LICOLS

en a plus que seize depuis la loi de 1854 *) était placé trop loin des instituteurs? Cette raison peut être bonne; mais on en a tiré une conséquence trèsfausse, en démembrant sans nécessité le service de l'instruction publique. Si Ton ôtait l'administration de l'instruction primaire aux recteurs, rien n'était plus facile que de transférer les fonctions rectorales, pour cette partie du service, à l'inspecteur d'académie qui réside dans le département, et de conserver ainsi, pour l'instruction primaire uniquement, et par un habile emprunt à la législation de 1850, un recteur départemental sous l'autorité du grand recteur divisionnaire.

Le préfet est le représentant immédiat du ministre de l'intérieur, dont il dépend d'une façon absolue. Tout ce que fait le préfet est donc fait par le pouvoir central. Quand un ministre délègue à un préfet une de ses attributions, il n'en résulte pas autre chose qu'une modification dans la manière d'exercer un pouvoir qui, transmis au préfet ou retenu par le ministre, a la même origine et la même nature. Décentraliser, c'est ôter au gouvernement une de ses attributions, soit simplement pour la supprimer, soit pour la transférer à un pou» voir électif. Mais, fonctionnaire pour fonctionnaire, ft'est être dup^-des mots que d'appeler décentrali* sation un. simple déplacement d'autorité»

1 Xffcret organique, etc., art. 1.

La vérité est qu'en substituant les préfets aux recteurs pour la direction des écoles , on a sacrifié l'intérêt scolaire à l'intérêt politique. Il est trèsévident que si le ministre de l'instruction publique choisit bien ses recteurs, ils seront très-compétents pour administrer les écoles, et que si le ministre de Fintérieur choisit bien ses préfets, ils seront trèscompétents pour administrer le département, ce qui n'implique à aucun degré la compétence pédagogique. Importe-t-il, oui ou non, de mettre un homme compétent à la tète de l'enseignement primaire? Qui oserait le nier? Le préfet est-il un homme compétent? Qui oserait le prétendre? Donc on a sacrifié les écoles à la politique. Sacrifier les écoles , si peu que ce soit, c'est une entreprise bien hardie. Il faut que les exigences de la politique soient bien impérieuses pour expliquer ou pour atténuer ce qu'il y a de grave dans une telle entreprise.

De quoi s'agit-il? D'empêcher, ou d'exiger? Crainton que les instituteurs ne contrarient l'action du gouvernement? Peut-être, en effet, en 1848, avaientils quelque influence, non comme instituteurs, mais comme citoyens éclairés et honnêtes. Le gouvernement et les partis se sont bien exagéré cette influence, soit pour y compter, soit pour la redouter. Le clergé seul avait lieu de la craindre à cette époque, comme une puissance rivale, quoique très-inférieure. Aujourd'hui, de bonne foi, peut-on croire que les instituteurs gêneraient le préfet, si, au lieu

de dépendre de lai, ils rentraient sous le gouvernement de leur chef naturel qui est le recteur? La supposition est ridicule. C'est donc un service que Ton veut, un service électoral sans doute. Cela est triste à penser.

On dirait vainement que les préfets, les souspréfets et les maires se gardent bien de transformer les instituteurs communaux en agents d'élection. Il suffit que la loi leur en donne les moyens, que les maîtres d'école soient gouvernés par on fonctionnaire politique, et qu'ils puissent être récompensés ou punis pour des raisons politiques. Cet état de choses leur enlève toute sécurité et toute dignité , et nuit essentiellement à la prospérité de l'enseignement primaire *.

Maintenant il est juste de reconnaître que, si Ton n'a rien fait depuis 1854 pour relever la situation morale des instituteurs, on s'est beaucoup occupé de leur situation matérielle. Un premier décret, rendu en 1853, avait permis au ministre d'élever le traitement des instituteurs les plus méritants à 700 francs après cinq ans de service, et à 800 francs après dix ans. En 1862 f, le minimum de 700 francs fut assuré à tous les instituteurs ayant cinq ans de service; le traitement put s'élever jusqu'à

* Cette discussion de la loi de 1854, écrite sons l'Empire, n'a pas été retranchée, paroe-que l'Assemblée nationale, n'ayant pas, jusqu'à présent, discuté le projet de loi que j'ai déposé en 1871 au nom du gouvernement, la loi de 1854 est encore en rigueur en août 1878.

* Décret du 1» avril 1862.

900 francs pour ceux qui serraient depuis quinze ans. En 1870, nouveau décret1, nouvelle amélioration : le minimum fut réglé à 700 francs immédiatement, et 800 francs après cinq ans d'exercice ; des fonds mis à la disposition du ministre lui permirent d'élever le revenu scolaire du vingtième des instituteurs à 900 francs après dix ans de service, et à 1,000 francs après quinze ans. Le ministre choisissait les plus méritants. Enfin, en 1873, la commission du budget, ne pouvant faire de proposition formelle, émettait le vœu d'écarter toute intervention administrative ; de fixer le minimum du traitement pour les instituteurs adjoints, dirigeant une école de hameau, à 700 francs ; pour les instituteurs communaux, à 900 francs le jour de la nomination, à 1,000 francs après cinq ans, à 1,100 francs après dix ans, et à 1,250 francs après vingt ans ; pour les institutrices, à 800 francs dans la première classe et à 650 francs dans la deuxième. A la suite d'une discussion où tous les orateurs se sont montrés animés des dispositions les plus favorables, une commission spéciale a été nommée pour fixer définitivement les traitements des instituteurs et des institutrices. On peut donc compter sur une amélioration importante et prochaine. Une autre innovation, qui ne mérite pas moins d'éloges, est celle qui a remplacé la caisse de prévoyance par une pension de retraite, calculée sur les mêmes bases que la retraite

i Décret du 27 juillet 1870,

de tous les autres fonctionnaires publics. 11 y a bien longtemps que cette institution d'une retraite pour les instituteurs était demandée. M. de Vatimesnil avait fait, en 1828, quelques efforts demeurés impuissants pour y parvenir *. Les vieux maîtres, les pères de famille, criaient contre cet odieux abandon. Le bon sens et la justice criaient plus haut er • core f. Le ministère de l'instruction publique fait ce qu'il peut, avec un budget indigent. Les dépenses de renseignement public sont dix-huit fois moins fortes que celles de la guerre ; si nous ne parlions que des dépenses de l'enseignement primaire, il faudrait dire qu'elles sont 53 fois moins fortes; en d'autres termes, quand nous dépensons 1 franc pour les écoles, nous en dépensons plus de 53 pour l'armée. Il est défendu, dans ces conditions, de rêver la création de nouvelles écoles, et difficile assurément de garantir à la plupart des instituteurs la somme énorme de 900 fr. de traitement annuel, qui représente plus de 2 fr. 45 c. par jour, une fortune t II est malheureux aussi,on voudra bien le reconnaître, qu'il soit impossible, avec la meilleure volonté du monde, de trouver quelques

* Circulaire adressée aux recteurs le 28 février 1829, par H. de Vatimesnil, ministre de l'instruction publique.

* M. Jules Simon avait présenté, en 1871, un projet de loi qui élevait le taux de la pension, fixait l'âge de l'admission à la retraite à cinquante ans, et réduisait le nombre des années de service exigé à vint-cinq. Ce projet est resté jusqu'à ce moment (janvier 1874) à l'état de projet, parce que la commission chargée d'examiner la loi sur l'instruction obligatoire avait joint les deux projets en un seul. L'Assemblée, pour arriver enfin à une solution, vient de dessaisir cette commission de tout ce qui touche aux traitements et à la retraite, et de renvo^r l'examen do ces questions à une commission nouvelle. La situation va devenir moins douloureuse qu'au moment où ces pages ont été écrites, mais il se passera encore bien des années avant que la plaie qu'elles signalent soit complètement guérie»

LÉGISLATION DE L-rtfSTBUCTION PttlMAIEK 105

centaines de mille francs pour suppléer à l'insuffisance de la caisse des retraites jusqu'au moment où le montant des retenues opérées sur le traitementdes instituteurs permettra délever leur pension aux deux tiers de leur traitement d'activité. Il ne faut pas oublier que la moyenne de la retraite n'a été, en 1873, que de 239 francs pour les instituteurs, et de 165 fr, pour les institutrices ; que Ton compte par milliers1 les instituteurs ayant moins de 900 francs

i Koiu donnons ici la statistique de 1871, te liquidation de 1873 n'étant pu tncore terminée: