VIT
Règlement pour l'élection de la Constituante.
Adopté par la Commission Exécutive du Consistotre,
le 27 mars 1908.
ARTICLE PREMIER
L'élection de la Constituante se fait conformément aux dispositions de l'arrêté du Consistoire du 3 mars 1908.
Chaque électeur vote dans la paroisse sur les registres électoraux de laquelle il est inscrit; les paroisses à annexe ont au moins deux lieux de vote.
Sont éligibles dans les quatre collèges électoraux, quel que soit celui auquel ils appartiennent, tous les électeurs protestants. Toutefois aucun électeur ne peut être candidat dans plus d’un collège.
La convocation des électeurs, les lieux de vote, la date de l'élection, le choix des présidents et des vice-présidents sont déterminés par un arrêté de la Commission exécutive du Consistoire.
Celle-ci prend toutes les mesures préliminaires à l’élection, conformément aux articles 144 et 148 de la loi cantonale du 3 mars 1906 sur les votations et élections, et aux autres prescriptions des articles 35 et 36, 38 à 45 de la même loi.
An. 09:
Les électeurs sont convoqués un dimanche :
a) À 9 heures du matin, dans les paroisses de Genève, Eaux-Vives et Plainpalais.
b) À 2 heures de l'après-midi, dans les autres paroisses.
Le scrutin est fermé à 5 heures du soir.
Le dépouillement a lieu immédiatement après la fermeture du scrutin.
La récapitulation des votes a lieu, pour chaque collège, conformément à l’article 151 de la loi du 3 mars 1903. Le résultat en est transmis à la Commission exécutive du Consistoire.
Les réclamations qui pourraient s’élever contre la validité des opérations électorales dans un lieu de vote doivent être envoyées, par écrit et signées, à la Commission exécutive du Consistoire, dans les 48 heures qui suivent l'opération électorale.
En cas de contestation, le Consistoire prononce en dernier ressort.
ArT. 6.
Sous réserve des dispositions qui précèdent, les prescriptions constitutionnelles, législatives et réglementaires actuelles, relatives à la qualité d’électeur protestant, à la publication et à la revision des tableaux électoraux et aux formes des opérations électorales, s'appliquent à l'élection de la Constituante. Celle-ci a lieu conformément aux autres dispositions de la loi cantonale du 3 mars 1906 et à celles de l'arrêté du Consistoire, du 20 mai 1902, sur le nombre et la circonscription des paroisses.
La Compagnie des Pasteurs de Genève
aux électeurs protestants.
(Septembre 1908.)
L'heure est venue de sceller de votre vote la Constitution préparée par vos représentants; c’est une des heures les plus graves que cette génération ait traversées. L'Eglise a besoin pour se constituer de l’appui de tous ses fils. Vos pasteurs sentent qu'ils doivent placer sur vous tous la responsabilité de la décision à prendre.
Il s’agit de votre avenir, de l’avenir de la patrie, de l'avenir de vos enfants. À vous d’en décider ! C’est votre privilège et c’est votre devoir.
Nulle constitution humaine n’est parfaite. Celle-ci n'a pas la prétention de l’être. Mais elle est une œuvre de loyauté et de foi. Elle est mieux qu’un compromis. Elle porte le sceau précieux des sacrifices réciproques. Pour respecter toutes les consciences, elle a demandé des sacrifices aux cœurs. Un accord dans le sacrifice est un accord solide.
Reconnaissants envers Dieu des lumières et des délivrances qui ont fait de notre petite cité une ville bâtie sur la montagne, sûrs de Dieu comme nos pères l'ont été, nous voulons, sans rien abandonner des valeurs de ce passé, marcher en avant et entrer pleins de confiance dans l’avenir, les yeux fixés sur le Christ vivant.
Nous proclanions que notre Eglise genevoise reste unie à notre peuple, pour le servir dans l'esprit de Jésus. Citoyens de cette antique patrie et pasteurs de cette vieille Eglise,
nous voulons y demeurer les témoins de cet Evangile immortel qui affermit les patries et renouvelle les Eglises.
Montrez dimanche, protestants de Genève, que vous voulez rester tous librement groupés autour d’un seul drapeau, celui de Jésus-Christ.
Les membres de la Compagnie des Pasteurs.
Le Modérateur : Henry BerGuER.
Le Vice-Président : Ernest Rocuar.
Le Secrétaire : Antony VinceNr.
Charles Bacnorex. — Hippolyte BaLavoixe. — Louis Baro. — Georges BerGuEer. — Jean-Louis Borssox- Nas. — Jules BReITENSTEIN. — Théodore BRET. — Eugène Cnoisy. — Emmanuel Carisrex. — Charles Coucnarn. — David Decérra. — Henri DENKINGER. — Frédéric Ferrier. — John GarzLarp. — Auguste GamPpEerT. — Charles Gexequanr. — Charles Gorx. — Alexandre Guiccor. — Adolphe Kerrer. — Eugène Lexoir. — Charles Marrin. — Jacques Marrix. — Laurent Marossr. — Louis Maysrre. — Gustave Maerzezr. — Charles Murcer. — Théophile Murrer. — William Poux. — Albert Rœurica — Henri Rœuric. — Albert Tomas. — Louis VALLETTE. — Charles Veié.
Les Pasteurs suffragants :
Charles CHenevière.. — Ernest Carisrex. — Charles Decérra. — Emile DEemoze. — Armand Dücxerr. — Robert Grosciaune. — Henri Morru. — Fernand
Roux. — Jules WEeger.
Paroisses de l'Eglise nationale protestante en 1909.
