DÉLIBÉRATION

ft Aujourd'hui vingt avril mil huit cent trente-cinq , heure de midi , dans les bureaux de la Société delà Jeune France^ rue Feydeau , n" 22, conformément à l'article 20 des statuts de la Société, en date du treize septembre mil huit cent trente-quatre , enregistrés et déï)0sés dans l'étude de M' Royer, notaire à Paris , et en conséquence de la lettre de convocation adressée surabondamment à MM. les associés-actionnaires , le 2 avril présent mois ;

M Les soussignés , MM. Alfred yettement, porteur des actions 1 et 2; Jules Janin , porteur de l'action 181; de Trézy, porteur des actions n'^* 132, 133, 134, 135, 13G; Morand, porteur des actions n'^ 70, 71 , 72, 73, 84, 85; Baillot de Guenille , porteur des actions 89, 90, 75, 80, 17G, 177, 178; Roche, porteur d'une action n* 97, et de celle de M. de Ranchin, député , n* 128; le vicomte de Cauville, porteur des actions 100 et 101; De Roy, porteur de l'action n* 160; Defilliers, porteur des actions 5, 6, 7, 8, 9, 10, 24, 25; Dugy, porteur de l'action 151; Sixdeniers, porteur de l'action n° 81; Moléon, porteur de l'action n» 74; Arnout, porteur de l'action n» 50; Berryer, porteur des actions n°* 51, 52, 53, 54, 55, 56 ; Mad. de Fouchécourf , porteur des actions n" 100 et 150; Locquin, porteur des actions w 76, 77; en présence de M. Jules Forfelier, porteur de 56 actions (lequel n'a pas voulu toutefois prendre part à la délibération , en tant qu'elle le concernait), représentant ensemble cent quatre actions , se sont constitués en assemblée générale pour, aux termes des articles 21 et 22 des statuts, prendre connaissance , V des opérations de la Société pendant les six premiers mois; 2' de sa situation , et recevoir les comptes de l'administrateur provisoire pendant les six mois de sa gestion , procéder au tirage des primes, à la nomination d'un administrateur pendant l'année courante, à l'installation d'un conseil de rédaction et d'un comité de surveillance.

« La séance ouverte , afin de procéder régulièrement ; et pour diriger les opérations , l'assemblée a nommé pour son président M. Jules Janin , et pour secrétaire M. Moléon.

w Après quoi M. Jules Forfelier, administrateur provisoire pendant les six premiers mois, à la suite d'un rapport sur les opérations de la Société dans le cours de son administration , a présenté à l'assemblée ses comptes , l'état et la situation actuelle de la Société , desquels comptes et état de situation il résulte, 1^ qu'il existe en faveur de la Société une balance de dix-sept mille deux cent quatre-vingts francs, tant en numéraire qu'en recouvremens ; 2" que l'entreprise est dans un état de prospérité croissante.

» Aux termes de l'article 17 des statuts, M. Jules Forfelier a dit qu'il y avait lieu dès-àprésent de prendre sur la balance de dix-sept mille deux cent quatre-vingts francs la somme de quatorze mille cinq cents francs , pour en faire dès-aujourd'hui la répartition, aux termes des articles 17, 18 et 19 des statuts; ce qui donne, après six mois de son administration, quatorze et demi pour cent à chaque action : à l'égard du surplus des recouvremens, d'ordonner qu'ils seront portés en recettes à Tannée courante , au fur et à mesure de leurs rentrées , pour venir en répartition ultérieurement.

» A l'appui de ses comptes et situation, M.Jules Forfelier a mis sous les yeux de l'assemblée les livres et les registres de la Société , carnets , agendas , en un mot tous les documens , renseignemens et éclaircisscmens propres à faire reconnaître la régularité et l'exactitude de ses comptes et situation de la Société. — De l'examen fait de tous ces élémens par l'assemblée générale , il est résulté pour elle la preuve que les comptes et situation présentés par M. Jules Forfelier sont exacts ; en conséquence , rassemblée générale ainsi fixée sur les opérations de la Société et sur sa situation , M. le président a proposé d'approuver les comptes de l'administrateur provisoire , de lui en donner décharge , et d'admettre le surplus des recouvremens dont il est question à venir en recette pendant l'année courante , pour être compris après leur rentrée dans la première répartition à venir.

Ce qu'approuvant l'assemblée générale, décharge M. Jules Forfelier de ses comptes et administration dont il t quitte et libéré.

Et pour procéder en conformité dfe l'article 18 des statuts , M. le président fait observer que la somme à partager est de quatorze mille cinq cents francs, 14,500

Qu'il faut en réduire pour le payement des intérêts dus aux actions pendant les six premiers mois, celle de deux mille cinq cents francs ci. 2,500

Reste douze mille francs ci. 12,000

Dont un quart doit être employé au remboursement des premières actions dont les numéros seront extraits d'une urne où doit cire renfermée toute la série des numéros soit pour ce quart, trois mille francs ci, 3,000

Reste neuf mille francs ci. 9,000

» Laquelle somme répartie entre deux cents actions , donne à chacune quarante- cinq francs , ce qui fait neuf pour cent de dividende, en sus des deux et demi pour cent d'intérêt pour le premier semestre, au total II li2 pour OiO , ou 57 fr. 50 c. par action en sus des trois mille francs des primes qui vont être tirées au sort.

En conséquence tous les numéros des actions de I à 200 ont été plies et jettes dans une urne par M. le président, en présence de l'assemblée et après les y avoir mélangés, M. le président faisant le tirage des primes a extrait successivement de l'urne les n^^suivans : 120 — 26 — 16 118 — 28 — 183 , qui correspondent aux actions cent-vingt , vingt-six , seize , cent dix-huit , vingt-huit et cent quatre-vingt trois. Lesquelles se trouvent remboursées par le sort.

Ces opérations terminées, l'assemblée a procédé à la nomination d'un administrateur pour l'année courante , et à l'installation d'un conseil de rédaction et d'un comité de surveillance, elle a nommé pour administrateur M, Jules Forfelier.

Membre du conseil de rédaction, MM. Berryer, Nettement, l'abbé deGuerry,barondeMengin Fondragon et Jules Jauin.

Membres du comité de surveillance , MM. Sixdeniers, Moléon, de Villiers.

De tout quoi, il a été dressé le présent procès-verbal auquel est annexé l'inventaire et l'état de situation de la société.

Fait double , à Paris , dans les bureaux de la société de la Jeune France , rue Feydeau n^ 22, les jours, mois et an susdits.

Signé à la minute, Jules Janin, président ; Moléon , secrétaire; de Fouchécourt, le vicomte de Gauville, Nettement, Roche, de Trezy, Arnout, P. de Roy, Morand, Dugy , Baillot de Guerville, Sixdeniers, De Villiers , Berryer, l'abbé de Guerry,^ Locquin, de Rainneville , Jules Forfelier.

CONSEIL DE RÉDACTIGIt.

Le conseil de rédaction ainsi composé , se réunira les 5 et 20 de chaque mois , de midi à 2 heures pour arrêter en forme de programme la composition des numéros qui paraîtront le 15 et le 1*'.