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lies Plaisirs de la cluuise.

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L KCOLK

LEGISLATIOBî

La législation sur la ch.issea, comme la chasse elle-même, varié chez tous les peuples suivant les besoins , les ressources , le degré de civilisation.

Au premier dge des sociétés , sous l'empire du droit naturel , la chasse était libre, les solitudes également ouvertes à tous.

Les législateurs Tenvisagèrent différemment. A Athènes, Solon défendit cet exercice , dont Tatti'ait éloignait le peuple des arts mécaniques , à tous ceux que leur naissance ou leur fortune n'appelait pas à recevoir une éducation libérale. Dans le siècle suivant, Xénophou le prescrivit aux Athéniens comme le moyen le plus puissant de régénération et de supériorité d'un peuple.

A Rome, la chasse fut permise à tous ; la loi la considérait comme l'un des moyens d'acquérir, par le mode le plus ancien et le plus énergique , l'occupation. La faculté de chasser ne reconnaissait d'autres limites que celles que pouvait élever le droit de propriété ; en les dépassant , elle ne donnait ouverture qu'à une action civile et attribuait toujours au chasseur la propriété des animaux sauvages dont il pouvait s'emparer.

En France , la chasse , au commencement de la monarchie , fut non-seulement libre, mais entourée d'une protection spéciale. La loi saliqne consacra la propriété du chasseur et le droit de suite , par des peines sévères contre ceux qui prenaient ou tuaient un animal devant les chiens d'autrui : « Si quis cen^um quem alterius canes moverunt aut lassaverunt occident etfurai*erit 18 sol. culpaùilis judicetur, — • Si quis aprum lassum quem alieni canes moi^crunt occident et furaveriî 18 sol. culpabilis judicelur. »

Cette protectiou s'étendait aux moyens d'acquérir la propriété du chasseur. Le vol d'un chien de meute était puni d'une amende de lÔ sols d'or ; le vol d'un chien conducteur de meute {chien de tête), d'une amende de 45 sols d'or, outre la valeur de l'animal volé ou tué. Le vol d'un faucon , le vol d'un cerf ap« privoisé et dressé à la chasse des cerfs étaient frappés de la même peine. La loi ripuaire , la loi des Burgondes renfermaient des dispositions semblables. Suivant la loi des Burgondes, celui qui tentait de s'emparer du faucon d'autrui devait payer au maître du faucon 6 sols d'or, sinon le faucon mangeait six onces de chair sur son sein.

L'importance de la chasse devait conduire à se la réserver. Déjà , sous la première race , nos rois se réservent la chasse dans les forêts royales. A la fin du vi* siècle ( 586 ) , Contran , roi de Bourgogne , fait lapider son chambellan , Ghando , 'pour avoir tué un buffle dans la forêt de Yassac : l'abus de confiance détermine l'énormité de la peine. Les seigneurs imitèrent les rois. Jusqu'à la fin du xiv* siècle , la chasse était ainsi (sauf le droit de suite) défendue dans les forêts du roi et des seigneurs , libre ailleurs pour tous. La première restriction , résultant de l'état des personnes, se trouve dans l'ordonnance de Charles YI du 10 janvier 1396. Cette ordonnance, dont la date et les dispositions ont été souvent méconnues , veut que «c dorénavant aucune personne, non noble, si il n'est à ce privilégié, ou s'il n'a adveu et commission de personne qui la puisse donner, ou s'il n'est personne d'église, ou bourgeois vivant de ses rentes ne se enhardisse à chasser. *»

Cette restriction est conforme à la pensée de Solon : Le laboureur et Vartisan , délassant à /aire leur labourage el marchant dises j perdent le droit de chasser et ne peuvent le faire sans aveu ou commission de personnes pouvant les donner, gentilhomme, homme d'Eglise ou bourgeois vivant de ses possessions et rentes.

Les défenses peu rigoureuses de cette ordonnance furent encore adoucies par des pernvissions de chasse accordées, en 1 397, en 1439, aux habitants des difierentes provinces.

£n 1451, Charles VU, par ordonnance du 18 août, reprodui-

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slt les dispositions de Tordonnance de 1396 et défendit de nouveau la chasse à tout ce qui n'était pas gentilhomme , homme d'Église , fonctionnaire ou bourgeois vivant de ses rentes.

Cette défense , levée, en 1463, pour les habitants du Dauphiné ; en 1501, pour ceux du Languedoc, fut renouvelée par l'ordonnance de François I*', du mois de mai 1515, et enfin l'ordonnance du 6 août 1633, dérogeant à toutes les ordonnances antérieures, vint interdire la chasse aux non nobles, même ayant privilège et permission. Cette ordonnance, qui enlève la première le droit de chasse aux propriétaires, est datée de Toulouse et motivée ainsi : « En passant par notre pays de Languedoc , avons trouvé les terres totalement dépopulées de gibier^ les laboureurs et artisans consumant leur temps auxdites chasses , gastant leurs biens aux tavernes et jeux , délaissant leurs travaux sans lesquels la chose publique ne peut être substantée, et les nobles , après avoir exposé leurs personnes au fait des guerres, privés d'un exercice qui leur convient comme approchant celui des armes. »

Ce qu'il y a de remarquable , c'est que cette ordonnance , qui dispose d'une manière générale en se fondant sur les abus de la chasse , dans le Languedoc , est suivie, deux ans après, de celle du mois de juin 1535, qui accorde permission particulière de chasse aux non nobles du pays de Languedoc,

Jusqu'ici les lois ne s'étaient occupées de la chasse que pour la protéger, la réserver ou la défendre. La première disposition législative , ayant pour but de réprimer les abus que pouvaient se permettre ceux qui avaient le droit de chasse, émane de celui de nos rois qui a le plus été calomnié. Par une ordonnance de 1560, Charles IX défend aux gentilshommes et autres de chasser sur les terres ensemencées, depuis que le blé est en tuyau ; dans les vignes, depuis le premier jour de mai jusque après la dépouille, à peine de tous dépens et dommages-intérêts, aux laboureurs et propriétaires. Le droit de chasse est maintenu aux gentilshommes es terres où ils ont droit , pourvu que ce soit sans le donunage d'autrui, même du laboureur. Cette disposition tutélaire de l'ordonnance de Charles IX est renouvelée par ses successeurs , sous lesquels une exclusion nouvelle est

prononcée par l'autorité religieuse. En 1583, le concile de Reims, le concile d'Aix, en 1585, défendent la chasse aux ecclésiastiques. En reproduisant ces règlements, Henri lY en augmenta la sévérité; son édit de 1607 défend, « même aux gentilshommes , la chasse au chien couchant , et aux laboureurs et chartiers , et autres de mener aux champs aucuns mâtins qu'ils n'aient le jarret coupé. » On était arrivé alors à considérer le droit de chasse comme un droit purement domanial , dont les seigneurs n'avaient l'usage ou l'exercice que par concession du prince : à ce privilège il existait une exception , consacrée par arrêt du parlement de 1614 : il était permis à toutes personnes de chasser aux lapins dans leurs terres et bois.

Ce principe ne pouvait être affaibli par Louis XIY; il fut, au contraire , la base de sa célèbre ordonnance de 1669. Après les dispositions consacrées à la réserve de ses plaisirs , le roi permettait « à tous seigneurs , gentilshommes et nobles de chasser noblement (à force de chiens et d'oiseaux), dans leurs forets et plaines ; » interdisait « la chasse au chien couchant en tous lieux ; » déclarait « tout seigneur , haut justicier en droit de chasser dans l'étendue de sa haute justice, et tout propriétiire de fief, dans l'étendue de son fief; » défendait « la chasse aux artisans , paysans et autres , non possédant fiefs , seigneurie ou haute justice. »

Comme on le voit , tout en considérant le droit de chasse comme droit qu'il lui appartenait d'octroyer, le souverain se rapprochait des vrais principes en l'attribuant , non à la qualité des personnes , mais à la propriété. Le gentilhomme a droit de chasse dans sa terre , le propriétaire de fief dans son fief; le gen. tilhomme, le bourgeois, s'ils ne possèdent pas de fiefs, sont également privés de ce droit : tel est l'esprit de cette ordonnance et de la jurisprudence qui s'établit à la suite. Cette législation différait de celle qui avait précédé l'ordonnance de 1 533, en ce que le gentilhomme n'avait plus le droit de chasse en vertu de sa qualité seule , et que le boui^eois ne l'avait plus en vivant de ses possessions et rentes , mais seulement à la condition de posséder un fief. Du reste , ces exclusions étaient très-adoucie»

dans l'applicatioD ; les usages , les mœurs tempéraient encore la loi. Dans l'Artois , la Flandre , le Gambresis , le Hainaut, des lois particulières sur la chasse en réservaient le droit « à tous gens vivant noblement (de leurs possessions et rentes). » Dans les autres provinces y c'était l'usage qui conduisait aux mêmes résultats ; mais la tolérance qui le laissait s'établir ne portait pas atteinte au principe que la jurisprudence de la table de marbre maintenait encore par un arrêt , en dernier ressort, de 1780. Les gentilshommes , nobles et bourgeois n'avaient le droit de chasse qu'à la condition, égale pour tous, d'être propriétaires de fiefs.

Telles sont les variations les plus importantes et les dispositions principales de notre ancienne législation sur la chasse. On a le droit de lui reprocher, dans les ordonnances de François I^, de Henri III et de Henri lY , une pénalité trop sévère ; des lois portant des peines telles que les galères , le bannissement et enfin le dernier supplice , laissé à la conscience des juges , en cas d'infraction de ban , avec récidive incorrigible , seraient justement odieuses, si on perdait de vue la gravité des désoixlres qu'il fallait réprimer, et si on n'était pas conduit à penser que ces dispositions pénales étaient surtout comminatoires et que Louis XIV , en défendant d'appliquer en aucun cas la peine de mort pour un délit de chasse , ne fit que consacrer l'état des choses existant, sinon dans la lettre même de la loi ; au moins dans son application. L'ordonnance de 1669 régla le droit de chasse jusqu'en 1789.

Au droit de chasse se joignait alors le droit de suite : on appe* lait ainsi le droit pour tout chasseur, chassant noblement, c'est à~ dire à cor et a cri , de forcer, de suivre sur une terre étrangère l'animal qu'il avait levé sur sa propriété ; on considérait que cet animal, étant dans l'étendue de sa mouvance, lui appartenait, et que de ce droit de propriété dérivait le droit dé le suivre et de le revendiquer tant que la suite qu'il en faisait n'était pas interrompue. Pour obtenir ce droit, il fallait donc 1® avoir le droit de chasse, avoir lancé l'animal sur son terrain ; 2^ en faire la poursuite à cor et à cri , conformément aux ordonnances. Le droit de suite , comme le droit de chasse, n'était point attaché à

DE L\ CHASSE. 4l7

la qualité de la personne , mais à celle de propriétaire : le gentilhomme sans fief ne pouvait l'invoquer; le roturier, possesseur d'un fief , en jouissait sans contestation.

Ce droit n'était pas seulement fondé sur la raison et l'usage, mais sur les textes des lois anciennes, les monuments de la jurisprudence ) les décisions de nos rois»

La raison veut que , si la chasse à courre est permise par une l^slation , elle emporte avec elle ie droit de suite, sans lequel elle est absolument impossible ; le plus grand propriétaire ne peut pas être certain de chasser un animal sans sortir de se.*» tennres, et le maître d'équipage le plus prudent serait dans l'impossibilité d'arrêter toujours , même les chiens les plus sages , puisque , dans certains pays, les obstacles ne permettent pas de les gagner de vitesse pour cela. Refuser le droit de suite sendt donc refuser le droit de chasse , puisque aucun homme sensé ne peut s'exposer aux désagréments d'une contestation possible, aux caprices d'un voisin de mauvaise humeur; la réciprocité de ce droit ne permet pas d'ailleurs de le critiquer^ et la seule objection que le chasseur en suivant sa bête sur un autre propriétaire peut prendre change d'une des siennes s'applique bien au braconnier, qui chasse pour tuer, mais non au chasseur à cor et à cri , qui n'a de chance de succès qu'à la condition de ne pas prendre change; et d'ailleurs , l'échange ar. rivant , le nouveau propriétaire est dédommagé par l'échange même.

L'usage, eu conservant le droit de suite, n était pas seulement fondé sur la raison , mais , nous l'avons dit déjà , sur des textes de lois et des décisions judiciaires. La loi saUque , dans les passages que nous avons cités plus haut, en punissant ceux qui s'emparaient d'un animal chassé par les chiens d'autrni , consacrait la propriété du chasseur sur l'animal qu*il chassait , par conséquent son droit de suite. La jurisprudence le décida constamment ainsi. En 1290, la question s'éleva entre le sire de Goucy et les seigneurs de Crépy, en Laonnois , qui prétendirent qu'il ne pouvait suivre sa bête sur eux ; après une ample discussion, elle fut décidée au parlement, en faveur de M. de Goucy. Au parlement de Paris, elle Ait jugée de même , le

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23 décembre 1566, et encore le 17 mars 1573, par arrêt en bes rouges, en faveur de M. de Beaumont, qui avait suivi un sanglier sur M. de SolHgny.

L'arrêt du parlement de Toulouse en 1608 , l'arrêt du SI août 1711 ont maintenu ces principes. Aussi Piquet, dans son Commentaire y enseigne que le simple possesseur de fief peut non-seulement chasser dans son fief, mais encore suivre sou gibier, et le prendre sur les terres du seigneur haut justicier sans sa permission.

Salnove, dans sa Vénerie royale^ en 1672, s'exprime ainsi sur ce point : «< Quelques-uns croient que leurs voisins, qui ont lancé un animal sur eux ne peuvent le suivre sur leurs terres, mais doivent rompre leurs chiens ; c'est une erreur : ce respect n'est dû qu'aux rois sur leurs plaisirs particuliers ; car, pour leurs autres terres , ils ont eu de tout temps la bonté de les donner aux chasseurs à cor et à cri ; ce qui doit aussi leur être permis aux terres d'Église, l'ayant vu ainsi décider au roi Louis le Juste, à SaintrGermain en Laye. » Enfin Louis XIV, en permettant la chasse à force de chiens dans l'ordonnance de 1669, avait bien entendu maintenir le droit de suite, et s'y soumit lui-même eu laissant le piqueux de M., de Popipou prendre dans la cour d'honneur de Versailles un cerf qu'il avait lancé le matin dans la forêt d'Évreux(l). Dans un cas semblable, Louis XV en usa de même avec M. d'OËiltiançon.

Le président Bouhier, dans sa Coutume de Bourgogne^ disait en 1746 : « De toute ancienneté l'usage du royaume est que celui qui a droit de chasse peut suivre son gibier sur les terres d'uu autre et le revendiquer tant qu'il en fait suite , et pendant vingt-quatre heures suivant la coutume de Franche-»Gomté. La réciprocité de ce droit compense ses inconvénients ; c'est ce qui a fait dire à Coquille que k . la raison de civilité y est. » Cette doctrine est consacrée par les arrêts du parlement ; c'est à quoi il faut s'en tenir, â mon avis. »

Le droit de suite était ainsi une dépendance , un attribut

(1) Le piqacuxquÎTenait ainsi, à la queae de »es cbieof nornuids, prendre son cerf a 2& iieuea du lance, montait une jumeot normande.

nécessaire de la chasse à cor et à cri; mais la politesse des meeurs françaises d'alors imposait d'aser de ce* droit avec des égards de nature à le faire accepter. Le maître d'équi*page qu'un animal conduisait sur la terre'd^un de ses voisias suivait ses cLiens sans appuyer ntr sonner ^ faîsaitune viaite, s'il était assez près de Tbabitation pour cela, aty si l'animal se lais*» sait prendre à peu de distance, offrait d'ordonner la curée, et présentait lui-même le pied au propriétaire chez lequel il éiait.

Tels étaient encof e, en 1 789^ le droit et les» asagesdé la cfaasse à courre en France. Ce droit entraînait l'obl%alion de détruire les animaux dangereux ou nuisibles, et rinsticaiion de la Ionveterie royale régulafisait ce service dans tout le royaunie.

De 1789 date une èrv nouvelle. Dans la séance de rassemblée constituante du 4 août 1789, la noblesse reqonçait par'aodama'tion à ses droits féodaux -, le droit de chasse, présenté comime un fléau pour les campagnes, fut abandonné de même, sous la réserve qu'il ne serait accordé qu'aux seuls propriétaires* LVn*tbousiasuie qui animait cette assemblée ne permettait pas la réflexion , et lesidéesi étaient alors fsussées par les déclamations dont quelques abus des C2q>itaineries étaiient le prétexte, au point que le gibier était considéré non comme un produit utile, mais comme un ennemi à combattre , et le décret qui vint ratifier ces renonciations accorda à tout propriétaire le droit de détruire et de faire détruire sur sa propriété iQ^Xe espèce de gibier.

Quelques mois à peine écoulés, l'assemblée constituante ellemême, effrayée des suites de sdn imprévoyance , constatait, les désordres dont la chasse était devenue la source, et rendait la loi du 30 avril 1790 pour essayer d'y mettre un terme. Oelte loi, déclarée provisoire et qui nous a r^s jusqu'en 1844, essaya d'assurer le respect de la propriété en punissant le fait de chasse sur le terrain d'autrui d'une amende de 30 livre.s , et la conservation des récoltes par une amende de 30 livres ; elle ne descendit pas jusqu'à se préoccuper de la conservation du gibier ou de la sécurité publique; la chasse fut permise à tous sans exception, même aux hommes frappés de condamnations judiciaires.

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Cependant la suppression de la louyete: ie royale avait enleyé toute sécurité aux campagnes. Les ravages commis par les loups étaient tels, qu'une loi de 1705 promit pour leur destruction des primes de 300, 250 et 200 livres, et qu'une autre de 1797, len- •due d'urgence, ordonna de former des établissements pour la destruction des loups, constatant ainsi, sans les combattre autrement que par des paroles impuissantes, les dangers que couraient nos populations rurales.

L'empire ramena l'ordre et la sécurité. La louveterie, réinstituée par décret du 8 fructidor an XII, fut placée dans les attributions du grand veneur.

Le décret du 4 mai 1812 vint apporter une restriction à la liberté illimitée de chasser, en exigeant, sous peine d'une amende de 30 à 60 livres, que chaque chasseur fut muni d'un permis de port d'armes ; mais cette mesure était plutôt fiscale que de police, et le port d'armes était rarement refusé à ceux qui pouvaient en payer le prix.

Cette l^islation, composée de la loi de 1700 et du décret de 1812, fut acceptée et maintenue parla restauration. En 1817 un projet de loi rédigé par M. de Girardin fut bien soumis au gouvernement , mais sans recevoir de suite ni de publicité.

Cependant les abus de la chasse soulevaient de vives et nombreuses réclamations. Les pétitions aux chambres, les vœux des conseik généraux demandaient une loi nouvelle plus complète , plus ferme dans sa pénalité pour préserver le gibîer d'une destruction complète et prochaine , protéger l'agriculture et la propriété par la répression du braconnage, diminuer les habitudes de désordre d'une classe nombreuse de la société. La loi de 1844 , rendue dans ce but , forme aujourd'hui notre code des chasses. Cette loi, formulée avec soin, contient beaucoup de bonnes dispositions ^ mais sur divers points labse encore à désirer.

En l'examinant seulement au point de vue de la chasse à courre , nous avons à regretter qu'elle n'ait pas assez frit pour assurer la conservation du gibier. La diminution du gibier tient à des causes diverses, et d'abord à la loi générale proridentielle suivant laquelle les animaux se retirent devant les pas de

DE LA CHASSB. 42 1

rboinine ; les espèces domestiques qui le suivent se multiplient et remplacent les espèces sauvages , qui diminuent et disparais^sent (l'action lente, mais irrésistible de cette loi se continue tous les jours par le défrichement des bois) ; ensuite à d'autres causes plus actives, mais aussi plus faciles à coajurer t le nombre croissant des chasseurs, le déiaut de police de la chasse, la mise à ferme de la chasse dans les forêts de l'Etat. Le nombre des chasseurs est effrayant, maintenant que nos manubctures livrent aux campagnes des fusik simples à 18 fr. , des fusils doubles à 40 : la loi nouvelle a pensé le restreindre en élevant le prix du permis de chasse de 10 fr. perçus au pro6t des com-^ munes; c'est une erreur. Le nombre des permia de chasse pris diminuera en effet, mais non celui des chasseurs. Cette me-» sure n'atteint pas le braconnier, qui ne prend pas de permis de chasse k 15 fr., à plus forte raison à 25 fr. ; pour l'atteindre à coup sûr, il fallait asseoir un impôt de 10 fr. sur chaque chien de chasse. Cet impôt, solUcité depuis longtemps par bien des conseils généraux, peut seul assurer la conservation du gibier, en diminuant le nombre des chiens^ et ensuite en aidant par son produit à assurer la police de la chasse.

Le défaut de police de la chasse est maintenant à peu près absolu. On constate annuellement sept à huit mille délits : c'est le dixième des délits commis. L'organisation d'une force de police rurale donnant sur ce point et sur beaucoup d'autres un service sérieux et réel est une pressante nécessité.

Enfin il est également urgent de cesser l'amodiation de la chasse dans les forêts de l'Etat, et, au lieu de livrer ces grandes réserves au gaspillage de fermiers intéressés à détruire par la précarité de leur possession , de les conserver soigneusement pour assurer la reproduction.

Ces dispositions pouvaient sans doute ne pas trouver place dans la loi , mais devaient an moins la suivre , et celle-ci, en punissant (art. 11) la destruction des couvées de cailles, perdreaux, etc., ne devait pas oublier les faons de cerfs, daims, chevreuik et les levrauts. Cet oubU pourra être sans danger, parce qu'il est évident que détruire une portée de faons ou de

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levrauxs , c'esl faire acte de chasse ; mais la disposition de la loi n'en est pas moins incomplète et fautive.

Il est une autre omission plus importante. Beaucoup de propriétaires des campagnes, laissent par négligence leurs chiens libres s'habituer à chasser seuls. Ces animaux , quand ils ont opéré ce retour à l'instinct primitif, chassent pour leur compte en tout temps, et font, en tempsprohibé surtout, beaucoup de mal en détruisant les levrauts, les hases pleines, les faons et les chrevreltes > ils nuisent aussi aux récoltes dont la terre est couverte alors, et, sous ce rapport, j'ai été bien souvent témoin de leurs dégâts et des plaintes fondées qu'ils occasionnaient. Il est moins permis encore de laisser chasser des chiens seuls que de les faire chasser , puisque alors il est impossible de les retenir et d'empéchçr le mal qu'ils peuvent causer. Sans doute, le maître est soumis au procès-verbal dressé contre ses chiens comme le propriétaire de bestiaux pris en délit en son absence ; l'auteur du Traité du droit d^ chas.^e{\) (1838) enseigne avec raison que, si des chiens de chasse seuls cherchent et poursuivent le gibier, leur maître est responsable d'un fait qu'il pouvait prévenir; mais c'est là une jurisprudence qui peut s'établir lentement ou incomplètement et qu'il fallait remplacer par une disposition formelle dans la loi.

Enfin l'art. 1 1 , en disposant que le passage des chiens courants sur l'héritage d'autrui pourra ne pas Ùre considéré comme un délit y semble laisser indécise une question que l'art. 9 avait résolue : c'est là le plus grand vice de la loi*

L'art. 9 permettant la chasse à courre comme mode légitime d'exercice du droit de chasse, la loi n'a pas pu vouloir interdire plus loin la chasse à courre, et c'est cependant ce qui aurait lieu si le chasseur ne pouvait pas suivre avec ses chiens l'animal lancé sur son terrain, si on interprétait en ce sens l'art. 11.

La discussion sur ce point a été dans les chambres trè»* obscure et très-incomplète, faute de connaissances spéciales. M* le garde des sceaux a exprimé l'intention de la loi en disant

(1) M. Petit, conaeiiler à la cour royale de Douai.

« qu'elle ne serait pas tournée contre le chasseur loyal qui reste^ rait sur sa propriété et qu'on garderait toute sa séyérité pour le braconnier. » Mais y si le chasseur devait rester sur sa propriété quand ses chiens la quittent et s'abstenir de les suiyre et de les servir au risque de les voir pris, égarés ou desservis , il est évident que tout homme sensé renoncerait à jamais chasser plutôt que de s'exposer ainsi à perdi'e ses chiens chaque jour sans qu'il lui soit possible de chasser régulièrement. D'un autre côté, le braconnier qui restera sur son coin de terre, au bord d^une propriété gardée et peuplée, pourra laisser son chien y chasser impunément. Tous deux, dans ce cas, ne sauront pas même s'ils commettent ou non un délit , puisque le £sdt pourra ne pas élre considéré conune délit. La même incertitude existera pour l'agent chargé de constater le fait qui pourra être un délit, pour le ministère public chargé de le poursuivre, pour l'es juges qui devront l'apprécier. Cet état de vague et de doute pour tous n'est pas tolérable; la jurisprudence doit le faire cesser par une interprétation plus exacte que celle qui a été donnée , et qui montre mieux que le législateur a voulu ce qui était juste et possible.

La loi veut que le passage des chiens courants sur le terrain d'autrui soit un délit suivant les circonstances : quelles seront Jes circonstances qui en feront ou non un délit? Ces circonstances se composeront de faits certains et de présomptions naturelles. La chasse a-t-elle lieu à cor et à cri avec un nombre de chiens formant une meute, par un propriétaire chassant régulièrement, avec un droit de chasse , sur un terrain utile ; les présomptions naturelles qui découlent de ces faits ceiiains permettent de penser (quand le point est douteux) qu'il n'est pas venu s'exposer à chasser sur cette terre, qu'il ne fait que suivre avec ses chiens un animal lancé sur son terrain , puisque le bruit de sa chasse permet, en général, de distinguer parfaitement si un équipage vienf quêter ou bien suit un animal sur une terre étrangère sur laquelle il n'a pas besoin de venir chasser, retenu d'ailleurs par d'autres motifs , s'il n'a pas droit sur ce terrain.

Au contraire , ést*ce un braconnier ayant un ou degx chiens

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cbicbes de voix, chassant furdTementy sans aToir im tavain à lui ou un droit de chasse utile ; il est évident qae, si son chiett est dans un terrain gardé, c'est non pour y suivre un animal qu'il n'a pas pu lever sur le sien « mais pour essayer d'ôi àkober au propriétaire du terrain sur lequel il est, pour iiedreacte non de suite, mais de chasse.

La circonstance que le chasseur à cor et à cri suivra ses chiens peut-elle créer le délit? Évidemment, non. La moindre lé*flexion l'aurait démontré aux orateurs qui se sont égarés sur œ point. Comment, si je passe, dans une terre chargée de récoltes, à ehefùly ai^ec un troupeau de besiiaux^ je commets une simpU eontratwuion prévue par l'art. 475 du code pénal et punie de 6 fr. d'amende de simple police, et si je suis des chiens dans un bois, )e commettrai un délit , quand il est évident que ma présence , loin de causer un dommage, permettrait de l'éviter, s'il était possible , puisque je puis bien mieux retenir mes chiens si je les suis que si je reste à une lieue d'eux ! ce serait absurde. H iaut en revenir aux principes de l'ancienne législation, qui, sor ce point, était parfaitement dans le vrai. Si je vais chercher le gibier, propriété d' autrui ^ pour m'en emparer, il y a acte de chasse et délit ; si je suis un animal par moi levé sur un terrain où j'ai droit de chasse, il y a fait de suite sans délit, parce qu'il n'y a pas atteinte à la propriété.

C'est en ce sens qu'il Saut entendre et interpréter l'art. 11 de la loi actuelle. Au surplus , ce qui serait bien préférable à la meilleure intet*prétation , ce serait une disposition nette, précise, levant tous les doutes, et basée, comme notre droit éleotoral , sur une quotité d'impôt. Chacun sait alors à quoi s'en tenir.

Le troisième alinéa du numéro a de l'article 11 de la nouvelle loi devrait être ainsi rédigé :

u Les lieutenants de louveterie dans l'exercice de leurs fonctions, les chasseurs pourvus d'un permis de chasse à cor et à cri seront, pour le fait de suite sur le terrain d'autrui> soumis seulement à l'action civile résultant au propriétaire du dommage causé.

« Ce permis dispense de l'impôt sur les chiens de chasse. »

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« Le prix du permis de chasse à cor et à cri est fixé à 100 fr. » Une disposition semblable se justifie d'elle-même. Si on ne yeut pas abolir la chasse à courre, la plus utile de toutes, cette disposition est d'absolue nécessité ; sans elle plus de chasse à courre possible. Or cette chasse n'est pas seulement un plaisir, c'est aussi la protection la plus efficace accordée à l'agriculture contre les animaux nuisibles. J'ai dit plus haut que les animaux se retiraient devant les pas de l'homme ; mais, pour les animaux dangereux, ce n'est pas sans une lutte incessante; et, si vous suspendiez seulement une année cette lutte, la propriété et la sécurité publique seraient singulièrement exposées. La chasse est un fait si multiple et si varié, qu'il faut à la fois la restreindre et la foyoriser s restreindre ou défendre la chasse qui détruit sans mesure les espèces animales qui servent à l'homme ; favoriser celle qui tend à détruire les animaux dangereux et nuisibles. Les journaux nous apportent, chaque jour, le récit des attaques des loups contre les troupeaux et les personnes. Il n'y a pas plus de deux ans que, dans mon département, deux jeunes filles revenant d'une soirée d'hiver, dans la campagne, ont été dévorées par les loups. Je laisse à penser ce qu'il en serait si on ne chassait plus ces animaux. Les autres modes de les détruire ne sont pas sérieux , et ne sont guère proposés que par des gens qui écrivent sur la chasse comme on écrit maintenant, en France, sur une infinité de choses, sans réflexion et sans connaissances spéciales. Les huées ou battues, les pièges amènent beaucoup plus d'accidents que de résultats. Il n'y a qu'une manière sûre de détruire les loups et les renards , c'est de les attaquer avec de bons chiens et de bons fusils ; et, si les maîtres d'équipages, qui se livrent par goût à cet utile exercice, sont arrêtés à chaque instant par la crainte ou le désagrément d'iyi procès, les équipages seront réformés, et, au bout de deux ans, nous saurons ce qu'il en coûtera à l'agriculture.

Le nombre de loups détruits par les louvetiers donné par les états officiels du livret des chasses du roi jusqu'en 1829 montre l'utiUté de cette institution.

Je citerai seulement quelques exemples ; dans le Cantal, un

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lieutenant de louveterie, M. de Mîssiliac, a détruit, en 1825, quatre*vingt-dix->neuf loups; en 1826, cent cinq, etc. Dans la Meurthe il a été tué par la louveterie, en 1825, deux cent deux loups; en 1826, deux cent quatre-vingt-trois. Dans celte dernière année, un seul louvetier, M. Tfaouvenel, en détruisit cent quarante. Sont-ce là des résultats utiles? Et je les prends sur des années moyennes. Si je remontais aux années qui ont suivi l'invasion, que serait-ce ? Je renvoie à la circulaire ministérielle de M. Laisné , en 1818, pour juger du ravage que faisaient alors les loups. Le minisire forma une commission prise dans l'Acadé* mie des sciences, dans la Société royale d'agriculture : on prescrivit, dans toute la France, un ensemble de pièges, d'empoisonneutenls, etc. Malgré tant d'e£Ebrts, sept à huit ans après, on obtenait encore les résultats que je viens de rapporter.

Des renseignements que l'administration vient de recueillir pour la statistique générale de la France, il résulte que, dans le département des Vosges , il a été tué , de 1 81 7 à 1 842 (25 ans) , sept cents loups, quatre cent soixante-dix-huit louves, dont quairran te pleines, quatre cent trente-quatre louveteaux; total: mille six cent douze loups; — quatorze mille sept cent quatre-vingt-dix renards , trois cent quatre-vingt-trois sangliers, cinq cent quarante-buit fouines, six cent soixante-deux blaireaux, martres; — cent quarante-sept chiens enragés.

Je ferai remarquer, dans cette énuméralion, le chiffre des chiens enragés détruits dans un seul département, qui vient énergiquement à l'appui de l'impôt proposé , et celui des renards. Moins dangereux, mais plus multiplié que le loup, le renard fait autant de mal k la propriété. 11 y a quelques années, on cultivateur très-intelligent d'un département où on élève beaucoup de volaille évaluait à 600 fr. le dommage causé par le renard à son hameau, composé seulement de quatre maisons. Ainsi 150 fr. de perte pour chaque famille , c'est-à-dire le quart de la somme nécessaire pour iaire vivre dans l'abance une famille de cultivateurs (1).

Ces faits montrent la nécessité de conserver la chasse à courre

'1 ) ^oir M. 1>B MokocuKi , p. (i5.

par la disposition que je réclame. Cette disposition ne peut sou* lever aucune objection fondée. Il est juste que le chasseur à courre qui est assez riche pour entretenir un équipage paye plus que celui, qui se contente de chasser avec deux ou trois diiens courants. £t , comme le propriétaire qui paye un permis de chasse lOO/r. et le louvetier nommé par l'Etat rendent un service public. par la destruction des animaux nuisibles, en offrant des garanties qu'ils n'abuseront pas , il est juste et nécessaire de leur: laisser la faculté non pas d'aller chasser, mais de suivre sur le terrain d'autrui , en réservant au propriétaire toute son action s'il y a dommage cau^.

Les conseils généraux de la Haute-Saône et de l'Aube ont déjà émis l'opinion que le morcellement de la propriété rendait en iaît la chasse impossible , si une indemnité pécuniaire était constamment accordée à tout propriétaire dont les fonds sont traversés , même quand il n'y a pas de dommage appréciable , et ils ont réclamé contre la fixatidn de ces dommages dans l'art. 15 de la loi proposée. Je demande infiniment moins ; je demande seulement que , pour la chasse à courre , la loi ne fasse pas toujours un délit d'un fait qui a souvent une utilité pubUque réelle , et qu'elle laisse dans une position spéciale ceux qui s'y placent en offrant des garanties et suppoi'tant des charges spéciales , cette position restant accessible pour tous.

On ne peut dire qu'il y ait là diminution du droit de propriété. Le droit reste entier, puisqu'il s'agit de laisser, seulement dans des cas déterminés , la faculté de passer, et non d'aller quêter sur le terrain id'autrui ; et d'ailleurs , en principe , les propriétés ne sont-elles jias toutes sous l'empire d'une servitude naturelle envers l'État en échange de la protection qu*il leur accorde? et, si vous voulez que vos propriétés soient garanties centre les animaux nuisibles , ne devez-vous • pas au moins le passage à ceux qui les détruisent ? Nous n'avons pas, je suppose, la prétention que la propriété soit maintenant plus fortement constituée qu'elle ne l'était autrefois en France et ne l'est encore en Angleterre. Eh bien, autrefois les ordonnances de nos rois et la jurisprudence donnaient à tout chasseur àeoret à eri le droit de suite, non pas, comme on le croit généralement aujourd'hui,

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en Tattribuant à la qualité personndle du cbasseuri mais comme dépcDdance du droit de propriété et condition nicossaire de la chasse à coarre.

En Angleterre^ le droit de suite est en pleine vigueur, et on ne contestera ni à Louis XIV ni aux Anglais le sentiment énergique du droit de propriété. Mais les Anglais n'hésitent pas à favoriser tout ce qui a un but d'utilité publique ; et, bien qu'ils n'aient pas, comme nous, des loups à détruire, puisque leur île en est purgée , tandis que la France les reçoit incessamment par les chaînes des Vosges, des Alpes et des Pyrénées, ils considèrent la chasse au renard comme une institution nationale , un puissant moyen d'éducation pour l'homme et le cheval de guerre (c'était l'avis de Wellington), et nous avons si souvent imité leurs institutions, que cet exemple aura, j'espère, une grande autorité.

J'ajouterai une dernière considération : la chasse à conne n'est pas seulement l'éducation pratique de l'homme et du cheval de guerre, comme le pensaient nos pères, c'est encore maintenant, en France, au point de vue économique, un des principaux encouragements donnés à la production du cheval de main. La nature des communications qui se créent tend, chaque jour, davantage à faire abandonner l'usage du cheval de selle et à diminuer sa production. Cependant on se plaint avec raison de la dépendance dans laquelle nous sommes vis-à-vis de l'Allemagne pour la remonte de notre cavalerie. Les dispositions belliqueuses de M. Thiers, lors de son dernier ministère, nous ont montré clairement le danger d'être placé dans la dépendance de l'étranger, quand il s'agit, non d'objets de luxe, dont on supporte la privation, mais d'objets d'armement, de force militaire. Nous avons payé assez cher cette expérience pour ne pas oublier que, dans ce cas, l'indépendance commerciale est un puissant moyen d'indépendance politique, et n'est pas seulement nécessaire à la richesse du pays, mais encore à sa forée et à sa dignité.

N'achevons donc pas de décourager le producteur français en détruisant maintenant un des derniers appuis donnés à la pro* duction du cheval léger en France

DR LA CUASSR. 420

Sur quelques questions soulevées dans ce précis, on peut consulter un écrit (1) publié lors de la discussion de la loi : quelques-unes des indications qu'il renferme ont été mises à profit dans la rédaction définitive ; je ne puis m'empécher de rqpretter que toutes n'aient pas été paiement suivies.

(1) De quelques inléréu moraux et matérielê des campagnes; par M. Pommier U Gomb«. — Paris, madame Hasard.

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