AC: .: DE DONATION DE L'ECOLE SAINT-EDOUARD AUX SYNDICS

Par devant Maître Joseph-Désiré Marcoux, Notaire Public, pour la province de Québec, domicilié en la paroisse de Beauport, soussigné :

Ont comparu : Joseph Edouard Bédard, avocat, Conseil du Roi, de la dite paroisse de Beauport, et Dame Adèline Bélanger son épouse : lesquels nous ont représenté que, dans la vue de procurer aux jeunes

garçons, Canadiens-français et Catholiques romains, de cette paroisse de Beauport, une instruction profane convenable et une solide formation religieuse, et d'en faire par là des citoyens honorables et utiles, et des hommes sincèrement dévoués à la Religion et à la Patrie, ils ont érigé, près de notre église paroissiale, une maison d'école spacieuse qu'ils se proposent de mettre sous la direction d’une congrégation religieuse enseignante: et que pour assurer à cette école une existence permanente et en faire une institution paroissiale, ils entendent en transférer la propriété à la paroisse de Beauport, savoir : à des fiduciaires, représentant la dite paroisse, et qui seraient le curé, le maire, et le président de la commission scolaire catholique de la dite paroisse, en leurs qualités officielles respectives, et qu'ils désirent maintenant donner suite à ce projet et faire passer acte authentique de la cession de la dite école aux dits fiduciaires.

En conséquence, les dits comparants déclarent qu'ils font par le présent donation entre-vifs, pure et simple et irrévocable, et libre de toutes charges quelconques, à Monsieur l'Abbé Louis Anselme Déziel, prêtre, curé de la dite paroisse de Beauport, à Monsieur Jules Bélanger, marchand et maire de la dite paroisse, et à Monsieur Edmond Giroux, agent d'assurance et président de la commission scolaire catholique de la même paroisse, tous trois présents et acceptant en leur qualité officielle respective, tant pour eux-mêmes que pour leurs successeurs en office, l'immeuble suivan., savoir: «Un terrain de forme quadrilatérale, borné en front vers le nord à un chemin public qui s'appellera l'« Avenue de l'Ecole », en profondeur vers le sud à une rue projetée qui portera le nom de «rue Saint Edouard», d'un côté vers l'est à une autre rue projetée qui sera la rue «Saint Cléophas » et de l’autre côté vers l'ouest par une autre rue projetée qui sera la rue «Saint dmond », ayant trois cent vingtquatre pieds de largeur, sur une profondeur de trois cent douze pieds dans la ligne est, et de deux cent vingt pieds dans la ligne ouest, le tout mesure anglaise, avec la bâtisse dessus contruite ; lequel terrain est ma:ntenant connu et désigné comme le numéro quatre cent soixante huit À un (468-A-1) du cadastre et du livre de renvoi officiel de la paroisse de Beauport, pour les dits donataires ès-qualités et leurs successeurs en office posséder le di immeuble en fiducie, comme école primaire paroissiale de Beauport, de ce jour à toujours, et ce, aux conditions suivantes, savoir :

1° Les donataires ès-qualités possèderont, entretiendront et conserveront le dit immeuble pour les fins d'une école primaire, pour les jeunes garçons de la paroisse de Beauport. Mais si les circonstances le permettent,

ils pourront y admettre les enfants des municipalités voisines, à telles conditions qu'il leur plaira de fixer.

2 En souvenir de feu monsieur l'abbé Louis-Edouard Parent, ancien curé de la Pointe-aux-Trembles, le grand oncle et le protecteur. insigne du donateur, cette institution portera le nom de l’«Ecole Saint-Edouard, à Beauport ».

3° Les dits donataires confieront la dite école à une congrégation religieuse enseignante, aux conditions à être arrêtées entre eux et la congrégation de leur choix.

4 Afin de faire participe la dite école aux avantages accordés par la loi aux écoles publiques en cette. province, il pourra être fait entre les dits donataires et leurs succeseurs, la dite congrégation religieuse et la commission scolaire catholique ayant juridiction sur le territoire où la dite école est bâtie, tels arrangements qui seront jugés convenables pour mettr- ia dite école sous la régie de la dite commission scolaire.

5° Après avoir pourvu aux besoins de l'école primaire à être tenue dans la dite institution, les fiduciaires pourront utiliser le local restant disponible pour y recevoir les jeunes gens de la paroisse et leur offrir l'occasion de s'instrüuire et de s'amuser.

6° Les fiduciaires devront s'adresser à la Législature de cette province, dès sa prochaine session, pour en obtenir un acte d'incorporation civile de la présente fondation sous le nom de « Les Syndics de l'Ecole Saint- Edouard à Beauport », et légalisant autant que possible les d spositions du présent acte de donation.

7° Personne n'aura qualité pour occuper la charge de Syndic s'il n’est pas catholique romain et canadienfrançais.

Au cas où le maire n'aura pas qualité ou refuserait de remplir la charge, il sera remplacé de plein droit par

le conseiller municipal en office le plus âgé, et possédant les qualités sus-indiquées.

Si le président de la commission scolaire n'a pas qualité ou refuse de remplir la charge, il sera remplacé par son collègue dans la commission, et suivant le mème mode que le maire.

Au cas de tel refus de la part du curé, les deux autres syndics pourront agir seuls,

8° Si, pour une cause quelconque, l'école reste fermée pendant plus de douze mois consécutifs après le premier septembre prochain, la présente donation deviendra nulle de plein droit, et les biens présèntement donnés. appartiendront en toute propriété au Séminaire de Québec, à titre de donation entre-vifs pure et simple.

Mais si la fermeture de l'école était causée par l'incendie, les syndics auraient un délai de deux ans pour reconstruire et réouvrir la dite école, faute de quoi et passé lequel délai, le paragraphe précédant aurait son eflet.

9 Les Syndics agiront conjointement, et à cette fin, se réuniront de temps à autre, sur l'avis de convocation de de l’un aux deux autres, donné par écrit au moins vingt-quatre heures d'avance, à leur domicile respectif ou en personne,

Dans toute réunion des syndics dûment convoquée deux d’entre eux formeront un quorum, et pourront transiger les affaires.

10° Les assemblées des Syndics seront présidées par le curé, et en son absence par le plus âgé des deux autres Syndics. Elles seront privées.

11° Toute résolution des Syndics pourra être référée par l'un d'eux à l'Ordinaire du diocèse de Québec, qui pourra l’annuler ou le modifier, et dont la décision sera finale.

12° Les Syndics détermineront eux-mêmes le lieu et les époques de leur réunions.

23° Les décisions seront prises à la majorité des Syndics présents. Au cas d'absence de l'un d'eux, le président aura voix prépondérante.

14° Les Syndics tiendront un régistre de leurs délibératiuns, et des livres de compte. Ces livres et registres resteront en dépôt à la cure ou à l'école. Chaque Syndic y aura accès en tout temps, et pourra en prendre ou en faire prendre des extraits.

15° Dans le courant du mois de juillet, chaque année, dans une assemblée des paroissiens convoquée au prône, à huit jours d'intervalle, et tenue dans la grande salle de l'Ecole, les Syndics feront rapport de leur administration pendant l'année scolaire précédente.

Copie de ce rapport sera transmise sans délai à l'Archevèque de Québec, au Surintendant de l'Instrucüon Publique, au Conseil Municipal et à la Commission scolaire Catholique de Beauport.

Le dit rapport devra être entré au livre des délibérations des Syndics.

16° S'il devenait impossible aux Syndics d'obtenir, pour les fins de la dite école, les services d'une congrégation religieuse enseignante, il lui serait loisible d'engager des instituteurs laïques et même, ils devraient le faire en toute diligence, et sujet à la sanction portée en la clause numéro huit ci-dessus.

Dont acte: Fait reçu à Beauport, en la demeure des Donateurs, l’an mil neuf cent six, le treizième jour du mois d'octobre, fête de St Edouard le Confesseur, sous le numéro cinq mille cinquante-six, des minutes du Notaire soussigné. Et les parties ont signé avec moi, dit Notaire, ainsi que les Révérends Messieurs les abbés

Silvio Deschène, et Luc LaRue, vicaires de cette paroisse qui ont signé avec moi, dit Notaire, après lecture faite.

(Signé) A. B. Bépann, J. E. Béparp, L. À. DézeEL, PRE, Jures BÉLANGER, Epxoxp Giroux, Siz.vio DESCHÈNES, PTRE, Luc Lanue, Prre, Jos D. Mancoux, N. P.

Vraie copie de la minute demeurée de record en mon étude.

Jos D. Mancoux, N. P.

CONTRAT D'ENGAGEMENT ENTRE LES SYNDICS DE L'ECOLE SAINT-EDOUARD A BEAUPORT, LES COMMISSAIRES D'ECOLES ET LES FRÈRES DES ECOLES CHRETIENNES

Par devant Maitre J.-D. Marcoux, Notaire publie pour la province de Québec, et résidant à Beauport, soussigné :

Ont comparu :

1° Les Frères des Écoles Chrétiennes, corporation légale créée en 1875 par l'acte provincial 39 Victoria, chap. 80, représentés par le Sieur Joseph Carbonneau, en religion, frère Mamertus-André, directeur de la maison principale des dits Frères, à Québec, à ce dûment autorisé par résolution du conseil de la dite corporation, en date du 9 mars courant, la dite résolution contresignée par chacun des comparants, et annexée à la minute du présent acte;

2 Les Commissaires d'Ecoles de la paroisse de Beauport, comté de Québec, représentés par les Sieurs Jean-Baptiste Daigle et Philéas Giroux, suivant résolution des dits Commissaires, dont copie certifiée et contresignée par les dits comparants est annexée à la minute du présent acte;

3 Les Syndics de l'Ecole Saint-Edouard, à Beauport, corporation légale créée par l'acte 8 Edouard VII, chap. de cette Province, représentés par Monsieur l'Abbé