ET LES AVOUÉS JUDICIAIRES

On s'est demandé maintes fois s'il pouvait s'établir, aux origines de l'institution de l'avouerie

(i) Voici, àTappui de cet argurnent, un texte des Annales Fuïdenses, année 852 : « ut nullus praefectus (cornes) in sua prefectura aut quaestionarius (centenarius) infra quaesturam suam alicujus causam advocati nomine susciperet agendam. :>) MG-SSy I, p. 368.

(2) Blovdel, op. cit., p. 30, consacre quelques lignes à la question : « Centenarius enim, ut qui publicus ofificiatus sit, non débet abbati vel episcopo esse obnoxius. In hoc duplici munere gravia fuissent incommoda, (quippe cum valde dissimilia sint il!a officia) quae magna detrimenta vel publico vel privato muneri attulissent. »

(3) Voir la note que nous avons publiée dans la Revue de l'Université de Bruxelles, juillet 1906, sous ce titre : avouerie militaire et avouerie judiciaire.

ecclésiastique, une séparation nette entre Tavouerie militaire et Tavouerie judiciaire. Existait-il même sous Charlemagne deux catégories d'avoués? Le problème vaut qu'on s'y arrête car de la solution qui lui sera réservée dépendra pour une bonne part la conception que l'on se fera de l'avouerie ecclésiastique antéféodale.

De Saint Génois a défendu longuement la thèse du dualisme des fonctions d'avoué jusques et y compris le règne de Charlemagne (i) ; son opinion a été partagée par plusieurs historiens de réelle valeur tels que Montag, Eichhorn, Warnkônig et Flach (2).

Cependant, comme les textes authentiques interprétés suivant les règles d'une critique avertie ne fournissaient aucune preuve suffisamment concluante à l'appui de cette classification, on en vint avec Waitz à affirmer que la distinction usuellement faite entre l'avouerie protectrice et l'avouerie judiciaire ordinaire n'était pas fondée (3). C'est en s'inspirant

(1) De Saint-Genois, op. cit. (p. 14-26.)

(2) Montag, Geschichte der deutsche staatsburgerliche Freiheit. Eichhorn. Deutsche Staats- und Rechtsgesckichte .

Flach, Les origines de t' Ancienne France

WAHNKôNir, Fîandrtsche Staats- und Rechisgeschichte, III, p, 375, écrit notamment : « In Flàndern Kommen gleichfalls beide Arten vor, ohne des in den einzelnen Fàllen angege^en ist, ob eine Schirm oder eine Dingvogtei vor handen ist : auch nàhern sie sich manchmal einander sehr oder sind mit einander verbunden. » Warnkônig est beaucoup moins catégorique que de Saint-Genois, qui n'admet aucune fusion originaire des deux ordres de fonctions qu'il croit retrouver dans l'avouerie primitive.

(3) Waitz, DVG-V\\\, p. 320, note 2 : « die ûbliche Unterscheidung zwischen einer Schirmvogtei und gewôhnlichen \'ogtei ist in der Quellen nicht bji;rûndet. »

de cette idée que von Wickede(i), dans sa remarquable dissertation, donne à la question une solution très satisfaisante; je tiens à la reproduire en partie: « Der Ausdruck Schirm-oder Schutzvogtei ist daher zur Bezeichnung der Vogtei der Karolingischen Zeit gânzlich unpassend, weil man gewohnt ist, mit demselben den Begriff des gewaffneten Schutzes eines Mâchtigen gegen gewaltsameAngriffe,also den Begriff einer Schutzherrschaft zu verbinden. Mit einer solchen hat die Vogtei der Karolingischen Zeit nicht die entfern teste Aehnlichkeit. »

En un mot l'expression avonerie protectrice est absolument impropre à la désignation de Tavouerie ecclésiastique carolingienne.

Plus récemment, M. Constant Leclère en est arrivé à constater que la coexistence effective des avoués militaires et des avoués judiciaires n'était pas prouvée, que, du reste, cette division des fonctions n'était pas indispensable à la marche normale de l'institution (2). Plus complet et plus explicite encore est, à

{\) Op cit., p. 2g.

(2) Constant Leclèrk, Les avoués de Saint-Trond, Louvain, 1902 (p. 8 et ss.). Parmi les arguments présentés par l'auteur, nous en relevons un qui ne nous apparaît pas comme très probant, sans doute par excès de laconisme; nous faisons allusion à celui qui s'établit sur le fait que « l'existence simultanée des deux espèces d'avouerie n'est pas possible eu égard à leur réunion. » Nous rencontrerons cependant les fonctions de protecteur et de représentant judiciaire réunies dans les mêmes mains, mais à une époque où l'avouerie avait complètement changé de nature. Il faut se garder de confondre en abusant de la comparaison les avoueries carolingienne et féodale, aussi dissemblables que pouvaient réire les sociétés franque et féodale.

M. Berten, dans la préface qu'il consacre à la seigneurie de St-Pierre-lez- Gand, adopte la thèse de de Saint-Genois; il estime que dans les grandes abbayes belges, l'avoué militaire a précédé l'avoué judiciaire. Aucun argument

ce point de vue, le raisonnement suivi par M. Senn, qui invoque non seulement, comme on le faisait généralement, Tautorité du capitulaire de Charlemagne de 769, désignant le comte comme défenseur de TEglise (i), mais aussi un extrait convaincant de rhistoire de l'Eglise de Reims de Flodoard (2).

Ce qu'il écrit à propos des avoueries ecclésiastiques françaises s'applique parfaitement à celles de nos grands monastères : l'avoué Carolingien est surtout un fonctionnaire voire même un officier de l'immunité ecclésiastique, selon l'expression très exacte dont il se sert. Il est inadmissible que l'on vienne objecter que l'avoué, étant fréquemment mentionné à cette époque comme a defotsor yy , ait exercé la charge de protecteur militaire vis à vis des immunités. Ne joue-t-il pas effectivement le rôle de défenseur devant les tribunaux, qu'il s'agisse de celui du centenier, de celui du comte ou de celui du roi? Les capitulaires nous le définissent bien comme le représentant judiciaire des abbayes et des évéques.

Il ne faut pas évidemment considérer comme protection militaire, la série des manifestations du droit de coercition de l'avoué au sein de l'immunité. Elles résultent de différents facteurs que je ne fais qu'énumérer ici : interdiction au juge public d'exer-

nouveau ne vient étayer cette affirmation que nous repoussons. [Cf. Coutumes des pays et Comté de Flandre. Quartier de Gand, tome X; introduction p. 39.]

(1) MG, Capitulaires de Ckarlemasine, p. 45 c. 6 : « Decrevimus, ut secundum canones unusquisque episcopus in sua parrochia sollicitudinem adhibeat, adjuvante grafione qui defensor ecclesiae est. »

(2) SiîNN, op. cit., p. 45.

cer ce droit sur le territoire privilégié, pouvoir de juridiction délégué par Tévèque ou Tabbé à TavôuéV nécessité d^exécuter les condamnés, l'église ne pouvant verser le sang(i). Cette puissance de contraindre, ou cette districiio, comme la qualifie Prost (2), implique la poursuite des délinquants, la faculté de s'en saisir, de les conduire au tribunal de Timmu^ niste ou à celui du juge public, d'appréhender les criminels étrangers réfugiés sur le territoire de l'immunité et de les amener au juge devant lequel ils avaient à répondre, de soutenir le combat judiciaire; notons encore que l'avoué peut être appelé à prêter main forte aux officiers de l'évêque ou de l'abbé lors du recouvrement du cens chez les récalcitrants ; nous le voyons sur la réquisition de l'abbé, prendre position entre régisseurs de l'immunité, prévôts ou villici, et les censitaires afin de maintenir l'ordre. L'avoué, ne l'oublions pas, était donc investi de la police au dedans de l'immunité (3).

(n Les multiples manifestations du droit de contrainte, de la puissance de coercition, n'étaient pas des innovations ; si nous remontons dans l'histoire aux institutions de Rome, ne nous rappelons-nous pas que Vimperium demi attribué notamment au préièur pour lui permettre de remplir aisément sa charge, comprenait divers jura : jus vocationis, jus prensionis, jus abductionis, jus mulctae dictionis, jus pignoris capionis, etc., qui dans leur ensemble constituaient le droit de coercition ? Les mêmes nécessités présidèrent à la collation de ces jura a l'avoué, représentant judiciaire des abbés et des évêques dont ils achevaient à l'époque carolingienne, et en vertu de la législation carolingienne, la personnalité de droit.

(2) pROST, Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 6, 1882

(p. 307 et ss.).

(3) L'expression heureuse de police sociale^ pour représenter exactement l'activité intérieure de l'avoué immunitaire a été employée par Prost (op. cit., p. 343) et reprise par Senn (op. cit., p. 66).

N'est-ce pas un peu parce que ces interventions de Tavoué se manitestaient par la force dont il était le dépositaire, force qui donnait autorité aux jugements rendus puisqu'elle en assurait l'exécution — une règle juridique dépourvue de sanction n'e^t plus à mon sens juridique que de nom — que le» auteurs en sont arrivés à se grouper en deux clahs à propos de la question qui nous occupe? N'est-ce pas aus^i parce que l'on a parfois embrouillé les rôles de l'avoué dans l'immunité et hors de l'immunité?

En y réfléchissant bien cependant on ne laissera pas de reconnaître que ce jus districtionis ne confère pas à l'avoué la protection militaire. Pour quel motif plausible aurait-il reçu ces nouvelles attributions sans rapport étroit avec sa mission de représentant en justice? Le protecteur naturel du monastère ou de l'évêché n'était-il pas tout indiqué? N'était-ce pas au comte que devait nécessairement incomber la charge de veiller par les armes à la sécurité des domaines ecclésiastiques disséminés sur le territoire de son comté ; ne s'acquittait-il pas de la sorte du mandat qu'il détenait du roi ou de l'empereur? Et si le capitulaire de 769, que nous avons cité précédemment, appartient, comme leremarque judicieusement M, Senn, à une époque où l'avouerie n'était pas^ encore très fortement organisée(i), il n'en constitue pas moins, pensons-nous, un appoint d'une certaine valeur pour la solution à laquelle nous nous rangeons^

(1) op. cit., p. 45.

Il est d'ailleurs pratiquement impossible de délimiter d'une manière quelconque — à condition de s'en tenir aux principes de la critique scientifique — la période où se serait opérée la fusion des deux aspects prétendument primitifs de l'institution d'avouerie.

De Saint-Génois lui-même rencontre cette difficulté; mais il passe outre et se livre à de pures hypothèses ; il est ainsi contraint d'étayer sa thèse au moyen de considérations théoriques empreintes d'apriorisme(i). Ce n'est que du déclin du IX® siècle que date le protectorat de l'avoué ; c'est . alors que nous parvenons à saisir les progrès de son extension sur les abbayes. Si ce protectorat se dresse devant nous à ce moment comme une anomalie, c'est que précisément l'avouerie carolingienne est en décadence ; nous y apercevons avec M. Senn, l'indice d'une transformation très sensible qui prépare l'avouerie féodale par une fatale évolution : l'autorité centrale et tout pouvoir de contrôle étant devenus illusoires, les fonctionnaires publics, détenteurs d'une parcelle de cette autorité, profitèrent à l'envi de cet oubli des prescriptions carolingiennes et de ce relâchement au détriment de leurs administrés ; l'avouerie ecclésiastique judiciaire se doubla d'une fonction protectrice qui finit par accaparer l'attention des abbés et des évêques ; par la force même des événements, ils furent amenés à confier aux seigneurs les

(i) Op, cit., p. 24 et ss. : Il conclut (p. 26) en disant que la réunion des deux avoneries coïnciderait avec la dislocation de l'empire de Charlemagne.

plus puissants l'avouerie de leurs domaines; les grandes familles comtales n'étaient-elles pas là pour bénéficier de cette aubaine?

Mais ne dépassons pas Tavouerie carolingienne : nous nous bornons donc pour l'instant à montrer très sommairement quelques-unes des étapes de la route sinueuse suivie par l'institution à travers l'effondrement social et politique de l'Empire de Cbarlemagne. L'avouerie protectrice ou nouvelle avouerie{i) est adaptée à la féodalité/ Avec elle nous atteindrons le seuil de l'ère des règlements d'avouerie, si féconde en enseignements (2).

§ 6. Rôle de l'avoué carolingien. — L'immunité

ET SES conséquences. — RELACHEMENT DANS

l'application des principes carolingiens.

L'avoué ecclésiastique carolingien est, nous l'avons die, tuteur, c'est-à-dire représentant en justice, peu importe qu'il y ait ou non immunité (3). Procéder aux enquêtes à l'effet de préciser tel ou tel point de droit controversé, réunir les éléments de nature à élucider une difficulté d'interprétation, vérifier le bien fondé d'une prétention émise pour ou contre le représenté, figurer au procès, y jouer un rôle effectif, veiller à l'exécution du jugement

(1) Je désigne par ces mots l'avouerie seigneuriale telle qu'elle sortira de la tourmente du 1X« s.

(2) Waitz, op. cit.f IV (p. 471 et s.).

(3) Senn, op. cit., p. 4Ô.

prononcé, telles sont les principales manifestations de son activité juridique. Il apparaît également comme témoin dans les documents où les intérêts de rétablissement qu'il représente sont en jeu : les textes relatifs à la propriété, les échanges, les acquisitions à titre gratuit ou onéreux, les cessions à bail, les aliénations de biens sont autant d'occasions pour Tayoué de participer à la vie réelle du monastère (i).

Ce n'est pas sous couleur d'administrer les domaines ecclésiastiques qu'il intervient dans ces différents cas; jamais les capitulaires n'ont édicté de mesure qui permette de préciser l'action spéciale de l'avoué à cet égard; mais je pense avec M. Senn (2) qu'il est assez naturel que l'avoué — le contrat à la conclusion duquel il contribue, entraînant éventuellement conflit à propos de l'une ou l'autre de ses stipulations — chargé de la défense des intérêts de l'abbaye ou de l'évêché en vertu de sa

(1) DE Saint-Genois, op. cit. (p. 29-30), a le tort de s'appuyer lorsqu'il s'agit de l'avouerie franque dont il prolonge lui-même l'existence jusque 950, sur des textes du XI® siècle. Je ne sais assez protester contre cette fâcheuse tendance qui consiste à étudier le passé à la lumière de faits postérieurs à l'époque considérée et en l'espèce à fonder l'exposé des droits et des obligations des avoués carolingiens sur des actes relatifs à ce que j'ai appelé l'avouerie nouvelle.

Pour nos contrées, je remarque que : a) les chartes économiques auxquelles collabore comme témoin l'avoué carolingien sont très rares au IX« siècle. Je suis obligé de m'adresser surtout aux formulaires; h) dans les siècles qui suivent — X«, XI«, XII® siècles, — les actes signés par l'avoué sont presque tous de cette ûature ; n'est-ce pas une survivance de l'avouerie carolingienne dans l'avouerie féodale ? Je me borne pour le moment à signaler que l'avoué signataire dans ce genre de documents intéressant le patrimoine abbatial est presque toujours le sous-avoué.

(2. Op. cit. (p. 68).

fonction même, soit admis à prendre rang parmi les assistants lors de la passation de l'acte. Il est même probable que sa présence l'autorisait à donner son avis aux contractants et qu'elle n'était pas purement platonique.

L'avoué détient, à l'époque carolingienne, au sein de l'immunité, toujours à titre de représentant, le droit de juridiction sur les hommes libres; peutêtre le possédait-il aussi dans certains cas sur les non-libres, mais je n'ose l'affirmer comme principe d'ordre général (i).

Au point de vue de l'administration des domaines ecclésiastiques, nous ne pouvons pas qualifier l'avoué du nom de régisseur en chef ou d'intendant suprême ; le prepositus et le villicus ne sont nullement ses subordonnés immédiats. Prost, dans l'étude que j'ai déjà eu lieu de citer (2), définissant exactement le villicus (« agent préposé originairement à l'administration de la propriété rurale ») en fait le second de l'advocatus dans le territoire de l'immunité, mais il confond les deux périodes si distinctes de l'histoire de l'avouerie ecclésiastique en une seule; il oublie que le villicus est choisi dans la

(1) Dès le X® siècle nous constatons que l'avoué-protecteur est généralement privé de la juridiction sur les non-libres, laissée à l'abbé ou l'évêque assisté de ses officiers particuliers. La plupart des grands règlements d'avouerie sur l'analyse desquels nous établirons les linéaments de l'avouerie nouvelle dans la seconde partie de c& mémoire, contiennent des clauses restrictives de cette juridiction déléguée à l'avoué carolmgien en ordre principal. Ne nous en étonnons pas puisque l'avoué seigneurial n'est pas d'abord un justicier mais un protecteur armé.

{2) op. cit., p. 327 et ss. — Contra Senn, op. cit., p. 69.

famille de Tabbaye et n'a d'action qu'au dedans du cercle des exploitations rurales dont il est le régisseur, tandis que l'avoué carolingien est un intermédiaire entre l'immunité et les pouvoirs publics.

Dans les rapports de l'immunité avec le dehors, dans les débats qui l'amènent au tribunal du Comte, l'avoué agira comme demandeur ou y présentera comme défendeur ses arguments ou sa justification. Il est le trait d'union entre les gens de l'immunité et le juge public; c'est lui qui livrera au comte le coupable, homme de l'immunité ou étranger, qui se sera réfugié sur le territoire immunitaire croyant échapper à la répression (i). S'il ne le faisait, le comte entrerait dans l'immunité et y exercerait les poursuites ordinaires pour s'emparer du fugitif : il agirait au lieu et place de l'avoué récalcitrant.

Le législateur carolingien fait donc de l'avouerie

(i) Capitulare legibus addendum de 803, p. 113, G. 2 (proclame en outre le principe de la territorialité de juridiction de l'immunité).

Voir aussi l'édit de Pistes de 864, p. 316, G. 13.

La juridiction de Ta voué ne comprend pas, comme le remarquent Brunner {op. cit., II, p. 301) et Senn {op. cit., p. 62) les procès relatifs à la liberté qui sont de la compétence exclusive du tribunal comtal ; il en est de même pour le cas rapporté dans les Capitula legibus addenda de 8 18-81 g, p. 285, G. 18 : « de his qui denarios bonos accipere nolunt. — Q uicumque liber homo denarium merum et bene pensantem recipere noluerit, bannum nostrum, id est sexaginta solidos, conponat. Si vero servi ecclesiastici aut comitum aut vassallorum nostrorum hoc facere praesumpserint, sexaginta ictibus vapulent, aut si magister eorum vel advocatus qui liber est eos vel comiti vel misso nostro jussus praesentare noluerit, praedictum bannum nostrum sexaginta solidorum conponat. »

(Reproduit dans Capit. d'Anségise, p. 441, G. 30.)

une institution de droit public et les capitulaires dont les dispositions nombreuses constituent une législation d'avouerie, établissent sur des fondements légaux les relations qui rattachent la puissance publique aux immunités, en créant une « passerelle w entre les deux pouvoirs mis en présence. L'avoué carolingien revêt un caractère mixte, privé et public à la fois (i) : il est nommé par les évêques et les abbés dans une réunion judiciaire et populaire, de concert avec le comte, délégué du roi ou de l'empereur, les textes soumettant aux seuls ecclésiastiques le soin de se choisir avoué, se rapportant à la période de décadence de Tavouerie franque; c'est donc à l'époque carolingienne que la juridiction des seigneurs immunitaires ou de leurs avoués acquiert un caractère public, puisque les avoués sont en quelque sorte responsables vis-à-vis du prince qui participe à leur désignation par l'entremise du comte, et qui a les moyens de surveiller leur gestion. Les missi pourvoient à cette besogne. Le mouvement immunitaire a agi profondément sur la transformation de Tavouerie ecclésiastique. Si le comte ne commande plus directement les gens de l'immunité, s'il ne prélève plus directement les amendes, s'il n'est plus l'unique détenteur du pouvoir juridictionnel, c'est que l'immuniste forme une instance intermédiaire (2); sa juridiction résulte

(1) Senn, op. cit. (p. 30).

(2) Seeliger. Die soziale und i>olitische Bedeutung dtr Grundherrschaft im friiheren Mttteîalter. Leipzig, 1903. — L'auteur reprend dans cette savante

de la prohibition faite aux fonctionnaires publics de s'introduire librement sur le sol de Timmunité; rimmuniste se voit, donc appelé à contribuer à l'exercice des fonctions publiques (i).

La juridiction de l'immunité ne fut pas créée par l'abandon royal des revenus fiscaux qui provenaient des droits de justice, mais bien par la défense de Vintroitus judicum. L'immunité n'avait cependant pas réclamé Te^xclusion de la juridiction publique, mais seulement une intervention du seigneur dans l'exercice des fonctions publiques ; cette intervention provoqua une certaine juridiction seigneuriale sur les affaires nées tout d'abord dans l'immunité et ensuite sur celles résultant du cont/act avec le

étude la plupart des questions relatives à l'immunité; son œuvre présente beaucaup d'aperçus nouveaux. [Cf. Compte-rendu dans Schmoller's jfakrbuch fur Gesetzgebung Verwaliung und Voîhswissenschaft, Leipzig, XX VIII, p. 279- 280.]

(1) Siegfried Rietschel, dans un article des Mitteilungen des Instituts fur osterreich. Geschichtsforsch. (1906, XXVII, 3 Heft) et intitulé Landîeihen, RofreoM und Immuniiàt, critique le travail de Seeliger et la terminologie dont nous nous servons pour désigner des situations juridiques médiévales très différentes de celles qui dérivent de la conception de l'Etat moderne pour lequel elle est faite. Il écrit notamment « Unsere Begriffe ôffentliches und privâtes Recht haben zur Voraussetzung die Idée des Staates als eines mit juristischer Persônlichkeit ausgestattenen organisierten gemeinwesens, in dem auch der Herrscher Organ des ganzen ist. Die Vorstellung fehlt dem mittelalter das allein den einzelnen oder mehrere einzelne als Rechtstràger kennt. » Ces réflexions sont évidemment judicieuses mais nous y répondrons en disant que bien peu de termes de notre langue juridique actuelle conviennent à exprimer des faits de droit du passé et cependant nous les employons faute de mieux ; c'est à dessein par conséquent que nous nous servons des termes droit public, droit privé, tout en sachant très bien qu'ils ne représentent pas au moyen-âge. ce que leur acception moderne nous exprime. Les périphrases qui nous viendraient en aide pour la fixation des deux domaines juridiques ndiqués ne seraient pas plu» précises ni plus explicites.

dehors. Cette juridiction-ci semble bien s'être développée sans autorisation originaire du prince et uniquement sur le fondement de la prérogative préindiquée : interdiction d'accès au territoire visant les fonctionnaires publics. Le pouvoir central reconnut plus tard cette extension de fait et la considéra comme une émanation des privilèges accordés jadis par lui.

Seeliger soutient, en ce qui concerne la question de la plénitude de juridiction dans le -chef de rimmuniste, que la thèse présentée souvent de l'attribution de la haute justice criminelle à l'immunité du X^ siècle, n'est pas fondée; en réalité, d'après lui, les immunistes auraient toujours été en possession de la haute justice sur les non-libres tandis que jamais ils ne l'auraient exercée sur les sujets libres comme effet de l'immunité. En d'autres termes, il admet qu'il y ait différenciation entre la qualité de juge des libres et de juge des non-libres, lorsqu'il s'agit de procès entre membres de l'immunité : la compétence du tribunal d'immunité serait illimitée vis-à-vis des seconds, limitée quant aux premiers aux cas les moins importants (i).

Cette conception de la juridiction immunitaire franque nous paraît erronée : aucun texte ne la restreint aux petites affaires auxquelles sont inté-

(1) Seeliger, op. cit., p. 92 : « Die Kompetenz des Immunitàtsgerichts hat wàhrend des frànkischen Zeitalters nicht darin eine Ausdehnung erfahren, dass zjjr niederen die liôhere Justizûbung hinzugetreten ist, sondern lediglich darin, dass auch Klagen auswàrtiger an die herrschaftliche Instanz gewiesen war. »

ressés les habitants libres réservant au juge public la juridiction criminelle; ce dernier est bien compétent lorsque le criminel s'est réfugié sur le territoire immunitaire, son forfait accompli ; l'avoué, nous Pavons déjà indiqué, doit en pareille occurrence prêter aide et assistance au comte et lui livrer le coupable ; mais remarquons que la situation est toute différente de celle que nous envisageons maintenant. Un crime est commis dans l'immunité ; peut-on dire que Timmuniste ne retient pas le procès quelle que soit la qualité juridique, le status du prévenu? Je ne le pense pas. Aucune donnée précise ne plaide en faveur de la théorie que nous combattons; elle a contre elle encore la notion d'où dériva l'immunité même (i).

Cela signifie-t-il que toutes les immunités fussent dotées effectivement des mêmes privilèges en matière judiciaire? Evidemment non. La variabilité la plus complète est le caractère distinctif des institutions médiévales; nées de nécessités contingentes, de facteurs locaux, de considérations particulières, obéissant certes à quelques principes directeurs qui nous apparaissent comme le résultat concret des tendances d'un temps déterminé, elles offrent cette rare séduction de répondre à notre besoin impérieux de synthèse, tout en conservant leur aspect propre, leur individualité (2).

(1) Senn, op. cit., p. 62 rappelle une disposition du diplôme de Louis le Pieux en faveur de l'abbaye d'Aniane de 835 qui implique chez l'avoué impérial un pouvoir plus grand que les Causai minores.

(2) Cette multiplicité des détails curieux correspondant à des situations

Les domaines d'un même seigneur, d'une même communauté parviennent à des droits politiques différents : les uns atteignent à la pleine juridiction, les autres ne comportent que la basse justice, le comte restant haut justicier sauf stipulation contraire par concession spéciale; tantôt il se contente de partager certains droits avec elle. Mais cette propulsion vers la plénitude de juridiction incita Timmuniste à obtenir, dans les districts où s'éparpillaient ses exploitations rurales, les attributions des fonctionnaires publics.

L'immunité se propageant pour ainsi dire au delà des limites de la seigneurie foncière primitive, s'en émancipa (i) ; ce phénomène important qui contribua à enchevêtrer les droits de l'immuniste, de l'avoué et des fonctionnaires locaux, se produisit à cette époque tourmentée de la fin du IX^ siècle, transition entre la décadence de la législation carolingienne et la formation de la société féodale (2).

Au IX^. siècle s'esquisserait déjà une immunité restreinte (3).

juridiques à peu près identiques, produit sur l'esprit une impression hallucinante de kaléidoscope ; il arrive, par voie de conséquence, que le chercheur vivant au milieu d'eux oublie leur véritable nature et les transforme en règles de droit abusivement. L'avouerie, si simple dans sa structure générique, est infiniment complexe dans ses réalisations individuelles.

(1) Seeliger, op. cit., p. 122 : ce Immunitàtsherrschaft und Grundherrschaft gehen in lo Jahrhundert auseinander. »

(2) Notons deux points dans le développement ultérieur de l'immunité : a) son détachement, comme ensemble de droits, de la seigneurie foncière

que l'on appelle aussi immunité;

h) Extrême diversité des droits de justice seigneuriaux.

(3) Flach, op. cit., II, p. 163. SEELI3ER, Op. cit., p. 1 26 et ss.

Je remarque en passant que l'erreur habituelle de ceux qui se sont occupés

A r immunité, « territoire w inaccessible aux fonctionnaires publics, n'appartiendraient plus toutes les possessions du seigneur immunitaire, mais seulement les constructions et hôfe dépendant directement du monastère. Les prairies, les forêts, les campagnes non encloses quoique cultivées, ne seraient souvent plus comprises dans le territoire étroitement protégé (i).

Dans tous les actes confirmant les privilèges de nos abbayes se trouve mentionnée la série de leurs biens suivis d'une énumération de termes généraux, tels nemora, pascua; cette formule devient une clause de style à l'époque seigneuriale, mais dénote originaire-

de l'immunité a été précisément de ne pas distinguer entre l'immunité (restreinte comme territoire, mais plus complète comme intensité juridique) et l'immunité élargie (plus grande comme territoire, débordant en quelque sorte de la première, mais plus faible comme intens té juridique).

Les uns ont étendu à toute la seigneurie immunitaire un développement qui n'appartient qu'à une fraction de son territoire; les autres ont jugé l'immunité de l'époque postcaroiingienne comme analogue à celles des origines.

Nos recherches sur l'avouerie seigneuriale nous ont conduit à saisir maintes fois ces immunités restreintes.

(i) Nous savons qu'en cas de vol, meurtre, ou autre délit grave, commis hors de l'immunité, le comte, après trois sommations, pénétrera sur territoire immunisé afin de se saisir du coupable et punira de six cents sous d'amende celui qui lui résistera. [MG-LL. Section II, tome II, 2« partie, p. 137, c. 18. Edit. de Pistes du 25 juin 864 : et sicut ille qui in immunitate damnum fecit, sexcentis solidis compari débet, ita qui comiti collecta manu resistere sexcentis solidis culpabilis judicetur. »] Le comte, d'après Seeliger, ne viole l'immunité que s'il pénètre dans les églises, bâtiments adjacents, territoires ecclésiastiques, enclos; quant à la campagne ouverte, appartenant au seigneur immunitaire, elle est l'objet d'une protection moins directe et le comte y exerce probablement une certaine influence; cette opinion émise pat* Seeliger pour le texte précité ne me semble pas aussi fondée qu'il le croit. J'ai indiqué plus haut recueil contre lequel il fallait éviter, de se butter. Mais pour la période subséquente, nous disposons de documents probants, qui révèlent l'existence de l'immunité restreinte.

ment le souci d'embrasser tous les territoires quelle que fût leur nature économique, dans l'immunité; mesure de prudence qui ne se justifierait guère si l'on n'admettait pas un empiétement des pouvoirs publics ou des grands qui en étaient les dépositaires sur le domaine des églises. A notre avis, Topposition entre l'immunité « restreinte » et l'immunité « élargie », ne se manifeste certainement que dans la société postcarolingienne.

Je la vois surtout exprimée dans les règlements d'avouerie des XI® et XII^ siècles lotharingiens, dont sortent fixés et amoindris les droits des avoués d'église. Il en nait une immunité nouvelle que se réservera généralement l'abbaye et dont l'avoué sera pour ainsi dire exclu, alors que la vieille immunité était spécialement dirigée contre les comtes, fonctionnaires du roi carolingien. Nous reviendrons sur cette délimitation de la zone d'influence de l'avoué ecclésiastique seigneurial, comte, duc ou marquis, petit roi dans ses terres, consentant à abandonner à l'abbaye plein pouvoir juridique ou administratif sur une immunité restreinte, protégeant cette même abbaye, s'attribuant quelques revenus et restreignant l'action des sous-avoués, qu'ils supprimeront finalement.

La différenciation des tribunaux particuliers de l'immunité, juxtaposés au dedans d'un même territoire, dérivant du seul tribunal immunitaire primitif, est en rapport avec la question des relations unissant rimmuniste et l'avoué. Lorsqu'au IX® siècle la justice immunitaire fonctionne à titre de justice

régulière, lorsque les armées furent organisés par l'empereur et sous son contrôle, Tavoué devint en fait le juge de l'immunité par délégation. Aussi longtemps que l'empereur ou le roi fit sentir à tous qu'il était source essentielle de droit et protecteur par excellence, la situation ne se modifia guère (i).

Mais au ihorcellement territorial qu'avait affirmé le traité de Verdun correspondait l'émiettement du pouvoir; la seconde partie du IX^ siècle assistera à l'écroulement du système carolingien, malgré cette unification passagère, plus nominale que réelle, de Charles le Gros.

Les Pays-Bas, trait d'union entre la France et l'Allemagne, furent particulièrement éprouvés par les désordres du IX® siècle; les invasions normandes y laissèrent la ruine. Depuis l'année 820 (2), jusqu'à la victoire remportée en octobre 891 à Louvain par Arnoul de Carinthie, les ravageurs et les pillards venus de Scandinavie mirent notre pays à feu et à sang; ils accablèrent la Flandre durant quinze années, brûlèrent Saint-Vaast en 881, allèrent se fixer aux environs de Maestricht et procédèrent à la dévastation systématique de toute la contrée ; ils y rayonnèrent méthodiquement; Saint-Trond, Stavelot, Malmédy et Priim attirèrent successivement leurs convoitises. Au sein de ces bouleversements

(1) Dans les docu{nents impériaux ou royaux concernant les avoueries de l'époque seigneuriale, l'empereur ou le roi revendiquent fréquemment ce titre de protecteur suprême, notamment dans la plupart des cas où ils suppriment 1/îs avoués prévaricateurs.

{2) Sur la politique de Charlemagne vis à vis des incursions normandes. Cf. Abel-Simson, Karl der Grosse, II. — Cité par Pirennk, op. cit.. I, p. 36.

continus, de ces ébranlements sociaux terribles, la notion même du droit semble s'être modifiée; le pouvoir apparaît détenu par les comtes de Flandre et les ducs de Lotharingie. Une aristocratie séculière est née à la faveur des événements. La grande propriété se concentre dans les mains de quelques familles; la misère et Tépouvante, seuls legs des envahisseurs, favorisèrent Télan des populations libres vers la recommandation bénéficiaire-; les abbayes apparurent alors au peuple comme le refuge tant désiré et il se mit sous leur tutelle; en échange, son patrimoine foncier venait accroître celui des protectrices. Une autre cause qu'il importe de signaler pour expliquer Tavènement de cette aristocratie foncière et politique, c'est l'affaiblissement du pouvoir central, les fonctionnaires considérant les droits qu'ils exercent par délégation comme leur appartenant en propre. Enfin, ce qui acheva d'affermir le rôle des grands dans la société postcarolingienne, ce fut leur accaparement des biens abbatiaux et des droits y afférents (i).

Le seigneur immuniste désireux de disposer

(i) PiRKNNE. H. Bel., I. (p. 39 et ss.; L'éminent historien, envisageant particulièrement l'influence de ce facteur sur la formation des dynasties locales, écrit, p. 40 : <c Les barbares avaient emporté les trésors des couvents, les nobles confisquèrent leurs terres. Ils résidèrent dans les cloîtres, firent servir à l'entretien de leurs serviteurs, de leurs meutes et de leurs chevaux les revenus affectés à la pitance des frères, donnèrent en fief à leurs vassaux les cours et les cultures des abbayes, étendirent, à titre d'avoués, leur juridiction sur la population des immunités. En quelques années, l'énorme richesse foncière que la piété des fidèles avait constituée à l'Eglise, au cours des siècles, vint s'ajouter aux domaines de l'aristocratie, qui jouit dès lors d'un prestige politique et d'un ascendant social irrésistibles. »

librement de sa terre et de ses revenus, cherchant à augmenter son pouvoir sur ses gens, d'une part, Tavoué dépositaire d'une parcelle de l'autorité royale, d'autre part, inaugurant une nouvelle politique d'extension des profits que lui procurait sa mission, on en arriva dans un grand nombre de cas à des arrangements entre avoués et seigneurs d'immunité. Comme le dit excellemment Seeliger : « Keineswegs hatte ja der Immunitàtsherr das Gerichtwesen dem Vogt tiberlassen, das eigenartige Verhàltnis, in welchem der Vogt als Inhaber der Kôniglichen Autoritât zu den Immunitâten stand, hat vielmehr zu einer gewissen Teilung der gerichtsbarkeit zwischen Vogt und Immunitâtsherrn gefuhrt. » (x)

A l'époque de la décadence carolingienne, la différenciation des droits d'immunité se produit de façon remarquable. La juridiction de l'immunité se partage entre l'avoué et la seigneurie ; les modifications économiques et sociales exigeaient des justices particulières sur le territoire très aggrandi de l'immunité dont- relevaient des groupes sociaux déterminés ou dont ressortissaient des territoires déterminés. De nombreuses justices seigneuriales fonctionnent régulièrement.

(i) op. cit. y p. 160. L'auteur assigne le X® siècle et même le IX'' siècle comme époque à laquelle se produisent ces compromis que l'on a appelés règlements d'avouerie. Il constate, avec raison, qu'ils sont surtout fréquents aux XI® et XII« siècles. En réalité, s'il y a quelques documents de l'espèce à 1» fin du régime carolingien, il faut ne les considérer qu'avec prudence; la grande époque de la réglementation seigneuriale de l'avouerie ecclésiastique va spécialement de 1050 à 1200.

Remarquons enfin que deux courants d'action se dessinent alors insensiblement : il y a accentuation du caractère public et politique de la puissance d'avouerie, ce qui met en valeur le tribunal d'avouerie devenu une instance juridique reconnue; il y a aussi expansion de la compétence des avoués, ce qui nécessite le contrôle du prince. L'octroi du ban royal qui leur est concédé dès le déclin du IX® siècle (i) peut être considéré comme le terme d'un mouvement qui aboutit à faire de l'avoué un mandataire du roi ou de l* empereur : il agit sous l'autorité princière et la juridiction immunitaire acquiert ainsi un caractère officiel. Cette autorisation immédiate a donc contribué dans une certaine mesure à relever la situation morale de l'avoué vis à vis du comte : la concession du ban en est bien l'expression.

Il est bien vrai que nous rencontrons dans plusieurs diplômes de la fin du IX® siècle l'abandon à l'évêque ou à l'abbé du droit d'élire avoué ; maiscette facultas eligendi ne vise pas la renonciation impériale ou royale à la concession du ban. De plus elle ne figure que dans les textes postérieurs à la législation d'avouerie carolingienne (2). C'est là,.

(1) Seeliger, op. cit., p. 94, rixe à la fin du IX« siècle les germes de cet octroi du ban royal. Ce que nous avons eu l'occasion de constater plusieurs fois dans IfS sources du X© siècle, c'est la concession du ban à ceux que les abbayes auront élus avoués.

(2) Senn, op. cit., p. 2g, combat à bon droit la thèse de von Wickede qui ne veut voir dans ce fait que la renonciation personnelle du roi à la nomination de l'avoué, laissant subsister le concours du comte à l'élection. J'ajouterai qu'un argument qui me parait péremptoire et que ne fournit pas Senn, est le suivant : le comte est à l'élection de l'avoué uniquement au lieu et place de- Tempereur ou du roi ; si le prince déclare renoncer à nommer l'avoué en.

du reste, l'un des indices significatifs d'une transformation essentielle de l'institution. Les anciennes règles des capitulaires, précises et coordonnées, ne sont plus scrupuleusement appliquées : le rôle de l'avoué ecclésiastique a changé de nature à un tel point que son ancien caractère de représentant en justice s'efface presque complètement; sa fonction principale sera dorénavant la protection du domaine ecclésiastique, alors qu'aux temps de la grandeur carolingienne, il n'est pas admissible, ainsi que nous l'avons précédemment démontré, de parler d'avouerie protectrice, de « Schirmvogtei ». L'avoué carolingien est uniquement doté d'attributions judiciaires et représente l'abbaye ou l'évéché auxquels il est adjoint (i).

L'avoué nouveau, l'avoué seigneurial, réunira peutêtre d'autres attributions à sa mission protectrice, mais nous les envisagerons comme les formes résiduaires de l'activité normale passée de l'avoué carolingien (2). S'il rend encore la justice dans certains cas, s'il exerce encore divers droits de police sur les domaines ecclésiastiques, à l'instar de l'avoué carolingien, officier de l'immunité et mandataire de ce qui sera plus tard l'État, l'avoué féodal n'aura plus d'autre objectif que la multiplication de ses bénéfices. L'esprit de lucre en fera un véritable bandit.

faveur des abbés et des évêques, c'est qu'il entend bien que son représentant direct, le comte, n'intervienne pas non plus dans cette nomination, sinon la précaution qu'il prend est purement inutile.

(t) Blondel, op. cit., p. 10 : <c et advocatus caput justitiae et quasi publicus judex uniuscujusque lerritorii factus est. »

(2) Cf. dans le même sens Senn, op. cit., p. 9 -93.