ORGANISATION DE LA LOUVETERIE

(20 août 1814.)

La louveterie est dans les attributions du grand veneur. Le grand veneur donne des commissions honorifiques de lieutenant de louveterie , dont il détermine les fonctions et le

Dombre par coiutrvation focestière «t par département, dans la proportion des bo^s qui s'y trouvent et des loups qui les fréquentent. '

Ces commissions sont renouvelées tons les ans.

Les dispositions qui peuvent être faites par suite des di£Eàrents arrêtés concernant les animaux nubibles appartiennent à ses attributions.

Les lieutenants de louveterie reçoivent les instructions et les ordres du grand veneur , pour tout ce qui concerne la chasse des loups.

Ils sont tenus d'entretenir à leurs frais un équipage de chasse, composé au moins d'un piqueur, deux valets de limier, un valet de chiens, dix chiens courants et quatre lîmiers.

Ils sont tenus de se procurer les pièges nécessaires pour la destruction des loups, renards et autres animaux nuisibles, dans la proportion des besoins. Dans les endroits que fréquentent les loups , le travail de leur 'équipage doit être de les détourner, d'entourer les enceintes avec les gardes forestiers et de les faire tirer au lancé : on découple , si cela est jugé nécessaire , car on ne peut jamais penser à détruire les loups en les forçant. Au surplus , ils doivent présenter toutes leurs idées pour parvenir à la destruction de ces animaux.

Dans le temjss où la chasse à courre n'est plus permise , ils doivent particulièrement s'occuper à faire tendre des pièges , avec les précautions d'usage, faire détourner les loups, et, après avoir entouré lies enceintes de gardes , les attaquer à ti^its de limier, sans se servir de l'équipage qu'il est défendu de découpler ; en6n faire rechercher avec grand soin les portées de louves.

Ils feront connaître ceux qui auront découvert des portées de louveteaux. Il sera accordé, pour chaque louveteau, une gratification qui sera double, si l'on parvient à tuer la louve.

Quand les lieutenants de louveterie ou les conservateurs des forêts jugeront qu'il serait utile de faire des battues , ils en feront la demande au préfet , qui pourra lui-même provoquer cette mesure. Ces chasses seront alors ordonnées par le préfet, commandées et diri^^ées par les lieutenants de louveterie, qui.

de concert avec lui et le conservateur , fileront le Joui*, détermineront les lieux et le nombre d'hommes. Le préfet en prévien*» dra le ministre de l'intérieur et le grand veneur.

Tous les habitants sont invités à tuer les loups sur leurs propriétés ; ils en enverront les certificats aux lieutenants de louveterie de la conservation forestière, lesquels les feront passer au grand veneur, qui fera un rappoit au ministre de l'intérieur, à l'effet de faire accorder des récompenses.

Les lieutenants de louveterie feront connaître journ^lement les loups tués dans leur arrondissement, et, tous les ans, enverront un état général des prises.

Tous les trois mois , ils feront parvenir au grand veneur uo état des loups présumés fréquenter les forêts soumises à leur surveillance.

Les préfets sont invités à envoyer les mêmes états d'après les renseignements particuliers qu'ils pourraient avoir.

Attendu que la chasse du loup , qui doit occuper principalement les lieutenants de louveterie , ne fournit pas toujours l'occasion de tenir les chiens en haleine , ils ont droit de chasser à courre , deux fois par mois , dans les forêts de l'Etat faisant partie de leur arrondissement, le chevreuil brocard (1), le sanglier ou le lièvre , suivant les localités. Sont exceptés les forêts et bois du domaiue de l'État de leur arrondissement , dont la chasse est particulièrement donnée par le roi aux princes ou à toute autre personne.

Il leur est expressément défendu de tirer sur le chevreuil et le lièvre; le sanglier est excepté de cette disposition , dans le cas seulement où il tiendrait aux chiens.

Ils seront tenus de faire connaître , chaque mois , le nombre d'animaux qu'ib auront forcés.

Les commissions de lieutenants de louveterie seront renouvelées tous les ans ; elles seront retirées dans le cas où les lieutenants n'auront pas justifié de la destruction des loups.

Tous les ans, au premier mai, il sera fait, sur le nombre des

(I) L'art. 6 de Tordonnancc du 24 juillet 1S83 a restreint le droit de jhatse n courre à la seule chasse du sanglier.

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loups tués dans l'année , un rapport qui sera mis sous les yeux du roi.

L'uniforme est déterminé comme il suit :

Uniforme des licutensintsdelouyeterie.

Habit bleu , droit, & la française , avec collet et parements de velours bleu pareil, galonné sur le devant et au collet; poches à la française et en pointes, également galonnées ; parements et points avec deux cheyrons pour les lieutenants ; le galon sera or et argent ; boutons de métal jaune , sur lesquels sera empreint un loup ; veste et culotte chamois ; chapeau retapé à la française , avec ganse en or et en argent ; couteau de chasse en argent, avec un ceinturon en buffle jaune , galonné comme l'habit ; bottes â l'écuyère ; éperons plaqués en argent.

Uniforme des piqueurs.

L'habit sera le même que celui des officiers , excepté que le bouton sera en métal blanc , et que le galon sera un tiers d'or sur deux tiers d'argent.

Harnachement du cheval.

Bride à la française , avec bosselte sur laquelle sera un loup ; bridon en cuir noir ^ selle à la française en volaque blanc ou en velours cramoisi ; housse cramoisie , garnie en galon or et argent ; croupière noire unie et la boucle plaquée ; étriers noirs vernis ; martingale noire unie ; sangles à la française.

ORDONNANCE DU ROI

gui attribue à P administration des forêts la police de la chasse datis les forêts de V Etat et supprime les fonctions de grand veneur,

(14 septembre 1830.)

Vu rordonnance du 15 août 1814 qui confie au grand veneur la surreîllance et la police de la chasse dans les forêts de IXtat, et le règlement du 20 du même mois , qui détermine les fonctions à remplir à cet égard par le grand veneur, les devoirs des agents forestiers et les obligations imposées aux personnes qui auront obtenu des permissions de chasse ;

Voulant pourvoir immédiatement aux besoins de cette partie de l'administration publique , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Aet. l*^ Provisoirement, et jusqu'à ce que des mesures définitives aient pu être adoptées, la surveillance et la police de la chasse dans les forêts de TEtat sont confiées à l'administration des forêts, laquelle remplira à cet égard les fonctions attribuées au grand veneur.

Art. 2. Les dispositions du règlement du 20 août 1814, relatif aux chasses dans les forêts et bois du domaine de l'Etat , continueront à être exécutées en tout ce qui n'est pas contraire à la présente ordonnance.

Art. 3. Notre minisire secrétaire d'Etat des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au bulletin des ordonnances.

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ORDONNANCE DU ROI

relative au droit de chasse dans les forêts de tÉtat.

(24 jaillet 1832.)

Ib l'article de la loi des finances du 21 avril 1832 , ainsi conçu :

A paitir du l*' septembre 1832 , le droit de chasse dans les forêts de l'Etat sera affermé et mis en adjudication ;

Tu l'ordonnance royale du 15 août 1814 et le règlement du 20 du même mois , relatif aux chasses dans les forêts de l'Etat ; vu le règlement du même jour, 20 août 1814, relatif à L'organisation de la louveterie ;

Yu notre ordonnance du 14 septembre 1830, qai confie provisoirement à l'administration des forêts la surveillance et la police de la chasse dans lesdites forêts ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1*'. Le droit de chasse dans les forêts de l'Etat sera loué au profit de l'Etat par adjudication publique aux enchères.

Art. 2. A défaut d'offres suffisantes, l'administration pourra délivrer des permissions à prix d'argent , sur soumissions cachetées, avec publicité et concurrence, d'après le mode qui sera ultérieurement fixé par notre ministre des finances.

Art. 3. La durée des baux et des permissions est limitée à une saison qui commencera le 15 septembre 1832 , pour finir au 15 mars 1833.

Art. 4. Un cahier de charges , approuvé par notre ministre des finances , réglera toutes les conditions auxquelles les fermiers et les porteurs de permissions devront être assujettis.

Il devra contenir toutes les dispositions nécessaires , à l'effet

d'assurer la destructioQ des animaux nuisibles , tant dans Fintérét de la conservation des forêts qœ pour préserver de tous dommage» les propriétés particulières.

Aet. ô. Les fermiers de la chasse , ainsi que leurs associés et les porteurs de permissions , seront tenus de concourir aux chasses et battues qui seront ordonnées par le préfet pour la destruction de ces animaux.

Abt. 6. Notre ordonnance du 14 septembre 1830 sur la surveillance et la police des chasses dans les forêts de TEtat continuera à recevoir son exécution.

Néanmoins le droit de chasse à courre , attribué dans ces forêts aux lieutenants de louveterie , sera restreint à la chasse du sanglier. Ces officiers conserveront, du reste, tous les autres droits et attributions attachés à leur commission.

Art. 7. Notre ministre secrétaire d'Etat des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

ORBONNANGE DU Rai

reialwe a la ioeation du droit de chasse dans les forêts *le tÉtat.

(Ordonnance de 1839.)