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Louis-Anselme Déziel, prètre, curé de la paroisse de Beuport, l'un des dits Syndics, à ce dûment autorisé par résolution des dits Syndics, dont copie, contresignée par les dits comparants, est annexée à la minute du présent acte; lesquels comparants sont convenus de ce qui suit, savoir:

1° Les Syndics, propriétaires fiduciaires d'un immeuble portant le numéro quatre cent soixante-huit A-un, (468-A-1) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, mettent, par le présent, à la disposition des Frères le dit immeuble, pour y tenir et diriger une école primaire pour les jeunes garçons de Beauport ;

2 Les Frères sont autorisés à entrer dans la bâtisse construite sur le dit immeuble pour les fins de la dite école.—Ils reconnaissent que cette bâtisse est dans les conditions requises par eux pour y tenir la dite école;

3° Les Syndics conservent la surveillance du dit immeuble. Ils auront en tout le droit absolu de le visiter pour en assurer le bon entretien, et voir à ce qu'il ne serve à aucune autre fin que celles de la dite école, à moins d’une autorisation spéciale et par écrit de leur part ;

4° Les dits Syndics restent chargés de tous les frais d'entretien et de conservation du dit immeuble, et les dits Frères n'auront aucunement à y contribuer;

5° Il ne pourra être fait dans le dit immeuble aucun changement sans la permission expresse et par écrit.des dits Syndics ;

6° Les Frères sont autorisés à cultiver à leur profit cette partie du dit immeuble qui restera disponible, après avoir pris l’espace requis pour la cour de récréation des enfants fréquentant la dite école;

7 Au cas où il serait commis aucune déprédation ou causé aucun dommage au dit immeuble, ou au

mobilier qui s'y trouvera, les Frères devront en informer les Syndies sans délai ;

8 Les Syndics fourniront le luminaire, le combustible et l'eau requis pour le besoin de l'école et des Frères. L'ameubl'-ment des classes, l'entretien et les réparations de l'immeuble, les livres et les objets nècessaires aux maitres pour donner l'enseignement et entretenir l'émulation parmi les élèves, seront à la charge des Syndics ;

9 Ils fourniront chaque année $10.00 par classe, pour achat de livres à ètre donnés en récompense aux élèves les plus méritants. Le choix de ces livres sera fait par le frère Directeur avec l'approbation des Syndics ;

10° Le premier septembre prochain, la corporation des Frères installera dans l'école quatre Frères, dont trois pour diriger chacun une classe, et le quatrième pour gérer le temporel de la communauté ;

11° Le traitement annuel du frère Directeur sera de $300.00, et celui de chacun des autres frères, y compris celui du temporel, de $250.00, payables par versements mensuels au commencement de chaaue mois.

Le frère Directeur pourra remplacer le frère du temporel par un séculier.

Le gardien ou chauffeur, dont le choix appartient au frère Directeur et est sous sa dépendance, sera à la charge des Syndies. Ou il sera fait entre les parties un arrangement à forfait pour le chauffage et travaux de nettoyage et autres;

12 D'hui au premier août prochain, il sera payé par les Syndics pour chaque frère, en sus du traitement, et une fois pour toutes, $200.00, pour frais d'ameublement, etc. Pareille allocation sera payable à chaque

frère additionnel requis par l'augmentation du nombre des élèves ;

13° Si les frères se trouvaient momentanément dans l'impossibilité de fournir des maîtres religieux à toutes les classes, le frère Directeur pourra engager des maitres séculiers, mais munis des diplômes exigés par la loi, Le salaire de ces maîtres séculiers n'excèdera pas celui alloué aux -eligieux. Il devra ÿ avoir constamment trois frères s..; quatre maitres, et quatre frères sur six maitres ;

14° Les Frères vivront en communauté, suivant leurs règles et I2 direction des supérieurs de leur Institut ;

15° Ils admettront eux-mêmes les élèves, et pourront les renvoyer pour les raisons prévues par la loi, après avoir usé des voies d'encouragement et de répression convenables, Avis de tels renvois et de leurs motifs devra être donné immédiatement par eux aux Commissaires ;

16° L'enseignement donné dans l'école sera d'après les méthodes des Frères et de leurs livres. Autant que possible, il devra tend:e à donner des notions générales d'agriculture, et à prédisposer les enfants à la vie agricole ;

17° Lorsque le nombre des élèves nécessitera l'ouverture d'une classe additionnelle, le frère Directeur sera déchargé de la direction d'une classe et deux nouveaux frères seront à la charge des Syndics, l’un pour remplacer le Directeur, et l'autre pour prendre charge de la nouvelle classe :

18 Le congé de chaque semaine aura lieu le jeudi. Les autres congés seront donnés suivant ce qui est réglé par le conseil de l'Instruction Publique :

19° A la réquisition des Syndics, les Frères devront admettre les élèves appartenant à des localités voisines de Beauport, et désirant fréquenter l'école des dits Syndics. Le taux d'admission sera fixé par les Syndics et perçu par les Frères, et par ces derniers remis aux Syndiecs ;

20° Les Frères percevront aussi la rétribution mensuelle, et en rendront compte aux Commissaires, Ils devront à la demande des Commissaires, renvoyer les enfants dont la rétribution mensuelle ne sera pas pa ée, à moins que ces enfants en soient exemptés par les Commissaires ;

21° Il sera loisible aux Syndics de se servir de la grande salle de l'école pour soirées musicales, littéraires et autres, qu'ils jugeront à propos de «enir pour l'instraction et l'amusement des paroissiens de Beauport ;

Ils pourront en faire autant dans les caves, après y avoir exécuté les travaux requis. Mais toujours en laissant aux Frères tout l'espace dont ceux-ci auront raisonnablement besoin ;

22° Les Commissaires remettront aux dits Syndics les fonds requis pour l'entretien du dit immeuble, son ameublement, le traitement des Frères et toutes les autres dépenses ci-dessus énumérées, et requis pour la tenue et ie bon fonctionnement de la dite école. Ces versements de fonds se feront dans les 60 jours après que demande en aura été faite, par écrit, aux Comimissaires par les Syndics ;

23° Les Commissaires fixeront le coût de l'enseignement pour les élèves appartenant à leur municipalité scolaire. Celui des élèves étrangers restera à la discrétion des Syndics ;

24° Les Commissaires auront, pour la visite des classes, et tout ce qui, dans l'école, peut concerner l'enseignement, l'hygiène et la morale, tous les droits dont ils jouissent dans les maisons d'écoles sous leur contrôle immédiat. Toutes remarques, plaintes ou suggestions, qu'ils désireraient faire sur ces matières devront être faites aux Syndics ;

25° Le présent arrangement liera les parties aussi longtemps que celle qui voudra y mettre fin n'en aura pas donné un avis par écrit aux deux autres au moins douze mois d'avance.

Dont acte: Fait et passé au presbytère de Beauport, le dix-neuf mars mil neuf cent sept, sous le numéro cinq mille cent trente-sept, de mes minutes, et les comparants ont signé avec moi, dit notaire, lecture faite.

(Signé) Les syndics de l'Ecole Saint-Edouard à Beauport, par L. A. Deziez, pt,

Les frèes des Ecoles chrétiennes, par

Frère MAMERTUS ANDRÉ,

Les Commissaires d'Ecoles de la paroisse de Beauport, par J. B. DAIGLE, PHiLéas Giroux, Jos. D. Marcoux, N. P.

Vraie copie de la minute demeurée de record en mon étude, Jos. D. Marcoux, N. P.

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