NOMBRE DE CONSCRITS SUR 100, SACHANT AU MOINS LIRE
De 1827 à 1829 44,8
En 1876 et 1877 84,4
En 1884. 88,3
Le département du Jura a atteint la proportion de 99,3 pour 100.
NOMBRE DES PERSONNES SUR 100, AYANt SIGNÉ LEUR ACTE DE MARIAGE
Hommes Femmes
• En 1854-55 68,4 52,6
En 1876-77 81,2 70,6
En 1882. ...,,..,. 85,6 77,4
Les départements des Vosges, du Doubs et de la Meuse dépassent la proportion de 9J,6 pour 100.
450 l'&colk
16° Traitements des instituteurs et des institutrices : Instituteurs. — Il y avait au 1" mars 1886 * :
12 289 instituteurs recevant de 600 à 800
7 559 de 800 à 1000
21 798 — — de 1000 à 1200
5 155 — de 1200 à 1500
2 518 — — de 1500 à 1800
1 384 — — de 1800 à 2200 511 — — de 2200 à 2600
355 — —de 2600 et au-dessus 2
Institutrices. — Il y avait au iw mars 1886 r
28 670 institutrices recevant de 500 à 800
9 160 — — de 800 à 1000
2 152 — — de 1000 à 1200 1 632 — — de 1200 à 1500 1 350 — — de 1500 à 1800
643 — — de 1800 à 2200
129 — — de 2208 à 2608
149 — — de 2600 et au-dessus
17o Retraites :
En vertu de la loi du 17 août 1876, les inspecteurs de l'enseignement primaire, les directeurs et directrices, les maîtres adjoints et maîtresses adjointes des écoles normales primaires, les instituteurs communaux et les institutrices communales, leurs adjoints et adjointes, les direo-
1. Ces chiffres sont empruntés aux annexes an projet de loi sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service (n° 530, Annexes, Chambre des députés, session de 1886).
Le personnel des écoles primaires supérieures ne figure pas dans le relevé que nous donnons.
2. Le traitement des instituteurs adjoints et des institutrices adjointes est fixé par l'article 1" de la loi du 19 juillet 1875, ainsi qu'il suit : Instituteurs adjoints chargés d'une école de hameau, classe unique. 800 fr.
— — « attachés à l'école principale, classe unique.... 700 fr. Institutrices adjointes chargées d'une école de hameau 650 fr.
— — attachées à l'école principale, classe unique. 600 fr. Le décret du 10 octobre 1881 a fixé à 600 fr. le traitement des sousdirectrices d'école maternelle.
En vertu de la loi de finances, sont augmentés de 100 fr. les traitements des instituteurs titulaires laïques qui n'ont que 900 fr. et lès traitements des institutrices titulaires laïques qui n'ont que 700 fr.
trioes de salles d'asile communales, sont compris parmi les fonctionnaires du service actif et ont droit, après cinquante-cinq ans d'âge et vingt-cinq ans de services, à une pension de retraite basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à la retenue, et calculée d'après la moyenne des six années pendant lesquelles le produit de ces traitements et le total de ces émoluments a été le plus élevé. Les années passées, à partir de Tâge de vingt ans, en qualité d'élèves dans une école normale, sont comprises dans les années de service* Le chiffre de la pension de retraite ne peut jamais être inférieur à 600 fr. pour un instituteur, et à 500 pour une institutrice ou directrice de salle d'asile. Ce minimum ne s'applique pas aux pensions exceptionnellement accordées avant l'époque réglementaire, pour cause d'infirmités.
Le nombre des instituteurs et institutrices publics mis à la retraite pendant l'année 1885, a été de 315.
18° Ressourcée <Uver$e$ de l'instruction primaire :
DOK8 ET LEGS
front an*.
En 1855 159 958 38
En 1875 1 049 446 16
En 1879 997 837 20
En 1884 553 734 47
1BSSOURCES COMMUNALES
francs osnt.
En 1855 9 916 820 33
En 1877 31 660 365 11
En 1884 31 599 900 75
