DES ÉTUDES

Un règlement, signé par le ministre, le conseil supérieur entendu , détermine les conditions d’admission des élèves aux cours, à l'École proprement dite, aux ateliers et aux collections; il règle la marche des études, l’ordre des concours, le jugement des épreuves et des concours; il indique le nombre et la nature des récompenses qui peuvent être obtenues par les élèves et des certificats et diplômes qui peuvent également leur être délivrés, les conditions d’attribution des prix provenant de donations ou de legs, et statue en général sur toutes les mesures que nécessite l’organisation des études.