M. Thézard, Sénat, 10 nov

2. En 1901, déjà, un Congrès de la Ligne de V Enseignement prétendait assurer « la véritable liberté d'enseignement >», par l'abrogation de la loi Falloux; mais quelle organisation nouvelle ? L'État assurerait à tous un enseignement « rationnel et gratuit », il pourrait déléguer à des particuliers, individus ou collectivités, le droit d'ouvrir des établissements libres d'instruction, mais sous certaines co/id/Z/o/is . Le personnel devrait être laïque entièrement ; il faudrait avoir subi avec succès un examen spécial pour enseigner. Tous les livres seraient soumis au visa de M. l'inspecteur d'Académie. Surveillance et inspection. Autorisation préa-

194 l'École primaire sous la m® héhublique

Projet Ghaumié au Sénat, le 6 mars 1902 : après rabrogation de la loi P'alloux, renseignement sera libre, mais avec des garanties efficaces, que Ton réclamera et des chefs d'établissement et des professeurs et des surveillants. — Grades pour assurer le savoir, mais aussi un certificat pour l'aptitude pédagogique.

Fantastique projet Brisson*.

Plus récemment, il y a un projet Briand (21 novembre 1907). — Gomment conçoit-il la liberté d'enseignement ? Gomment pense-t-ort

lable, même pour Touverture d'une école. (Congrès de la Ligue de V Enseignement, à Lyon, 27 septembre 1902.) Certains ne voudraient la liberté de l'enseignement que pour les adultes au-dessus de 16 ans.

1. Il aurait d'abord fallu fermer les établissements d'enseignement privé où, soit à la date du 1"'' janvier 1900, soit depuis, des « séculiers ou des réguliers » exerçaient les fonctions de directeur, d'administrateur ou de professeur. L'État pourrait exproprier les immeubles. Dans tous les établissements libres, le personnel devrait être laïque, aucun membre du clergé régulier ou séculier, ou y ayant appartenu, ne pourrait être admis comme directeur ou professeur. De même pour toute personne ayant fait ses éludes dans un établissement administré, dirigé ou inspiré par des membres du clergé séculier ou régulier. Serait considéré comme établissement d'enseignement toute institution qui, sous le nom de pension ou autre, réunirait des enfants ou des jeunes gens destinés à suivre les cours de l'enseignement public. — Les directeurs seraient nommés et les professeurs agréés par l'autorité publique. Ils seraient révocables. Aucun établissement ne pourrait se fonder qu'en vertu d'une loi. Diplômes ; certificats ; et fermeture de l'école possible par décret. (1902.)

LA LIBERTÉ DE l'eNSEIGNEMENT MENACEE 195

remplacer la loi Falloux ? — Surveillance et contrôle de l'État. — Les directeurs d'écoles libres devront communiquer leur programme à l'autorité universitaire. Ils devront fournir une notice indiquant les localités habitées pat^ eux depuis Page de vingt ans. Pour la direction, le personnel sera laïque. En seront exclus les minis^ très des cultes, les congréganistes, les anciens congréganistes, qui ne déclareraient pas avoir cessé depuis dix ans de faire partie d'une congrégation. Notice sur les professeurs : ne pa^ appartenir à une congrégation ou avoir cessé d'y appartenir depuis cinq ans. Il faudra communiquer le programme de l'enseignement donné. Tenir à la disposition de l'inspecteur d'Académie un registre des livres en usage dans les classes ^

Et l'on n'oublie pas non plus renseignement primaire privé : Les livres d'enseignement, de lecture et de prix devront être déposés en double entre les mains de l'inspecteur d'Académie. Des grades et des brevets, des certificats d'aptitude, et surtout l'inévitable curriculum vitae; localités, emplois, etc.^ depuis l'âge de vingt ans. Surtout ne pas appartenir à une congrégation non autorisée à donner Tensei-

1. Projet Briand sur l'enseignement secondaire privé, 21 nov. 1907.

gnement primaire. Et l'inspecteur d'Académie pourra former opposition à l'ouverture d'une école, non seulement à cause de l'hygiène ou des bonnes mœurs, mais en ce qui concerne la personne du déclarant^.

Telles sont les formules diverses que l'on propose pour sauvegarder et la liberté et les droits de l'État. M. Briand a promis ainsi toute une organisation scolaire nouvelle *.

Selon certains, la solution la plus simple serait le monopole. Il eut toujours des partisans, du reste. Mais l'aveu, suivant les circonstances, n'en était pas facile. On préfère souvent le préparer indirectement et l'établir, sans paraître détruire la liberté. Ce fut un des efforts de la loi sur les associations. M. Rabier, du reste, n'a pas hésité à le déclarer : « Au fond, dans toute cette loi, nous ne tenons qu'à la suppression de la liberté d'enseignement 3. » En 1901, la grande pensée du parti radical et du parti socialiste était de faire supprimer la liberté d'enseignement ^. D'autres parlent encore de liberté, mais dans le monopole. L'Université d'État sera libre. C'est pour cela, peut-être, que Ton veut