Le traitement des pasteurs et les indemnités de logement

La part incombant à l'Eglise dans : &) le traitement des organistes, chantres et marguilliers ; d) l'entretien des temples dont elle est propriétaire ; c) les frais d’enseignement religieux.

Tout autre objet déterminé par le Consistoire.

Arr. 52. — Le Consistoire remet aux Conseils de paroisse les dons qu'il reçoit ou les revenus des fonds qu'il possède en vue de l'exercice de la bienfaisance.

Ces biens ne peuvent en aucun cas être détournés de leur destination ni par le Consistoire ni par les Conseils de paroisse.