DU 30 JUIN

L Le Législateur

ON PL ON STELU LION ENST SMART ME TT NET" 168 Dave des la question, ie. 169 Danger de confier l’internement à l’autorité administrative .. 170

Danger des sequestrations arbitraires ...................... 171 Esprit dans lequel a été rédigé la loi ....:.............,... 172 Les 2 conceptions qui ont présidé à son élaboration........ 173

2%) EL Application ANSE IANDTOLQUEMES TER EE RE T 174

3°) Erreurs de base commises par le législateur...... A) Erreur d’avoir mis sa confiance dans la famille ........

Une erreurrévélée par: l'expérience" 2025700. 175

Les pouvoirs exorbitants de la famille : absence de responsabilités MS te ee ST RE ES 176

La conception autoritaire du droit de la famille...... 177

Evolution sociologique : l’effondrement de la famille dans la société moderne. Nécessité d’une réaction

juridique Gain et Po ER TON TEE SERRE 178

Le principe de l’assistance publique. Son interprétation VIS LEUS EN M MUR M AR SR PR RE EE TRE Es 179

B) Erreur d’avoir accordé à une personne quelconque le droit deffaire AnternerAUNnACONCHO EURE PRET REC ECTEEE 180

C) Erreur d’avoir mis sa confiance dans l’autorité administra- LIVE LT LR RARE pere Vire EN EU RER RE 181

D) Erreur de n’avoir pas institué une autorité responsable.. 182

E) Erreur d’avoir institué un contrôle postérieur et non préalafable 3" l'internement: 20e PP MEN AE TERRE PAR RE 183

II, - L'Administration

La lourde tâche confiée à l’autorité administrative.......... 185 Inutilité des Circulaires de rappel à l’ordre ................ 186 L'administration refuse de prendre ses responsabilités ...... 1572 Culpabilité ‘directe de Tadministration RSR RE 188 Conséquences pénibles de la négligence administrative ...... 189