ORGANISATION ET ACTIVITÉ DE L'ÉGLISE

ARTICLE PREMIER. — Sous le nom d'Eglise nationale protestante de Genève, les membres de cette Eglise constituent par les présentes une Société soumise aux dispositions du

Titre XX VIII du Code fédéral des Obligations.

Arr. 2. — Le siège de la Société est à Genève. Sa durée est illimitée. Ses publications officielles se font par la voie de Ia Feuille d'Avis officielle du canton de Genève.

Arr. 3. — L'Eglise nationale protestante de Genève a pour but de satisfaire aux besoins religieux des protestants, de défendre et de répandre les principes de la Réforme. Elle poursuit l’accomplissement de son œuvre par le concours actif de tous ses membres, par le ministère de ses pasteurs, par l’enseignement religieux, le culte public, les cérémonies religieuses et par tous les moyens appropriés.

Elle célèbre les sacrements du baptême et de la Sainte- Cène.

Elle s'associe à la célébration des grands événements de l’histoire nationale.

Arr. 4. — Les services de l'Eglise et son enseignement public sont gratuits; le ministère de ses pasteurs est à la disposition de quiconque le réclame.