Deuxième Projet Doumergue

2. Projets Doumergue: Exposé desmotifs. Lettre de M. Doumergue à M. l'abbé Gayraud iJ. Off., 12 novembre l'Ju3). A. Briand, Disc, à la Chambre, 16 janvier 1910. Le 21 janvier, M. J. Piou disnit avec raison : « Comment les familles se

on l'a VU, a des tendances à s'ériger en juge d'une doctrine éducative, s'il prend parti contre la famille dans l'éducation ? Il n'est plus une autorité indiscutable et ne peut l'être, puisqu'il est représenté par des hommes qu'il choisit. On peut bien s'adresser « parles voies légales » aux autorités scolaires; mais l'Etat se réserve de donner suite aux réclamations, si elles lui paraissent /b/2c/ees. Et il est juge toujours dans une question qui n'est pas de sa seule compétence.

Mais, sans suspecter l'État dans son sincère désir de neutralité, que propose-t-il dans la question précise des Manuels, véritable objet du litige ? Comment empêcher l'introduction à Pécole de certains livres violant la neutralité ? Que faisait-on dans le passé ? Que veut-on faire à l'avenir 1 ? Dans le choix d'un Manuel, la li-

seraient-elles adressées à vous? Relisez la législation de 1881 : où le droit des familles est-il réservé ? Nulle part. Cette loi porte, comme toutes les autres, l'empreinte étaliste... »

1. En 1883, déjà, lors du premier conflit des Manuels, Jules Ferry se disait résolu à proposer au Conseil supérieur que l'inscription des Manuels ne serait définitive que lorsqu'ils auraient passé sons les yeux du ministre et de la Section permanente du Conseil supérieur. (Disc, au Sénat, le 31 mai 1883.) Mais, à côté de ce désir, quelle était la pratique courante pour l'inscription des Manuels ? M. F. Buisson l'a rappelé à la Chambre. Avant 1870, l'idée régnante fut que le choix des livres appartiendrait à l'autorité universitaire,

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berté du maître est entière, on lui demande seulement de donner les raisons qui motivent sa demande de radiation ou d'inscription d'un livre. Mais on voit de suite le défaut de la méthode. Malgré le contrôle des autorités scolaires, l'instituteur a choisi des livres néfastes, puisqu'ils ont créé le conflit actuel. C'est donc ici, peut-être, qu'il faudrait une modification des règlements. Et M. Compayré demande que l'État, par le Conseil supérieur de l'Instruction publique, veille à la stricte neutralité des Manuels ^ Et c'est ainsi que le Ministre a proposé au Conseil supérieur un nouveau décret sur le choix des livres. Dans l'exposé des motifs de

c'est-à-dire au ministre, soit seul, soit assisté du Conseil supérieur. (Décret de 1808, art. 5 de la loi de 18.50.) Devant l'impossibilité matérielle d'une telle pratique, Duruy avait changé de système ; au lieu de dresser la liste des bons livres, les conseils académiques et départementaux étaient chargés de signaler ceux qu'ils croiraient devoir faire interdire par le Conseil supérieur. Avec l'Assemblée nationale, on revient à l'ancien système. Mais J. Ferry réorganise tout, en posant ce principe: liberté pour tout maître d'employer les livres, les méthodes qu'il jugera convenables. Arrêtés du 16 juin 1880, du 18 janvier 1887, qui décident que, chaque année, les instituteurs dresseront une liste des livres. Ces listes sont transmises à l'inspecteur d'académie. Une commission départementale (inspecteurs primaires, directeurs, directrices et professeurs des écoles normales) revise les listes et arrête le catalogue pour le département. (F. Buisson, Disc, k la Chambre, 3 juin 1903.)

1. G. CoMPAYRK, Le présent el l'avenir de VÉcole laïque. La Revue du l*^"" janvier 1911.

ce Projet, le ministre demande, après avoir résumé la réglementation depuis 1882, que l'on fasse davantage pour les pères de famille ^ Voilà donc une voie nouvelle ouverte au contrôle des parents. Ce contrôle, en fait, sera-t-il suffisant et efficace ? Il ne semble pas. Car il s'agit surtout de la neutralité, bien plutôt que de la valeur pédagogique ou des méthodes. Mais qui est compétent pour apprécier la neutralité ? La fa-

1. Et ce serait la solution ; mais que propose le ministre? Les instituteurs dresserontles listes encore. Ceslistes seront transmises à l'inspecteur d'Académie. Une Commission revisera les listes cantonales et dressera pour le département le catalogue des livres. Dans cette commission, à côté de l'inspecteur d'Académie, des inspecteurs primaires, etc., il y aura deux délégués cantonaux. C'est pour la représentation des familles. C'est peu. Ce catalogue sera soumis à l'approbation du recteur. Des réclamations pourront être formulées par un ou plusieurs pères de famille et adressées au recteur, qui les transmettra au Ministre.

Mais quel accueil le Conseil supérieur a-t-il fait à ce Projet? Il a commencé par supprimer les deux délégués cantonaux ; mais, c'est qu'ils olTraient, au fond, de « médiocres garanties de compétence, de libéralisme et d'indépendance ». Ils représentent beaucoup plus le préfet que la famille. Mais, pour ne pas oublier celle-ci, on vise à lui donner le moyen de faire entendre S£S réclamations : Tout père de famille pourra prendre connaissance du catalogue des livres et produire ses observations écrites à l'inspecteur d'Académie. Il pourra de même réclamer contre l'inscription d'un ouvrage. Les instituteurs n'auront plus à dresser les listes ; ils proposeront seulement des additions ou des suppressions. [Journal des Débats, 11 juillet 1910.) (Décret adopté par le Conseil supérieur de l'Instruction publique, le 13 juillet 1910.)

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mille, il est vrai; mais aussi les religions.

Or, l'Etat ne veut aucune collal)oration avec les Eglises. Gomment va-t-il s'y prendre pour que son enseignement ne heurte en rien les convictions religieuses ? Il s'en remet à sa seule prudence. Mais le conflit est toujours possible, puisqu'il dépend un peu de l'attitude du Gouvernement ou du corps enseignant. Un moyen de tout concilier serait de faire intervenir la famille, mais plus efficacement, et les forces religieuses. Or, on ne propose toujours que le seul recours à l'État, puisqu'il substitue (2" projet Doumergue) son autorité à celle des maîtres. Et les « autorités compétentes », auxquelles il faut avoir recours, sont et seront, malgré tout, celles qui ont approuvé la liste des livres.

L'ancienne idée du Conseil supérieur était excellente pour apaiser et prévenir les conflits, comme l'avait très bien vu Jules Simone Mais on n'est pas près d'y revenir^.

1. « L'Université accepte parfaitement un Conseil, dans lequel toutes les grandes autorités morales de la société seront représentées, et non seulement elle l'accepte, mais elle le demande... Pour que la loi ait toute l'autorité... il faut quelle soit faite par un Conseil composé de telle sorte que toutes les consciences et tous les intérêts y trouvent leur garantie. »> tCité par Wallon, Disc, au Sénat, 24 janvier 1880.)

2. J, Ferry ne voulait d'aucune collaboration ecclésiastique à l'école, parce que, seul, le pouvoir civil doit avoir la surintendance de l'école populaire. Mais collaboration ne

Aussi bien, il est clair qu'un État, qui veut être laïque, ne peut souffrir des évêques au Conseil supérieur ou aucune collaboration de la part de l'Église. Mais si, cependant, c'est Tunique moyen d'apaiser le conflit ? L'Église seule, au fond, est juge de la neutralité. Quand il s'agit d'une question de conscience, l'État estil compétent, quand il dit : la neutralité n'est pas violée ? Si la pensée religieuse s'en remet à l'État laïque, elle n'a plus de sécurité ^

C'est en dehors de l'État enseignant qu'il faudrait placer la garantie de la neutralité et la trouver. Mais l'État, ayant une tendance à vouloir faire triompher une doctrine éducative, se résignera difficilement à un accord efficace avec les familles. Il s'est trop établi le juge de ce qui convient ou ne convient pas. Le conflit a donc d'autres sources lointaines, et il est difficile à résoudre.

veut pas dire domination. Avant J. Ferry, les pouvoirs civils, qui avaient associé l'Église à l'enseignement, ne pensaient pas la faire dominatrice.

1. Si l'État ne veut pas de la collaboration de l'Église, assure-t-il suffisamment celle des familles ? Certains demandent que, dans chaque commune, l'enseignement soit sous le contrôle des pères et des mères, élisant un bureau scolaire. (M. Bonnefous, la République française, 19 avril 1908.) D'autres parlent d'une justice de paix scolaire, où il y aurait un représentant des familles, « élu par la délégation cantonale ». (Projet Thalamas. Aynard, Disc, à la Chambre, 26 janvier 1910.)