ORDRE ET DISCIPLINE

tirage au sort du sixième sortant parmi les membres non permanents. Dans une même séance, le conseil pourvoit, au moyen du scrutin et à la majorité des voix, au remplacement des membres sortants; ces membres peuvent être réélus.

Chaque année, la liste des différents jurys ainsi formée est soumise à l’approbation du ministre.

Au commencement de l’année scolaire, chaque jury élit un vice-président.

L’inspecteur de l’École est secrétaire des jurys et tient, à ce titre, le registre des procès-verbaux des séances.