Satigny pour les électeurs protestants de Satigny

23. Vernier pour les électeurs protestants de Vernier et de Meyrin ;

24. Vandœuvres pour les électeurs protestants de Vandœuvres et de Choulex.

Le Grand Bureau est composé de neuf électeurs dans la Ville de Genève, de cinq aux Pâquis, à Plainpalais, Carouge, Eaux-Vives et Petit-Saconnex et de trois dans tous les autres lieux de vote.

NRID 0:

Pour l'élection du Consistoire les électeurs sont convoqués :

A 8 heures du matin dans la Ville de Genève;

À 9 heures du matin aux Pàquis, à Plainpalais, Carouge, Eaux-Vives et Petit-Saconnex;

A 2 heures de l'après-midi dans tous les autres lieux de vote.

Le scrutin sera fermé à 5 heures.

Arr. 4.

Le nombre des bureaux de distribution doit être au moins de six dans la Ville de Genève, de trois aux Pâquis, à Plain-

palais et aux Eaux-Vives, de deux à Carouge et au Petit- Saconnex et d'un dans tous les autres lieux de vote.

Le dépouillement aura lieu immédiatement après la fermeture du scrutin dans tous les lieux de vote.

Les présidents ou vice-présidents des lieux de vote ou un membre de chaque bureau délégué par eux se réunissent le lendemain de la votation pour procéder à la récapitulation des votes, prononcer sur la validité des opérations électorales, en constater le résultat et le transmettre au Conseil d'Etat.

Le président du lieu de vote de la Ville de Genève préside la réunion des délégués ; ceux-ci désignent entre eux deux secrétaires.

Toutes les autres prescriptions de la loi relative aux élections municipales, et notamment celles des articles 70 à 73 de la loi sur les votations et élections sont applicables à l'élection du Consistoire.

Arrêté du Consistoire du 3 mars 1908 relatif à l'élection

de l'Assemblée Constituante du 3 mai 1908.

1° Les électeurs protestants seront convoqués pour nommer une Constituante ayant pour mission d'élaborer une constitution de l'Eglise protestante nationale de Genève, en prenant pour base de la discussion le projet proposé par la Commission des XIX.

2° Cette Constituante sera composée de 67 délégués, dont 13 pasteurs, tous choisis parmi les électeurs protestants.

3 L'élection aura lieu en 4 collèges ainsi formés :

a) Ville de Genève et paroisse allemande (Pâquis, St-Gervais, St-Pierre, Fusterie, Langue allemande).

b) Rive droite (Céligny, Dardagny, Genthod, Saconnex, Satigny, Versoix).

c) Entre Arve et Lac (Chène-Bougeries, Cologny, Eaux- Vives, Jussy, Vandœuvres).

d) Entre Arve et Rhône et Plainpalais (Avully, Carouge, Cartigny, Chancy, Plainpalais).

4 Le collège de la Ville de Genève et paroisse allemande (4835 électeurs) nommera 27 délégués, dont 5 pasteurs.

Rive droite (1752 électeurs) nommera 10 délégués, dont 2 pasteurs.

Entre Arve et Lac (2651 électeurs) nommera 15 délégués, dont 3 pasteurs.

Entre Arve et Rhône et Plainpalais (2673 électeurs) nommera 15 délégués, dont 3 pasteurs.

5 Seront élus les candidats qui auront obtenu au serutin de liste la majorité relative des suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé sera élu.

6° La Constituante décidera si les membres non élus de la Commission des XIX pourront assister aux séances avec voix consultative.

7° La constitution sera soumise au vote des électeurs protestants si un cinquième au moins des électeurs inscrits pour l'élection de la Constituante en adressent, par voie de pétition, la demande au Consistoire. Le délai référendaire est de 30 jours à partir de l'adoption de la constitution par la Constituante.

8° La Constituante prendra toutes les mesures qu’elle Jugera nécessaires pour l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution.

9° La Commission exécutive est chargée d'organiser l’élection de la Constituante.