TITRE IL

Chasse à courre.

Art. l"^ Les permissions de chasse à courre seront accordées de la manière mentionnée en l'article Ô des dispositions générales.

Art. 2. Elles seront données de préférence aux individus que leur goût et leur fortune peuvent mettre à même d'avoir des équipages , et de contribuer à la destrucûon des loups y des renards et blaireaux y en remplissant l'objet de leurs plaisirs.

Art. 3. Les chasses à courre, dans les forêts et dans les bois de l'Etat , seront ouvertes le 15 septembre et seront fermées le 15 mars.

Art. 4. Les individus auxquels il aura été accordé des permissions pour la chasse à courre obtiendront des droits an renouvellement de ces permissions, en prouvant qu'ils ont tra-> vaille à la destruction des renards , loups , blii^eaux et autres animaux nuisibles , ce qu'ils feront constatei' par les conservateurs forestiers.