CHAPITRE IV

l.A CONFISCATION

Le raisonnement nous a conduit à supposer que, dans les conditions ecclésiastiques où il fonctionnait^ l'enseignement public devait fléchir et tomber, du jour où les lois nouvelles viendraient l'atteindre et dans les ressources dont il s'alimentait et dans.la conscience de ses maîtres.

Cette décadence s'est-elle en effet produite ?

S'est-elle produite immédiatement, c'est-à-dire sous l'Assemblée constituante et sous l'Assemblée législative?

S'est-elle enfin produite par les deux causes que nous avons signalées, la confiscation des biens et la Constitution civile du clergé ?

Voilà ce qu'il nous reste à établir, noii plus parle raisonnement, mais d'après les faits.

Commençons par la confiscation.

Lorsqu'on parcourt, aux Archives nationales^ les dossiers du Comité d'instruction publique, il s'en échappe de toutes parts comme un concert de plaintes, un cri général de détresse. Universités et collèges, bedeaux d'université et professeurs, maîtres d'école et frères des Écoles chrétiennes, tous réclament leurs honoraires et le payement d'un arriéré considérable. Pour les uns ^ l'année 1792 est due tout entière; pour les autres, les années 1791 et 1792; pour beaucoup,les créances remontentàjuillet et même à janvier 1790. C'est en effet à partir de cette époque que la Trésorerie nationale, maîtresse de tous les biens d'Église, dut en accepter les charges ; mais, si Ton en juge par les réclamations universelles qui lui arrivent, il semble qu'elle ne payait pas et que, si elle avait reçu volontiers, en revanche, elle ne rendait guère.

La suppression des dîmes et redevances et celle des octrois sont les deux causes le plus généralement alléguées de la misère des établissements publics d'instruction. Il est vrai que, pour suppléer à ces deux ordres de ressources, l'Assemblée constituante vota, le 5 février 1791, un crédit de 200.000 livres ; mais la Trésorerie demandait aux

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municipalités tant de justifications, que bien des mois s'écoulaient avant que les malheureux qui sollicitaient des secours obtinssent satisfaction. D'ailleurs cette loi ne paraît pas avoir été connue de tous, et, exécutée ici, elle ne l'était pas ailleurs.

A Toulouse, la suppression des dîmes a réduit de moitié les revenus du Collège (de 160.000 livres à 80.000). Professeurs et élèves payants ont disparu; les places gratuites, au nombre de 140, sont presque toutes vacantes, et des 25 boursiers du Collège de Foix, il n'en reste plus un seul (1).

Barcelonnette, Embrun, Gap' Valence, Avignon ont perdu la totalité de leurs revenus ; les professeurs d'Avignon et de Valence n'ont rien touché depuis 1790.,

Rien que par les dîmes, l'Université de Besançon a perdu 8.400 livres 7 s. 6 d. ; celle de Dijon, privée des revenus de l'octroi et d'une prébende préceptoriale, a suspendu le payement de ses professeurs ; les bedeaux eux-mêmes ne sont pas payés et réclament. — Les Universités de Caen et d'Aix font de même. — Depuis 1592 il existait à Bayeux une prébende préceptoriale affectée à l'instruction publique et gratuite : elle est supprimée. — A Moulins, le service de l'instruction publique avait