liberis... »
(3) Cf. GoDEFROY. Dictionnaire, vo bacon = porc tué et salé.
(4) GuÉRARD. Cartulaire, p. 184 et ss., 6 janvier 1065 : « Advocatus qui pro tempore fuerit in regalem expeditionem iturus unum baconem, et unam pensam caseorum et unum equum ad summarium, vel pro his unam marcham argenti ab abbate accipiat. . . »
(5) Société d'art et d'histoire du diocèse de Liège, II, (p. 227 et ss.).
différend survenu entre l'abbé de St-Laurent et son avoué.
A Jumet, terre relevant de Lobbes, le service militaire est réglé en 1201, ainsi que le temps pendant lequel les habitants, formant le contingent, sont tenus de rester sous les armes (i). L'avoué de Bomal et de Mont Saint-André, dépendances de St-Lambert de Liège, reçoit les deux tiers des amendes encourues pour refus de service : « quant nous arons bezoingne des hommes pour mener en ost et en chevauchée, s'il en i a aucun qui fourface encontre le comment qui fais en sera par le forestier et qi passer ne puet un marc de Liégeois de tel amande com il i escherra il aront le tierce part et nous les deux (2). » Un autre acte règle le temps de service et les cas où il sera exigible des habitants de Marcinelle : « De l'ost et de chevachies est il ensi que li voweiz le puet mener en ost et en chevachée por défendre sa terre ki meut de vesque de Liège et por défendre la terre de la glise et le terre de ses amis el pais la k'on tient del vesque, si que li homme puissent aler a lor osteiz aler et revenir dedans trois jors (3). «
{1) B. C. R. H., 5e série, t X. Hansay : Chartes de Lobbes. « Si advocatus opus est gente sua pro guerra propria, homines qui arcum et gladium terre poterunt in expeditionem suam proficiscentur et ab hora qua in terram advocati venerint, si opus fuerit eidem deservient ad expensas suas per très dies ; tertia vero die poterunt reverti. »
(2) BormaÎr. Cartulaire de St-Lambert, I, acte 383, 3 février 12 \5 — cf. aussi l'acte 289 de septembre i236.
(3) BoRMANS. Cartulaire, I, acte SyS, accord conclu le 18 janvier 1244 entre révêque de Liège et Otton de Morialmé au sujet de leurs droits respectifs dans le bois de Marcinelle.
Quant aux avoués des églises de Verdun qui se rendront à une expédition dont le but serait de défendre la patrie, ils seront nourris par la seigneurie qu'ils traversent; si, au contraire, ils y passent pour un motif personnel, ils vivront de leurs deniers sans rien pouvoir réclamer ni des moines ni des pauvres (i).
Le service d'ost exigible de l'avoué d'Echternach ne pourra dépasser la durée de deux jours, qu'il s'agisse de la défense de l'abbaye ou de l'ost du comte (2). L'avoué de Saint-Hubert promet par serment de protéger le domaine commis à sa garde contre toute agression et de ne réclamer le service militaire des vassaux de l'église que pour la défense <le l'évéché de Liège ou de la terre de Saint-Hubert et non pour un conflit dans lequel il se serait personnellement engagé (3).
Ces quelques dispositions éparses sont les plus caractéristiques de la chevauchée et de l'ost, que j'ai rencontrées dans l'amas des documents d'avouerie.
(1) Calmet. Il, preuves, col. 317 : « Si advocatus, in potestate, pro defensione patriae transitum habuerit, de potestate victum competentem accipiat ; si vero pro sua ipsius causa idem ad voclus, transitum habuerit non de re fratrum neque de rébus pauperum sed de suo proprio vivat. »
(2) Beyer, MUB., II, année 1095, texte 37, p. 22.
(3) Institut archéologique liégeois, VII, p. 516. Il promet en outre de veiller à la sûreté des chemins, de protéger les marchands et les pèlerins, d'exécuter par la force les jugements et les mandats qu'il aura acceptés.
