LOUIS-PHILIPPE V

ORDONNANCE DU ROI

relatif e aiix chasses et a la louveterie,

(15, août I81i.)

Art, 1*'. La surveillance et la police des chasses, dans toutes les forets de l'Etat , sont dans les attributions du grand veneur (1).

(1) Une ordonnance royale du 14 septembre 1830 a départi la surveillance et la police de la chasse dans les forêts domaniales à Tadministralion des forêts. Cette administration est investie des fonctions précédemment %ttri,buëesau grand veneur, (/^oir ci-après cette même ordonnance.)

DE LA CHASSB. 439

Art. 2. La louTeterie fait paitie des mêmes attributions.

Art. 3. Les conservateurs, les inspecteurs , sous^inspecteurs et gardes forestiers recevront les ordres du grand veneur, pour tout ce qui a rapport aux chasses et à la louveterie.