Congrès radical de Nantes (octobre
2. Dès 1869, à propos du programme républicain de Belleville, J. Ferry insistait sur la liberté de l'enseignement. (Cité par Aynard, Chambre, 14 février 1902.) Au pouvoir, il
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modérés. Conservant la tradition de J. Ferry, certains ont pris parti, de nouveau, depuis 1902 surtout, devant certaines menaces i.
Cette liberté a été solennellement promise, non seulement en 1833, en 1850, mais en 1886. La contre-partie de cette grande loi de 1886, c'est que l'école confessionnelle était garantie dans sa liberté -. Il semble donc bien que la tradition du vieux parti républicain n'est pas oubliée. Prudenceou sagesse, elle a de nombreux partisans qui s'affirment.
Mais certains autres, par contre, et qui semblent plus près du Pouvoir, sans oser nier franchement le principe même de la liberté de Ten-
affirmait : nous ne voulons pas le monopole, et la preuve, c'est que c'est nous qui l'avons détruit. (Chambre, 4 juin 1876.) Il insistait encore en 1889: éducation nationale, proclamait-il, mais « sans monopole ». (Chambre, 6 juin 1889.) Et en cela, il était fidèle au Plan de Condorcet, qui admettait les établissements libres.
1. M. Poincaré, à Rouen, revendiquait la liberté d'enseignement comme un complément, un corollaire, une sauvegarde de la liberté de conscience. Il s'étonnait que l'on voulût revenir au monopole napoléonien (9 mars 1902). M. Clemenceau prend nettement parti au nom d'une fraction du parti radical. Il sait qu'un certain nombre de républicains sont dune opinion contraire, il n'en affirme pas moins son attachement à la liberté. (Sénat, 30 octobre 1902.) Il insiste disant qu'il n'y a pas d'autre régime que celui de la liberté d'enseignement « qui n'a, d'ailleurs, jamais existé dans ce pays ». (Sénat, 17 nov. 1903.)
2. A. Ribot, Disc, à Marseille, 2 mars 1902 ; à la Chambre. 4 juillet 1902 et 18 mars 1903.
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seignement, le discutent, font des réserves, distinguent, apprécient, subtilisent, se sentent mal à l'aise, admettent à contre-cœur le principe et cherchent à en détruire les effets. Ils usent de moyens détournés. Depuis dix ans surtout, ce sont des tentatives, des manœuvres tortueuses autour du mot liberté et de la chose. On admet le principe, tout en détruisant la plupart des écoles libres congréganistes. Mais ce principe même, on le discute ^
Il y a donc, dans le parti républicain, division sur la question de la liberté d'enseignement. Deux tendances se combattent, et, de plus en plus, s'opposent. Les uns veulent le
1. M. Combes, en 1902, dit que l'abrogation de la loi Falloux laissera debout, sans doute, le principe de la liberté de l'enseignement, mais, quant à lui, « il n'est pas un partisan fanatique de cette liberté »; il ne la considère pas comme une liberté primordiale ; c'est « simplement une liberté publique, qui peut être l'honneur du régime républicain, si elle est contenue dans de sages limites ». (Chambre, 12 juin 1902.) Il revient sur son idée en 1903, à propos des congrégations d'hommes. La liberté d'enseignement n'est pas pour lui un droit essentiel inséparable de la personne du citoyen. (Chambre, 18 mars 1903.) Mais qu'entend-il en disant qu'elle n'est pas un droit naturel? lui demande M. Ribot. Serait-ce un acte soumis au seul arbitraire, un droit qu'on peut anéantir? (Id.) Mais pour M. Combes cette liberté n'est pas « naturelle », puisqu'elle peut être « réglementée ».— C'est une « pseudo-liberté »,nous dit M. G. Lyon- {Enseignement et Religion : Introduction.) — Et l'on peut ici juger du chemin parcouru, depuis les affirmations simples et sans réticences de J. Ferrv ou de Paul Bert I
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monopole; d'autres se contenteraient d'une sage réglementation. Mais ici môme, l'accord n'existe pas. Pour certains, la réglementation irait jusqu'à entraver complètement la liberté elle-même; pour d'autres, il faudrait s'en tenir au sens et à l'esprit de la loi de 1886, la question ayant été résolue. On hésite, puisqu'on n'a encore abouti à rien de précis, sauf à supprimer les congrégations enseignantes; ce qui, sans doute, importait seul, car c'était détruire en fait la liberté même. Mais la question scolaire prend un nouvel aspect, on vise à renverser tout ce qui était admis jusqu'ici : droit de l'enfant ou des parents*. Pour quel parti donc sera le triomphe ? Liberté pure et simple, réglementation plus ou moins rigoureuse, monopole ? On est en lutte et l'on s'éloigne de plus en plus, semble-t-il, de la tradition libérale.
Tout en proclamant le principe de la liberté, on prétend donc réglementer d'abord son application. Par le détour de la loi sur les associations on a détruit les écoles congréganistes, qui étaient presque toutes les écoles libres catholiques. Liberté d'enseignement ! mais défense aux congréganistes d'enseigner, et non pour
1. «' Qu'est-ce que c'est que ça? » dit M. Pelletan, en parlant des droits du père de famille. (Disc, à Ajaccio, 12 sept.
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des raisons d'incapacité intellectuelle, mais parce que congréganistes. Ce fut le premier mode de réglementation. On ne voulait pas toucher à la liberté de l'enseignement, mais ramener seulement tous les jeunes gens à la tutelle et aux leçons de l'Université ^ Et c'est pour cela justement que Ton proposait l'abrogation de la loi Falloux, qui constituait un privilège pour les congréganistes^. M. Combes raisonnait ainsi : puisqu'on admet qu'il faut des garanties — et pour M. Combes la liberté d'enseigner n'est qu'une concession du pouvoir social, lequel doit donc exiger des garanties^, — il n'y a aucune raison pour que l'État n'interdise pas l'enseiment à des individus ou à des agrégations, « dont les doctrines et les intérêts sont en opposition absolue avec les doctrines et les intérêts de l'Etat ». On pouvait donc déclarer les congrégations inaptes à l'enseignement^. La plupart des écoles libres catholiques furent ainsi fermées, mais on était toujours partisan de la liberté.
Il fallait préparer l'avenir. Et, comme il s'agissait de défendre l'État contre l'esprit de révolte