ANALYSE DU C. IQ DU CAPITULAIRE DES MISSI DE

LOUIS LE PIEUX DE SlQ. (3)

Je crois utile de rappeler la controverse à laquelle ce texte a donné lieu, alors qu'il apparaît que la considération dont il s'inspire soit suffisamment lumineuse; que signifie-t-il en effet? Si nous le

... non habentes malam femam, sed taies eligantur quales lex jubet eligere. ». Cf. encore Capitularia de causis cum episcopis et ahb. tract, (81 1 ;-p. 163, c. 6. Cf. aussi supra, p. 16.

(1) Cf. Supra, (Chapitre II, § 2.)

(2) Capitul. Italiae régis Pippini (782-786)-p. 192, c. 6 : « ubicunique pontifex substantiam habuerit advocatum abeat in ipsu comitatu qui absque tarditate justitias faciat et suscipiat. »

(3) Cf. p. 290, c. 19 (Reproduit dans Anségise, livre IV, p. 444, c 60). « Ut nullus episcopus nec abbas nec comis nec abbatissa centenarium comitis advocatum habeat. »

traduisons littéralement, nous dirons : « qu'aucun évèque, abbé, comte ou abbesse n'ait comme avoué, le centenier du comte. » Cette prohibition édictée à Tépoque de Tavouerie carolingienne, s'explique aisément si Ton songe que le centenier est uniquement fonctionnaire public, qu'il ne peut être en même temps, sans changer de caractère, fonctionnaire d'immunité, la concession d'immunité ayant pour effet principal de soustraire les domaines privilégiés à l'action des fonctionnaires royaux. Il est donc tout naturel que le cumul de ces deux situations, celle de centenier du comte et celle d'avoué, ait été évité, car il aurait infailliblement conduit à des conflits sans nombre d'où seraient sortis compromis et lésés les intérêts publics du prince ou les intérêts privés de l'immunité.

S'il en est ainsi du centenier, a fortiori en sera-t-il de même du comte; si d'autre part comme il est curieux de le remarquer, à l'époque postcarolingienne, voire même à la fin de l'ère carolingi-enne, les comtes s'emparent de presque toutes les avoueries ecclésiastiques de leur ressort, au point d'en devenir les maîtres sous le nom de hauts-avoués au XI® siècle (i), c'est uniquement parce que l'institution a évolué avec le temps; son caractère a suivi assez fidèlement les transformations écono-

(i) N'oublions pas que le pouvoir impérial perdit du terrain ea Lotharingie dès le Xle siècle ; les liens de vassalité qui unissaient précédemment les princes territoriaux belges à l'Empereur se sont considérablement relâchés. Il en est autrement en Flandre dont les comtes sont quasi autonomes jusqu'à l'avènement des grands Capétiens.

iniques et politiques de la société entière. Ce n'est donc pas seulement des variations intimes de Tavouerié qu'il convient de tenir compte dans une appréciation exacte des faits s'y rapportant, mais aussi de la différence essentielle qui existe entre le comte carolingien, représentant du roi ou de l'Empereur à titre de fonctionnaire d'ordre public, et le comte féodal, prince territorial, seigneur foncier engagé dans les rouages complexes de la féodalité, appelé à exercer les droits régaliens sur ses domaines et s'y considérant comme prince quasi-indépendant.

Revenons-en à l'examen de quelques interprétations du texte précité : Calmet l'explique en faisant valoir que les centeniers du comte « n'étaient pas en liberté de s'éloigner jamais de la contrée, ni par conséquent en état de pouvoir en tous temps prêter leur ministère et accorder leur secours aux Eglises (i) ». Cette justification, en apparence rationnelle, frise la fantaisie; elle a le tort de n'être point fondée, aucun document ne nous permettant de la formuler ainsi.

L'interprétation de Sohm (2) mérite d'attirer notre attention; elle fut développée longuement et prêta le flanc à d'excellentes critiques, notamment celle de von Wickede (3).

Sohm estime que la disposition prohibitive ne peut se comprendre qu'à la seule condition de con-

(1) Calmet, op, cit., tome VII, 2« édit. Coll. CL, XIV.

(2) Sohm, Frànkiscke ReickS' und Gericktsverfassung^ 1871, p. 256.

(3) VON Wickede, op. cit., pp. 46 et 47.

sidérer le centenier du comte comme centenier seigneurial. Dans un capitulaire du début de Tannée 802 se trouvent mentionnés à côté des advocati, des centenarii d'établissements ecclésiastiques (i) j Sohm pense que si au déclin du IX® siècle se rencontrent des centaines seigneuriales, on peut affirmer que déjà à l'époque de Charlemagne, toutes les centaines se trouvent, comme il l'écrit « in gutsherrlichen Verband « (2). Les centeniers de cette espèce ne différeraient des autres centeniers qu'en ce qu'ils sont nommés par le seigneur foncier immuniste et le comte; vis à vis du centenier seigneurial de droit public, il place l'avoué, représentant de droit privé de l'immuniste. Le centenier institué par le seigneur foncier pourrait entrer en conflit ou se confondre avec l'avoué judiciaire seigneurial — et en fait, dit Sohm, depuis le XI® siècle le centenier seigneurial est identique à l'avoué seigneurial (3). — Or à l'époque carolingienne, le pouvoir s'oppose à ce danger, et notre disposition prohibitive est la résultante de cette tendance, puisqu'elle empêche la fusion d'une fonction d'ordre économique et d'une fonction d'orde politique. (4)

(1) Capitulare missorum générale, S02, p. gS, c. 13 : « Ut episcopi, abbates, adque abbatissae advocatos adque vicedomini centenariosque legem scientes et justitiam diligentes pacificosque et mansuetus habeant. (Cf. aussi le canon L du concile de Mayence de 813 dans Mansi, tome XIV.)

(2-) Sohm, op. cit., p. 185.

(3) Sohm, op. cit., p. 255.

(4) Sohm, op cit,^ p. 256 : ce Die Verfûgung verbietet die Cumulation beider Aemter, weil sie die Vermischung des Amts der Gutsvertassung mit dem Amt des ôffentlichen Verfassung hindern will. »

La thèse de Sohm me paraît insoutenable (i). Il est tout d'abord singulier de constater qu'elle soulève des difficultés à propos d'un texte très clair si l'on veut s'en tenir exactement à ce qu'il exprime. Non seulement il est peu certain qu'il y ait eu des centaines seigneuriales du temps de Charlemagne, mais même en le concédant, il est très douteux que par centeniers d'abbayes il faille entendre fonctionnaires de droit public j ce qui ne serait rien moins qu'une contradiction flagrante au principe de l'Immunité, c'est-àdire l'exclusion des fonctionnaires publics, des agents de l'autorité, du territoire immunitaire.

De plus, si je considère ces centeniers comme préposés aux centaines seigneuriales, je ne puis voir de réelle distinction entre eux et les avoués au sein de l'Immunité (2). En d'autres termes, il faudrait admettre que ces deux espèces de fonctionnaires exerçassent les mêmes fonctions mais fussent désignés par des noms différents ; dès lors pourquoi se seraiton donné la peine de prévenir un cumul de fonctions identiques? Remarquons encore que le texte porte bien centenarius comitis et non pas une expression

(i) Dans le même sens cf. von Wickede et Senn (p. 36-37;.

(2) Senn (p. 36), raisonne un peu autrement, mais arrive au même résultat que moi : il admet la possibilité de rencontrer dans l'enceinte de l'immunité des officiers appelés centeniers, mais écrit-il, a l'advocatus peut alors être nommé centenarius, ou bien il peut avoir sous ses ordres des centenarii préposés à l'administration des centaines ou fractions de centaines, comprises dans l'immunité. Il existerait donc deux sortes de centeniers, l'un public, l'autre privé, officier de l'immunité. Et ce n'est certainement pas ce dernier que vise le capitulaire de 819. » Il considère donc aussi le centenier du comte comme l'un des agents royaux auxquels est interdit tout accès sur territoire immunisé.

destinée à fixer la situation du centenier seigneurial d'une manière spéciale.

Enfin — et ceci me semble très probant — le cumul des fonctions de centenier et d'avoué n'est pas uniquement interdit aux chefs des abbayes mais bien aussi aux comtes (i). Tenons-nous en donc exclusivement à l'interprétation la plus simple de ce texte : Si le centenier du comte ne peut être nommé avoué, c'est précisément parce que le centenier, fonctionnaire d'ordre public, ne saurait assumer une charge d'ordre privé et d'ordre public à la fois, sans porter atteinte à son caractère. Au reste, les avoués immunitaires des établissements ecclésiastiques occupent une situation à peu près semblable, dans leur ressort, à celle que les centeniers du droit public occupaient dans la circonscription du comté (2).