LIV. I. L^ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

municipalités moins sévères. Bien que les religieuses eussent refusé le serment, on les tolérait, jusqu'à ce que la loi du 18 août 1792 eût prononcé la dispersion définitive des congrégations (1).

Les congrégations séculières n'étaient pas soumises au serment et leurs biens ne pouvaient être vendus. Mais on n'y regardait pas de si près. Citons-en un exemple.

La même année que l'abbé de la Salle fondait à Reims la première école de frères, en 1679, Jeanne Idelette de Morel ouvraità Charleville, dans sa propre maison, une école gratuite pour les jeunes filles pauvres de la ville. Le nombre des élèves augmentant, elle s'était associé trois autres femmes. Bientôt il se forma une congrégation, mais séculière et qui s'interdisait les vœux solennels de la clôture. Quoique les biens de la congrégation ne fussent pas susceptibles d'être vendus comme biens nationaux, on les vendit en février et mars 1791. La municipalité réclama, la congrégation aussi : rien ne fit. Survient la loi du 15 avril 1791 qui impose le serment : les filles de la Providence le refusent. Pourtant elles conti-

1. Telles furent, entre beaucoup d'autres, les maisons de Caër et^ des Ursulines à Evreux. (Archives de VEure. ' nseil général du district d'Évreuxde 1791.)

nuent d'enseigner jusqu'en mars 1792. Le procureur de la commune les dénonce alors comme enseignant des principes contraires à la Constitution ; on provoque une émeute ; « le peuple » les met à la porte. L'enseignement détruit, ce même peuple murmure et veut qu'on remplace les filles qu'il a chassées, mais la municipalité n'a plus d'argent, la Trésorerie nationale ne se hâte pas de payer et, pour surcroît, la régie veut procéder à la vente de la maison où se donnait l'enseignement (Il septembre 1792) (!)•

Les maîtres laïques n'eurent pas un sort différent. Mais, à leur égard, l'exécution varia de date suivant les localités. Dans certaines régions, les circulaires qui réglaient l'exécution des lois nouvelles n'arrivèrent que vers la fin de 1791 ou au commencement de 1792. Beaucoup de communes ne s'en inquiétèrent pas : dans le district de Lunéville, on voit plusieurs communes, en 1792, renouveler paisiblement leur ancien contrat avec le maître d'école et sous les mêmes clauses ; c'est le 19 avril 1792 que le procureur général syndic met le holà et inaugure la persé-

r Arch. nat. F 62990.

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cution(l).A Paris, c'est le 15 mai 1791 que les maîtres et maîtresses d'école du quartier Saint- Thomas d'Aquin refusent de prêter serment et se retirent(2). Dansle Doubs, enjanvier 1792, leshabitants de Dammartin demandent à la municipalité qu'il soit permis à l'instituteur Nicolet d'enseigner chez lui, à charge de prêter serment, mais sous réserve de sa foi catholique. Composée de pères de famille dont les enfants sont en cause, la municipalité accepte la transaction; le district,qui n'y a aucun intérêt, la rejette, et, naturellement, le département ratifie l'avis du district. Vers la même époque, on traduit devant les tribunaux correctionnels les instituteurs et institutrices qui ont refusé de prêter serment.

A Pontarlier, dès le mois d'iivril 1791, la municipalité veut sévir contre un sieur Pion, réfractaire qui « fonctionne publiquement. » Cette municipalité s'inspire, non sans érudition, des principes qu'exposeront bientôt à la tribune Danton et Robespierre. « Les aristocrates, dit-elle, pour « appuyer le sieur Pion dans sa conduite crimi- « nelle, soutiennent qu'ils sontlibres delui confier « leurs enfants pour les instruire. Cette assertion

i . Maggiolo : VInstruction publique dans le district de Lunéville, 1789-1802. Nancy, 1876.