PLAINTE JUSTIFIANT LE PLACEMENT

78 - L'une des plus graves lacunes de la loi du 30 juin 1838 est l'absence totale de contrôle du bien-fondé des demandes de placement. La requête, telle que l’a réglementée la loi de 1838 (art. 8) est très insuffisante ; elle n’est pas motivée. Ainsi la demande de placement émanant d’un simple particulier apparaît comme une banale formalité administrative, dont la régularité de la forme (date, signatures, papier timbré) pourra légalement masquer les plus scandaleuses injustices. Ce n’est pas sans raison que GARSONNET écrivait : « La liberté individuelle n'existe plus en France que de nom, depuis qu’une formule vague, indéterminée, préside aux « placements volontaires » dans les maisons de fous » (1). Sur ce point, la différence est très nette avec la législation anglaise, dont BERTRAND soulignait déjà la supériorité : à la requête signée d’un parent ou d’un ami, doit être jointe une notice (statement) avec explication détaillée des antécédents du malade (2).