L'ÉCHEC du SYSTÈME 'ADMINISTRATIF' d'INTERNEMENT des ALIÉNÉS: Etude critique de la condition juridique des étrangers et des garanties de la liberté individuelle

Jacques Prévault

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 15 h 15 (61 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Gaz. Trib. = Gazette des Tribunaux H. P. — Hôpital psychiatrique J. O. — Journal Officiel…

Plan de lecture : 61 quarts d'heure, soit 61 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• C. I. C. = Code d’instruction criminelle CP: — Code Pénal15 min
• I - L'ÉPANOUISSEMENT DE LA NOTION DE LIBERTÉ EN DROIT FRANÇAIS15 min
• II - UNE LAMENTABLE EXCEPTION AUX PRINCIPES DE DROIT COMMUN15 min
• IV - LA RÉVOLTE DU CORPS MÉDICAL CONTRE LA LÉGISLATION15 min
• V - L’INTERPRÉTATION HYPOCRITE D’UNE LÉGISLATION DÉFICIENTE15 min
• VI - CAUSES DE L’INACTION DU LÉGISLATEUR15 min
• VI - (1) Et notamment la fameuse loi du 7 Février 1933. É ù15 min
• VIII - NÉCESSITÉ D'UN EXAMEN OBJECTIF15 min
• IX - PLAN DE L'OUVRAGE15 min
• AMPLEUR DU PROBLÈME DE L'ALIÉNATION MENTALE15 min
• RECHERCHE D'UNE DÉFINITION DE L'ALIÉNATION MENTALE15 min
• ETYMOLOGIE DU MOT « ALIÉNÉ » - SON USAGE ACTUEL15 min
• SAT15 min
• DÉFINITION JURIDIQUE DE L’ALIÉNÉ15 min
• DÉFINITION MÉDICALE DE L’ALIÉNÉ15 min
• DÉFINITION SOCIOLOGIQUE15 min
• CARACTÈRE TRÈS RELATIF DE L’APPRÉCIATION DE LA FOLIE15 min
• CONSEQUENCES DE CETTE EVOLUTION DANS LE DOMAINE JURIDIQUE15 min
• ANTIQUITÉ15 min
• DROIT ROMAIN15 min
• NOR15 min
• Cf. Simon, op. cit. p15 min
• a) MOYEN-AGE ET RENAISSANCE15 min
• b) LES ALIÉNÉS A LA FIN DE L'ANCIEN RÉGIME15 min
• LA RÉVOLUTION ET LE DROIT INTERMÉDIAIRE15 min
• LE CODE CIviL15 min
• LA LOI DU 30 JUIN15 min
• IMPORTANCE ET INTERETS ACTUELS DE LA QUESTION DES ALIENES15 min
• I - Accroissement constant du nombre des aliénés15 min
• RATES15 min
• NOMBRE D’ASILES NOMBRE D’ALIÉNÉS TRAITÉS DANS L’ANNEE15 min
• II - Causes de cet accroissement15 min
• Cf. Dubief, op. cit., p15 min
• Relâchement des mœurs15 min
• RAT15 min
• Alcoolisme15 min
• CADRES15 min
• L’ALCOOLISME, SOURCE D’ALIÉNATION MENTALE, SES EFFETS15 min
• Population » année 1952, p15 min
• STATISTIQUES15 min
• QE CCC QE CL CC15 min
• RÉGRESSION DU NOMBRE DES ALIÉNÉS EN PÉRIODE DE RESTRICTIONS15 min
• INTERNEMENTS POUR ALCOOLISME15 min
• Doct. Perrin A.M.P. 1950, p15 min
• b) SUR LE PLAN RÉGIONAL15 min
• HOPITAL PSYCHIATRIQUE15 min
• RÉACTIONS SUR LE PLAN JURIDIQUE15 min
• Guerre, bombardements, déportations, etc15 min
• STATISTIQUES15 min
• RORE RES15 min
• Cf. Baruk, « Précis de psychiatrie », p15 min
• ABSENCE DE RÉGLEMENTATION SPÉCIALE AUX ALIÉNÉS CRIMINELS15 min
• CONCLUSIONS15 min
• DÉFINITION DE LA LIBERTÉ PHYSIQUE15 min
• ANTIQUITÉ15 min
• A1 - ANCIEN RÉGIME15 min
• Supra ch. II15 min
• A2 - LA PHILOSOPHIE DU XVIII‘ SIÈCLE ET LA RÉVOLUTION15 min
• ÉGALE15 min
• LA CODIFICATION NAPOLÉONIENNE ET LA PHILOSOPHIE DU XIX’ SIÈCLE15 min
• Sur tous ces points cf. Colliard op. cit15 min
• LES PRINCIPES15 min
• ARRESTATION15 min
• DÉTENTION PRÉVENTIVE15 min
• D ANGERS B - DROITS DE LA DÉFENSE15 min
• ELLES SONT DE DEUX SORTES15 min
• ROSE15 min
• DUALITÉ DES PROCÉDURES15 min
• STONE15 min
• L’INTERDICTION JUDICIAIRE15 min
• a) CONDITIONS DE FOND15 min
• QUALITÉ DU DEMANDEUR15 min
• PREMIÈRE PHASE : INSTRUCTION DE L’AFFAIRE15 min
• HAE QE15 min
• DEUXIÈME PHASE : DÉBATS ET JUGEMENT15 min
• APPRÉCIATION CRITIQUE15 min
• LE PLACEMENT D'OFFICE (art15 min
• Cf. lhulie, € La folie et la loi », p15 min
• FORMALITÉS PROTECTRICES DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE15 min
• ARRESTATION15 min
• CONTRÔLE DU BIEN FONDÉ DE L’INTERNEMENT15 min
• DROITS DE LA DÉFENSE15 min
• FN | D15 min
• HN S 67 - LE RECOURS JUDICIAIRE DE L'ARTICLE15 min
• M RE15 min
• CONCLUSIONS15 min
• LA LÉGISLATION DANS SON APPLICATION PRATIQUE15 min
• FORMALITÉS OMISES OU TOMBÉES EN DÉSUÉTUDE15 min
• LE15 min
• OL ES15 min
• TEXTES SYSTÉMATIQUEMENT INAPPLIQUÉS15 min
• LATE IE 72 - TEXTES CONTINUELLEMENT VIOLÉS15 min
• FRAUDE A LA LOI15 min
• SEEN TV15 min
• DÉFAUT DE SANCTIONS15 min
• CERTIFICAT MÉDICAL RÉCLAMANT LE PLACEMENT15 min
• ER15 min
• CERTIFICATS DE COMPLAISANCE - JURISPRUDENCE15 min
• CARACTÈRE POLITIQUE DE CERTAINS INTERNEMENTS15 min
• PLAINTE JUSTIFIANT LE PLACEMENT15 min
• a) PLACEMENT A LA REQUÊTE D'UN PARTICULIER15 min
• Cf. aff. Laveau-Becker précitée - supra n15 min
• b) PLACEMENT D'OFFICE15 min
• LE PLACEMENT D'URGENCE15 min
• CONTRÔLE MÉDICAL 82 - CONTRE-VISITE15 min
• INSPECTION GÉNÉRALE15 min
• CERTIFICAT DE 24 HEURES15 min
• Masson, thèse précitée, p15 min
• CERTIFICAT DE QUINZAINE15 min
• REGISTRE DE LA LOI15 min
• CONTRÔLE ADMINISTRATIF15 min
• POUVOIRS ILLIMITÉS DU PRÉFET15 min
• ENQUÊTES ADMINISTRATIVES15 min
• INSPECTIONS15 min
• VISITE DES ASILES PAR LES PRÉFETS ET LES MAIRES15 min
• Thulié, op. cit., p15 min
• CONTROLE JUDICIAIRE15 min
• NOTIFICATION AU PARQUET15 min
• ENQUÊTES JUDICIAIRES15 min
• SIT TT15 min
• C - Le recours à l’autorité judiciaire15 min
• B) AU POINT DE VUE PRATIQUE15 min
• Bertrand, op. cit., p15 min
• VALEUR JURIDIQUE DE CE RECOURS15 min
• Dayras, op. cit., p15 min
• CONCLUSION DE LA SECTION Î15 min
• Bertrand, op. cit., p15 min
• FRÉQUENCE DES SÉQUESTRATIONS ARBITRAIRES15 min
• TSI 106 - IMPORTANCE DE LA QUESTION15 min
• UMA ONEE 108 - MOTIFS ET DURÉE DES SÉQUESTRATIONS15 min
• MOBILES DE LA SÉQUESTRATION15 min
• Id., p15 min
• LIEUX DE SÉQUESTRATION15 min
• TRAITEMENTS INFLIGÉS15 min
• Izard, p. 24 et s15 min
• CONSÉQUENCES DE LA SÉQUESTRATION15 min
• SÉQUESTRATIONS IGNORÉES15 min
• SANCTIONS DANS LA LÉGISLATION ACTUELLE15 min
• Bertrand, op. cit., p15 min
• ETABLISSEMENTS SOUMIS A LA LOI DU 30 JuiN15 min
• ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS FAISANT FONCTION D’ASILES PUBLICS15 min
• Cf. Dubief, op. cit., p15 min
• ETABLISSEMENTS PRIVÉS NON SUBVENTIONNÉS15 min
• JURISPRUDENCE15 min
• ÉTABLISSEMENTS NON SOUMIS A LA LOI DE15 min
• JURISPRUDENCE15 min
• C - Séquestration dans les établissements publics15 min
• PLACEMENTS VOLONTAIRES INJUSTIFIÉS15 min
• Garsonnet, op. cit., p15 min
• PLACEMENTS D'OFFICE15 min
• JURISPRUDENCE MODERNE15 min
• Cf. Bertrand, op. cit., p15 min
• L'opinion de la famille, seul critère de la liberté15 min
• OPPOSITION D'INTÉRÊTS ENTRE LA FAMILLE ET LE MALADE15 min
• RÉSULTATS DU SYSTÈME DE L'ARTICLE15 min
• ABSENCE D’ORGANISMES DE RECLASSEMENT SOCIAL DES MALADES15 min
• Conséquences de ces déficiences de la législation15 min
• PRINCIPALES CATÉGORIES D'INTERNEMENTS ABUSIFS15 min
• FAIBLES D’ESPRIT ET IDIOTS15 min
• VIEILLARDS15 min
• CN15 min
• MALADES AMÉLIORÉS15 min
• AS15 min
• ENFANTS15 min
• EPILEPTIQUES15 min
• Cf. Bertrand, p15 min
• ALCOOLIQUES ET AUTRES TOXICOMANES15 min
• Cf. supra 1re partie n15 min
• DÉLINQUANTS INTERNÉS APRÈS RELAXE15 min
• DÉLINQUANTS DEVENUS ALIÉNÉS15 min
• MALADES ATTEINTS DE DÉLIRE ACCIDENTEL ET PASSAGER15 min
• CONCLUSION DE LA SECTION III15 min
• Garsonnet, op. cit., p15 min
• DÉFAUT DE SÉLECTION A L’ADMISSION15 min
• ENT15 min
• DANGER DE LA PROLONGATION DES SÉJOURS15 min
• RIGIDITÉ DE LA LOI15 min
• Cf. Garsonnet, op. cit., p15 min
• TECHNIQUE ROUTINIÈRE DU TRAITEMENT15 min
• RÉACTION DES ALIÉNISTES MODERNES15 min
• INSUFFISANCE DE CES TENTATIVES ISOLÉES15 min
• LE DÉFAUT D'ORGANISATION INTÉRIEURE15 min
• MAUVAIS TRAITEMENTS INFLIGÉS AUX ALIÉNÉS15 min
• a) Traitements de la part du personnel15 min
• b) Traitements de la part des médecins15 min
• John Custance, loc. cit15 min
• ABSENCE TOTALE DE TRAITEMENT MORAL15 min
• Cf. Raynier et Beaudoin, t. Il, p15 min
• b) SIGNIFICATION DES EXPLOITS D’HUISSIER15 min
• c) LE TERRORISME RÉGLEMENTAIRE15 min
• ROLE DU MÉDECIN DANS UN ASILE15 min
• LES DEUX MÉTHODES EN PSYCHIATRIE15 min
• Doct. Dubief, op. cit., p15 min
• AIX15 min
• PRINCIPALES CATÉGORIES15 min
• Délinquants frappés de condamnations temporaires15 min
• Alcooliques15 min
• CONCLUSIONS DE LA SECTION V15 min
• LES RESPONSABLES DE L’ECHEC DE LA LOI DU 30 JUIN15 min
• I - Le législateur15 min
• LA SITUATION EN15 min
• GRAVITÉ DE LA QUESTION15 min
• Cf. Lemoine, op. cit., p15 min
• ESPRIT DANS LEQUEL A ÉTÉ RÉDIGÉE LA LOI15 min
• LES DEUX CONCEPTIONS QUI ONT PRÉSIDÉ A L'ÉLABORATION DE LA LOI15 min
• Cf. Lemoine, op. cit15 min
• De ces deux points de vue, lequel a-t-il triomphé15 min
• LES ERREURS DE BASE COMMISES PAR LE LÉGISLATEUR15 min
• Une erreur révélée par l'expérience15 min
• Cité par Lemoine, p15 min
• La conception autoritaire du droit de la famille15 min
• Cité par Raynier et Beaudoin, t. Il, p15 min
• INACTION DU LÉGISLATEUR DEPUIS 115 ANS15 min
• II - L'administration15 min
• LA LOURDE TACHE CONFIÉE A L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE15 min
• INUTILITÉ DES CIRCULAIRES DE RAPPEL A L'ORDRE15 min
• Cité par Lemoine, op. eit., p15 min
• L'ADMINISTRATION REFUSE DE PRENDRE SES RESPONSABILITÉS15 min
• CULPABILITÉ DIRECTE DE L'ADMINISTRATION15 min
• CONSÉQUENCES PÉNIBLES DE LA NÉGLIGENCE ADMINISTRATIVE15 min
• III - L'autorité judiciaire15 min
• CONTROLE DES ASILES15 min
• Cf. supra n15 min
• VÉRIFICATION DES PLAINTES ET DEMANDES DE PLACEMENT15 min
• POURSUITE DES COUPABLES15 min
• Supra n° 67 et15 min
• NÉCESSITÉ D’UNE JURISPRUDENCE ÉNERGIQUE15 min
• Cf. supra n15 min
• IV - Les médecins15 min
• Cf. supra n15 min
• ASILES PRIVÉS15 min
• Cf. supra n15 min
• LE SYSTÈME DES MÉDECINS FONCTIONNAIRES15 min
• CONSCIENCE PROFESSIONNELLE15 min
• EGOÏSME ET LACHETÉ15 min
• COMPLICITÉ15 min
• Cf. supra n15 min
• LA RÉVOLTE DES ALIÉNISTES CONTRE LA LOI DE15 min
• LA CONQUÊTE DE LA DICTATURE15 min
• LE BUT VISÉ PAR LES PRATICIENS : L’ABROGATION DE LA LOI DE15 min
• DANGER DE L'OMNIPOTENCE MÉDICALE15 min
• RESTRICTION DU ROLE DU MÉDECIN A CELUI D’EXPERT15 min
• LIBRE APPRÉCIATION DU MAGISTRAT15 min
• L’EXPERTISE MENTALE DOIT RENTRER DANS LE DROIT COMMUN15 min
• NÉCESSITÉ D'UN CONTROLE JUDICIAIRE DES INTERNEMENTS15 min
• LES GRANDS TRAITS D'UNE RÉFORME LÉGISLATIVE15 min
• PRINCIPES D’UNE REFORME INDISPENSABLE15 min
• RESTRICTIONS AU SYSTÈME ACTUEL DES PLACEMENTS15 min
• LE CRITÈRE DU PLACEMENT OBLIGATOIRE15 min
• INUTILITÉ DU PLACEMENT VOLONTAIRE15 min
• FUSION DES DEUX MODES ACTUELS DE PLACEMENT15 min
• RESPECT DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS15 min
• AUTONOMIE DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE15 min
• ESPRIT CRITIQUE15 min
• POSSIBILITÉ MATÉRIELLE15 min
• LES ALIÉNÉS PLUS MAL DÉFENDUS QUE LES CRIMINELS15 min
• MÉTHODE D’ÉLABORATION D’UNE RÉFORME15 min
• NÉCESSITÉ DE S’INSPIRER DE LA PROCÉDURE PÉNALE15 min
• A — LE MINISTÈRE PUBLIC, ROUAGE ESSENTIEL DE CETTE PROCÉDURE15 min
• Procédure normale : Instruction15 min
• Examen mental15 min
• Autres moyens d’investigation15 min
• Enquête15 min
• Bertrand (op. cit.), p15 min
• Procédure d’urgence15 min
• SON UTILITÉ : SA RAISON D’ÊTRE15 min
• ROLE DU MINISTÈRE PUBLIC PENDANT L'OBSERVATION15 min
• Cf. supra15 min
• CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE L’INSTANCE15 min
• CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DES DÉBATS15 min
• JURIDICTION COMPÉTENTE15 min
• DÉCISION DU TRIBUNAL15 min
• Placement provisoire pour un délai qu’il fixe15 min
• Maintien sine’ die à l’asile15 min
• Sanction pénale15 min
• DEMANDES DE SORTIES15 min
• RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL15 min
• Cf. Raynier et Beaudoin, tome II, p15 min
• INTERVENTION JUDICIAIRE15 min
• Contrôle du maintien des internements15 min
• Sanctions pénales contre les internements abusifs15 min
• Sanction contre le médecin certificateur15 min
• II - Dispositions médico-administratives15 min
• CONCEPTIONS RIGIDES DE LA LOI DE15 min
• ACTUALITÉ DE LA QUESTION. SES ASPECTS15 min
• CRÉATION D'ORGANISMES SPÉCIAUX15 min
• Docteur Sano. A.M.P. 1935, p15 min
• ASSISTANCE POST-HOSPITALIÈRE15 min
• MESURES JUDICIAIRES DE SÉCURITÉ15 min
• Cf. D.P15 min
• Cf. Doct. Agnès Masson (op. cit.), p15 min
• Réorganisation des établissements d’assistance15 min
• Esquisse d’une organisation de prophylaxie mentale15 min
• PER15 min
• Annales de médecine légale15 min
• UN MODE NOUVEAU D’ASSISTANCE ET DE TRAITEMENT15 min
• ORIGINE ET EXTENSION15 min
• DÉFINITION ET RÉGLEMENTATION DU « SERVICE OUVERT15 min
• EVOLUTION DE LA NOTION DE S. O. : LES 2 TENDANCES ACTUELLES15 min
• SITUATION DU S. O. : INDÉPENDANCE OU ANNEXION15 min
• Op. cit., p15 min
• NÉCESSITÉ MAIS DIFFICULTÉ D'ÉLABORER UNE RÉGLEMENTATION15 min
• CONCLUSION15 min
• RÉGLEMENTATION ACTUELLE15 min
• CONSÉQUENCE DE CETTE LACUNE15 min
• IMPUISSANCE DES TRIBUNAUX15 min
• RÉGLEMENTATION A ENVISAGER15 min
• RÉINTÉGRATION APRÈS ÉVASION15 min
• Cf. Raynier et Beaudoin, t15 min
• III - Le contrôle des internements sur le plan international15 min
• LA FRAUDE A LA LOI DE 1838 : LES PLACEMENTS A L'ÉTRANGER15 min
• IV - Réglementation du traitement des aliénés à domicile15 min
• Supra n° 105 et s15 min
• V - La question des aliénés criminels15 min
• Définition de l’aliéné criminel15 min
• a) ALIÉNATION MENTALE ET CODE PÉNAL15 min
• b) L’INSTRUCTION CRIMINELLE ET LES PSYCHOPATHES15 min
• c) RÉFORMES DE RÉALISATION IMMÉDIATE15 min
• CASIER MENTAL15 min
• Une réforme indispensable : l’internement judiciaire15 min
• OPPORTUNITÉ ET MODALITÉS DU PLACEMENT15 min
• Etablissements spéciaux pour aliénés criminels15 min
• UNE TACHE IMMENSE A ACCOMPLIR15 min
• PRIMAUTÉ DE LA DÉFENSE DE LA LIBERTÉ15 min
• CAD ES15 min
• MEDICALE15 min
• PHILOSOPHIQUE ET SOCIALE15 min
• HISTORIQUE15 min
• DROIT COMPARE15 min
• ADAM15 min
• BERGSON15 min
• CLEMENCEAU15 min
• DEMOLOMBE15 min
• LEBRET15 min
• MAIRE15 min
• POINCARÉ15 min
• ALIÉNÉS15 min
• CHAPITRE PREMIER. — LA LÉGISLATION DANS SON APPLICATION15 min
• Un moyen légal de se soustraire aux formalités15 min
• HUE15 min
• DU 30 JUIN15 min
• III. - L’Autorité judiciaire15 min
• IV. - Les médecins15 min
• CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE15 min
• I. - Limitation des placements et unification des modes de15 min
• Rôle du médecin psychiatre pendant la période15 min
• I. - La réglementation des « Services Ouverts15 min
• V. - La question des aliénés criminels15 min
• CONCLUSION GENERALE15 min

Dans le même rayon

Idées et philosophie ›

De la démocratie en Amérique

Alexis de Tocqueville · 26 h 15

Idées et philosophie

Supplément au voyage de Bougainville

Denis Diderot · 1 h 30

Idées et philosophie

La Fable des abeilles

Bernard Mandeville · 21 h 45

Idées et philosophie

De la brièveté de la vie

Sénèque · 1 h 00

Idées et philosophie

De la division du travail social

Émile Durkheim · 11 h 30

Idées et philosophie

Paris, capitale du dix-neuvième siècle

Walter Benjamin · 30 min

Idées et philosophie

Discours de la servitude volontaire

Étienne de La Boétie · 4 h 15

Idées et philosophie

À propos du divorce

Guy de Maupassant · 15 min

Idées et philosophie

Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.