LES MEMBRES ET LES ÉLECTEURS DE L ÉGLISE

Arr. 5. — Sont membres de l'Eglise nationale protestante de Genève tous les Genevois protestants et tous les habitants protestants du Canton qui se considèrent comme faisant partie de cette Eglise.

Un membre peut en tout temps, sur sa simple déclaration, cesser de faire partie de l'Eglise.

Arr. 6. — Sont électeurs les citoyens suisses membres de l'Eglise, jouissant de leurs droits politiques dans le Canton qui, spontanément ou sur invitation à eux adressée par l'Eglise, expriment la volonté d’être inscrits sur les tableaux électoraux ecclésiastiques.

Sont également électeurs les Genevois majeurs du sexe masculin membres de l'Eglise, mais domiciliés hors du Canton et qui ont demandé leur inscription comme tels sur les registres de l'Eglise.

Nul ne peut, contre sa volonté, être porté ou maïntenu sur les tableaux électoraux de l'Eglise.

Arr. 7. — Les électeurs exercent leur droit de vote dans la paroisse de leur domicile, ou, s'ils sont domiciliés hors du Canton, dans la paroisse qu'ils auront désignée au Consistoire.

Les pasteurs sont électeurs dans la paroisse où ils exercent leur ministère.

Nul ne peut être électeur dans plus d’une paroisse.

ArT. 8. — Les membres de l’Eglise n’encourent personnellement aucune responsabilité légale quant aux engagements de l'Eglise.