TITRE VIII

Les TemPLes.

Arr. 53. — Les temples, presbytères et biens curiaux dont les Communes céderont la propriété, en exécution de l’art. 3 de la Loi du 15 juin 1907, seront remis à l'Eglise.

Arr. 54. — L'Eglise transférera la jouissance des temples, presbytères et biens curiaux dont elle sera propriétaire, aux paroisses, à charge par elles de supporter les frais d’entretien incombant, suivant la Loi, aux usufruitiers.

Les grosses réparations resteront à la charge de la Caisse centrale.

Arr. 55. — Les temples, presbytères et biens curiaux de-

vront en tout temps conserver leur destination religieuse {art. 3. de la loi du 15 juin 1907).

Arr. 56. — Si une minorité comprenant le quart des électeurs demande la jouissance d’un temple pour un culte régulier dont elle fait les frais, cette jouissance doit lui être accordée gratuitement sous réserve des droits de la majorité. Cette co-Jouissance est accordée sous la condition que ce culte sera soumis aux règlements de l'Eglise et que les personnes qui le célèbrent resteront membres de l'Eglise.

Les règles à suivre pour la co-jouissance sont édictées par le Consistoire.

TITRE IX ReEvisioN DE LA CONSTITUTION. — DissoLuriox.

Arr. 57. — Toute demande de modification de la pré-

sente Constitution sera soumise aux Electeurs de l'Eglise si elle est appuyée soit par les signatures de 2000 d'entre eux, soit par le tiers des Conseils de paroisse, soit par la majorité des membres du Consistoire.

Lorsque l’une ou l’autre de ces conditions est remplie :

1. S'il ne s’agit que d’une modification partielle, le Consistoire soumet cette proposition aux électeurs dans un délai de six mois avec préavis ; ceux-ci se prononcent à la majorité absolue des votants.

2. S'il s’agit d’une demande de revision totale, le Consistoire devra, dans les six mois, poser la question d'opportunité en donnant son préavis.

Si la demande de revision totale réunit les trois quarts des suffrages valables, le Consistoire fera procéder à la nomination d'une Assemblée constituante, selon les formes usitées pour l'élection du Consistoire. Cette Assemblée constituante sera chargée d'élaborer une nouvelle Constitution qui sera soumise aux électeurs. Pour que la nouvelle Constitution soit acceptée, il est nécessaire que les deux tiers des suffrages exprimés aient été affirmatifs.

Arr. 58. — Toute proposition de dissoudre l'Eglise ne peut être soumise aux électeurs que si elle est appuyée soit

par la moitié du corps électoral, soit par la moitié des Conseils de paroisse, soit par les quatre cinquièmes des membres du Consistoire.

Lorsque l’une ou l’autre de ces conditions est remplie, la question est soumise aux électeurs et la dissolution est prononcée : 1. si les deux tiers des électeurs ont pris part à la votation ; 2. si les trois quarts des votants se sont prononcés pour la dissolution ; 3. siles deux tiers des paroïsses se sont prononcées dans le même sens.

Ant. 59. — En cas de dissolution de l'Eglise, le Consistoire alors en fonctions procèdera à la liquidation et décidera notamment à qui les biens de l'Eglise seront attribués.

Cette décision devra toutefois être soumise au corps électoral, si le cinquième des électeurs ou la moitié des Conseils de paroisse en fait la demande dans les deux mois suivant la publication de l’arrêté consistorial.

DisPOsITIONS TRANSITOIRES.

Arr. 1. — Sont électeurs de l'Eglise nationale protestante tous les citoyens inscrits sur les tableaux électoraux de l'Eglise nationale protestante de Genève au 31 décembre 1908 et qui, sur l'avis de leur inscription, n'auront pas manifesté d’une façon formelle leur intention de ne pas rester dans l'Eglise.

Arr. 2. — Les pasteurs en charge dans l'Eglise au 31 décembre 1908 conserveront leur situation sous le régime nouveau sans être soumis à une nouvelle élection.

Arr. 3. — Les membres actuels du Consistoire et des Conseils de paroisse sont confirmés dans leurs fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat de quatre années. En conséquence l’augmentation du nombre des membres du Consistoire prévue à l’art. 16, ainsi que la désignation des suppléants des Conseils de paroïsse prévue à l’art. 29 n auront lieu qu’au prochain renouvellement des pouvoirs de l'Eglise.

Arr. 4. — Le Consistoire est chargé de faire procéder aux formalités nécessaires pour que l'Eglise nationale protestante de Genève acquière la personnalité civile. Il est

chargé en outre de revendiquer pour elle les biens de l'Eglise, et notamment ceux prévus à l’art. 6 de la Loi constitutionnelle du 15 juin 1907.

Arr. 5. — Favorable en principe à l'électorat féminin, l'Assemblée constituante renvoie la question au Consistoire avec mission d'élaborer un arrêté et de le soumettre au vote des électeurs protestants dans un délai de deux ans.

Arr. 6. — Favorable en principe à l'électorat des étrangers, l'Assemblée constituante renvoie au Consistoire l'étude de cette question avec mission d'élaborer un arrêté et de le soumettre au vote des électeurs protestants dans un délai de quatre ans.

Règlement

sur les Concours institués par la Compagnie.

ArricLe PREMIER. — La Compagnie ouvre chaque année, entre MM. les proposants un concours sur une ou plusieurs questions prises dans le champ de la théologie.

Arr. 2. — La Compagnie nomme chaque année un jury pour prononcer sur la valeur des mémoires présentés. Ce Jury est composé d'au moins trois membres désignés par la Compagnie au scrutin secret. La Compagnie invite la Faculté de théologie à désigner deux de ses membres pour compléter ce jury.

Arr. 3. — Les mémoires devront être remis au bureau de la Compagnie le 30 avril au plus tard. 1

ART. 4. — Les prix seront adjugés par la Compagnie sur le préavis et le rapport du jury, et dans une séance qui aura lieu dans le mois de juin.

La Faculté de théologie est convoquée à cette séance.

Arr. 5. — Les prix seront délivrés en séance de la Compagnie, après lecture faite aux proposants, du rapport du jury.

ART. 6. — Le Jury du Concours est chargé de présenter à la première séance de mai, à la Compagnie, un préavis sur les questions de l’année suivante. Les questions choisies par la Compagnie sont immédiatement communiquées au Doyen de la Faculté de théologie de l'Université, avee ‘prière de les faire connaître aux étudiants et de les faire imprimer dans le programme de l'Université.

ARTICLE PREMIER. — Tous les trois mois, la Compagnie ouvre un concours sur un sujet général dont le texte est