ÉCOLES PRIMAIRES

Sons forme Sons forme d'avances

de subventions aux commune s (emprunts)

n xj-, l i#'juin 1878. . 60 000 000 60 000 000

Crédits 2 août 1881 # # 50 000 000 50 000 000

alloués par les 20 mars 1883. . 40 000 000 80 000 000 lois du ( 30 janviei. 1884. 28 333 333

APPENDICE 44d

bans ce laps de temps, on a construit près de 15 000 écoles de garçons et de filles ; on en a réparé près de 12 000; enfin, on a acheté ou complété près de 16 000 mobiliers scolaires.

Depuis la loi du 20 juin 1885, la Caisse des écoles est supprimée. Un crédit annuel de 1 500 000 fr. est inscrit au budget pour constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire. La part de l'enseignement primaire est de 1 222 000'francs. Cette somme est distribuée à titre de subvention, mais dans des conditions spéciales déterminées par la loi. L'État rembourse aux communes une part de l'annuité nécessaire au service et à l'amortissement des emprunts contractés par elles auprès d'un établissement de crédit public.

M. Antonin Dubost, rapporteur de la loi du 20 juin 1885, à la Chambre des députés (session de 1885, n° 3547) évalue à 460 000 000 de francs la dépense qu'il reste à faire pour un nombre d'établissements (écoles primaires, écoles primaires supérieures, etc.) s'éievant à 25 097.

15° Résultats de renseignement :