TROISIÈME PARTIE

Ordonnances ecclésiastiques, Règlements et Constitution.

Confession de Foi, de 1537 . ORNE Ordonnances ecclésiastiques, de 1541 . . . . . . 961 Ordonnances ecclésiastiques, de 1576. . . . … 277 Règlement sur les élections, 1675 "NS Constitution genevoise, de 1794-96 . . . 317 Constitution genevoise, de 1844 . … : 57 Constitution genevoise, de 4842. . 356 Constitution genevoise, de 1847... MER

Règlement organique, de 1849...