‹ L'éclairage électrique. Traité pratique de montage & de conduite des installations d'éclairage électriqueChapitre 47 sur 132 · SOCIETE · texte numérisé non relu

SOCIETE

Contrat d'abonnement.

l. — CONDITIONS GÉNÉRALES DE l'aBONNEMENT

ArtwU' premier, - La Compagnie du Secteur des Champs- Elysées fournit le courant électrique dans les rues où elle établit sa canalisation, à tout consommateur qui contractera un abonnement d'un an au moins et qui se sera d'ailleurs conformé aux dispositions des rè^'lements concernant la pose dos appareils, ainsi qu'aux stipulations de la présente police.

Art, 2 — Toute personne qui voudra s'abonner devra faire connaître au service technique de la Compagnie quelle est l'importance de Tabonnement qu'elle compte souscrire. Elle recevra dans les huit jours avis d'avoir à souscrire sa police et à verser en même temps à la caisse de la Compa^mie le montant des travaux de branchement dont il sera parlé à l'article 4.

Art. 3. — L'abonné devra se munir dcb autorisations do propriétaires nécessaires à l'installation des appareils électriques et au service de l'abonnement.

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