‹ L'école sous la Révolution française: d'après des documents inéditsChapitre 57 sur 76 · LOI DU 3 BRUMAIRE AN IV · texte numérisé non relu

LOI DU 3 BRUMAIRE AN IV

D'après les lois de 1793 et de 1794, les instituteurs étaient salariés par la République. Système équitable : la République s'était enrichie des biens des écoles, il était juste qu'elle en prît à sa charge l'établissement et l'entretien. Système commode pour les instituteurs : ils n'avaient ainsi à se débattre ni avec les particuliers, ni avec les municipalités. Système avantageux aux municipalités elles-mêmes ; elles n'avaient guère défends disponibles : ou elles en avaient été dépouillées, ou elles ne se souciaient pas d'en affecter à ce service. Enfin, système agréable aux parents : c'était revenir au régime de gratuité scolaire qui régnait presque partoutavantl789,en vertu desfondations.

Aux termes de la nouvelle loi, « les instituteurs primaires recevront de chacun de leurs élèves une rétribution annuelle qui sera fixée par l'administration du département. L'administration municipale pourra exempter de cette rétribution un quart des élèves de chaque école primaire pour cause d'indigence » (art. 8 et 9). Il est facile de pressentir que les tentatives de réorganisation seront paralysées par cette disposition maladroite, qui découragera les instituteurs et n'encouragera pas les familles. Mais, le trésor public étant à sec, les législateurs pouvaient-ils agir autrement ?

La Constitution de l'an III n'avait parlé que des

éléments de la morale ; la loi du 3 brumaire, trop Mêle aux précédents, ajouta le mot : républicaine. On lé retrouve encore dans le programme des écoles de filles, dont LaÊanal fit décréter immédiatement la création.

Telle était cette loi, la dernière des nombreuses lois organiques que la Convention vota sur l'instruction publique. Trois jours après, elle se séparait et faisait place au Directoire. Elle ne porte donc la responsabilité que de la loi elle-même, et non de son exécution.

Quelle est d'ailleurs, en cette matière, celle de ces lois qu'on puisse affirmer avoir été réellement appliquée? Elles se succédaient si rapidement que, la machine administrative à peine mise en branle, il fallait interrompre le mouvement et changer l'allure. Tout manquait à la fois : l'argent, les hommes, les instituteurs, les élèves, les parents, le temps lui- même.

Dans cette galerie de lois qui enrichirent le Bulletin, on en trouve, au début, d'arbitraires et de tyranniques; vers la fin, la modération a son tour; mais sous le régime postérieur à thermidor, comme sous celui qui précéda ce coup d'État, il

régnait certaines haines moins violentes, mais

toujours vivaces, et qui, sous 'des apparences de

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