REGLEMENT

relalij'aïuc chasses dans les forêts et bois des domaines de l'Étal,

(20 août 1814.)

Dispositiiins geDrfraleii.

Art. 1*'. Tout ce qui a rapport à la police des chasses est dans les attributions du grand veneur, conformément à l'ordonnance du roi, en date du 15 août 1814.

Art. 2. Le grand veneur donne ses ordres aux conservateurs forestiers pour tous les objets relatifs aux chasses; il en prévient en même temps l'administration générale des forêts.

Art. 3. Il est défendu à qui que ce soit de prendre ou de tuer, dans les forêts et bois royaux , les cerfs et les biches.

Art. 4. Les conservateurs y inspecteurs, sous -inspecteurs et gardes forestiers sont spécialement chargés de la conservation des chasses sous les ordres du grand veneur, sans que ce service puisse les détourner de leurs fonctions de conservateurs des forêts et bois de l'Etat. Tout ce qui a rapport à l'administration de ces bois et forêts reste sous la surveillance directe de l'administration forestière et dans les attributions du ministre des finances.

Art. 5. Les permissions de chasse ne seront accordées que par le grand veneur ; eUes seront signées de lui, enregistrées au secrétariat général de la vépjerie et visées par le conservateur dans l'arrondissement duquel ces permissions auront rté aç-i cordées.

440 l'école

Le coDservateui* enverra au préfet et au commandaDt de la gendarmerie le nom de l'individu dont il aura visé la permis— sion.

Les demandes de permission seront adressées , soit au grand veneur, soit aux conservateurs, qui les lui feront parvenir.

Ces permissions ne seront accordées que pour la saison des chasses, et seront renouvelées chaque année, s'il y a lieu.

ÂAT. 6. Il sera accordé deux espèces de permissions de chasse : celle de chasse à tir et celle de chasse à courre.

Art. 7. Tous les individus qui auront obtenu la permission de chasse sont invités à employer ces permissions à la destruction des animaux nuisibles , comme loups , renards , blaireaux , etc. : ils feront connaître au conservateur des forêts le nombre de ces animaux qu'ils auront détruits, en lui envoyant la patte droite ; par là ils acquerront des droits à de nouvelles permissions , l'intention du grand veneur étant de faire contribuer le plaisir de la chasse à la prospérité de l'agriculture et à l'avantage général.

Art. 8. Les conservateurs et inspecteurs forestiers veilleront à ce que les lois et les règlements sur la police des chasses , et notamment les lettres patentes du 30 avril 1790, soient ponctuellement exécutés. Ceux qui chasseront sans permission seront poursuivis conformément aux dispositions de ces lettres patentes.